Vertaling van "s'appliquent aux matières " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Aanbeveling inzake internationale beginselen van toepassing op archeologische opgravingen

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
zorgen dat de drankenwet wordt nageleefd | zorgen dat er aan de drankwet wordt voldaan | de alcoholwet handhaven | zorgen dat de richtlijnen voor het serveren van alcoholische dranken wordt nageleefd

appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information
gegevens beveiligen | gegevensbeveiliging toepassen | beleid methoden en regels toepassen voor gegevens- en informatiebeveiliging om te voldoen aan vertrouwelijkheids-integriteits- en beschikbaarheidsprincipes | beleid voor informatiebeveiliging toepassen

appliquer des pratiques avancées en matière de prise de décision clinique
klinische beslissingen nemen in de geavanceerde praktijk

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

appliquer au pistolet | appliquer par nébulisation
opspuiten

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
justitiële samenwerking in burgerlijke zaken EU [ Europees justitieel netwerk in burgerlijke en handelszaken ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf pour les stands de tir aux claies et les stands de tir traditionnel à la carabine, les prescriptions visées à l'article 5.32.7.2.7. s'appliquent en matière de son et de vibrations.
Behalve voor kleiduifschietstands en traditioneel buksschieten gelden voor het geluid en de trillingen de voorschriften, vermeld in artikel 5.32.7.2.7.

Il ressort de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu'un effet de standstill s'applique en matière de droit à l'aide sociale.
Uit de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof blijkt dat inzake het recht op sociale bijstand een standstill-effect geldt.

16. Nitrate d'ammonium (10/50) : matières « off-specs » (hors spécifications) et engrais ne satisfaisant pas à l'essai de détonation. S'applique aux : - matières rejetées durant le processus de fabrication ainsi qu'au nitrate d'ammonium et aux mélanges de nitrate d'ammonium, d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et d'engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium visés dans les notes 14 et 15, qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou une usine de retraitement en vue d'un recyclage ou d'un traitement destiné à garantir leur sécurité d'utilisation, parce qu'ils ne satisfont plus aux spécifications des notes 14 et 15, - engrais visés dans la note 13, premier tiret, et dans la note 14 de la présente annexe qui ne satisfont pas aux conditions de l'annexe III-2 du règlement (CE) n° 2003/2003.
16. Ammoniumnitraat (10/50) : "off-specs"-materiaal en meststoffen die niet voldoen aan de eisen van de detonatietest Dit is van toepassing op : - afgekeurd materiaal afkomstig uit het fabricageproces en op ammoniumnitraat en ammoniumnitraatmengsels, enkelvoudige ammoniumnitraatmeststoffen en gemengde/samengestelde ammoniumnitraatmeststoffen als bedoeld in de noten 14 en 15, die van de eindgebruiker zijn of worden teruggestuurd aan een fabrikant, een installatie voor tijdelijke opslag of een herverwerkingsinstallatie voor herverwerking, recycling of behandeling met het oog op een veilig gebruik, omdat de stoffen niet langer voldoen aan de specificaties van de noten 14 en 15; - meststoffen als bedoeld in de noot 13, eerste streepje, en noot 14 bij deze bijlage die niet voldoen aan de voorschriften van bijlage III-2 bij Verordening (EG) nr. 2003/2003.

- Pouvoir sélectionner les formes et mesures standardisées correctes des matériaux d'isolation ou couper les pièces d'isolation à mesure avec un minimum de perte - Pouvoir déterminer le sens correct de montage de la gaine de protection (sans risque d'infiltration d'eau) sur la base d'isométries et de dessins techniques d'isolation - Pouvoir déterminer le bon endroit de fixation des coiffes - Pouvoir tracer le découpage sur la coiffe et le contrôler avant de le pratiquer - Pouvoir déterminer l'emplacement exact des rosaces, en prendre les mesures et découper la tôle - Pouvoir effectuer un contrôle de qualité interne des pièces façonnées et de l'installation de l'isolation, de la gaine de protection et des finitions Aptitudes à résoudre des problèmes - Pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative les propres travaux et les rectifier au besoin - Pouvoir réagir de manière appropriée aux problèmes constatés ayant trait à la qualité, à la sécurité, à l'environnement, au processus et à la technique, compte tenu des consignes/procédures - Pouvoir tenir compte du temps disponible (délais imposés), du lieu (accessibilité du lieu de travail), des machines, des outillages et des matériaux (types et mise en oeuvre, etc.) lors de l'établissement du planning des travaux Aptitudes en matière de motricité - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques de levage et de soulèvement - Pouvoir monter et démonter des échafaudages (roulants) selon les instructions - Pouvoir utiliser des échelles et échafaudages (roulants) selon les règles de sécurité - Pouvoir utiliser des plateformes auto-élévatrices selon les règles de sécurité - Pouvoir estimer la profondeur et le volume - Pouvoir découper les pièces - Pouvoir appliquer les rainures - Pouvoir achever les bords agrafés - Pouvoir façonner les ajustages et les emboîtements - Pouvoir façonner un moule pour les fermetures - Pouvoir appliquer les fermetures aux distances adéquates - Pouvoir fixer des chevilles pour laine à l'intéri ...
- Kennis van de bevestiging van de stukken en het dichten van voegen bij thermische isolatie - Kennis van de functie en het belang van een dampscherm bij koude isolatie - Kennis van de specificaties en instructies van de fabrikant bij het aanbrengen van losse vulmiddelen - Kennis van montagetechnieken voor de mantelbescherming - Kennis van de voorwaarden voor een correcte naadaansluiting (verspringend, positie t.o.v. de horizontale as, rekening houden met de regeninslag,...) - Kennis van het bevestigingsmaterieel voor mantelbescherming - Kennis van de specifieke normen die van toepassing zijn bij het aanbrengen van mantelbescherming die daarna opgevuld wordt met PU-schuim - Kennis van plaatsingsvoorschriften voor kappen - Kennis van het stappenplan voor de uitsnijdingen bij de montage van kappen - Kennis van de functie van de rozetten bij het afwerken van de isolatie - Kennis van de risico's op beschadiging van de isolatie bij het aanbrengen van identificatieplaatjes - Kennis van het risico op waterinsijpeling bij incorrecte montage - Kennis van het materiaal en de technieken voor het afkitten van de mantelbescherming 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het mondeling en/of schriftelijk kunnen rapporteren aan een leidinggevende - Het efficiënt kunnen communiceren met collega's, klanten en derden : kunnen overleggen over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht en afstemmen van de eigen werkzaamheden op de activiteiten van anderen - Het kunnen controleren van de aanwezigheid van en kunnen gebruiken van PBM's en CBM's volgens de specifieke voorschriften - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's van gevaarlijke stoffen - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's zoals lawaai, trillingen, brand en explosies - Het kunnen herkennen en signaleren van gevaarlijke situaties, nemen van gepaste maatregelen bij ongelukken en melden van ongevallen en incidenten - Het kunnen opzoeken en raadple ...

2. a) Respecterez-vous l'application de cette instruction/lettre émise par le fisc et inciterez-vous aussi vos services à la respecter dans le futur de manière à garantir l'égalité de traitement des contribuables? b) Agirez-vous de même globalement pour toutes les CPDI conclues avec des pays européens où des règles analogues s'appliquent en matière de valeur cadastrale?
2. a) Zal u deze instructie/brief van de fiscus respecteren en zal u tevens de nodige aansturing geven aan uw diensten om dit in de toekomst ook zo toe te passen, zodat de gelijke behandeling van belastingplichtigen wordt gevrijwaard? b) Gaat u dit ook in zijn globaliteit doen voor alle DBV's met Europese landen, die dergelijke vergelijkbare regelingen hebben wat betreft de kadastrale waarde?

1. Pouvez-vous nous informer sur les règles qui s'appliquent en matière d'intervention/entretien des équipements sur quais?
1. Welke regels gelden er inzake herstellingen/onderhoud van de perronuitrusting?

Toutefois, les États membres devraient faire en sorte que ces lieux de travail soient notifiés et que, lorsque l'exposition des travailleurs est susceptible de dépasser une dose efficace de 6 mSv par an ou une valeur d'exposition au radon intégrée dans le temps correspondante, ces lieux de travail soient gérés comme une situation d'exposition planifiée et que des limites de dose s'appliquent, et ils devraient déterminer les exigences à appliquer en matière de protection opérationnelle.
De lidstaten moeten er evenwel voor zorgen dat die werkruimten daarvan in kennis worden gesteld en dat een geval waarin de blootstelling van werknemers een effectieve dosis van 6 mSv per jaar of een daarmee overeenkomende over de tijd geïntegreerde waarde van blootstelling aan radon mogelijkerwijs zal overschrijden, als een geplande blootstellingssituatie wordt beheerd en dat dosislimieten worden toegepast; zij moeten ook bepalen welke voorschriften voor praktische bescherming moeten worden toegepast.

1. La présente convention s'applique en matière civile et commerciale et quelle que soit la nature de la juridiction.
1. Dit verdrag wordt toegepast in burgerlijke en handelszaken, ongeacht de aard van het gerecht waarvoor deze zaken zich afspelen.

Un État contractant dans lequel des systèmes de droit ou des ensembles de règles différents s’appliquent en matière de protection de l’enfant et de ses biens n’est pas tenu d’appliquer les règles de la convention aux conflits concernant uniquement ces différents systèmes ou ensembles de règles.
Een verdragsluitende staat met verschillende rechtsstelsels of regelingen met betrekking tot de bescherming van het kind en diens vermogen, is niet gehouden de bepalingen van het Verdrag toe te passen op conflicten die slechts deze verschillende rechtsstelsels of regelingen betreffen.

En conséquence, la Commission considère qu'en l'absence de concurrence et compte tenu de la nécessité de travailler avec des organismes publics pour apporter les améliorations voulues en matière de sûreté nucléaire, il est nécessaire d'appliquer, en matière d'appel d'offres, des règles tenant compte des réalités du secteur.
De Commissie meent daarom dat gezien het ontbreken van concurrentie en de noodzaak om met overheidsinstanties te werken om de gewenste verbetering van nucleaire veiligheid te bereiken, bij de toepassing van de aanbestedingsregels rekening moet worden gehouden met de realiteit in de sector.