Vertaling van "son lorsqu'une résolution " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Wanneer de Raad verklaringen, conclusies of resoluties heeft aangenomen, wordt dat in de titel van het betrokken punt vermeld. De aangenomen teksten staan tussen aanhalingstekens.

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolutie (EU) [ communautaire resolutie | resolutie van de Commissie ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP-resolutie [ resolutie van het Europees Parlement ]

résolution
resolutie

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU-kader voor herstel en afwikkeling van banken

résolution des problèmes à l'aide d'outils et de matériel TIC
probleemoplossing met ICT-instrumenten en hardware | problemen oplossen met ICT-instrumenten en hardware

assistant de résolution des problèmes | plateforme web de dépannage | dépannage en ligne | site web de dépannage
problemen met de website oplossen | websiteproblemen oplossen | fouten in de website oplossen | problemen op de website oplossen

élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes | mettre au point une stratégie de résolution de problèmes
manieren ontwikkelen om problemen op te lossen | strategieën ontwikkelen om problemen op te lossen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la résolution a été déposée, la Belgique ne s'était pas encore acquittée de son obligation de déposer, auprès des Nations unies, un rapport concernant la manière dont elle applique le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Toen de resolutie werd ingediend, had België nog niet voldaan aan haar verplichting om bij de VN een rapport in te dienen over haar toepassing van het Facultatief Protocol bij het Kinderrechtenverdrag.

Grâce à ce mécanisme, les décisions complexes qui doivent être prises lorsqu'une résolution doit être mise en œuvre, et notamment une résolution transfrontière, pourront être rapidement adoptées avec effet contraignant pour tous les États membres de l'union bancaire.
Het zorgt ervoor dat de gecompliceerde beslissingen die moeten worden genomen wanneer een afwikkeling, met name een grensoverschrijdende afwikkeling, plaatsvindt, snel kunnen worden genomen met bindend gevolg voor alle lidstaten in de bankenunie.

Ce n'est que lorsque le maintien de l'enfant dans son milieu d'origine nuit durablement à son intérêt supérieur, apprécié au regard des droits fondamentaux qui lui sont reconnus par les conventions, résolutions et recommandations internationales relatives aux droits de l'enfant, que l'adoption est à l'avantage de l'enfant.
Pas wanneer dat behoud blijvend afbreuk doet aan zijn hoger belang, waarbij dat hoger belang getoetst wordt aan de fundamentele rechten die hem toekomen op grond van de verscheidene internationale verdragen, resoluties en aanbevelingen inzake kinderrechten, komt adoptie het kind ten goede.

Cela dit, M. Tobback a entièrement raison sur le plan réglementaire puisque l'article 22, paragraphe 3, précise que « lorsque dans une discussion, les commissions concluent à la nécessité de légiférer ou d'exprimer le point de vue du Sénat, elles peuvent rédiger elles-mêmes une proposition de loi ou de résolution, l'examiner, la mettre aux voix et faire rapport à son sujet, sans que le Sénat la prenne préalablement en considération ».
De heer Tobback heeft gelijk: artikel 22, paragraaf 3 van ons Reglement bepaalt: " Wanneer de commissies naar aanleiding van een bespreking beslissen dat een wetgevend initiatief nodig is of dat de Senaat zijn standpunt te kennen moet geven, kunnen ze zelf een voorstel van wet of van resolutie opmaken, het bespreken, erover stemmen en hierover verslag uitbrengen, zonder dat de Senaat het vooraf in overweging neemt" .

Conformément à cet article, lorsque, dans une discussion, les commissions concluent à la nécessité de légiférer ou d'exprimer le point de vue du Sénat, elles peuvent, moyennant certaines conditions, rédiger elles-mêmes une proposition de loi ou de résolution, l'examiner, la mettre aux voix et faire rapport à son sujet, sans que le Sénat la prenne préalablement en considération.
Overeenkomstig dit artikel kunnen de commissies, wanneer ze naar aanleiding van een bespreking beslissen dat een wetgevend initiatief nodig is of dat de Senaat zijn standpunt te kennen moet geven, onder welbepaalde voorwaarden, zelf een voorstel van wet of van resolutie opstellen, het bespreken, erover stemmen en hierover verslag uitbrengen, zonder dat de Senaat het vooraf in overweging neemt.

Cette souplesse ne serait toutefois octroyée que lorsque les actionnaires et les créanciers d'un établissement de crédit ont contribué à l'absorption des pertes, à hauteur d'au moins 8 % du total des passifs ou, dans des conditions particulières, lorsque leur contribution à l'absorption des pertes correspond à 20 % au moins des actifs pondérés en fonction du risque de l'établissement concerné, dans le cas où le dispositif de financement pour la résolution dispose de contributions ex ante d'un montant au moins égal à 3 % des dépôts couverts.
Die flexibiliteit zou echter alleen beschikbaar zijn nadat een minimumniveau van verliezen gelijk aan 8% van de totale passiva, met inbegrip van het eigen vermogen, is opgelegd aan de aandeelhouders en crediteuren van een instelling of, onder bijzondere omstandigheden, 20% van de risicogewogen activa van een instelling indien de financieringsregeling voor de afwikkeling over vooraf te betalen bijdragen beschikt die ten minste 3% van de gedekte deposito's bedragen.

8. Le Conseil de l'EEE a fait le point sur le fonctionnement des aspects institutionnels de l'accord sur l'EEE. Le Conseil de l'EEE : - rappelant que les déclarations pertinentes inscrites au procès-verbal du Conseil de l'UE, accessibles au public en vertu du Code de conduite, avaient été portées à l'attention des Etats AELE/EEE, a noté avec satisfaction que le Conseil de l'UE était prêt à examiner, cas par cas, la possibilité de faire connaître en outre aux Etats de l'AELE/EEE les déclarations auxquelles le public ne peut accéder, lorsqu'elles ont une incidence sur l'interprétation homogène à l'intérieur de l'EEE ; - ayant examiné la résolution du Comité parlementaire mixte sur les relations avec le Conseil de l'EEE et le Comité mixte de l'EEE adoptée lors de sa réunion du 20 novembre 1995, a décidé de prendre systématiquement note des rapports et des résolutions adoptés par le Comité parlementaire mixte conformément à l'article 95 paragraphe 4 de l'accord sur l'EEE, étant entendu que ces actes seront dûment étudiés lors de l'examen des questions auxquelles ils se rapportent.
8. De EER-Raad bezag de werking van de institutionele aspecten van de EER-Overeenkomst. De EER-Raad : - memoreerde dat relevante verklaringen in de EU-Raadsnotulen - die uit hoofde van de gedragscode voor het publiek beschikbaar zijn - onder de aandacht van de EVA/EER-Staten zijn gebracht, en verwelkomde de bereidheid van de Raad van de EU om per geval de mogelijkheid na te gaan om bovendien de EVA/EER-Staten kennis te geven van verklaringen die niet voor het publiek beschikbaar zijn, wanneer zij van belang zijn voor de homogene uitlegging in de EER ; - besprak de resolutie van het Gemengd Parlementair Comité over de betrekkingen met de EER-Raad en het Gemengd Comité van de EER, die werd aangenomen tijdens de vergadering van eerstgenoemd comité van 20 november 1995, en kwam overeen stelselmatig nota te nemen van de verslagen en resoluties die het GPC uit hoofde van artikel 95, lid 4, van de EER-Overeenkomst aanneemt, met dien verstande dat bij de bespreking van de zaken waarop zij betrekking hebben naar behoren aandacht zal worden geschonken aan deze besluiten.

Il s'agit notamment de : - l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, notamment l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz ; - le respect des principes généraux de la concurrence ainsi que, lorsqu'ils existent et conformément aux conditions prévues par le traité, les services d'intérêt économique général ; - la définition de programmes de normalisation en vue d'encourager l'efficacité énergétique et de promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; - une approche cohérente dans le domaine de l'environnement ; - la création de réseaux transeuropéens ; - l'établissement de priorités en matière d'énergie dans les futurs programmes de recherche ; - l'élaboration d'une approche cohérente pour les relations extérieures ; - la définition plus cohérente de programmes axés sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources budgétaires, 4. considère qu'il convient de mettre en oeuvre au niveau communautaire les objectifs énergétiques communs définis dans la résolution sur le Livre vert et invite la Commission à mettre en place un processus de coopération entre la Communauté et les Etats membres afin d'assurer que les politiques énergétiques communautaires et nationales soient compatibles avec ces objectifs, 5. estime que les décisions communautaires en matière énergétique doivent être prises sur la base d'une analyse commune de la situation et des tendances futures dans le secteur de l'énergie, et demande à la Commission de mettre en place une coopération entre les Etats membres pour des études énergétiques, comme le demande la résolution sur le Livre vert, 6. considère que la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'efficacité énergétique peut contribuer valablement à créer un environnement plus sûr et plus sain et, associée à la valorisation des sources indigènes, à réduire la dépendance énergét ...
3. is van mening dat voor de mogelijke verwezenlijking van de communautaire doelstellingen alle in de Verdragen beschikbare instrumenten moeten worden benut. Dit behelst onder meer : - het verbeteren van de werking van de interne energiemarkt in het bijzonder de voltooiing van de interne markt voor elektriciteit en gas ; - het eerbiedigen van de algemene concurrentiebeginselen en van de diensten van algemeen economisch belang, overal waar zij bestaan en volgens de in het Verdrag vastgelegde voorwaarden ; - het vaststellen van normalisatieprogramma's ter bevordering van energie-efficiëntie en van nieuwe en hernieuwbare energiebronnen ; - een consequent beleid op milieugebied ; - het ontwikkelen van transeuropese netwerken ; - het vaststellen van prioriteiten op energiegebied in toekomstige onderzoekprogramma's ; - het vaststellen van een consequent beleid ten aanzien van de externe betrekkingen ; - het zorgdragen voor meer samenhang bij de opstelling van de programma's voor energie-efficiëntie en nieuwe en hernieuwbare energiebronnen, ten einde een doeltreffender gebruik van de budgettaire middelen mogelijk te maken, 4. is van mening dat de gemeenschappelijke doelstellingen op energiegebied die zijn aangegeven in de Resolutie betreffende het Groenboek op communautair niveau ten uitvoer moeten worden gelegd en verzoekt de Commissie een samenwerkingsproces tussen de Gemeenschap en de Lid- Staten op gang te brengen om te bewerkstelligen dat het energiebeleid van de Gemeenschap en dat van de Lid-Staten verenigbaar zijn met deze doelstellingen, 5. is van mening dat de besluitvorming, op communautair niveau, met betrekking tot het energievraagstuk gebaseerd moet zijn op een gemeenschappelijke analyse van de energiesituatie en van de toekomstige ontwikkelingen, en verzoekt de Commissie de samenwerking tussen de Lid- Staten te organiseren met betrekking tot energiestudies, zoals in de resolutie betreffende het Groenboek wordt aanbevolen, 6. is van mening dat de bevord ...

11. Procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées Le Conseil a marqué son accord de principe sur la décision suivante qui sera formellement adoptée après la mise au point des textes: "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article K.3, paragraphe 2 a), vu la résolution du Conseil, du 25 septembre 1995, sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées, [1] considérant que ladite résolution doit être complétée pour permettre une application efficace des principes qui y sont énoncés lorsque surviennent des situations de crise exigeant une action rapide, considérant qu'il y a lieu d'établir une procédure d'alerte et d'urgence à cet effet, DECIDE : 1.
11. Alarm- en spoedprocedure voor de verdeling van de lasten met betrekking tot de opname en het verblijf van ontheemden op tijdelijke basis De Raad heeft een principe-akkoord bereikt over het volgende besluit dat formeel zal worden aangenomen nadat de teksten zijn bijgewerkt : "DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, gelet op het Verdrag betreffende de Europese Unie, inzonderheid op artikel K.3, lid 2, sub a), gelet op de resolutie van de Raad van 25 september 1995 over de opname en het verblijf van ontheemden op tijdelijke basis, [1] 3 overwegende dat genoemde resolutie nader moet worden uitgewerkt ten einde de erin vervatte beginselen doeltreffend te kunnen toepassen wanneer zich crisissituaties voordoen welke snelle maatregelen vereisen ; overwegende dat daartoe een alarm- en spoedprocedure moet worden opgezet, BESLUIT : 1.