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Vertaling van "régulièrement l'accord-cadre introductif " (Frans → Nederlands) :

Il accomplit entre autres les missions et tâches suivantes (liste non limitative) : - il est l'intermédiaire entre les Ministres de l'Emploi et des Affaires sociales d'une part et le comité de gestion d'autre part; - il informe et conseille les Ministres de l'Emploi et des Affaires sociales au sujet des propositions, actions et décisions du comité de gestion; - il assiste aux réunions du comité de gestion du fonds Maribel social, avec voix consultative; - il examine si les décisions du comité de gestion sont conformes à la loi précitée, à l'arrêté royal précité, à la convention collective ou à l'accord-cadre applicables, aux statuts d ...[+++]

Hiertoe vervult hij onder meer volgende opdrachten en taken (niet limitatief) : - hij is de schakel tussen de Ministers van Werk en Sociale Zaken enerzijds en het beheerscomité anderzijds; - hij informeert en adviseert de Ministers van Werk en Sociale Zaken over voorstellen, acties en beslissingen van het beheerscomité; - hij woont de vergaderingen van het beheerscomité van het fonds sociale Maribel bij met raadgevende stem; - hij onderzoekt of de beslissingen van het beheerscomité in overeenstemming zijn met bovenstaande wet, bovenstaand koninklijk besluit, de van toepassing zijnde collectieve arbeidsovereenkomst of kaderakkoord, de statuten van het fonds en het werkingsdocument; - hij dient in voorkomend geval een beroep in tegen de b ...[+++]


La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».


La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».


La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».


La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».


28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ("PJPol"), l'article IV. II.42, 1°, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 2015; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires, les articles 4, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, et 47, 2°, re ...[+++]

28 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit betreffende de opleiding van de agenten van politie inzake geweldbeheersing De Minister van Binnenlandse Zaken, Gelet op de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, artikel 121, vervangen bij de wet van 26 april 2002; Gelet op het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten ("RPPol"), artikel IV. II.42, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 september 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 20 november 2001 betreffende de basisopleidingen van de personeelsleden van het operationeel kader van de politiediensten en houdende diverse overgangsbepalingen, d ...[+++]


Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ("PJPol"); Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires; Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 29 avril 2016; Vu le protocole de négociation n° 382/1 du comité de négociation pour les services de police du 17 février 20 ...[+++]

Gelet op de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, artikel 121, vervangen bij de wet van 26 april 2002; Gelet op het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten ("RPPol"); Gelet op het koninklijk besluit van 20 november 2001 betreffende de basisopleidingen van de personeelsleden van het operationeel kader van de politiediensten en houdende diverse overgangsbepalingen; Gelet op het koninklijk besluit van 24 september 2015 betreffende de basisopleiding van de personeelsleden van het basiskader van de politiediensten; Gelet op het advies van de Inspecteur-generaal van Financiën, gegeven op 29 april 2016; ...[+++]


Régulièrement l'administration est donc amenée à demander aux communes de lui fournir divers actes, décisions, ou renseignements et ce, soit dans le cadre de l'exercice de la tutelle administrative ( par exemple suite à un recours de tutelle), soit pour préparer des réponses aux questions parlementaires, préparer des accords sectoriels ou encore dans le cadre de l'octroi des subsides aux communes ( revalorisation salariale, prime à la statutarisation, ...) ou pour répondre à des besoins statistiques ou documentaires.

Regelmatig moet de administratie dus aan de gemeenten vragen haar diverse akten, beslissingen of inlichtingen te bezorgen en dit, zij het in het kader van de uitoefening van het administratief toezicht (bijvoorbeeld ten gevolge van een toezichtsberoep), zij het voor parlementaire vragen, of het voorbereiden van sectoriële akkoorden of nog in het kader van de toekenning van subsidies aan gemeenten (opwaardering van de lonen, statuteringspremie,...) of om tegemoet te komen aan noden van statistiek of documentatie.


Missions et tâches Le Conseiller Lutte contre la fraude a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser et contrôler les dossiers de fraude complexes en différentes matières fiscales en vue de prendre des décisions en accord avec la réglementation en vigueur; assurer de la planification, la préparation et l'exécution de contrôles afin de détecter des fraudes; dans le cadre d'un dossier de fraude particulier, déterminer la stratégie à suivre, les actions à mener et leur suivi; veiller à la compatibilité entre la stratégie du dossier et celle de l'affaire, comme l'uniformisation de la taxation dans les différents dossiers d ...[+++]

Opdrachten en taken De Adviseur Fraudebestrijding heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : analyseren en controleren van complexe fraudedossiers in verschillende fiscale materies om een correcte naleving van wetgeving, reglementen en procedures te verzekeren; instaan voor de planning, de voorbereiding en de uitvoering van controles om fraudegevallen op te sporen; in het kader van een specifiek fraudedossier, bepalen van de te volgen strategie, de te verrichten acties en de opvolging ervan; erop toezien dat de strategie van het dossier en de strategie van de zaak op elkaar afgestemd zijn, (bijv. het uniformeren van de taxatie over de verschillende fiscale wetgevingen in verschillende dossie ...[+++]


En outre, et notamment dans les domaines prioritaires pour lesquels le Conseil a adopté des résolutions spécifiques sur la coordination au niveau des politiques, les États membres et la Commission assurent des échanges d'informations et des échanges de vues systématiques sur leurs politiques et sur leurs stratégies par pays bénéficiaire et s'accordent, lorsque cela est souhaitable et possible, sur des orientations sectorielles communes pays par pays, dans le cadre des réunions régulières entre les représentations de la Commission et l ...[+++]

Bovendien zien de Lid-Staten en de Commissie, inzonderheid met betrekking tot de prioritaire gebieden ten aanzien waarvan de Raad speciale resoluties inzake politieke coördinatie heeft aangenomen, erop toe dat zij stelselmatig informatie en gedachten uitwisselen over hun beleid en strategieën per ontvangend land en proberen zij, wanneer zulks wenselijk en mogelijk is, overeenstemming te bereiken over gemeenschappelijke beleidslijnen per land in het kader van de geregelde vergaderingen van de vertegenwoordigers van de Commissie en de Lid-Staten ter plaatse, van bilaterale contacten of van vergaderingen van deskundigen van de administratie ...[+++]




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régulièrement l'accord-cadre introductif ->

Date index: 2020-12-26
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