Vertaling van "s'est toutefois engagée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée
niet vrijuitgaan

Epaule engagée
ingeklemde schouders

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

dose efficace engagée
effectieve volgdosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qualcomm s'est toutefois engagée, pendant tout le temps où elle sera propriétaire de ces brevets, i) à ne pas faire valoir ses droits contre d'autres sociétés; et ii) à accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets.
Qualcomm heeft echter toegezegd om, zolang zij eigenaar is van deze octrooien, i) haar rechten tegenover andere ondernemingen niet te handhaven, en ii) wereldwijd royaltyvrije licenties af te geven voor deze octrooien.

Toutefois, si au 1 septembre une partie de ce montant n'a pas encore été engagée, ce solde est ajouté aux crédits annuels prévus à l'article 7 du présent décret».
Indien een deel van dat bedrag op 1 september nog niet werd vastgelegd, komt dat saldo bij de in artikel 7 van dit decreet bedoelde jaarlijkse kredieten".

Toutefois, les articles 73, § 2, et 75 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, tels que remplacés respectivement par les articles 52 et 54, sont applicables aux procédures qui sont engagées, aux transactions judiciaires qui sont approuvées ou conclues et aux actes authentiques qui sont établis à compter du dixième jour qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
De artikelen 73, § 2, en 75, van de wet van 16 juli 2004 houdende het Wetboek van internationaal privaatrecht, zoals vervangen door respectievelijk de artikelen 52 en 54, zijn evenwel van toepassing ingeval de procedures zijn ingesteld, gerechtelijke schikkingen zijn goedgekeurd of getroffen en authentieke akten zijn opgesteld vanaf de tiende dag volgend op de bekendmaking van deze wet in het Belgisch Staatsblad.

Toutefois, les organisations de travailleurs se sont engagées à veiller à ce que sur les listes de leurs candidats, une répartition équitable entre les diverses divisions ou parties de l'entreprise soit assurée.
De werknemersorganisaties hebben evenwel de verbintenis aangegaan er voor te zorgen dat op de lijsten van hun kandidaten een billijke verdeling zou worden verzekerd tussen de verschillende afdelingen of gedeelten van de onderneming.

Toutefois et pour répondre à l'observation formulée indirectement par le Conseil d'Etat, l'ancien article 5 du projet d'arrêté (qui était formulé comme suit : « Les premiers relevés dont les modalités d'établissement sont fixées par le présent arrêté portent sur l'année 2015 et sont remis à la Commission de contrôle visée à l'article 4 au plus tard le 30 juin 2016». ) a été supprimé ; le premier dépôt - pour le 30 juin 2016 - des relevés de sponsorings reçus en 2015 découlant en effet des articles 1 et 4 du projet d'arrêté et des dispositions en la matière de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
Om echter te beantwoorden aan de opmerking die onrechtstreeks geformuleerd werd door de Raad van State, wordt het oude artikel 5 van het ontwerpbesluit (luidend als volgt : "De eerste overzichten waarvan de opstellingsmodaliteiten bepaald worden door dit besluit, hebben betrekking op het jaar 2015 en worden ten laatste op 30 juni 2016 aan de in artikel 4 bedoelde Controlecommissie bezorgd". ) geschrapt; dit aangezien de eerste neerlegging - tegen 30 juni 2016 - van de overzichten van sponsoring ontvangen in 2015 immers voortvloeit uit de artikelen 1 en 4 van het koninklijk besluit en de bepalingen hierover in de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen.

Vu la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, notamment l'article 6, alinéa 3, inséré par la loi du 6 janvier 2014, l'article 16bis/1, inséré par la loi du 6 janvier 2014, l'article 16ter inséré par la loi du 6 janvier 2014 et l'article 22, alinéa 2, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014; Vu la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, notamment l'article 6, alinéa 3, inséré par la loi du 6 janvier 2014, l'article 11/1 inséré par la loi du 6 janvier 2014 et l'article 11bis, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014; Vu la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, notamment l'article 6, alinéa 3, inséré par la loi du 6 janvier 2014, l'article 11/1 inséré par la loi du 6 janvier 2014 et l'article 11bis, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mars 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, vu l'urgence motivée par la nécessité de déterminer sans délai le formulaire de déclaration de sponsorings dont le premier dépôt devra être effectué pour le 30 juin 2016 au plus tard.
Gelet op de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen, met name artikel 6, derde lid, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, artikel 16bis/1, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, artikel 16 ter, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, en artikel 22, tweede lid, laatst gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op de wet van 19 mei 1994 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezing van het Europees Parlement, met name artikel 6, derde lid, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, artikel 11/1, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014 en artikel 11 bis, laatst gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op de wet van 19 mei 1994 tot regeling van de verkiezingscampagne en tot beperking en aangifte van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van het Vlaams Parlement, het Waals Parlement, het Brussels Hoofdstedelijk Parlement en het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap, alsmede tot vaststelling van de toetsingsnorm inzake officiële mededelingen van de overheid, met name artikel 6, derde lid, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, artikel 11/1, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014 en artikel 11bis, laatst gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 16 maart 2016; Gelet op het akkoord van Onze Minister van Begroting, gegeven op 22 april 2016; Gelet op het artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse gezien de hoogdringendheid gemotiveerd door de noodzakelijkheid om onmiddellijk het aangifteformulier voor sponsoring vast te stellen waarvan de eerste neerlegging ten laatste op 30 juni 2016 zal moeten gebeuren.

À la conférence organisée au Koweït, le 31 mars 2015, la Belgique s'est engagée à verser 10,5 millions d'euros. Toutefois, ce montant a encore augmenté sensiblement par la suite (pour atteindre au moins 42 millions de dollars, comme l'attestent les documents du Service de surveillance financière (FTS) de l'OCHA).
Op de Conferentie in Koeweit op 31 maart 2015 heeft België 10,5 miljoen euro gepledged, maar dat bedrag is nadien duidelijk nog verhoogd (tot minstens 42 miljoen USD, zoals terug te vinden is in de documenten van de Financial Tracking Service (FTS) van OCHA).

Le point 4 de la réponse précise toutefois que les revenus du secteur postal correspondent aux dépenses engagées pour cette régulation.
Evenwel wordt onder punt 4 gesteld dat de inkomsten van de postsector overeenkomen met de uitgaven die gemaakt worden voor deze regulering.

On constaterait toutefois depuis 2000 une amélioration en ce qui concerne les poursuites engagées devant les tribunaux contre les contrevenants.
Echter, de efficiëntie van de vervolging van de overtreders voor de rechtbanken sinds 2000 zou verbeteringen tonen.

Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.
Volgens de meest recente financiële gegevens die de Italiaans regering aan de Commissie heeft verstrekt, is de achterstand bij de tenuitvoerlegging van de Structuurfondsen in Italië bij de programmering voor de periode 1994-1999 ruimschoots ingelopen, behalve wat betreft de communautaire initiatieven: het geheel van de ter beschikking staande fondsen is door de beheersautoriteiten van de programma's voor de uiterste datum van 31 december 1999 vastgelegd. Toch moet gezorgd worden dat de nog lopende projecten worden afgerond en de uitgaven voor de geplande uiterste datum (31 december 2001) plaatsvinden, wat een versnelling van het bestedingstempo vergt.