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Traduction de «résilier l'achat contrôle » (Français → Néerlandais) :

Le projet de loi à l'examen poursuit donc un objectif tant préventif (prévenir la fraude grâce à la centralisation des données kilométriques) que curatif (possibilité, pour l'acheteur, de résilier l'achat, contrôle et sanctions).

Dit wetsontwerp is dus zowel preventief (bedrog voorkomen door de centralisatie van kilometergegevens) als curatief (koper kan de koop ontbinden, controle en sancties) bedoeld.


Le projet de loi à l'examen poursuit donc un objectif tant préventif (prévenir la fraude grâce à la centralisation des données kilométriques) que curatif (possibilité, pour l'acheteur, de résilier l'achat, contrôle et sanctions).

Dit wetsontwerp is dus zowel preventief (bedrog voorkomen door de centralisatie van kilometergegevens) als curatief (koper kan de koop ontbinden, controle en sancties) bedoeld.




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Date index: 2024-02-05
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