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APCE
Acronym
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Assemblée des Nations unies pour l'environnement
Assemblée européenne
Assemblée générale ONU
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire de l'UEO
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire européenne
Conseil d'administration du PNUE
PE
Parlement européen

Vertaling van "récemment à l'assemblée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]

Parlementaire Vergadering | Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

Paritaire Vergadering ACS-EU [ Paritaire Vergadering ACS-EG | Raadgevende Vergadering ACS-EEG ]


Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

parlementaire vergadering van de West-Europese Unie | parlementaire vergadering van de WEU


Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE

Beheersraad van het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | Beheersraad van het UNEP | Milieuvergadering van de Verenigde Naties | Milieuvergadering van de Verenigde Naties voor het Milieuprogramma van de Verenigde Naties | UNEA [Abbr.]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

Algemene Vergadering VN [ Algemene Vergadering van de Verenigde Naties ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

Europees Parlement [ EG Parlement | EP [acronym] Europese vergadering ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Récemment, l'assemblée nationale française a voté une loi interdisant la mise en disposition en libre-service des fontaines à soda.

De Franse Assemblée nationale heeft onlangs een wet aangenomen die frisdrankmachines met zelfbediening verbiedt.


L’Assemblée générale des Nations unies a récemment décidé de lancer, en 2016, des négociations intergouvernementales sur un accord d'application de la CNUDM relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (résolution A/69/L.65 du 19 juin 2015).

De Algemene Vergadering van de VN heeft onlangs besloten om in 2016 intergouvernementele onderhandelingen te openen inzake een uitvoeringsovereenkomst bij UNCLOS voor het behoud en duurzaam gebruik van biodiversiteit in buiten nationale jurisdictie vallende gebieden (Resolutie A/69/L.65 van 19 juni 2015).


Récemment, l’Assemblée française a effectivement approuvé la nouvelle loi sur la prostitution qui ne sanctionne pas les prostituées mais criminalise les clients de la prostitution.

De Franse Assemblee heeft onlangs inderdaad de nieuwe prostitutiewet goedgekeurd, waarbij prostituees zelf niet bestraft worden maar waarbij klanten van prostitutie gecriminaliseerd zullen worden.


Le premier ministre français a déclaré récemment devant l'Assemblée nationale qu'il existe un risque (bien qu'extrêmement limité) d'attentat à l'arme chimique et bactériologique.

De Franse eerste minister heeft onlangs in de Franse nationale assemblee verklaard dat het risico bestaat (hoewel het uiterst klein is) dat er een aanslag met chemische of bacteriologische wapens wordt gepleegd.


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Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement ...[+++]

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régi ...[+++]


Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement ...[+++]

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régi ...[+++]


Jean-Bernard Raimond (1) déclarait récemment à l'Assemblée nationale française qu'on ne meurt pas de faim à Bagdad, mais qu'il y a tout de même de la famine.

Jean-Bernard Raimond (1) verklaarde onlangs in de Franse Assemblée nationale dat men te Bagdad niet van honger sterft, maar dat er toch honger wordt geleden.


9. rappelle que récemment, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE réunie en session plénière à Rome a demandé à la Commission de s'abstenir de faire des demandes de privatisation du secteur de distribution de l'eau dans les pays en développement, tant dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), que dans le cadre des accords régionaux et bilatéraux;

9. herinnert eraan dat onlangs de Paritaire Vergadering ACS/EU, in plenaire vergadering te Rome bijeen, de Commissie van de EU heeft verzocht niet te vragen om een privatisering van de sector van de waterdistributie in ontwikkelingslanden, noch in het kader van het GATS, noch in het kader van regionale of bilaterale akkoorden;


Plus récemment, l'Assemblée parlementaire ACP-UE a demandé au gouvernement du Nigeria de prendre les mesures nécessaires pour veiller au respect de l'état de droit et des droits fondamentaux.

Meer recentelijk heeft de Paritaire Parlementaire Vergadering EU-ACS de regering van Nigeria opgeroepen de maatregelen te nemen die noodzakelijk zijn om te waarborgen dat de rechtsstaat en de grondrechten geëerbiedigd worden.


Les États membres doivent se préparer à prendre des décisions dès la prochaine session annuelle de l'Assemblée générale, décisions qui se baseront sur les premières conclusions dégagées récemment par l'Assemblée.

De lidstaten moeten tegen de volgende jaarlijkse bijeenkomst van de Algemene Vergadering klaar zijn om beslissingen te nemen die gebaseerd zullen zijn op de eerste conclusies die de Vergadering onlangs heeft geformuleerd.




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récemment à l'assemblée ->

Date index: 2024-09-28
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