Traduction de «secrétaire d'etat également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
staatssecretaris

sous-secrétaire d'Etat adjoint au secrétaire d'Etat adjoint, chargé du budget
Onderstaatssecretaris van Begroting

secrétaire d'Etat à la défense et secrétaire d'Etat pour les Antilles néerlandaises et Aruba
Staatssecretaris van Defensie en Staatssecretaris voor Nederlands Antilliaanse en Arubaanse Zaken

sous-secrétaire d'Etat adjoint au secrétaire d'Etat à la culture
Onderstaatssecretaris van Cultuur

Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques
Staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven

Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking

Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur
Staatssecretaris voor Buitenlandse Handel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les chauffeurs au service de la secrétaire d'Etat également viennent bien évidemment en voiture.
Ook de chauffeurs ten dienste van de Staatssecretaris komen natuurlijk met de wagen.

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 6, modifié par la loi du 17 septembre 2005; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface; Vu l'avis des Inspecteurs des Finances, donné le 18 février 2016 et le 23 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation effectuée en application des articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.820/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2016, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les `normes pour le contrôle des éléments de qualité' sont des normes techniques pour la mise en oeuvre du contrôle et ne tombent par conséquent pas sous l'application de l'article 190 Constitution; Considérant que ses normes sont facilement accessibles via les organismes de normalisation de tous les pays européens ; Considérant que l'organisme de normalisation belge, le NBN, offre la possibilité de consulter gratuitement toutes les normes sur place; que ses normes sont protégées par le droit d'auteur qui induit qu'une mise à disposition gratuite n'est pas légalement possible; que les normes sont généralement et facilement disponibles et le coût n'est pas excessif; Considérant que la référence à des normes européennes et internationales assure également une réduction de la charge pour les entreprises et le gouvernement ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre des Finances, du Secrétaire d'Etat à la mer du Nord et de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Artic ...
Gelet op de wet van 20 januari 1999 ter bescherming van het mariene milieu en ter organisatie van de mariene ruimtelijke planning in de zeegebieden onder de rechtsbevoegdheid van België, artikel 6, gewijzigd bij de wet van 17 september 2005; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2010 betreffende de vaststelling van een kader voor het bereiken van een goede oppervlaktewatertoestand; Gelet op het advies van de inspecteurs van Financiën, gegeven op 18 februari 2016 en op 23 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 11 mei 2016; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.820/1/V van de Raad van State, gegeven op 10 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de `normen voor de monitoring van kwaliteitselementen' technische normen zijn voor de uitvoering van monitoring en aldus niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 190 Grondwet; Overwegende dat deze normen eenvoudig toegankelijk zijn via de norminstellingen van alle Europese lidstaten; Overwegende dat de Belgische norminstelling NBN voorziet in de mogelijkheid om alle normen gratis ter plaatse te raadplegen; dat deze normen beschermd zijn door het auteursrecht waardoor gratis ter beschikking stelling wettelijk niet mogelijk is; dat de normen algemeen en eenvoudig verkrijgbaar zijn en de kosten niet onredelijk hoog zijn; Overwegende dat het verwijzen naar Europese en internationale normen daarenboven zorgt voor een verlaging van de lasten voor zowel de bedrijven als de overheid; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Financiën, de Staatssecretaris voor Noordzee en de Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid en op het advies van de in Raad vergaderde ...

Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972, article 2, § 4; Vu l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance; Vu l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 février 2016; Vu l'avis 59.266/4 du Conseil d'Etat donné le 10 mai 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu l'association des gouvernements de région; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° l'arrêté royal du 4 août 1981 : l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge; 2° sports de vague : toute activité sportive pratiquée au moyen de matériel destiné aux sports de vague qui prend la mer au départ de la plage, à l'exception des bâtiments visés à l'article 37, § 1 de l'arrêté royal du 4 août 1981; 3° matériel destiné aux sports de vague : matériel utilisé pour la pratique de sports de vague, y compris les planches de surf, les paddles, les planches à voile, les jet-skis, les jet-scooters, les kites, les pédalos et les rafts; 4° matériel destiné aux amusements de plage : ustensiles utilisés par le vacancier sur la plage pour y jouer, pouvant également être des matelas pneumatiques et des canots en plastique; 5° Ministre : le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions; Art. 2. § 1. Le présent arrê ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op de wet van 24 november 1975 houdende goedkeuring en uitvoering van het Verdrag inzake de internationale bepalingen ter voorkoming van aanvaringen op zee, 1972, bijgevoegd Reglement en zijn Bijlagen, opgemaakt te Londen op 20 oktober 1972, artikel 2, § 4; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 1966 betreffende de vlaggenbrieven en de uitrusting van de pleziervaartuigen; Gelet op het koninklijk besluit van 4 augustus 1981 houdende politie- en scheepvaartreglement voor de Belgische territoriale zee, de havens en de stranden van de Belgische kust; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 29 februari 2016; Gelet op het advies 59.266/4 van de Raad van State gegeven op 10 mei 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op de betrokkenheid van de gewestregeringen; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en de Staatssecretaris voor Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° het koninklijk besluit van 4 augustus 1981 : het koninklijk besluit van 4 augustus 1981 houdende politie- en scheepvaartreglement voor de Belgische territoriale zee, de havens en de stranden van de Belgische kust; 2° brandingsporten : elke sportactiviteit beoefend met tuigen voor brandingsporten die zee kiezen vanaf het strand met uitzondering van de vaartuigen bedoeld in artikel 37, § 1, van het koninklijk besluit van 4 augustus 1981; 3° tuigen voor brandingsporten : materiaal dat gebruikt wordt om brandingsporten te beoefenen met inbegrip van surfplanken, peddles, windsurftuigen, jetski's, jetscooters, kites, pedalo's en rafts; 4° tuigen voor strandvermaak : toestel gebruikt door de strandrecreant bij het spelen op het strand met inbegrip van luchtmatrassen en plastieken bootjes 5° Minister : de minister bevoegd voor maritieme ...

Le secrétaire d'État Francken et moi-même nous sommes également entretenus avec mon homologue tunisien (de l'époque) Mohamed Najem Garsalli et avec le secrétaire d'État chargé, alors, des Affaires de l'immigration et de l'Intégration sociale Belgacem Sabri.
Ik had ook, samen met staatssecretaris Francken een onderhoud met mijn (toenmalige) Tunesische collega Mohamed Najem Garsalli en met de (toenmalige) Tunesische staatssecretaris voor migratie en integratie Belgacem Sabri.

5. Comme indiqué dans la question 4, il ressort du rapport d'évaluation du Bureau fédéral du Plan que l'efficacité des mesures d'aide diminue en cas de cumul de divers avantages. a. Ce constat s'applique-t-il également aux institutions de la connaissance (universités, hautes écoles, centres de recherche,...)? b. Quelle mesure politique la secrétaire d'État prendra-t-elle en réaction à ce constat? c. Étant donné ce constat, la secrétaire d'État juge-t-elle opportun de se concerter avec les ministres compétents au niveau régional afin d'inverser la tendance à la baisse de l'efficacité de l'aide publique lorsque des mesures d'aide sont cumulées?
5. Zoals werd aangegeven in vraag 4, blijkt uit het evaluatierapport van het Federaal Planbureau dat de effectiviteit van overheidssteun afneemt als ondernemingen verschillende voordelen combineren. a. Geldt deze vaststelling ook voor publieke kennisinstellingen (universiteiten, hogescholen, onderzoekscentra, .)? b. Welke beleidsactie of -maatregel zal de staatssecretaris nemen in reactie op deze vaststelling?

Le présent article s'applique également aux membres de la Chambre des représentants et du Sénat qui ont cessé de siéger par suite de leur nomination en qualité de ministre ou de secrétaire d'État du gouvernement fédéral ou par suite de leur élection en qualité de ministre ou de secrétaire d'État d'un gouvernement de Région ou de Communauté »».
Dit artikel is ook toepasselijk op de leden van de Kamer van volksvertegenwoordigers en de Senaat die ophielden zitting te hebben ten gevolge van hun benoeming tot minister of staatssecretaris van de federale regering of hun verkiezing tot minister of staatssecretaris van een Gewest- of Gemeenschapsregering».

MOD 321. ­ 7. Le Secrétaire général réunit également les rapports reçus des Etats Membres, du Conseil et des Secteurs de l'Union ainsi que les recommandations formulées par les conférences et les transmet aux Etats Membres, avec tout rapport du Secrétaire général, quatre mois au moins avant l'ouverture de la conférence.
WIJZ 321. ­ 7 De Secretaris-generaal verzamelt eveneens de verslagen die hij heeft gekregen van de lidstaten, van de Raad, van de Sectoren van de Unie, alsook de aanbevelingen, gedaan door de conferenties en zendt ze naar de lidstaten met elk verslag van de Secretaris-generaal, ten minste vier maanden voor de opening van de conferentie.

Les alinéas 2 et 3 s'appliquent également aux membres de la Chambre des représentants qui ont cessé de siéger par suite de leur nomination en qualité de ministre ou de secrétaire d'État du gouvernement fédéral ou par suite de leur élection en qualité de ministre ou de secrétaire d'État d'un Gouvernement de communauté ou de région».
Het tweede en het derde lid zijn ook van toepassing op de volksvertegenwoordigers die ophielden zitting te hebben ten gevolge van hun benoeming tot minister of staatssecretaris van de federale regering of hun verkiezing tot minister of staatssecretaris van een Gemeenschaps- of Gewestregering».

En revanche, les auteurs souhaitent attirer l'attention sur le fait que, compte tenu du nouveau rôle du Sénat, les mots « ministres » et « secrétaires d'État » désignent également les ministres et secrétaires d'État des entités fédérées.
De indieners wensen er daarentegen wel op te wijzen dat de woorden « ministers » en « staatssecretarissen » gezien de nieuwe rol van de Senaat ook slaan op de ministers en staatssecretarissen van de deelstaatregeringen.

Le secrétaire d'État confirme ensuite explicitement le point de vue que M. Wathelet, qui est également secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, a défendu lors de la discussion de la proposition de révision en commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions (Chambre) par rapport à une modification ultérieure de l'article 195 de la Constitution au cours de la présente législature.
Vervolgens bevestigt de staatssecretaris uitdrukkelijk het standpunt dat de heer Wathelet, die eveneens staatssecretaris voor Staatshervorming is, heeft ingenomen tijdens de bespreking van het herzieningsvoorstel in de Kamercommissie voor de Herziening van de Grondwet en de Hervorming van de Instellingen met betrekking tot een latere wijziging van artikel 195 van de Grondwet tijdens deze legislatuur.