Vertaling van "s'en souviendra également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le terme « cyclomoteur » désigne : 1) soit un « cyclomoteur classe A », c'est-à-dire tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW, ou d'un moteur électrique avec une puissance nominale continue maximale qui est inférieure ou égale à 4 kW et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l'heure, à l'exclusion des engins de déplacement motorisés; 2) soit un « cyclomoteur classe B », c'est-à-dire : a) tout véhicule à deux roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A et des engins de déplacement motorisés, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes : - une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm avec une puissance nette maximale inférieure ou égale à 4 kW si le moteur est à combustion interne, ou - une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique; b) tout véhicule à trois ou quatre roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes : - une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm|F3avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à allumage commandé, ou - une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à allumage par compression, ou - une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique.
Bromfiets" : 1) ofwel een "bromfiets klasse A", dit wil zeggen elk twee- of driewielig voertuig uitgerust met een motor met inwendige verbranding waarvan de cilinderinhoud ten hoogste 50 cm bedraagt met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW, of met een elektrische motor met een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4kW en met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van 25 km per uur, met uitsluiting van de gemotoriseerde voortbewegingstoestellen; 2) ofwel een "bromfiets klasse B", dit wil zeggen : a) elk tweewielig voertuig, met uitsluiting van de bromfietsen klasse A en van de gemotoriseerde voortbewegingstoestellen, met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van ten hoogste 45 km per uur en met de volgende kenmerken : - een cilinderinhoud van ten hoogste 50 cm met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met inwendige verbranding betreft, of - een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een elektrische motor betreft; b) elk drie- of vierwielig voertuig, met uitsluiting van de bromfietsen klasse A, met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van ten hoogste 45 km per uur en met de volgende kenmerken : - een cilinderinhoud van ten hoogste 50 cm met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met elektrische ontsteking betreft, of - een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met compressieontsteking betreft, of - een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een elektrische motor betreft.

Avec un peu de chance, le fonctionnaire qui recevra la déclarante sera le même que celui qui l'a inscrite dans la commune et il ne se souviendra pas l'avoir vue enceinte.
Met wat geluk komt de aangever van de geboorte bij dezelfde ambtenaar waarbij de vrouw zich liet inschrijven en herinnert deze zich de vrouw als niet zwanger.

3° dans l'alinéa 5, les mots "dans le courant de l'année calendrier précédant l'année de la communication de la cotisation annuelle" sont remplacés par les mots "dans le courant du trimestre durant lequel la communication de la cotisation trimestrielle et de la cotisation des trois trimestres précédents se fait"; 4° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : « Le montant de la cotisation est calculé de la manière suivante : Pour la somme S = D0 + D1 + D2 + D3, la cotisation trimestrielle due est égale à D0 x Y où : D0 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T; D1 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-1; D2 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-2; D3 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-3; Y = 0, si S est inférieur ou égal à 110; Y = 20, si S est supérieur à 110 et inférieur ou égal à 130; Y = 40, si S est supérieur à 130 et inférieur ou égal à 150; Y = 60, si S est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170; Y = 80, si S est supérieur à 170 et inférieur ou égal à 200; Y = 100, si S est supérieur à 200».
3° in het vijfde lid worden de woorden "in de loop van het kalenderjaar voorafgaand aan het jaar van de mededeling van de jaarlijkse bijdrage" vervangen door de woorden "in de loop van het kwartaal waarin de kwartaalbijdrage en de bijdrage voor de drie voorafgaande kwartalen meegedeeld wordt"; 4° het zesde lid wordt vervangen als volgt : « Het bedrag van de bijdrage wordt als volgt berekend : Voor de som S = D0 + D1 + D2 + D3 is de verschuldigde kwartaalbijdrage gelijk aan D0 x Y, waarbij : D0 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T; D1 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-1; D2 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-2; D3 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-3; Y = 0, als S kleiner of gelijk is aan 110; Y = 20, als S groter is dan 110 en kleiner of gelijk aan 130; Y = 40, als S groter is dan 130 en kleiner of gelijk aan 150; Y = 60, als S groter is dan 150 en kleiner of gelijk aan 170; Y = 80, als S groter is dan 170 en kleiner of gelijk aan 200; Y = 100, als S groter is dan 200».

L'honorable membre se souviendra que pour contribuer à la bonne santé du secteur, le gouvernement a déjà pris plusieurs décisions telles la création des flexijobs, des mesures rendant les heures supplémentaires plus attrayantes, une charte pour encadrer les différents contrôles et l'augmentation du plafond pour le travail occasionnel.
Het geachte lid weet dat al meerdere regeringsmaatregelen bijdragen aan de gezondheid van de sector, zoals de flexi-jobs en maatregelen die overuren aantrekkelijker maken, een handvest over de verschillende controles en een verhoging van het plafond voor occasioneel werk.

La cotation attribuée en fonction des critères relatifs au demandeur varie selon que : 1° l'expérience pratique soit inférieure à six mois, soit égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 12 mois, soit égale ou supérieure à 12 mois et inférieure à 24 mois, soit supérieure ou égale à 24 mois; 2° le nombre de jours de stage visé aux articles 6 à 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture ou à l'arrêté du 27 mai 1993 du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la formation et au perfectionnement des personnes travaillant dans l'agriculture, soit supérieur à 20 jours ouvrables et inférieur à 40 jours ouvrables, soit égal ou supérieur à 40 jours ouvrables et inférieur à 60 jours ouvrables, soit supérieur ou égal à 60 jours ouvrables; 3° le nombre de jours de prestation via un service de remplacement agricole est soit inférieur à 2 mois, soit égal ou supérieur à 2 mois et inférieur à 4 mois, soit égal ou supérieur à 4 mois et inférieur à 6 mois, soit supérieur ou égal à 6 mois; 4° la pertinence de son projet au regard des objectifs du programme wallon de développement rural.
De notering toegekend in functie van de criteria betreffende de aanvrager verschilt naar gelang van : 1° de praktische ervaring, hetzij minder dan zes maanden, hetzij gelijk aan of hoger dan 6 maanden en minder dan 12 maanden, hetzij gelijk aan of hoger dan 12 maanden en minder dan 24 maanden, hetzij 24 maanden of meer; 2° het aantal stagedagen bedoeld in de artikelen 6 tot 12 van het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2008 ter uitvoering van het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw of in het besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap van 27 mei 1993 betreffende de opleiding en de bijscholing van de personen die in de landbouw werkzaam zijn, hetzij meer dan 20 werkdagen en minder dan 40 werkdagen, hetzij gelijk aan of hoger dan 40 werkdagen en minder dan 60 werkdagen, hetzij 60 werkdagen of meer; 3° het aantal prestatiedagen via een vervangdienst in de landbouw is hetzij lager dan 2 maanden, hetzij gelijk aan of hoger dan 2 maanden en minder dan 4 maanden, hetzij gelijk aan of hoger dan 4 maanden en minder dan 6 maanden, hetzij hoger dan of gelijk aan 6 maanden; 4° de relevantie van zijn project t.o.v. de doelstellingen van het Waals programma voor plattelandsontwikkeling.

L'affilié transmettra ce formulaire à l'organisme de pension, par courrier recommandé, après l'avoir complété et signé; 2. A défaut, aux enfants de l'affilié, par parts égales; si l'un des enfants de l'affilié est prédécédé, le bénéfice de la part de cet enfant revient, par parts égales, à ses enfants; à défaut, par parts égales, aux autres enfants de l'affilié; l'enfant est celui dont la filiation est légalement établie à l'égard de son auteur, quel que soit le mode d'établissement de la filiation; 3. A défaut, aux parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 4. A défaut, aux grands-parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 5. A défaut, aux frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, à ses enfants; à défaut d'enfants, aux autres frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; 6. A défaut, aux autres héritiers légaux de l'assuré, par parts égales, à l'exclusion de l'Etat; 7. A défaut du/des bénéficiaire(s) précité(s), les prestations en cas de décès sont versées dans le fonds de financement.
Dit formulier dient de aangeslotene, na invulling en ondertekening, bij aangetekend schrijven, aan de pensioeninstelling over te maken; 2. Bij ontstentenis, aan de kinderen van de aangeslotene, per gelijke delen; is een kind van de aangeslotene vooroverleden, dan komt het aandeel van dat kind per gelijke delen toe aan zijn kinderen; bij ontstentenis, per gelijke delen onder de andere kinderen van de aangeslotene; het kind is degene waarvan de verwantschap ten opzichte van zijn rechtsvoorganger rechtsgeldig is vastgesteld, en dit ongeacht de wijze van vaststelling van de verwantschap; 3. Bij ontstentenis, aan de ouders van de aangeslotene, per gelijke delen, bij ontstentenis aan één van hen, aan de overlevende; 4. Bij ontstentenis, aan de grootouders van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan de overlevende; 5. Bij ontstentenis, aan de broers en de zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan zijn of haar kinderen; bij ontstentenis daaraan, aan de andere broers of zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; 6. Bij ontstentenis, aan de andere wettige erfgenamen van de aangeslotene, per gelijke delen, met uitsluiting van de Staat; 7. Bij ontstentenis van de voormelde begunstigde(n) worden de prestaties bij overlijden in het financieringsfonds gestort.

1° le conjoint ni divorcé ni séparé de corps judiciairement ou le cohabitant légal de l'affilié; 2° à défaut de ce conjoint ou du cohabitant légal, à la personne physique désignée par l'affilié dans le formulaire " Désignation bénéficiaire" visé au point 2.2.1., 2° de l'article 14, § 2 du règlement de pension repris en annexe à la convention collective de travail du 23 novembre 2011, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 26 janvier 2011 relative au régime de pension sectoriel social - Pension, ainsi que - le cas échéant - de(s) (la) convention(s) collective(s) de travail modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - Pension; 3° à défaut, aux enfants de l'affilié, par parts égales; si l'un des enfants de l'affilié est prédécédé, la part de cet enfant revient, par parts égales, à ses enfants; à défaut, par parts égales, aux autres enfants de l'affilié; l'enfant est celui dont la filiation est légalement établie à l'égard de son auteur, quel que soit le mode d'établissement de la filiation; 4° à défaut, aux parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 5° à défaut, aux grands-parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 6° à défaut, aux frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, à ses enfants; à défaut d'enfants, aux autres frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; 7° à défaut, aux autres héritiers légaux de l'assuré, par parts égales, à l'exclusion de l'Etat; 8° à défaut du/des bénéficiaire(s) précité(s), les prestations de solidarité sont versées dans le fonds de solidarité.
1° de noch uit de echt, noch van tafel en bed gescheiden echtgeno(o)t(e) of de wettelijk samenwonende partner van de aangeslotene; 2° bij ontstentenis van deze echtgeno(o)t(e) of wettelijk samenwonende partner, aan de natuurlijke persoon die de aangeslotene heeft aangeduid op het formulier " Aanduiding van begunstigde" bedoeld in 2.2.1., 2° van artikel 14, § 2 van het pensioenreglement als bijlage opgenomen bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 november 2011, tot wijziging en coördinatie van de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 januari 2011 betreffende het sociaal sectoraal pensioenstelsel - Pensioen, alsook - in voorkomend geval - van de collectieve arbeidsovereenkomst(en) tot wijziging en coördinatie van het sociaal sectoraal pensioenstelsel - Pensioen; 3° bij ontstentenis, aan de kinderen van de aangeslotene, per gelijke delen; is een kind van de aangeslotene vooroverleden, dan komt het aandeel van dat kind per gelijke delen toe aan zijn kinderen; bij ontstentenis, per gelijke delen, onder de andere kinderen van de aangeslotene; het kind is degene waarvan de verwantschap ten opzichte van zijn rechtsvoorganger rechtsgeldig is vastgesteld, en dit ongeacht de wijze van vaststelling van de verwantschap; 4° bij ontstentenis, aan de ouders van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis aan één van hen, aan de overlevende; 5° bij ontstentenis, aan de grootouders van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan de overlevende; 6° bij ontstentenis, aan de broers en zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan zijn of haar kinderen; bij ontstentenis daaraan, aan de andere broers of zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; 7° bij ontstentenis, aan de andere wettelijke erfgenamen van de aangeslotene, per gelijke delen, met uitsluiting van de Staat; 8° bij ontstentenis van de voormelde begunstigde(n) wordt de solidariteitsprestatie in het solidariteitsf ...

On s'en souviendra, c'est sur la base de ce type d'escroquerie qui consiste à rémunérer des premiers investisseurs par les dépôts d'investisseurs ultérieurs, sans réelle création de valeur que l'Américain Bernard Madoff, a été condamné à 150 ans de prison en 2009.
Zoals bekend was het voor deze vorm van oplichting, die erin bestaat om de eerste investeerders te betalen met de stortingen van latere investeerders zonder dat daarbij reële waarde wordt gecreëerd, dat de Amerikaan Bernard Madoff in 2009 tot een gevangenisstraf van 150 jaar werd veroordeeld.

On se souviendra que, dans sa communication faite au Parlement le 18 février 1970, le Gouvernement avait déclaré que la loi sur les conseils culturels confirmerait le maintien des garanties culturelles existant dans les six communes périphériques en faveur des habitants de ces communes qui utilisent une autre langue nationale que celle de la région et ce, sur base d'un accord des Ministres de l'Education nationale ou des Ministres de la Culture.
Men zal zich herinneren dat de Regering in haar mededeling aan het Parlement op 18 februari 1970 verklaard had dat in de wet op de cultuurraden het behoud zal worden bevestigd van de culturele waarborgen die in de zes randgemeenten bestaan ten behoeve van de inwoners dezer gemeenten die gebruik maken van een andere landstaal dan deze van het taalgebied en zulks op grond van een akkoord van de Ministers van Nationale Opvoeding of van de Ministers van Cultuur.

On se souviendra que ce dernier article de loi a pour objet d'arriver à une gestion plus cohérente et plus favorable de la Dette publique.
Men zal zich herinneren dat dit laatste artikel er toe strekt om een meer coherent en gunstiger beheer van de Rijksschuld te verzekeren.