Traduction de «répressifs de l'ensemble » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Oisin I: Programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin II: Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]
Gemeenschappelijk programma voor uitwisseling en opleiding van en samenwerking tussen rechtshandhavingsinstanties | OISIN [Abbr.]

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

dossier répressif
strafdossier

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers
globale resolutie over het vergemakkelijken van het wegvervoer (R.E.4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres de la Coalition s'engagent, notamment à: - partager de l'information entre les États sur les violations potentielles et autres mesures qui affectent la liberté d'expression et les droits de l'homme à travers internet et les technologies de connexion dans le monde; - soutenir politiquement et par projet les individus à avoir la capacité d'exercer leurs droits de l'homme à travers internet et les technologies de connexion, particulièrement ceux qui opèrent dans des environnements répressifs; - coopérer ensemble dans les organisations internationales et régionales compétentes, et à travers la diplomatie avec les États pour promouvoir les libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique au travers d'internet et des technologies de connexion; - s'engager ensemble pour sensibiliser les entreprises TIC sur leur responsabilité vis-à-vis du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ligne.
De lidstaten van de Coalitie verbinden zich ertoe om onder meer: - onderling informatie uit te wisselen over potentiële schendingen en andere maatregelen die een invloed hebben op de vrijheid van meningsuiting en de rechten van de mens via het internet en de verbindingstechnologieën in de wereld; - politieke en projectmatige ondersteuning te bieden aan individuen, zodat ze in staat zijn hun mensenrechten uit te oefenen via internet en de verbindingstechnologieën, in het bijzonder degenen die in een repressieve omgeving opereren; - binnen de internationale en regionale bevoegde organisaties samen te werken, en via de diplomatie met de landen, teneinde de vrijheid van meningsuiting, van vereniging en van vreedzame vergadering te bevorderen, door middel van het internet en de verbindingstechnologieën; - gezamenlijk de ICT-ondernemingen te sensibiliseren voor hun verantwoordelijkheid op het gebied van de eerbiediging van de mensenrechten en de fundamentele vrijheden online.

L'objectif ultime consiste à disposer d'un arsenal d'actions et de mesures impliquant l'ensemble des niveaux de pouvoir dans notre pays afin de pouvoir faire face, sur le plan à la fois répressif et socio-préventif, à une problématique qui touche notre société toute entière.
De uiteindelijke bedoeling is te kunnen beschikken over een arsenaal aan acties en maatregelen die alle beleidsniveaus in ons land betrekt ten einde zowel op repressief als socio-preventief het hoofd te kunnen bieden aan een problematiek die onze ganse maatschappij treft.

La mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine, EUAM Ukraine, a été officiellement lancée le 1er décembre 2014. L'EUAM Ukraine vise à renforcer et à soutenir la réforme des agences de l'État telles que la police, d'autres services répressifs et l'ensemble de l'appareil judiciaire, en particulier le ministère public.
De EUAM in Oekraïne ging op 1 december 2014 officieel van start en heeft tot doel de hervorming van overheidsdiensten zoals de politie, andere repressieve diensten en het hele gerechtelijke apparaat, meer bepaald het Openbaar Ministerie, te versterken en te ondersteunen.

En réponse, d'une part, à une demande du Conseil européen formulée dans le programme de Stockholm pour que la formation sur les questions relatives à l'Union soit renforcée et rendue accessible systématiquement à tous les agents des services répressifs, quel que soit leur grade, et, d'autre part, à une demande du Parlement européen en faveur d'un cadre de l'Union plus solide en matière de formation judiciaire et policière, les objectifs du CEPOL devraient être structurés selon l'ensemble des principes généraux suivants, tout en mettant particulièrement l'accent sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un contexte répressif: premièrement, aider les États membres à dispenser des formations permettant d'améliorer les connaissances élémentaires concernant la dimension répressive de l'Union; deuxièmement, aider les États membres, à leur demande, à développer la coopération bilatérale et régionale par le biais de la formation des services répressifs; troisièmement, développer, mettre en œuvre et coordonner la formation dans des domaines thématiques spécifiques; et, quatrièmement, développer, mettre en œuvre et coordonner des formations en lien avec des missions de l'Union et des activités de renforcement des capacités répressives dans les pays tiers.
In antwoord op de oproep van de Europese Raad in het programma van Stockholm om de opleiding op het gebied van Uniegerelateerde vraagstukken uit te breiden en systematisch toegankelijk te maken voor rechtshandhavingsambtenaren van alle rangen en op het verzoek van het Europees Parlement om een sterker EU-kader voor justitiële en politieopleiding, moeten de doelstellingen van Cepol, met bijzondere aandacht voor de veiligstelling van de mensenrechten en de fundamentele vrijheden in de context van rechtshandhaving, gestructureerd zijn overeenkomstig het volgende geheel van algemene beginselen: ten eerste, de lidstaten ondersteunen bij de verstrekking van opleiding ter verbetering van de basiskennis over de EU-dimensie van rechtshandhaving; ten tweede, de lidstaten op hun verzoek ondersteunen bij de ontwikkeling van bilaterale en regionale samenwerking door middel van opleiding inzake rechtshandhaving; ten derde, opleiding op specifieke thematische gebieden uitwerken, toepassen en coördineren; ten vierde, opleiding uitwerken, toepassen en coördineren met betrekking tot EU-missies en capaciteitsopbouw op het gebied van rechtshandhaving in derde landen.

Cet ensemble de principes généraux devrait constituer le programme européen de formation des services répressifs (LETS), qui vise à garantir que la formation des agents des services répressifs organisée au niveau de l'Union soit cohérente, homogène et de qualité élevée.
Dat geheel van algemene beginselen moet het Europese opleidingsprogramma voor rechtshandhaving (European Law Enforcement Training Scheme — LETS) vertegenwoordigen, dat erop gericht is te garanderen dat de opleiding op het niveau van de Unie voor rechtshandhavingsambtenaren van hoge kwaliteit, coherent en consistent is.

Tout d'abord, je souhaite rappeler que la 'directive Crossborder' 2015/413/UE concerne l'échange d'informations entre services répressifs de l'ensemble des pays européens; elle sera transposée prochainement au Parlement.
Eerst en vooral wil ik eraan herinneren dat 'Crossborder richtlijn' 2015/413/EU betrekking heeft op de uitwisseling van informatie tussen de rechtshandhavingsautoriteiten van alle Europese lidstaten; de richtlijn wordt binnenkort in het Parlement omgezet.

Lorsque le ministre des Finances n'a pas été saisi d'une demande en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831, le droit du juge fiscal de contrôler une amende administrative ayant un caractère répressif (droit qui lui permet d'apprécier, en prenant en considération l'ensemble des circonstances de la cause, si la peine n'est pas disproportionnée par rapport à l'infraction, de sorte qu'il peut examiner si l'administration pouvait raisonnablement infliger une amende de cette ampleur), n'implique pas que le juge puisse remettre ou réduire une amende pour de simples motifs d'opportunité ou à l'encontre des règles légales (Cass (1re ch.), F.11.0142.F, 18 avril 2013, J.L.M.B., 2013/32, p. 1661).
Wanneer er bij de minister van Financiën geen verzoek werd ingediend overeenkomstig artikel 9 van het Regentbesluit van 18 maart 1831, houdt het recht van de fiscale rechter om een administratieve boete met repressief karakter te toetsen (een recht op grond waarvan hij kan oordelen of de straf niet buitensporig is in vergelijking met de inbreuk, rekening houdend met alle omstandigheden van de zaak, en kan nagaan of de administratie redelijkerwijs een zo zware boete kon opleggen), niet in dat hij een boete kan kwijtschelden of verminderen om loutere opportuniteitsredenen of tegen de wettelijke regels in (Cass (1ste kamer), F.11.0142.F, 18 april 2013, J.L.M.B., 2013/32, blz. 1661).

Selon les parties requérantes, l'article 235ter du Code d'instruction criminelle viole les articles 10 et 11 de la Constitution ainsi que le droit à un procès équitable si cette disposition est interprétée en ce sens que, dans cette hypothèse, le dossier répressif ne fait pas l'objet d'une procédure contradictoire, alors que, lorsque la chambre des mises en accusation se prononce, en application de l'article 235bis du Code d'instruction criminelle, sur la régularité de la mise en oeuvre d'autres méthodes de recherche et sur la régularité de l'ensemble de la procédure, un débat contradictoire qui porte sur les éléments du dossier répressif est organisé.
Volgens de verzoekende partijen schendt artikel 235ter van het Wetboek van strafvordering de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en het recht op een eerlijk proces indien die bepaling zo wordt geïnterpreteerd dat alsdan over het strafdossier geen procedure op tegenspraak wordt gevoerd, terwijl in de gevallen waarin de kamer van inbeschuldigingstelling, met toepassing van artikel 235bis van het Wetboek van strafvordering, uitspraak doet over de regelmatigheid van de aanwending van andere opsporingsmethoden en over de regelmatigheid van de rechtspleging in haar geheel, een contradictoir debat dat betrekking heeft op de elementen van het strafdossier wordt georganiseerd.

Le juge a quo demande à la Cour si l'article 235ter du Code d'instruction criminelle viole les articles 10 et 11 de la Constitution ainsi que le droit à un procès équitable si cette disposition est interprétée en ce sens que, dans cette hypothèse, le dossier répressif ne fait pas l'objet d'une procédure contradictoire, alors que, lorsque la chambre des mises en accusation se prononce, en application de l'article 235bis du Code d'instruction criminelle, sur la régularité de la mise en oeuvre d'autres méthodes de recherche et sur la régularité de l'ensemble de la procédure, un débat contradictoire qui porte sur les éléments du dossier répressif est organisé.
De verwijzende rechter vraagt het Hof of artikel 235ter van het Wetboek van strafvordering een schending inhoudt van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en van het recht op een eerlijk proces indien die bepaling zo wordt geïnterpreteerd dat alsdan over het strafdossier geen procedure op tegenspraak wordt gevoerd, terwijl in de gevallen waarin de kamer van inbeschuldigingstelling, met toepassing van artikel 235bis van het Wetboek van strafvordering, uitspraak doet over de regelmatigheid van de aanwending van andere opsporingsmethoden en over de regelmatigheid van de rechtspleging in haar geheel, een contradictoir debat dat betrekking heeft op de elementen van het strafdossier wordt georganiseerd.