Traduction de «site d'information précité » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dangers de sécurité des applications web | menaces de sécurité des sites web | menaces de sécurité des applications web | menaces de sécurité des réseaux et de l’information
misbruik van en aanvallen en dreigingen op websites | veiligheidsdreigingen in webtoepassingen wegnemen | veiligheidsdreigingen voor websites | veiligheidsdreigingen voor webtoepassingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le site d'information précité rapporte: "Il a déclaré que les diplômes des Turcs et des musulmans sont souvent sous-estimés à tort".
De geciteerde webstek meldt: "Il a déclaré que les diplômes des Turcs et des musulmans sont souvent sous-estimés à tort".

Le site d'information précité rapporte : "Il a déclaré que les diplômes des Turcs et des Musulmans sont souvent sous-estimés à tort".
De geciteerde webstek meldt: "Il a déclaré que les diplômes des Turcs et des Musulmans sont souvent sous-estimés à tort".

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Le site web précité contient également des informations sur cette nomenclature.
Ook over deze nomenclatuur is informatie te vinden op voormelde website.

Il résulte de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 85/337 et de l'annexe IV de celle-ci que les informations à fournir par le maître d'ouvrage comportent au minimum une description du projet comportant des informations relatives à son site, à sa conception et à ses dimensions, une description des mesures envisagées pour éviter et réduire des effets négatifs importants et, si possible, y remédier, ainsi que les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets principaux que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement (voir arrêts précités Linster, point 55, ainsi que Boxus e.a., point 43).
Ingevolge artikel 5, lid 3, van richtlijn 85/337 en bijlage IV daarbij moet de door de opdrachtgever te verstrekken informatie ten minste een beschrijving van het project bevatten, met informatie omtrent vestigingsplaats, aard en omvang van het project, een beschrijving van de beoogde maatregelen om aanzienlijke nadelige effecten te vermijden, te beperken en zo mogelijk te verhelpen, en de nodige gegevens om de vermoedelijke significante milieueffecten van het project te kunnen bepalen en beoordelen (zie arresten Linster, punt 55, en Boxus e.a., punt 43).

En vue d'assurer la sécurité juridique des redevables d'information, qui doivent pouvoir déterminer de manière certaine et à temps s'ils sont ou non tenus à communiquer des données au PCC, une liste tenue à jour, en concertation avec les organisations professionnelles, de manière aussi précise et exhaustive que possible, des types d'institutions visés par le concept fiscal précité sera intégrée dans le commentaire administratif se rapportant à l'article 322, CIR 92, qui est consultable en ligne sur le site " Fisconetplus" du Service public fédéral Finances.
Om de rechtszekerheid te verzekeren van de informatieplichtigen, die met zekerheid en op tijd moeten kunnen bepalen of zij al dan niet gehouden zijn om de gegevens aan het CAP mee te delen, zal in samenspraak met de beroepsorganisaties een zo nauwkeurig en volledig mogelijk bijgewerkte lijst van de soorten instellingen beoogd door het voormeld fiscaal concept, in de administratieve commentaar met betrekking tot artikel 322, WIB 92 worden geïntegreerd. Deze is online consulteerbaar op de site " Fisconetplus" van de Federale Overheidsdienst Financiën.

L'honorable ministre est-il au courant que les informations fournies par le site précité ne sont plus correctes et qu'elles ne correspondent pas au cabinet actuel ?
Bent u op de hoogte dat de bovenvermelde site niet meer de correcte informatie verschaft, overeenkomstig het huidige kabinet ?

Conformément au protocole précité, l'ISP s'engage à informer le point de contact judiciaire central des contenus présumés illicites des sites dont il a connaissance.
Overeenkomstig het genoemde protocol verbindt het ISP er zich toe om het gerechtelijk contactpunt te informeren over de ongeoorloofde inhoud van sites waarvan het kennis heeft.