Vertaling van "s'incriminer lui-même " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Omschrijving: Angst die gegeneraliseerd en aanhoudend is, maar niet beperkt tot een bepaalde situatie of daar zelfs maar in overheerst (d.w.z. hij is 'free-floating'). De belangrijkste symptomen zijn wisselend, maar omvatten klachten over voortdurende zenuwachtigheid, beven, spierspanningen, zweten, licht gevoel in het hoofd, hartkloppingen, duizeligheid en een onbehaaglijk gevoel in de maagstreek. Angsten dat de patiënt of een familielid spoedig ziek zal worden of een ongeluk zal krijgen worden vaak genoemd. | Neventerm: | angstneurose | angstreactie | angsttoestand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

évaluer la capacité d’un adulte âgé à prendre soin de lui-même
vermogen van oudere volwassenen om voor zichzelf te zorgen beoordelen

le sulfure lui-même peut être un véritable entectique
het is mogelijk dat de sulfide zelf een reëel entecticum is

éleveur pratiquant lui-même l'insémination
eigenaar-inseminator

membre produisant lui-même son fromage
zelfkazend lid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un autre membre fait remarquer que le témoin qui refuse, sous serment, de faire une déclaration l'incriminant lui-même fait implicitement un aveu sans dévoiler de détails sur ce qui lui est demandé.
Een ander lid merkt op dat de getuige die onder ede weigert een zelfincriminatoire verklaring af te leggen, impliciet een bekentenis aflegt zonder details over hetgeen hem gevraagd wordt te onthullen.

Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites, découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable (voir Avis du Conseil d'État, do c. Chambre, nº 50-1483/001, p. 48).
« Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable » (zie Advies van de Raad van State, stuk Kamer, nr. 50-1483/001, blz. 48).

Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites, découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable (voir Avis du Conseil d'État, doc. Chambre, nº 50-1483/001, p. 48).
« Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable » (zie Advies van de Raad van State, stuk Kamer, nr. 50-1483/001, blz. 48).

Par ailleurs, l'intervenant souhaiterait un complément d'information sur la procédure en usage aux États-Unis, dans laquelle, nonobstant le cinquième amendement constitutionnel (6), un témoin fait néanmoins, sous serment, une déclaration l'incriminant lui-même, à la condition d'échapper à des poursuites pénales.
Voorts wenst spreker nadere informatie te verkrijgen over de procedure in de Verenigde Staten van Amerika waarbij een getuige, ondanks het Vijfde Amendement op de Grondwet (6), onder ede toch een zelfincriminatoire verklaring aflegt op voorwaarde dat hij gevrijwaard blijft van strafvervolging.

Dans l'arrêt Salduz, la Cour européenne des droits de l'homme souligne qu'à ce stade de la procédure, l'accusé se trouve souvent dans une situation particulièrement vulnérable et que, dans la plupart des cas, cette vulnérabilité particulière ne peut être compensée de manière adéquate que par l'assistance d'un avocat, dont la tâche consiste notamment à faire en sorte que soit respecté le droit de tout accusé de ne pas s'incriminer lui-même (CEDH 27 novembre 2008, nº 36391/02, Salduz c. Turquie).
Het EHRM benadrukt in het arrest-Salduz dat de verdachte tijdens de fase van het proces zich in een kwetsbare positie bevindt en dat in de meeste gevallen deze welbepaalde kwetsbaarheid enkel terdege gecompenseerd kan worden door de bijstand van een advocaat wiens taak het onder andere is, het recht van een beschuldigde om zichzelf niet te incrimineren, te helpen vrijwaren (EHRM 27 november 2008, nr. 36391/02, Salduz t. Turkije).

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 juin 2016 en cause de l'Office national de securité sociale contre J.M. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2016, la Cour d'appel de Gand a posé les questions préjudicielles suivantes : « I. Les articles 246, § 2, et 504bis, § 2, du Code pénal, combinés ou non avec les articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007, violent-ils le principe de légalité et également le principe de non-rétroactivité en matière pénale, tel qu'il est notamment contenu dans les articles 12, alinéa 2, et 14 de la Constitution, en combinaison avec l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec l'article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec l'article 2 du Code pénal, s'il fallait partir du principe que celui qui, avant le 8 juin 2007 également (date d'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007), a uniquement octroyé une offre, une promesse ou un avantage visés à l'article 246, § 2, ou à l'article 504bis, § 2, du Code pénal, et ce sans avoir formulé la moindre proposition en ce sens, serait néanmoins punissable en vertu de ces articles 246, § 2, ou 504bis, § 2, du Code pénal, alors que le texte de ces dispositions légales mentionne toutefois lui-même comme condition d'incrimination, avant l'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007, le fait de proposer l'offre, la promesse ou l'avantage en question ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 29 juni 2016 in zake de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid tegen J.M. en anderen, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juli 2016, heeft het Hof van Beroep te Gent de volgende prejudiciële vragen gesteld : « I. Schenden de artikelen 246, § 2 en 504bis, § 2 van het strafwetboek, al dan niet te samen met de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007, het legaliteitsbeginsel, en ook evenzeer het niet-retroactiviteitsbeginsel in strafzaken, zoals onder meer weergegeven in de artikelen 12, tweede lid en 14 van de Grondwet, in samenhang met het artikel 7 van het EVRM, met artikel 15 van het BUPO-Verdrag en met artikel 2 van het strafwetboek, wanneer men er zou moeten van uitgaan dat diegene die ook vóór 8 juni 2007 (datum van de inwerkingtreding van de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007) enkel een in artikel 246, § 2 of artikel 504bis, § 2 van het strafwetboek bedoeld aanbod, belofte of voordeel verstrekte, én dit zonder dat hij ook enig voorstel daartoe gemaakt of geformuleerd had, toch strafbaar zou zijn op grond van deze artikelen 246, § 2 of artikel 504bis, § 2 van het strafwetboek, terwijl de tekst van deze wetsbepalingen zelf nochtans vóór de inwerkingtreding van de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007, het voorstellen van het bedoelde aanbod, belofte of voordeel, vermeldt als een vereiste voorwaarde voor strafbaarheid ?

Le principe de légalité en matière pénale ne va pas jusqu'à obliger le législateur à régler lui-même chaque aspect de l'incrimination, de la peine ou de la procédure pénale.
Het wettigheidsbeginsel in strafzaken gaat niet zover dat het de wetgever ertoe verplicht elk aspect van de strafbaarstelling, van de straf of van de strafrechtspleging zelf te regelen.

Si le travailleur-chauffeur prend lui-même en charge les coûts liés à la voiture de société, ou une partie de ces coûts (exemple: le travailleur paie lui-même l'essence, le travailleur laisse tomber chaque mois un montant de son salaire pour l'utilisation de la voiture de société, etc.), et si l'employeur lui rembourse ses frais de déplacement, une comparaison doit être effectuée.
Wanneer de werknemer-chauffeur de kosten van de bedrijfswagen, of een deel ervan, zelf ten laste neemt (bvb werknemer betaalt zelf de benzine, de werknemer laat maandelijks een bedrag van zijn loon vallen voor het gebruik van de bedrijfswagen, enz.) en van zijn werkgever een terugbetaling van verplaatsingskosten krijgt, moet een vergelijking worden gemaakt.

5. a) Pouvez-vous expliquer dans quelle mesure ces récupérations, amendes et intérêts de retard devront être payés par les entreprises et les familles? b) Pouvez-vous préciser si ce montant doit être payé par les distributeurs d'énergie seuls, même quand s'il s'agit de fraude commise par le client professionnel lui-même? c) S'il y a fraude commise par le client professionnel lui-même, dans quelle mesure le distributeur d'énergie peut-il s'exonérer de toute responsabilité?
5. a) Kan u verklaren in hoeverre deze terugvorderingen, boetes en nalatigheidsinteresten zullen moeten worden betaald door de bedrijven en de gezinnen? b) Kan u verduidelijken of dit enkel door de stroomleveranciers moet worden betaald, ook al kan er sprake zijn van fraude in hoofde van de professionele klant zelf? c) Indien er fraude is in hoofde van de professionele klant, in hoeverre kan de stroomleverancier zich dan exonereren van alle verantwoordelijkheid?

Dans ce cas, il appartient à l'assuré de prouver lui-même qu'en dépit du partage d'une maison, il subvient lui-même à ses besoins, qu'il forme à lui seul son propre ménage et qu'il paie lui-même certains frais (loyer, eau, gaz, électricité, etc.).
Het is in dit geval aan de verzekerde zelf om aan te tonen dat hij/zij ondanks het delen van een huis wel voor zichzelf instaat en een autonoom huishouden voert waarbij hij/zij zelf bepaalde kosten (huur, elektriciteit, water, gas, enzovoort) betaalt.