Vertaling van "réseau d'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Réseau d'information et de coordination | réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires | ICoNet [Abbr.]
informatie- en coördinatienetwerk | informatie- en coördinatienetwerk voor de migratiebeheersdiensten van de lidstaten | ICONet [Abbr.]

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté européenne | EURYCLEE [Abbr.]
EURYCLEE [Abbr.]

réseau télématique entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres | COMEDI [Abbr.]
telematicanetwerk tussen administraties voor de statistieken van het goederenverkeer tussen lidstaten | COMEDI [Abbr.]

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
rangeerder | wagenmeester

assemblage de réseau d'électrodes pour système d’implant cérébral auditif
elektrodesysteem voor hersenstamimplantaat

opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire
dispatcher van treinen | dispatcher treinen | dispatcher van het spoorwegnet

technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement
rioleringsdeskundige | storingsmonteur rioleringen | onderhoudstechnicus riolering | rioleringsmonteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour les projets transfrontaliers, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau dans les deux sens, mesurée en termes de quantité d'énergie (en mégawatts), et leur contribution à la réalisation d'un niveau de capacité d'interconnexion minimal de 10 % de la capacité de production installée ou, pour les projets ayant une incidence transfrontalière importante, en calculant l'incidence sur la capacité de transfert du réseau aux frontières entre les États membres concernés, entre les États membres concernés et des pays tiers ou au sein des États membres concernés, sur l'équilibrage de l'offre et de la demande et sur le fonctionnement du réseau dans les États membres concernés,
berekening, voor grensoverschrijdende projecten, van het effect van de netwerktransmissiecapaciteit in beide stroomrichtingen, gemeten als hoeveelheid vermogen (in megawatt) en hun bijdrage aan het bereiken van de minimale interconnectiecapaciteit van 10 % van hun geïnstalleerde productiecapaciteit of, voor projecten met aanzienlijke grensoverschrijdende effecten, van het effect op de netwerktransmissiecapaciteit aan de grenzen tussen de betrokken lidstaten, tussen betrokken lidstaten en derde landen of binnen de betrokken lidstaten en het effect op de vraag-aanbodbalancering en de netwerkoperaties in de betrokken lidstaten.

Sans préjudice de la souveraineté des États membres sur l’espace aérien et des contraintes des États membres en matière d’ordre public, de sécurité publique et de défense, le gestionnaire de réseau, les États membres, les pays tiers, les usagers de l’espace aérien, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne soit en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels soit à titre individuel mettent au point, au moyen d’un processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen, tout en appliquant les principes de conception de l’espace aérien énoncés à la présente annexe.
Onverminderd de soevereiniteit van de lidstaten over het luchtruim en de eisen inzake openbare orde, openbare veiligheid en defensie, stellen de netwerkbeheerder, de lidstaten, derde landen, de luchtruimgebruikers, de functionele luchtruimblokken en de verleners van luchtvaartnavigatiediensten, als onderdeel van functionele luchtruimblokken of individueel, het plan voor de verbetering van het Europese routenetwerk op, waarbij zij gebruikmaken van een proces van coöperatieve besluitvorming en de in deze bijlage vermelde beginselen inzake luchtruimontwerp toepassen.

L'article 16, paragraphe 2, de la directive « énergies renouvelables » dispose : « Sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, reposant sur des critères transparents et non discriminatoires définis par les autorités nationales compétentes : [...] b) les Etats membres prévoient, en outre, soit un accès prioritaire, soit un accès garanti au réseau pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables; c) les Etats membres font en sorte que, lorsqu'ils appellent les installations de production d'électricité, les gestionnaires de réseau de transport donnent la priorité à celles qui utilisent des sources d'énergie renouvelables, dans la mesure où la gestion en toute sécurité du réseau national d'électricité le permet et sur la base de critères transparents et non discriminatoires.
Artikel 16, lid 2, van de richtlijn « hernieuwbare energie » bepaalt : « Met inachtneming van de voorschriften inzake de instandhouding van de betrouwbaarheid en veiligheid van het net, die gebaseerd zijn op transparante, niet-discriminerende door de bevoegde nationale autoriteiten vastgestelde criteria : [...] b) zorgen de lidstaten er tevens voor dat elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen voorrang heeft op dan wel gewaarborgde toegang krijgt tot het net; c) zorgen de lidstaten ervoor dat transmissiesysteembeheerders bij de dispatching van elektriciteitsopwekkingsinstallaties voorrang geven aan opwekkingsinstallaties die gebruikmaken van hernieuwbare energiebronnen, voor zover het veilige beheer van het nationale elektriciteitssysteem dit toelaat en dit gebeurt op basis van transparante en niet-discriminerende criteria.

L'article 15, paragraphe 5, de la directive « efficacité énergétique » dispose : « Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les Etats membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux-ci sont responsables de l'appel des installations de production sur leur territoire : a) garantissent le transport et la distribution de l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; b) offrent un accès garanti ou prioritaire au réseau pour l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; c) donnent la priorité d'appel à l'électricité issue de la cogénération à haut rendement lorsqu'ils appellent des installations de production d'électricité, pour autant qu'une exploitation sûre du système électrique national le permette.
Artikel 15, lid 5, van de richtlijn « energie-efficiëntie » bepaalt : « Onverminderd artikel 16, lid 2, van Richtlijn 2009/28/EG en gelet op artikel 15 van Richtlijn 2009/72/EG en op het gegeven dat de continuïteit in de warmtevoorziening moet worden verzekerd, zorgen de lidstaten ervoor dat, afhankelijk van de eisen met betrekking tot de instandhouding van de betrouwbaarheid en veiligheid van het net, op basis van door de bevoegde nationale instanties vastgelegde transparante, niet-discriminerende criteria, transmissie- en distributiesysteembeheerders die belast zijn met de verdeling van de opwekkingsinstallaties op hun grondgebied : a) het transport en de distributie van elektriciteit uit hoogrenderende warmtekrachtkoppeling waarborgen; b) prioritaire of gegarandeerde toegang tot het net verlenen aan elektriciteit uit hoogrenderende warmtekrachtkoppeling; c) voorrang verlenen aan elektriciteit uit hoogrenderende warmtekrachtkoppeling bij de dispatching van installaties voor elektriciteitsopwekking, voor zover een veilige exploitatie van het nationale elektriciteitsstelsel dat toelaat.

L'article 15, paragraphe 5, de la même directive dispose : « Les autorités de régulation, si les Etats membres le prévoient, ou les Etats membres, obligent les gestionnaires de réseau de transport à respecter des normes minimales pour la maintenance et le développement du réseau de transport, et notamment dans les capacités d'interconnexion ».
Artikel 15, lid 5, van dezelfde richtlijn bepaalt : « De regulerende instanties, indien de lidstaat hierin voorziet, of de lidstaten verplichten transmissiesysteembeheerders ertoe te voldoen aan minimumnormen voor het onderhoud en de ontwikkeling van het transmissiesysteem, inclusief interconnectiecapaciteit ».

Les autres sources de données sont le groupe des personnes de contact sur les systèmes de justice nationaux, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’UE, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’UE (ACA), le Réseau européen de la concurrence, le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Comité des communications, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, Eurostat, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), la Banque mondiale et le Forum économique mondial.
De andere gegevensbronnen zijn de groep van contactpersonen inzake de nationale rechtsstelsels, het Europees netwerk van de Raden voor de rechtspraak (ENCJ), het netwerk van voorzitters van de Hoge Rechtscolleges van de EU, de Vereniging van Raden van State en Hoogste Administratieve Rechtscolleges van de Europese Unie (ACA), het Europees Concurrentienetwerk, de Raad van de balies van Europa (CCBE), het Comité voor communicatie, het Europees Waarnemingscentrum voor inbreuken op intellectuele-eigendomsrechten, het samenwerkingsnetwerk voor consumentenbescherming, Eurostat, het Europees netwerk voor justitiële opleiding (EJTN), de Wereldbank en het Economisch Wereldforum.

18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, notamment l'article 16bis, § 3, alinéa 3 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2005 portant attribution de la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau ; Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 30 septembre 2015 ; Vu l'avis 58.928/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;
18 MAART 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende de algemene werkingstoelage aan de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 24 mei 2002 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending, artikel 16bis, § 3, derde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 25 februari 2005 houdende de toekenning van de algemene werkingstoelage aan de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 30 september 2015; Gelet op advies 58.928/1 van de Raad van State, gegeven op 8 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw;

Vu la répartition des compétences en matière de politique énergétique et étant donné que tant le réseau de transport fédéral 380/220 kV que les raccordements à ce réseau relèvent des compétences de l'État fédéral, la redevance flamande ne concerne pas les entreprises directement raccordées au réseau à haute tension.
Gezien de bevoegdheidsverdeling inzake energiebeleid en het feit dat het federaal transmissienet 380/220 KV tot de federale bevoegdheid behoort, alsook de aansluitpunten op dit net, vat de Vlaamse heffing geen bedrijven die rechtstreeks aangesloten zijn op het hoogspanningsnet.

lorsque, dans une région NUTS 2, il n'existe aucun terminal de fret ni aucune plateforme logistique conforme au point a), le terminal ou la plateforme en question est le principal terminal de fret ou la principale plateforme logistique désignés par l'État membre concerné, raccordés au moins au réseau routier et au réseau ferroviaire de cette région NUTS 2 ou, dans les États membres ne disposant pas de système ferroviaire, uniquement raccordés au réseau routier.
voor een NUTS 2-regio waarin er geen goederenterminals of logistieke platforms zijn die aan punt a) voldoen, is de betreffende goederenterminal of het betreffende logistieke platform door de betrokken lidstaat aangewezen als belangrijkste goederenterminal of belangrijkste logistieke platform en ten minste aangesloten op het wegen- en spoorwegnet van die NUTS 2-regio, of alleen op het wegennet indien de lidstaat geen spoorwegsysteem heeft.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour développer l’infrastructure du réseau de transport et de distribution, des réseaux intelligents, des installations de stockage et le réseau électrique de manière à permettre la gestion du réseau électrique en toute sécurité et à tenir compte des progrès dans le domaine de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, notamment l’interconnexion entre États membres, et entre États membres et pays tiers.
1. De lidstaten nemen passende maatregelen om de transmissie- en distributienetwerkinfrastructuur, intelligente netwerken, opslaginstallaties en het elektriciteitssysteem te ontwikkelen teneinde het elektriciteitsnet veilig te laten functioneren en daardoor de verdere ontwikkeling van elektriciteitsopwekking uit hernieuwbare energiebronnen, inclusief interconnectie tussen lidstaten en tussen lidstaten en derde landen te vergemakkelijken.