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Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
Accord sur le FESF
Accord-cadre
Accord-cadre régissant le FESF
Accord-cadre sur le congé parental
Cadre communautaire d'appui

Traduction de «s'appuie cet accord-cadre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

door de UNICE, het CEEP en het EVV gesloten raamovereenkomst inzake ouderschapsverlof


accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

EFSF-Kaderovereenkomst


Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

interregionale kaderovereenkomst tussen de Europese Unie en de Mercosur | Interregionale kaderovereenkomst voor samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Mercado Común del Sur en zijn deelnemende staten, anderzijds




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Prenant appui sur l'accord-cadre relatif aux relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, le président Juncker consulte actuellement le Parlement européen.

Voorzitter Juncker raadpleegt momenteel het Europees Parlement, op basis van de kaderovereenkomst tussen het Europees Parlement en de Commissie.


La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».


La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».


La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».


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La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».


1. Tout État membre souhaitant bénéficier d'un appui au titre du programme introduit une demande auprès de la Commission, en précisant les domaines d'action et les priorités, tels qu'énoncés à l'article 5, paragraphe 2, pour lesquels il sollicite cet appui dans le cadre du programme.

1. Een lidstaat die steun wenst te ontvangen in het kader van het programma dient daartoe bij de Commissie een verzoek in, waarin hij de beleidsgebieden en prioriteiten voor de steun aanduidt die binnen het in artikel 5, lid 2, vermelde toepassingsgebied van het programma vallen.


1. Tout État membre souhaitant bénéficier d'un appui au titre du programme introduit une demande auprès de la Commission, en précisant les domaines d'action et les priorités, tels qu'énoncés à l'article 5, paragraphe 2, pour lesquels il sollicite cet appui dans le cadre du programme.

1. Een lidstaat die steun wenst te ontvangen in het kader van het programma dient daartoe bij de Commissie een verzoek in, waarin hij de beleidsgebieden en prioriteiten voor de steun aanduidt die binnen het in artikel 5, lid 2, vermelde toepassingsgebied van het programma vallen.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocole à l'accor ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 23 juni 2016 over het ontwerp van besluit van de Raad betreffende de sluiting van een protocol bij de Europees-mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Libanon, anderzijds, inzake een kaderovereenkomst tussen de Europese Unie en de Republiek Libanon over de algemene beginselen voor de deelname van de Republiek Libanon aan programma’s van de Unie (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) // Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relati ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - Niet-wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 8 juni 2016 over het ontwerp van besluit van de Raad betreffende de sluiting, namens de Europese Unie, van de kaderovereenkomst inzake partnerschap en samenwerking tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek der Filipijnen, anderzijds (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // Kaderovereenkomst inzake partnerschap en samenwerking EU-Filipijnen (resolutie) // Niet-wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 8 juni 2016 over het ontwerp va ...[+++]


Comment le ministre juge-t-il la stratégie belge pour l'application de l'accord-cadre, d'une part, et notre appui au renforcement des politiques de l'UE et de l'ONU dans cette problématique, de l'autre ?

Hoe beoordeelt de minister de Belgische strategie bij de uitvoering van de raamovereenkomst, enerzijds, en onze steun aan een versterking van het EU- en VN-beleid inzake deze problematiek, anderzijds?




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s'appuie cet accord-cadre ->

Date index: 2022-07-11
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