Traduction de «soit l'état lui-même » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Omschrijving: Angst die gegeneraliseerd en aanhoudend is, maar niet beperkt tot een bepaalde situatie of daar zelfs maar in overheerst (d.w.z. hij is 'free-floating'). De belangrijkste symptomen zijn wisselend, maar omvatten klachten over voortdurende zenuwachtigheid, beven, spierspanningen, zweten, licht gevoel in het hoofd, hartkloppingen, duizeligheid en een onbehaaglijk gevoel in de maagstreek. Angsten dat de patiënt of een familielid spoedig ziek zal worden of een ongeluk zal krijgen worden vaak genoemd. | Neventerm: | angstneurose | angstreactie | angsttoestand

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un Etat partie qui n'entretient pas de relations diplomatiques avec un autre Etat partie intéressé prend part auxdites consultations, à sa préférence, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire d'un autre Etat partie ou du Secrétaire général.
Een Staat die Partij is bij deze Overeenkomst en die geen diplomatieke betrekkingen onderhoudt met de andere bij het geschil betrokken Staat die Partij is bij deze Overeenkomst, neemt naar verkiezing zelf deel aan dit overleg of doet zulks door tussenkomst van een andere Staat die Partij is bij deze Overeenkomst of van de Secretaris-Generaal.

En tout cas, il ne peut s'expliquer que le contribuable soit placé, dans un litige l'opposant à une administration publique, dans une situation moins favorable qu'il ne l'est lorsqu'il est en litige avec n'importe quel particulier, ou avec l'État lui-même agissant autrement que comme taxateur.
Het valt hoe dan ook niet te verklaren dat de belastingplichtige die in een geschil verwikkeld is met een overheidsadministratie, in een ongunstigere positie terechtkomt dan wanneer hij een geschil heeft met om het even welke particulier, of met de staat zelf die niet als belastingheffende instantie optreedt.

Par exemple, pour que des abus de puissance économique au Grand-Duché de Luxembourg soient possibles, il faut que ce soit l'État lui-même qui organise la protection contre la concurrence venant de l'extérieur !
Misbruik van een economische machtspositie is bijvoorbeeld in het Groothertogdom alleen maar mogelijk indien het de Staat zelf is die de bescherming tegen de mededinging van buitenaf organiseert.

Le secrétaire d'État lui-même a déclaré en commission de la Chambre: « le but est d'établir un texte cohérent qui soit satisfaisant tant sur le plan juridique que sur le plan financier et fiscal.
De staatssecretaris heeft in de Kamercommissie verklaard « dat het de bedoeling is om een coherente tekst te maken die zowel op juridisch vlak als op financieel en fiscaal vlak sluitend is.

Il en va de même lorsque le membre de la famille d'un citoyen de l'Union, qui n'est pas lui-même un citoyen de l'Union (ressortissant de pays tiers), se présente à une frontière extérieure belge de l'espace Schengen ou auprès de sa commune de résidence, lors de l'introduction de sa demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (« annexe 19ter ») sans être en possession d'un passeport national ou avec un passeport national dont la durée de validité est expirée (revêtu si cette personne est soumise à l'obligation de visa (1), d'un visa de type C, à moins qu'elle ne soit en possession d'un titre de séjour valable et en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Espace Schengen).
Hetzelfde geldt wanneer het familielid van een burger van de Unie, dat zelf geen burger van de Unie is (onderdaan van een derde land), zich aanmeldt aan een Belgische buitengrens van de Schengenruimte of bij de gemeente waar het verblijft, bij het indienen van zijn aanvraag voor een verblijfkaart van familielid van een burger van de Unie (« bijlage 19ter »), zonder in het bezit te zijn van een nationaal paspoort of met een nationaal paspoort dat niet meer geldig is (voorzien, indien deze persoon visumplichtig is (1), van een visum D, tenzij hij in het bezit is van een geldige verblijfstitel afgegeven door een lidstaat van de Schengenruimte).

6. - INAMI Section 1. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Art. 18. Dans l'article 86 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 1°, a), modifié en dernier lieu par la loi du 15 mai 2014, l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : « a) les travailleurs assujettis à l'assurance obligatoire indemnités, en vertu de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, y compris les travailleurs bénéficiant d'une indemnité due à la suite : i. de la rupture irrégulière du contrat de travail; ii. de la rupture unilatérale du contrat de travail pour les délégués du personnel; iii. de la rupture unilatérale du contrat de travail pour les délégués syndicaux; iv. de la cessation du contrat de travail de commun accord; v. de l'éviction du représentant de commerce visée à l'article 101 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; vi. d'une convention conclue soit au début ou durant l'exécution du contrat de travail, soit dans un délai de douze mois après la fin du contrat de travail, sur la base de laquelle le travailleur s'engage à ne pas débaucher de personnel ou de cocontractants indépendants de l'ancien employeur, soit en son propre nom et pour son propre compte, soit au nom et pour le compte d'un ou plusieurs tiers, et/ou s'engage à ne pas exercer d'activités similaires à celles qu'il exerçait chez son ancien employeur, soit en exploitant lui-même une entreprise, soit en entrant en service auprès d'un employeur concurrent; ainsi que les travailleurs bénéficiant d'une indemnité en compensation du licenciement visée à l'article 7, § 1, alinéa 3, zf), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, pendant les périodes couvertes par ces indemnités» ...
6. - RIZIV Afdeling 1. - Wijzigingen van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Art. 18. In artikel 86 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, 1°, a), laatstelijk gewijzigd bij de wet van 15 mei 2014, wordt het eerste lid vervangen als volgt : « a) de werknemers die vallen onder de verplichte uitkeringsverzekering, krachtens de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, met inbegrip van de werknemers die een vergoeding genieten die verschuldigd is naar aanleiding van : i. de onregelmatige beëindiging van de arbeidsovereenkomst; ii. de eenzijdige beëindiging van de arbeidsovereenkomst voor personeelsafgevaardigden; iii. de eenzijdige beëindiging van de arbeidsovereenkomst voor syndicale afgevaardigden; iv. de beëindiging van de arbeidsovereenkomst in gemeenschappelijk akkoord; v. de uitwinning van de handelsvertegenwoordiger bedoeld bij artikel 101 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten; vi. een overeenkomst gesloten hetzij bij het begin of tijdens de uitvoering van de arbeidsovereenkomst, hetzij binnen een termijn van twaalf maanden na het einde van de arbeidsovereenkomst op grond waarvan de werknemer zich ertoe verbindt om geen personeel of zelfstandige medecontractanten af te werven van de vroegere werkgever, hetzij in eigen naam en voor eigen rekening, hetzij in naam en voor rekening van één of meerdere derden, en/of zich ertoe verbindt om geen soortgelijke activiteiten uit te oefenen als dewelke hij uitoefende bij zijn vroegere werkgever, hetzij door zelf een onderneming uit te baten, hetzij door in dienst te treden van een concurrerende werkgever; evenals de werknemers die een ontslagcompensatievergoeding bedoeld ...

Art. 13. § 1. Le jour ouvrable précédant soit deux épreuves externes successives, soit chaque épreuve externe, selon les modalités fixées par circulaire, chaque chef d'établissement, son délégué ou son délégué par implantation dûment mandaté dans un manuscrit et muni de sa carte d'identité : 1 ° ) réceptionne l'épreuve externe soit du jour ouvrable suivant, soit des deux jours ouvrables suivants, dans des colis scellés selon les modalités prévues par circulaire ; 2 ° ) vérifie si le nombre de colis scellés est en adéquation avec le nombre d'élèves participant à l'épreuve ; 3 ° ) prend toutes les dispositions nécessaires de confidentialité et de sécurité nécessaires afin que les colis scellés qui seront sous sa responsabilité jusqu'au moment de distribution des épreuves ne soient en aucun cas ouverts par quiconque avant le début de la passation de l'épreuve ; 4 ° ) s'assure de la sécurité et du non accès, par une personne autre que lui-même ou une personne qu'il mandate, du lieu d'entreposage des épreuves reçues et qui seront sous sa responsabilité, entre le moment de leur réception et le moment de leur distribution.
Art. 13. § 1. Op de werkdag voorafgaand aan twee opeenvolgende externe proeven, of aan elke externe proef, volgens door een omzendbrief nader bepaalde regels, verricht elk inrichtingshoofd, zijn afgevaardigde of zijn afgevaardigde die voor een bepaalde vestiging via een handschrift behoorlijk wordt gemachtigd, en in het bezit is van zijn identiteitskaart, de volgende handelingen : 1° ) hij ontvangt de documenten van de externe proef van de volgende werkdag of van de twee volgende werkdagen, in pakjes die volgens de door de omzendbrief nader bepaalde regels verzegeld zijn; 2° ) hij kijkt na of het aantal verzegelde pakjes in overeenstemming is met het aantal leerlingen die aan de proef deelnemen; 3° ) hij neemt alle nuttige maatregelen inzake vertrouwelijkheid en veiligheid opdat de verzegelde pakjes die tot het ogenblik van de verdeling van de documenten van de proeven onder zijn verantwoordelijkheid zullen zijn, geenszins door wie dan ook zouden kunnen worden geopend vóór het begin van de proef; 4° ) hij zorgt voor de veiligheid en vergewist zich ervan dat geen andere persoon dan hij zelf of de persoon die hij daartoe machtigt, toegang zou hebben tot de plaats voor het opslaan van de ontvangen documenten van de proeven die onder zijn verantwoordelijkheid zijn, tussen het ogenblik van de ontvangst ervan en het ogenblik van de verdeling ervan.

C'est donc le patient lui-même qui demande une euthanasie, soit au moment-même s'il est capable d'exprimer sa volonté, soit de manière anticipée au cas où il se retrouverait dans un situation où il serait incapable d'exprimer sa volonté.
Het is dus de patiënt zelf die om euthanasie vraagt, hetzij op het ogenblik zelf als hij in staat is zijn wil te uiten, hetzij via een wilsverklaring voor het geval dat hij zich in een situatie zou bevinden waarin hij niet in staat zou zijn om zijn wil te uiten.

Reste donc encore uniquement l'article 1251,1° C. civ. Cet article exige que - celui qui paye est lui-même le créancier (privilégié ou non) ; - que celui qui reçoit le paiement, lui est préférable à raison d'un privilège ou d'une hypothèque ; - que le paiement soit valable (que toute la dette soit couverte), et soit exécuté le jour de l'échéance ou postérieurement (lorsque celle-ci a été stipulée en faveur du créancier).
Blijft dan nog enkel artikel 1251,1° BW. Dit artikel vereist dat - de betaler zelf schuldeiser is (met of zonder voorrang) ; - dat hij die de betaling ontvangt, voorrang geniet uit hoofde van voorrecht of hypotheek ; - dat de betaling geldig is (meer bepaald de volle schuld dekt), en op of na de vervaldag komt (wanneer deze ten gunste van de schuldeiser werd bedongen).