Vertaling van "régulière ou d'autres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regelmatige veerverbinding

ligne maritime régulière | ligne régulière
lijndienst

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
lijnvaart

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Omschrijving: De ziekte van Alzheimer is een primair degeneratieve hersenziekte van onbekende etiologie met karakteristieke neuropathologische en neurochemische kenmerken. De stoornis heeft doorgaans een sluipend begin en schrijdt langzaam maar zeker voort gedurende een periode van verscheidene jaren.

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La puissance des médias, y compris de nouveaux médias tels que le DVD, peut contribuer à créer un environnement plus favorable aux langues en exposant régulièrement les citoyens à d'autres langues et à d'autres cultures.
De macht van de media (inclusief nieuwe media zoals dvd's) kan worden gebruikt om een taalvriendelijkere omgeving te creëren door de burgers op gezette tijden met andere talen en culturen in aanraking te brengen.

Vous pouvez ainsi, en tant que chef de projet, changer régulièrement de projet et à tout instant travailler d'une autre matière dans un autre contexte avec d'autres collègues.
Zo kan je als projectleider regelmatig van project veranderen en telkens aan de slag gaan in een andere context en materie en met andere collega's.

1. - Dispositions générales Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° agence : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Wonen-Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre) du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 ; 2° initiateur : une structure de coopération intercommunale telle que visée au décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale ; 3° acteurs de logement sociaux : les communes, centres publics d'aide sociale, organisations de logement sociales tels que mentionnés à l'article 2, § 1, alinéa 1, 26°, du Code flamand du Logement et tous les autres acteurs qui sont actifs dans le domaine du logement ou qui sont concernés du fait de leur fonctionnement ; 4° Ministre : le Ministre flamand chargé du logement ; 5° partenaire : tout tiers coopérant avec l'initiateur ; 6° ménage privé : soit une personne qui habite usuellement toute seule, soit deux ou plusieurs personnes, apparentées ou non, qui occupent usuellement la même habitation et y cohabitent, à l'exception de personnes résidant dans un ménage collectif tels que les communautés religieuses, maisons de repos, orphelinats, maisons communes d'étudiants ou d'ouvriers, établissements d'infirmerie et prisons ; 7° projet : l'ensemble d'activités subventionnées par la Région flamande dans le cadre de l'arrêté de subvention ; 8° exécuteur du projet : l'initiateur ou le partenaire chargé de l'exécution d'un projet ; 9° réunion du groupe directeur : la concertation ayant lieu sur une base régulière sur l'exécution et l'avancement d'un projet, telle que visée à l'article 18 ; 10° arrêté de subvention : la décision du Ministre octroyant une subvention instaurée par le présent arrêté en vue de l'exécution d'un projet ; 11° Code flamand du Logement : le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Log ...
1. - Algemene bepalingen Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° agentschap: het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Wonen-Vlaanderen van het Vlaams Ministerie van Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed, opgericht bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005; 2° initiatiefnemer: een intergemeentelijk samenwerkingsverband als vermeld in het decreet van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking; 3° lokale woonactoren: de gemeenten, de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de sociale woonorganisaties, vermeld in artikel 2, § 1, eerste lid, 26°, van de Vlaamse Wooncode, en alle andere actoren die werkzaam zijn op het vlak van wonen of daarbij betrokken zijn vanuit hun werking; 4° minister: de Vlaamse minister, bevoegd voor de huisvesting; 5° partner: elke derde die samenwerkt met de initiatiefnemer; 6° privaat huishouden: hetzij een persoon die gewoonlijk alleen leeft, hetzij twee of meer personen die, al dan niet door familiebanden verbonden, gewoonlijk eenzelfde woning betrekken en er samen leven, uitgezonderd de personen die in een collectief huishouden verblijven zoals kloostergemeenschappen, rusthuizen, weeshuizen, studenten- of arbeidershomes, verplegingsinrichtingen en gevangenissen; 7° project: het geheel van de activiteiten waaraan het Vlaamse Gewest subsidies toekent in het kader van het subsidiebesluit; 8° projectuitvoerder: de initiatiefnemer of een partner die belast is met de uitvoering van een project; 9° stuurgroepvergadering: het overleg op regelmatige basis over de uitvoering en de voortgang van een project, vermeld in artikel 18; 10° subsidiebesluit: de beslissing van de minister waarbij een bij dit besluit ingestelde subsidie wordt verleend met het oog op de uitvoering van een project; 11° Vlaamse Wooncode: het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode; 12° werkingsgebied: het ruimtelijk gebied in het Vlaamse Gewest waarbinnen het proje ...

B. Services extérieurs 1) Conseiller (A3) : 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches, Division E-audit) Résidences Emplois unilingues néerlandophones - Anvers (1 emploi) - Gand (1 emploi) - Hasselt (1 emploi) Emploi bilingue - Bruxelles (1 emploi) Rôle de la fonction : Expert But et contexte de la fonction Au sein du Centre National de Recherches, la division E-audit a comme objectif principal de fournir un soutien en E-audit et autres missions de contrôle digital aux taxateurs des piliers Particuliers, PME et Grandes Entreprises. Le second objectif de ce service est de procurer un support et accompagnement en E-audit au service Tax Audit and Compliance Management. Ceci concerne essentiellement des enquêtes sectorielles et audits sur base de datamining et analyse de risques. Enfin, un soutien est également fourni aux autres parties prenantes telles que l'ISI et les Douanes Accises, ou d'autres commanditaires sur base de protocoles tels que les services d'Inspection Sociale, le SPF Economie, l'AFSCA, etc. Missions et tâches Le Conseiller e-audit a, entre autres, les missions et tâches suivantes : soutenir le responsable du service dans la coordination des actions d'e-audit; participer à divers types d'audits comme les audits financiers, de conformité (compliance audit), opérationnels, organisationnels ou de qualité; aider à l'utilisation des techniques d'audit informatique dans le cadre du contrôle fiscal (collecter, convertir et travailler des données informatiques); soutenir l'élaboration de procédures et processus en matière d'e-audit informatique dans le domaine fiscal afin de maintenir et optimiser l'efficience des processus business en y intégrant les nouvelles pratiques et technologies e-audit; participer à des réseaux nationaux et internat ...
Dit betreft voornamelijk sectoriële onderzoeken en audits op basis van datamining en risicoanalyse. Ten slotte wordt eveneens ondersteuning verleend aan andere stakeholders zoals BBI en Douane Accijnzen en opdrachtgevers op basis van protocollen zoals Sociale Inspectiediensten, FOD Economie, FAVV, enz. Opdrachten en taken De Adviseur e-Audit heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : ondersteunen van de verantwoordelijke van de dienst bij de coördinatie van e-auditacties; deelnemen aan allerlei soorten e-audits, zoals financiële, conformiteits- (compliance audit), operationele, organisatorische en kwaliteitsaudits; assisteren bij de aanwending van e-audittechnieken in het kader van de fiscale controle (verzamelen, omzetten en bewerken van computergegevens); ondersteunen bij de uitwerking van de procedures en processen voor de integratie van nieuwe e-audit toepassingen en technologieën in het fiscaal domen teneinde de efficiëntie van de businessprocessen te handhaven en te optimaliseren; deelnemen aan nationale en internationale e-audit kennisnetwerken teneinde de kennis inzake e-audit binnen de administratie te actualiseren en te ontwikkelen; formuleren van verbetervoorstellen inzake e-auditprocedures -en methodologieën; opvolgen van de laatste ontwikkelingen in e-audit, erop toezien dat deze kennis op een gestructureerde manier toegankelijk is en adequaat wordt verspreid; vertegenwoordigen van de administratie in fiscale geschillen voor het e-audit gedeelte.

§ 2. - L'article 2 de l'ordonnance précitée est remplacé par le texte suivant : ' § 1. - Pour l'application de la présente ordonnance et de ses arrêtés d'exécution, on entend par : 1° " radiations non ionisantes " : les rayonnements électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz; 2° " zones accessibles au public " : - les locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement, en particulier les locaux d'habitation, hôtels, écoles, crèches, hôpitaux, homes pour personnes âgées, et les bâtiments dévolus à la pratique régulière du sport ou de jeux; - les lieux situés à l'extérieur où des personnes peuvent ou pourront séjourner régulièrement, en particulier les jardins, intérieurs d'îlots, zones de parcs et les cours de récréation, à l'exclusion notamment des balcons et des terrasses de bâtiments; 3° " broadcast " : les radiations émises en vue de transmettre des programmes de radiodiffusion aux fréquences autorisées par l'Institut Belge des Postes et Télécommunications : - pour la fréquence modulée, dans la bande FM; - pour la modulation d'amplitude ou autre dans les bandes des ondes longues, moyennes et courtes; - pour les fréquences autorisées du DAB (digital audio broadcasting); et - pour les fréquences autorisées du DVB (digital video broadcasting/télévision numérique terrestre).
- Artikel 2 van de voornoemde ordonnantie wordt vervangen door de volgende tekst : ' § 1. - Voor de toepassing van deze ordonnantie en haar uitvoeringsbesluiten, wordt verstaan onder : 1° " niet-ioniserende stralingen " : de elektromagnetische stralingen met een frequentie tussen 0,1 MHz en 300 GHz; 2° " voor het publiek toegankelijke plaatsen " : - de ruimtes in een gebouw waarin mensen regelmatig kunnen verblijven, in het bijzonder woonruimtes, hotels, scholen, kinderdagverblijven, ziekenhuizen, bejaardentehuizen en gebouwen bestemd voor regelmatig gebruik als sport- en speelruimte; - plaatsen in de openlucht waar mensen regelmatig kunnen verblijven, in het bijzonder tuinen, binnenplaatsen van huizenblokken, parkgebieden en speelplaatsen, met uitzondering van met name balkons en terrassen van gebouwen; 3° " broadcast " : de stralingen die worden gebruikt voor het uitzenden van radioprogramma's op de door het Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie toegestane frequenties : - voor de frequentiemodulatie, in de FM-band; - voor de amplitudemodulatie of andere in de lange-, midden- en kortegolfbanden; - voor de toegestane frequenties voor DAB (digital audio broadcasting); en - voor de toegestane frequenties voor DVB (digital video broadcasting/digitale aardse televisie).

Vu la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, l'article 28/1, inséré par la loi du 13 juin 2014; Vu l'avis de la commission paritaire de la construction, donné le 12 février 2015 et les avis de la commission paritaire de la marine marchande, donnés les 27 février 2014 et 26 janvier 2015; Vu l'avis 58.465/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Ne sont pas des marins au sens de l'article 28, 5° de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, les catégories de personnes suivantes : 1. les passagers; 2. les étudiants-stagiaires; 3. la conjointe ou le conjoint, les enfants et la famille du marin, pour autant qu'ils n'exercent pas des occupations qui font partie des activités régulières à bord d'un navire; 4. le personnel militaire; 5. les contrôleurs et inspecteurs; 6. les pilotes; 7. les scientifiques et les chercheurs; 8. les superintendants; 9. les plongeurs; 10. les techniciens qui exercent habituellement leurs activités à terre; 11. le personnel médical qui n'est pas obligatoire; 12. les personnes venant à bord des navires dans un port ou dans une installation portuaire; 13. les personnes autres dont les occupations ne font pas partie des activités régulières à bord d'un navire; 14. les personnes à bord du navire exécutant à partir de celui-ci des tâches spécifiques pour la construction, la modification et l'exploitation de structures, d'îles artificielles et d'autres installations offshore.
Gelet op de wet van 3 juni 2007 houdende diverse arbeidsbepalingen, artikel 28/1, ingevoegd bij de wet van 13 juni 2014; Gelet op het advies van het paritair comité voor het bouwbedrijf, gegeven op 12 februari 2015 en de adviezen van het paritair comité van de koopvaardij, gegeven op 27 februari 2014 en 26 januari 2015; Gelet op advies 58.465/1 van de Raad van State, gegeven op 10 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973. Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Zijn geen zeelieden in de zin van artikel 28, 5° van de wet van 3 juni 2007 houdende diverse arbeidsbepalingen, volgende categorieën van personen : 1. passagiers; 2. studenten-stagiairs; 3. echtgenote of echtgenoot, kinderen en familieleden van de zeeman, indien zij geen werkzaamheden uitvoeren die deel uitmaken van de gewoonlijke activiteiten aan boord van het schip; 4. militair personeel; 5. controleurs en inspecteurs; 6. loodsen; 7. wetenschappers en onderzoekers; 8. superintendants; 9. duikers; 10. technici die gewoonlijk hun activiteiten aan wal uitoefenen; 11. medisch personeel dat niet verplicht is; 12. personen die aan boord zijn in een haven of in een havenfaciliteit; 13. de andere personen waarvan de bezigheden niet deel uitmaken van de gewoonlijke activiteiten aan boord van een schip; 14. de personen aan boord van een schip die vanuit het schip specifieke taken uitoefenen voor de constructie, de wijziging en de exploitatie van structuren, kunstmatige eilanden en andere offshore installaties.

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...

En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l’épargne et des actifs.
Met name moet bij de beoordeling van het vermogen van een consument om volledig aan de rente- en aflossingsverplichtingen voor het krediet te voldoen zowel rekening worden gehouden met toekomstige betalingen of hogere betalingen die verband houden met negatieve afschrijvingen dan wel uitgestelde rente of aflossingen op de hoofdsom, als met andere regelmatige uitgaven, schulden en andere financiële verplichtingen, als met inkomsten, spaartegoeden en andere bezittingen.

3. Lorsqu’ils envisagent l’application d’autres mesures moins coercitives aux fins du paragraphe 2, les États membres prennent en considération les alternatives à la rétention telles que l'obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière ou de demeurer en un lieu déterminé, ou d’autres mesures destinées à éviter tout risque de fuite.
3. Wanneer de lidstaten ten behoeve van lid 2 beoordelen of andere, minder dwingende maatregelen kunnen worden toegepast, overwegen zij alternatieven voor bewaring zoals het zich regelmatig melden bij de instanties, het stellen van een borgsom, de verplichting om op een bepaalde plaats te blijven of andere maatregelen om het risico op onderduiken tegen te gaan.

9". repos suffisant": le fait que les travailleurs disposent de périodes de repos régulières dont la durée est exprimée en unités de temps et qui sont suffisamment longues et continues pour éviter qu'ils ne se blessent eux-mêmes ou ne blessent leurs collègues ou d'autres personnes et qu'ils ne nuisent à leur santé, à court ou à plus long terme, par suite de la fatigue ou d'autres rythmes de travail irrégulier.
9. passende rusttijd: regelmatige, in tijdseenheden uitgedrukte rustperioden die voldoende lang en ononderbroken zijn om ervoor te zorgen dat de werknemers als gevolg van vermoeidheid wegens lange werktijden of andere onregelmatige werkroosters geen letsel toebrengen aan zichzelf, hun collega's of anderen en hun gezondheid op korte of op lange termijn niet schaden.