Traduction de «réalisées dans d'autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
daadwerkelijk gerealiseerde waardevermeerdering | gerealiseerde waardevermeerdering

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
infectie van obstetrische chirurgische wonde

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

perte latente | perte non réalisée
niet-gerealiseerd verlies | ongerealiseerd verlies | papieren verlies

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La notification des autres décisions du Gouvernement ou de son délégué, réalisées en application de la présente ordonnance ou de ses arrêtés, est réalisée par courrier simple.
De betekening van andere beslissingen van de regering of haar afgevaardigde die worden uitgevoerd op grond van deze ordonnantie of de besluiten ervan, gebeurt per gewone brief.

Art. 18. Les organismes notifiés informent le délégué du ministre : 1° de tout refus, restriction, suspension ou retrait d'une attestation de l'examen UE de type; 2° des circonstances influant la portée et les conditions de la notification, en ce compris chaque modification, suspension ou retrait de leur accréditation; 3° de toute demande d'information reçue des autorités belges de surveillance du marché et des autorités de surveillance du marché des autres Etats membres de l'Union européenne,concernant les activités d'évaluation de la conformité; 4° de toute modification aux statuts de l'organisme ; 5° d'un rapport annuel comportant un rapport financier ainsi qu'un rapport de synthèse concernant leurs activités en tant qu'organisme notifié; 6° sur demande, les activités d'évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et d'autres activités réalisées, y compris les activités et sous-traitances transfrontalières.
Art. 18. De aangemelde instanties brengen de gemachtigde van de minister op de hoogte van : 1° elke weigering, beperking, opschorting of intrekking van certificaten van EU-typeonderzoek; 2° omstandigheden die van invloed zijn op de werkingssfeer van en de voorwaarden voor aanmelding, met inbegrip van elke wijziging, opschorting of intrekking van hun accreditatie; 3° informatieverzoeken over conformiteitsbeoordelingsactiviteiten die zij van Belgische markttoezichtautoriteiten of markttoezichtautoriteiten uit andere lidstaten van de Europese Unie ontvangen; 4° elke wijziging van de statuten van de instantie; 5° een jaarlijks verslag omvattende een financieel verslag alsook een syntheseverslag betreffende hun activiteiten als aangemelde instantie; 6° op verzoek, de binnen de werkingssfeer van hun aanmelding verrichte conformiteitsbeoordelingsactiviteiten en andere activiteiten, waaronder grensoverschrijdende activiteiten en uitbesteding.

4. a) Ces cautérisations sont-elles réalisées de manière spécifique ou sont-elles réalisées conjointement à d'autres interventions chirurgicales ORL? b) Dans ces derniers cas, a-t-on des indications quant à la manière dont se fait l'information préalable des patients?
4. a) Vormt de neusschelpverkleining een op zichzelf staande ingreep of wordt ze in combinatie met een andere kno-ingreep uitgevoerd? b) Heeft men zicht op de manier waarop de patiënten in dat laatste geval vooraf geïnformeerd worden?

Art. 48. Dans l'article 90 du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 11 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'article est complété par un 13°, rédigé comme suit : « 13° les plus-values sur actions ou parts cotées en bourse, options cotées en bourse, warrants cotés en bourse ou autres instruments financiers cotés en bourse qui par dérogation à l'alinéa 1 , 9°, sont réalisées, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'occasion de la cession à titre onéreux d'actions ou parts cotées en bourse, options cotées en bourse dont l'actif sous-jacent est exclusivement composé d'une ou de plusieurs actions ou parts cotées en bourse déterminées, warrants cotés en bourse dont l'actif sous-jacent est exclusivement composé d'une ou de plusieurs actions ou parts cotées en bourse déterminées, ou d'autres instruments financiers cotés en bourse dont l'actif sous-jacent est exclusivement composé d'une ou de plusieurs actions ou parts cotées en bourse déterminées, et acquises à titre onéreux moins de six mois avant leur cession, étant entendu que : a) pour l'application de la présente disposition, on entend par "actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers cotés en bourse" : les actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé belge ou étranger au sens de l'article 2, alinéa 1 , 3°, ou admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation au sens de l'article 2, alinéa 1 , 4°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, dans la mesure où ce système fonctionne sur base d'une négociation quotidienne au minimum et d'un carnet d'ordres central, ou sur une plateforme de négociation établie dans un pays tiers qui remplit une fonction similaire; b) pour l'application de la présente disposition, on enten ...
Art. 48. In artikel 90 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, vervangen bij de wet van 11 december 2008 en laatst gewijzigd bij de wet van 13 december 2012, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het artikel wordt aangevuld met een bepaling onder 13°, luidende : « 13° meerwaarden op beursgenoteerde aandelen, beursgenoteerde opties, beursgenoteerde warrants of andere beursgenoteerde financiële instrumenten die, in afwijking van het eerste lid, 9°, zijn verwezenlijkt buiten het uitoefenen van een beroepswerkzaamheid, naar aanleiding van de overdracht onder bezwarende titel van beursgenoteerde aandelen, beursgenoteerde opties waarvan het onderliggend actief uitsluitend bestaat uit één of meerdere welbepaalde beursgenoteerde aandelen, beursgenoteerde warrants waarvan het onderliggend actief uitsluitend bestaat uit één of meerdere welbepaalde beursgenoteerde aandelen, of andere beursgenoteerde financiële instrumenten waarvan het onderliggend actief uitsluitend bestaat uit één of meerdere welbepaalde beursgenoteerde aandelen, verkregen onder bezwarende titel, minder dan zes maand voor de overdracht, met dien verstande dat : a) voor de toepassing van deze bepaling wordt verstaan onder "beursgenoteerde aandelen, opties, warrants of andere financiële instrumenten" : de aandelen, opties, warrants of andere financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een Belgische of buitenlandse gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, eerste lid, 3°, of een multilaterale handelsfaciliteit in de zin van artikel 2, eerste lid, 4°, voor zover deze werkt met minstens één dagelijkse verhandeling en met een centraal orderboek, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, dan wel op een in een derde land gevestigd handelsplatform dat een soortgelijke functie vervult; b) voor de toepassing van deze bepaling, wordt verstaan onder beursgenoteerde "aandelen" : de beursgenoteerde aandelen in ...

- En Région flamande, une étude réalisée en 2012 pour l'administration flamande de l'environnement estime les coûts économiques liés aux inondations à la côte et aux vagues de chaleur engendrées par les changements climatiques en 2030 entre 1,5 et 4,2 milliards d'euros/an et potentiellement jusqu'à 9,9 milliards d'euros/an. - En Région wallonne, une autre étude réalisée en 2014 identifie les impacts des changements climatiques à l'horizon 2050 dans quelques secteurs, en l'absence d'adaptation.
- In het Vlaams Gewest schat een studie, die in 2012 voor de Vlaamse administratie werd uitgevoerd, de economische kosten verbonden aan overstromingen aan de kust en aan door de klimaatverandering veroorzaakte hittegolven in 2030 tussen 1,5 en 4,2 miljard euro/jaar, en potentieel zelfs 9,9 miljard euro/jaar - In het Waals Gewest werd er in 2014 een andere studie uitgevoerd die de impact van de klimaatverandering tegen 2050 in een aantal sectoren identificeert, bij afwezigheid van een adaptatiebeleid.

L'économie pour le budget pensions liée au plafonnement du cumul d'une pension avec d'autres revenus (limite annuelle des revenus professionnels autorisés), réalisée au cours des cinq dernières années (période 2010 - 2014) se présente comme suit pour le secteur public, d'après les chiffres communiqués par le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP): La chute de l'économie réalisée entre 2012 et 2013 s'explique par l'instauration de la suppression du plafond des revenus en 2013 pour les pensionnés de 65 ans qui comptent 42 années de carrière.
De besparing in het pensioenbudget wat betreft de beperking van de cumulatie van een rustpensioen met andere inkomsten (jaarlijks grensbedrag voor toegelaten inkomsten uit beroepsactiviteiten), die in de voorbije vijf jaar (periode 2010 - 2014) werd gerealiseerd, is als volgt voor de publieke sector volgens de cijfers meegedeeld door de Pensioendienst voor de overheidssector (PDOS): De daling van de besparing die zich tussen 2012 en 2013 heeft voorgedaan, is het gevolg van de invoering in 2013 van de afschaffing van de inkomensgrens voor de gepensioneerden die de leeftijd van 65 jaar hebben bereikt en een loopbaan van 42 jaar hebben.

Cette section du rapport sur la sécurité du produit cosmétique doit contenir d’autres informations pertinentes, relatives soit au produit ou à des formulations similaires, comme les études existantes réalisées sur des volontaires humains, soit à des substances spécifiques, telles que les conclusions dûment confirmées et étayées des évaluations des risques réalisées dans d’autres domaines pertinents.
In deze rubriek van het productveiligheidsrapport moet overige relevante informatie worden opgenomen met betrekking tot de productformulering of vergelijkbare formuleringen, zoals bestaande onderzoeken bij menselijke vrijwilligers, of betreffende specifieke stoffen, zoals de naar behoren bevestigde en onderbouwde bevindingen van risicobeoordelingen op andere relevante gebieden.

2.Aux fins du point 1:a)les dispositifs médicaux visés à l’appendice sont exclus; etb)sauf disposition contraire ou sauf si les parties en conviennent autrement, la notion de "fabrication" d’un dispositif médical n’inclut pas:i)les procédés de restauration ou de rénovation tels que la réparation, le reconditionnement, la remise en état ou la révision; ouii)les opérations telles que le pressage, l’étiquetage, le marquage, le conditionnement et la préparation pour la vente, qu’elles soient réalisées individuellement ou combinées les unes aux autres, ouiii)les inspections pour le contrôle de la qualité réalisées individuellement; ouiv)la stérilisation réalisée individuellement.
2.Voor de toepassing van punt 1):a)zijn de in aanhangsel 1 vermelde medische hulpmiddelen uitgesloten; enb)zijn onder "vervaardiging" van een medisch hulpmiddel, tenzij anders is bepaald of met wederzijdse instemming van de partijen, niet begrepen:i)herstel- of renovatieprocessen zoals repareren, reviseren of opknappen; ofii)werkzaamheden zoals persen, etiketteren, verpakken en verkoopklaar maken, op zichzelf of in combinatie met elkaar uitgevoerd; ofiii)kwaliteitscontrole-inspecties op zich; ofiv)sterilisatie op zich.

Les autres exportations du produit concerné réalisées par ledit producteur-exportateur et toutes les ventes à l’exportation réalisées par les trois autres producteurs-exportateurs étaient directement destinées à des clients indépendants de l’Union.
De resterende uitvoer van het betrokken product door de bedoelde producent-exporteur en de gehele uitvoer van de drie andere producenten-exporteurs ging direct naar onafhankelijke afnemers in de Unie.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1985 établissant le plan de secteur de Namur, notamment modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 février 1996 et 24 juillet 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Namur et adoptant l'avant-projet de modification du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 7 octobre et le 20 novembre 2003 inclus à Sambreville, qui portent sur les thèmes suivants : -le maintien de la zone d'espaces verts en raison de l'autorisation de valorisation du terril de Bonne-espérance de 1998 qui prévoyait sa mise en oeuvre; - les nuisances environnementales; - le périmètre d'isolement en zone d'espaces verts; - la prescription supplémentaire R 1.2.; - les subsides; ; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sambreville du 18 décembre 2003; Vu l'avis défavorable relatif à la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle su ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (blad 47/5N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikel en 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve 14 mei 1985 tot vaststelling van het gewestplan van Namen, o.m. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Regering van 29 februari 1996 en 24 juli 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan van Namen et tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op de klachten en opmerkingen geuit tijdens het openbare onderzoek te Sambreville tussen 7 oktober en 20 november 2003 inbegrepen, aangaande volgende thema's : - behoud van het groengebied omwille van de toelating tot valorisatie van de slakkenberg Bonne-espérance van 1998 die de toepassing bepaalde; - milieuhinder; - afzonderingsoppervlakte en groengebied; - bijkomend voorschrift R 1.2.; - subsidies; Gelet op het gunstige advies van het gemeentebestuur van Sambreville van 18 december 2003; Gelet op het ongunstige advies betreffende de herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte ...