Vertaling van "s'agit d'une construction " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
De Raad treedt op in de hoedanigheid van wetgever.

agitation | agitation mécanique
Agiteren | het roeren | het schudden | roeren

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
airlift-reactor

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Omschrijving: Katatone schizofrenie wordt beheerst door op de voorgrond staande psychomotore stoornissen die uitersten kunnen aannemen, zoals hyperkinesie en stupor of door automatische gehoorzaamheid en negativisme. Verkrampte houdingen en poses kunnen voor lange perioden worden volgehouden. Agressieve opwindingstoestanden kunnen een opvallend kenmerk van de aandoening zijn. De katatone verschijnselen kunnen samengaan met een droomachtige (oneiroïde) toestand met levendige hallucinatoire taferelen. | Neventerm: | katatone stupor | schizofrene flexibilitas cerea | schizofrene katalepsie | schizofrene katatonie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une diminution (stupeur) ou une augmentation (agitation) de l'activité psychomotrice et par des symptômes catatoniques. Les deux pôles de la perturbation psychomotrice peuvent alterner.
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit verminderde (stupor) of vermeerderde (opwinding) psychomotore activiteit samengaand met katatone symptomen. Uitersten van psychomotore ontregeling kunnen elkaar afwisselen.

agitation
rusteloosheid

sensation d'agitation
gevoel van agitatie

agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment
cementmengsel doorroeren | cementmengsel omroeren

chute sur un site de construction
val op bouwplaats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1° il s'agit de constructions indispensables au stockage, au sciage, au séchage, à l'écorçage ou au rabotage du bois;
1° het betreft constructies voor de opslag, het zagen, het drogen, het ontschorsen of het schaven van hout;

- A l'alinéa 5, 2°, b) du même article, les mots « - s'il s'agit d'un appartement en construction ou sur plan, dans les trois ans de la même date » sont remplacés par les mots « - s'il s'agit d'un terrain à bâtir, d'une maison ou d'un appartement en construction ou sur plan, dans les trois ans de la même date ».
- In het vijfde lid, 2°, b) van hetzelfde artikel, worden de woorden « - indien het een appartement in aanbouw of een appartement op plan betreft, binnen drie jaar na dezelfde datum » vervangen door de woorden « - indien het een bouwgrond, een huis of een appartement in aanbouw of op plan betreft, binnen drie jaar na dezelfde datum ».

Le juge a quo demande à la Cour si l'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, et plus spécifiquement le critère selon lequel « la parcelle doit entrer en ligne de compte pour l'édification d'une construction sur le plan de l'urbanisme [...] », interprété en ce sens qu'il est tenu compte de la « politique urbanistique » menée par l'administration pour déterminer si un terrain peut faire l'objet d'une indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, même s'il s'agit d'un terrain qui, sur la base de la destination et des normes légales en vigueur, est constructible et satisfait aux conditions objectives de « construction ou de lotissement », de sorte que l'obligation d'indemnisation dépend totalement de la politique propre à l'administration, est compatible avec les articles 10, 11 et 16 de la Constitution, combinés avec l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, avec le principe de proportionnalité et avec le principe de juste indemnité.
De verwijzende rechter vraagt het Hof of artikel 2.6.1, § 3, eerste lid, 2°, van de VCRO, en meer specifiek het criterium dat « het perceel [...] stedenbouwkundig [...] voor bebouwing in aanmerking [moet] komen », in die zin geïnterpreteerd dat met het « stedenbouwkundig beleid » van het bestuur rekening wordt gehouden om te bepalen of een grond in aanmerking komt voor een planschadevergoeding, zelfs indien het gaat om een grond die op basis van de vigerende bestemming en wettelijke normen in aanmerking komt voor bebouwing en die voldoet aan de voorwaarden voor « objectieve bebouwbaarheid of verkavelbaarheid », waardoor de vergoedingsplicht volledig afhankelijk wordt gemaakt van het eigen beleid van het bestuur, bestaanbaar is met de artikelen 10, 11 en 16 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, met het evenredigheidsbeginsel en met het principe van billijke schadeloosstelling.

Le terme « cyclomoteur » désigne : 1) soit un « cyclomoteur classe A », c'est-à-dire tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW, ou d'un moteur électrique avec une puissance nominale continue maximale qui est inférieure ou égale à 4 kW et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l'heure, à l'exclusion des engins de déplacement motorisés; 2) soit un « cyclomoteur classe B », c'est-à-dire : a) tout véhicule à deux roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A et des engins de déplacement motorisés, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes : - une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm avec une puissance nette maximale inférieure ou égale à 4 kW si le moteur est à combustion interne, ou - une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique; b) tout véhicule à trois ou quatre roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes : - une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm|F3avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à allumage commandé, ou - une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à allumage par compression, ou - une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique.
Bromfiets" : 1) ofwel een "bromfiets klasse A", dit wil zeggen elk twee- of driewielig voertuig uitgerust met een motor met inwendige verbranding waarvan de cilinderinhoud ten hoogste 50 cm bedraagt met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW, of met een elektrische motor met een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4kW en met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van 25 km per uur, met uitsluiting van de gemotoriseerde voortbewegingstoestellen; 2) ofwel een "bromfiets klasse B", dit wil zeggen : a) elk tweewielig voertuig, met uitsluiting van de bromfietsen klasse A en van de gemotoriseerde voortbewegingstoestellen, met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van ten hoogste 45 km per uur en met de volgende kenmerken : - een cilinderinhoud van ten hoogste 50 cm met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met inwendige verbranding betreft, of - een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een elektrische motor betreft; b) elk drie- of vierwielig voertuig, met uitsluiting van de bromfietsen klasse A, met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van ten hoogste 45 km per uur en met de volgende kenmerken : - een cilinderinhoud van ten hoogste 50 cm met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met elektrische ontsteking betreft, of - een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met compressieontsteking betreft, of - een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een elektrische motor betreft.

2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire Art. 33. L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire est remplacé par ce qui suit : « Art. 5. § 1. Pour la pose de constructions, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° il ne s'agit pas de bâtiments ou de revêtements ; 2° les constructions sont en fonction de l'industrie et l'activité existantes ; 3° les constructions sont réalisées dans un rayon de cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé ou d'un revêtement principalement autorisé ou censé autorisé ; 4° la hauteur des constructions est limitée à vingt mètres ; 5° les constructions exemptées de l'obligation d'autorisation et les constructions déclarées ne dépassent pas 300 mètres carrés ; 6° les constructions sont situées à au moins : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée.
2. - Wijzigingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 betreffende de meldingsplichtige handelingen ter uitvoering van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening Art. 33. Artikel 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juli 2010 betreffende de meldingsplichtige handelingen ter uitvoering van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening wordt vervangen door wat volgt: "Art. 5. § 1. Voor de plaatsing van constructies wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het betreft geen gebouwen of verhardingen; 2° de constructies staan in functie van de bestaande industrie en bedrijvigheid; 3° de constructies worden opgericht binnen een straal van vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw of hoofdzakelijk vergund of vergund geachte verharding; 4° de constructies zijn niet hoger dan twintig meter; 5° de van vergunning vrijgestelde en gemelde constructies samen zijn niet groter dan 300 vierkante meter; 6° de constructies liggen op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden.

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques ne sont pas requis pour la pose de constructions dans une zone agricole au sens large lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° les constructions sont en fonction de la culture professionnelle de cultures agricoles ou de l'élevage professionnel ; 2° il ne s'agit pas de bâtiments ou de revêtements ; 3° les constructions sont réalisées dans un rayon de trente mètres autour d'une exploitation agricole principalement autorisée ou censé autorisée ; 4° les constructions exemptées de l'obligation d'autorisation ne dépassent pas 100 mètres carrés par bien ; 5° les constructions sont situées à au moins cinq mètres des limites latérales et arrières de la parcelle ; 6° la hauteur des constructions ne dépasse pas dix mètres ; 7° les constructions ne sont pas désalignées ; 8° les actes ne vont pas de pair avec un déboisement ; 9° les actes ne sont pas contraires aux prescriptions urbanistiques».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor de plaatsing van constructies, in agrarisch gebied in de ruime zin als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° de constructies staan in functie van de professionele teelt van landbouwgewassen of van de professionele veeteelt; 2° het betreft geen gebouwen of verhardingen; 3° de constructies worden opgericht binnen een straal van dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht landbouwbedrijfsgebouw; 4° de van vergunning vrijgestelde constructies zijn niet groter dan 100 vierkante meter per goed; 5° de constructies liggen op minstens vijf meter van de zijdelingse en achterste perceelsgrenzen; 6° de constructies zijn niet hoger dan tien meter; 7° de constructies liggen niet voor de rooilijn; 8° de handelingen gaan niet gepaard met een ontbossing; 9° de handelingen zijn niet strijdig met stedenbouwkundige voorschriften".

Une autorisation urbanistique n'est pas requise pour la pose de constructions lorsqu'il est satisfait à toutes les exigences suivantes : 1° il ne s'agit pas de bâtiments ou de revêtements ; 2° les constructions sont en fonction de l'industrie et activité existantes ; 3° les constructions sont érigées dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé ou d'un revêtement principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'ils sont situés dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° la hauteur des constructions ne dépasse pas : a) vingt mètres lorsqu'elles sont situées dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) dix mètres dans les autres zones ; 5° les constructions exemptées de l'obligation d'autorisation ne dépassent pas 200 mètres carrés ; 6° les constructions sont situées à au moins : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 8° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning is niet nodig voor de plaatsing van constructies als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het betreft geen gebouwen of verhardingen; 2° de constructies staan in functie van de bestaande industrie en bedrijvigheid; 3° de constructies worden opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw of hoofdzakelijk vergund of vergund geachte verharding als ze liggen binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° de constructies zijn niet hoger dan: a) twintig meter als ze liggen binnen een afgebakend zeehavengebied; b) tien meter in overige gebieden; 5° de van vergunning vrijgestelde constructies zijn niet groter dan 200 vierkante meter; 6° de constructies liggen op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 8° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

Ce projet est unique non seulement par son ampleur mais aussi parce qu'il s'agit de la première mise en œuvre de la formule DBFM (Design, Build, Finance and Maintenance - Conception, Construction, Financement et Maintenance).
Niet alleen de omvang van dit project is uniek, het is ook de eerste keer dat een DBFM formule gebruikt wordt. DBFM staat voor Design, Build, Finance en Maintenance.

7. a) Le Cabinet du ministre des Finances dispose de 3 véhicules sous forme de leasing. b) Il s'agit de: - BMW 520GT, année de construction 2015 avec émission de CO2 de 144 g/km - Audi A4 Avant 2.0 TDI ultra 136 pk 6v, année de construction 2015 avec émission de CO2 de 109 g/km - Audi A4 Avant 2.0T DI Ultra 136 pk 6v, année de construction 2015 avec émission de CO2 de 109 g/km 8. a) La cellule stratégique ne possède pas de véhicule. b) Tous les véhicules du Cabinet sont sous forme de contrat de leasing, contrats conformes aux directives de la Chancellerie du Premier Ministre. 9. Oui, ma cellule stratégique dispose de moyens de transport alternatif. b) Il s'agit de 2 vélos (1 modèle homme et 1 modèle femme).
7. a) Het Kabinet van de minister van Financiën beschikt over 3 wagens met een leasingcontract. b) Het betreft: - BMW 520GT, bouwjaar 2015 met een CO2-uitstoot van 144 g/km - Audi A4 Avant 2.0 TDI ultra 136 pk 6v, bouwjaar 2015 met een CO2-uitstoot van 109 g/km - Audi A4 Avant 2.0 TDI Ultra 136 pk 6v, bouwjaar 2015 met een CO2-uitstoot van 109 g/km 8. a) Er zijn geen wagens die eigendom zijn van de beleidscel. b) Alle voertuigen van het Kabinet worden geleased conform de richtlijnen van de Kanselarij van de Eerste Minister. 9. Ja mijn beleidscel beschikt over alternatieve transportmiddelen. b) Het betreft 2 fietsen (1 herenmodel en 1 damesmodel).

qu'elle agit pour le compte d'une construction juridique et communique à l'opérateur économique effectuant ou attribuant le paiement d'intérêts la dénomination éventuelle, la forme juridique et l'adresse du siège de direction effective de la construction juridique, ainsi que le nom de la personne morale ou physique visée à l'article 1 bis, point c); ou
dat hij handelt namens een juridische constructie en aan de marktdeelnemer die de rentebetaling verricht of bewerkstelligt, de eventuele naam, de rechtsvorm en het adres van de plaats van werkelijke leiding van de juridische constructie verstrekt, alsook de naam van de in artikel 1 bis, onder c), bedoelde natuurlijke of rechtspersoon, of