Vertaling van "suivant d'autres procédures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

sous réserve d'un accord obtenu suivant la procédure prévue à l'article
onder het voorbehoud dat overeenstemming is bereikt volgens de procedure,beschreven in artikel vakgroepen Telecommunicatie/Taalkunde

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

faillites, concordats et autres procédures analogues
faillissement, akkoord, en andere soortgelijke procedures

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
voorlichtings- en overlegprocedure voor de aanvaarding van bepaalde besluiten en andere maatregelen die moeten worden genomen tijdens de periode die aan de toetreding voorafgaat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section 4. - Traitement de la notification avec la demande de conversion suivant la procédure d'autorisation ordinaire Art. 794. Lorsque les conditions, visées à l'article 390, § 1, alinéa 1, point 2° ou 4°, du décret du 25 avril 2014, n'ont pas été remplies, l'envoi sécurisé au demandeur, visé à l'article 787 ou l'article 793, contient la demande de compléter le dossier : 1° des autres données et des annexes prescrites comme devant être obligatoirement remplies ou jointes sur le formulaire établi à l'annexe 19, si elles n'ont pas encore été transmises ; 2° de l'évaluation des incidences sur l'environnement ou de l'évaluation appropriée si elle est requise ; 3° le cas échéant, de la décision de dérogation aux conditions environnementales générales ou sectorielles.
Afdeling 4. - Behandeling van de mededeling met de vraag tot omzetting volgens de gewone vergunningsprocedure Art. 794. Als aan de voorwaarden, vermeld in artikel 390, § 1, eerste lid, 2° of 4°, van het decreet van 25 april 2014, niet is voldaan, omvat de beveiligde zending aan de aanvrager, vermeld in artikel 787 of artikel 793, de vraag om het dossier aan te vullen met : 1° de overige gegevens en de bijlagen die in het formulier, vastgesteld in bijlage 19, als verplicht in te vullen of bij te voegen zijn voorgeschreven als ze nog niet zijn bezorgd; 2° het milieueffectrapport of de passende beoordeling als dat vereist is; 3° in voorkomend geval, de beslissing tot afwijking van algemene of sectorale milieuvoorwaarden.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences o Détermine l'ordre des (de ses) travaux (co 01286) - Etablit le planning journalier, fixe des priorités et détermine l'ordre des travaux - Consulte la liste des commandes éventuellement passées et les temps de livraison pour la journée o Achète des fleurs, plantes, accessoires suivant les accords pris (Id 18111-c) - Est capable de reconnaître la qualité - Se concerte avec ses collègues/son supérieur - S'informe sur l'offre saisonnière - A une bonne compréhension de l'offre sur le marché, tient compte de la durée de conservation, l'entretien - Est attentif au prix - Achète à temps en fonction du volume d'achat nécessaire et le budget d'achat - Demande, si besoin, des offres - Sélectionne les circuits d'achat et les fournisseurs suivant les accords conclus - Négocie avec les fournisseurs les prix (d'achat), la qualité et éventuellement les conditions de livraison suivant les accords conclus - Enregistre l'achat - Contrôle l'achat et évalue la qualité - Fait rapport des informations relatives aux achats au supérieur - Suit les développements et les tendances sur le marché o Prend soin du stock et le surveille (Id 19103-c) - Enregistre le stock de l'espace de vente et du magasin - Utilise un logiciel d'enregistrement - Complète le stock de l'espace de vente et du magasin - Contrôle régulièrement la quantité et la qualité du stock - S'il y a lieu, prend les mesures nécessaires pour corriger le stock - Fait attention aux anomalies dues aux dommages et/ou pertes de produits - Applique le principe « First In, First Out » o Prend soin des produits et des matériaux (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Nettoie et désinfecte les vases, matériaux et outillage - Prodigue des soins adaptés à chaque variété de fleurs en utilisant les produits de soins adaptés - Met les fleurs dans des récipients appropriés - Entretient la chambre froide et en assure le rangement - Identifie les dommages et les anomalies aux produits ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties o Bepaalt de (eigen) werkvolgorde (co 01286) - Maakt de dagplanning op, stelt prioriteiten en bepaalt de werkvolgorde - Raadpleegt de lijst met de eventuele bestellingen en levertijden voor de dag o Koopt bloemen, planten, accessoires aan volgens de gemaakte afspraken (Id 18111-c) - Kan kwaliteit onderscheiden - Overlegt met collega's/leidinggevende - Stelt zich op de hoogte van het seizoenaanbod - Heeft inzicht in het marktaanbod, houdbaarheid, verzorging - Is prijsbewust - Koopt tijdig in op basis van het benodigde inkoopvolume en inkoopbudget - Vraagt indien nodig offertes op - Maakt een keuze uit de inkoopkanalen en leveranciers volgens de gemaakte afspraken - Onderhandelt met leveranciers over (inkoop)prijzen, kwaliteit en eventueel de leveringsvoorwaarden volgens de gemaakte afspraken - Registreert de inkoop - Controleert de aankoop en evalueert de kwaliteit - Rapporteert de inkoopgegevens aan de leidinggevende - Volgt ontwikkelingen en trends van de markt op o Verzorgt en bewaakt de voorraad (Id 19103-c) - Registreert de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn - Gebruikt registratiesoftware - Vult de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn aan - Controleert de voorraad regelmatig op kwantiteit en kwaliteit - Neemt maatregelen om de voorraad te corrigeren indien nodig - Let op afwijkingen door beschadigingen en of derving van producten - Hanteert het " first-in first-out" -principe o Verzorgt producten en materialen (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Maakt vazen, materialen en gereedschap schoon en desinfecteert - Maakt de bloemen schoon op de juiste manier: voor elke soort op de aangewezen wijze met de juiste verzorginsproducten - Zet de bloemen in de gepaste recipiënten - Onderhoudt en sorteert de koelcel - Herkent schade en afwijkingen aan de producten en beoordeelt wat ermee moet gebeuren - Ververst producten wanneer dit nodig is - Is op de hoogte van het gebruik van vo ...

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences Exécute des ordres de travail (co 01291) - Reçoit l'ordre de travail du responsable et réalise le planning de travail - Consulte la liste des commandes éventuellement passées et les temps de livraison pour la journée Prend soin du stock (Id 19103-c) - Complète le stock de l'espace de vente et du magasin - Contrôle régulièrement la qualité du stock - Fait attention aux anomalies dues aux dommages et/ou pertes de produits - Applique le principe « First In, First Out » Prend soin des produits et des matériaux (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Nettoie et désinfecte les vases, matériaux et outillage - Prodigue des soins adaptés à chaque variété de fleurs en utilisant les produits de soins adaptés - Met les fleurs dans des récipients appropriés - Entretient la chambre froide et en assure le rangement - Reconnaît les dommages et les anomalies aux produits et décide de ce qu'il faut faire avec ceux-ci - Renouvelle les produits si nécessaire - Est au courant de l'utilisation de produits alimentaires - Expose les fleurs dans la boutique - Complète le stock - Range l'atelier - Trie et traite les déchets selon la réglementation - Trie les vidanges - Applique des techniques ergonomiques de levage et de hissage - Applique les prescriptions en matière d'environnement - Identifie les principales maladies qui se manifestent sur les plantes Confectionne des compositions florales et des arrangements de plantes (Id 24271-c, Id 24267-c, Id 24268-c, Id 24269-c, Id 24270-c, Id 24272-c) - Confectionne des compositions florales et des arrangements de plantes pour toutes sortes d'occasions et d'applications courantes adaptées au type de magasin et répondant aux attentes des clients et/ou au travail sur mesure spécifique - Tient compte des facteurs de croissance des différentes plantes - Rassemble les matériaux appropriés suivant l'ordre - Utilise les matériaux, outils (à main), fils à lier et matériels de fixation appropriés ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties Voert de werkopdrachten uit (co 01291) - Ontvangt de opdracht van de verantwoordelijke en volgt de werkplanning op - Raadpleegt de lijst met de eventuele bestellingen en levertijden voor de dag Verzorgt de voorraad (Id 19103-c) - Vult de voorraad van de verkoopruimte en het magazijn aan - Controleert de voorraad regelmatig op kwaliteit - Let op afwijkingen door beschadigingen en of derving van producten - Hanteert het " first-in first-out" -principe Verzorgt producten en materialen (Id 7145-c, Id 387-c, Id 21837-c) - Maakt vazen, materialen en gereedschap schoon en desinfecteert - Maakt de bloemen schoon op de juiste manier: voor elke soort op de aangewezen wijze met de juiste verzorgingsproducten - Zet de bloemen in de gepaste recipiënten - Onderhoudt en sorteert de koelcel - Herkent schade en afwijkingen aan de producten en beoordeelt wat ermee moet gebeuren - Ververst producten wanneer dit nodig is - Is op de hoogte van het gebruik van voedingsstoffen - Schikt de bloemen in de winkel - Vult bij - Ruimt de werkplaats op - Sorteert en behandelt het afval volgens de richtlijnen - Sorteert het leeggoed - Past ergonomische hef- en tiltechnieken toe - Past de milieuvoorschriften toe - Herkent de belangrijkste ziekten die planten aantasten Stelt bloemwerk en plantenarrangementen samen (Id 24271-c, Id 24267-c, Id 24268-c, Id 24269-c, Id 24270-c, Id 24272-c) - Maakt commercieel verantwoord bloemwerk en plantenarrangementen voor alle gangbare gelegenheden en toepassingen die passen bij de winkelformule en voldoen aan de wensen van de klant en/of aan specifiek gevraagd maatwerk - Houdt rekening met de groeifactoren van de verschillende planten - Verzamelt geschikte materialen volgens opdracht - Gebruikt het juiste materiaal, (hand)gereedschap, bindartikelen en bevestigingsmaterialen - Gaat op een veilige manier met de verschillende gereedschappen om - Kan verschillende technieken toepassen - Houdt rek ...

- Connaissance des prescriptions d'hygiène - Connaissance des vêtements de protection personnels (PBM) 2.2.2 Compétences Aptitudes cognitives - Pouvoir réaliser un ordre de travail, le planning hebdomadaire et consulter des commandes passées - Pouvoir contrôler la qualité du stock - Pouvoir appliquer le principe « First In, First Out » - Pouvoir utiliser des produits de soins conformément aux prescriptions - Pouvoir identifier les principales maladies qui se manifestent sur les fleurs et les plantes - Pouvoir tenir compte des facteurs de croissance des différentes plantes - Pouvoir utiliser correctement la palette de couleurs - Pouvoir combiner des matériaux sur la base des propriétés, de la couleur, de la forme, de la structure et des saisons - Pouvoir tenir compte de la périssabilité et la vulnérabilité des produits - Pouvoir utiliser le récipient approprié - Pouvoir contrôler l'état du matériel - Pouvoir calculer le prix d'une composition florale ou des arrangements de plantes suivant les procédures d'entreprise - Pouvoir appliquer le plan d'entretien et les procédures d'entreprise - Pouvoir choisir l'emballage approprié - Pouvoir prévenir les dommages aux produits en appliquant la technique d'emballage correcte et être responsable d'un transport sûr - Pouvoir porter des vêtements de travail et de protection hygiéniques selon les prescriptions d'hygiène - Pouvoir travailler efficacement avec des collègues et échanger des informations - Pouvoir donner suite aux indications des responsables Aptitudes à la résolution de problèmes - Pouvoir reconnaître les dommages et les anomalies aux produits et entreprendre des actions appropriées - Pouvoir demander l'aide du supérieur si l'ordre n'est pas clair et s'avère irréalisable Aptitudes motrices - Pouvoir confectionner des compositions florales et des arrangements de plantes commercialement raisonnables conformément au concept du magasin et répondant aux attentes des clients et/ou au travail sur mesure spécifique - Pouvoi ...
- Kennis van hygiënische richtlijnen - Kennis van persoonlijke beschermkledij (PBM) 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het kunnen opvolgen van de opdracht, de weekplanning en raadplegen van de bestellingen - Het kunnen controleren van de voorraad op kwaliteit - Het kunnen toepassen van het " First-in, first-out" -principe - Het kunnen gebruiken van verzorgingsproducten volgens de voorschriften - Het kunnen herkennen van de belangrijkste ziekten die bloemen en planten aantasten - Het kunnen rekening houden met de groeifactoren van de verschillende planten - Het correct kunnen gebruiken van het kleurenpallet - Het kunnen combineren van materialen op basis van eigenschappen, kleur, vorm, structuur en seizoen - Het kunnen rekening houden met de bederfelijkheid en kwetsbaarheid van de producten - Het kunnen aanwenden van het gepaste recipiënt - Het kunnen controleren van de staat van het materieel - Het kunnen berekenen van de prijs van het gemaakte bloemwerk of plantenarrangementen volgens de procedures van het bedrijf - Het kunnen toepassen van het onderhoudsplan en de bedrijfsprocedures - Het kunnen uitkiezen van het geschikte verpakkingsmateriaal - Het kunnen voorkomen van beschadigingen aan producten door de juiste verpakkingstechniek toe te passen en verantwoord te transporteren - Het kunnen dragen van werk- en beschermkledij volgens de hygiënische richtlijnen - Het efficiënt kunnen samenwerken met collega's en uitwisselen van informatie - Het kunnen opvolgen van aanwijzingen van verantwoordelijken Probleemoplossende vaardigheden - Het kunnen herkennen van schade en afwijkingen aan producten en de gepaste actie ondernemen - Het kunnen inroepen van de hulp van leidinggevende wanneer de opdracht onduidelijk of onuitvoerbaar blijkt Motorische vaardigheden - Het kunnen maken van commercieel verantwoord bloemwerk en plantenarrangementen die passen bij de winkelformule en voldoen aan de wensen van de klant en/of aan specifiek gevraagd maatwerk - Het k ...

Ces procédures sont notamment les suivantes : a) les procédures de passation de marché avec mise en concurrence préalable, conformément à la présente loi, à la loi défense et sécurité et à la loi relative aux concessions; b) les procédures en vertu d'autres actes juridiques de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV, qui garantissent une transparence préalable suffisante pour l'octroi d'autorisations sur la base de critères objectifs; 4° entité adjudicatrice : les pouvoirs adjudicateurs visés au 1° qui exercent une des activités visées aux articles 96 à 102, les entreprises publiques visées au 2° et les personnes bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs visées au 3° ; 5° adjudicateur : les pouvoirs adjudicateurs exerçant des activités visées au titre 2 et les entités adjudicatrices; 6° centrale d'achat : a) au sens du titre 2, un pouvoir adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires telles que visées respectivement aux 7° et 8° ; b) au sens du titre 3, un adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires telles que visées respectivement aux 7° et 8° ; 7° activités d'achat centralisées : des activités menées en permanence qui prennent l'une des formes suivantes : a) l'acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des adjudicateurs; b) la passation de marchés publics et d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des adjudicateurs; 8° activités d'achat auxiliaires : des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d'achat, notamment sous les formes suivantes : a) infrastructures techniques permettant aux adjudicateurs de passer des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services; b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation; c) préparation et gestion des procédures de passation au nom de l'adjudicateur concerné et pou ...
Deze procedures zijn onder meer de volgende : a) de procedures voor de plaatsing van een opdracht met voorafgaande oproep tot mededinging, overeenkomstig onderhavige wet, de wet defensie en veiligheid en de wet betreffende de concessies; b) de procedures ingevolge andere rechtshandelingen van de Europese Unie, opgesomd in bijlage IV, die een voldoende voorafgaande transparantie waarborgen met het oog op het toekennen van vergunningen op basis van objectieve criteria; 4° aanbestedende entiteit : de in 1° bedoelde aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in de artikelen 96 tot 102 uitoefenen, de overheidsbedrijven bedoeld in 2° en de persoon die genieten van bijzondere of exclusieve rechten bedoeld in 3° ; 5° aanbesteder : de aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in titel 2 uitoefenen en de aanbestedende entiteiten; 6° aankoopcentrale : a) in de zin van titel 2, een aanbestedende overheid die gecentraliseerde aankoopactiviteiten en eventueel aanvullende aankoopactiviteiten verricht als bedoeld in de bepalingen onder respectievelijk 7° en 8° ; b) in de zin van titel 3, een aanbesteder die gecentraliseerde en eventueel aanvullende aankoopactiviteiten doet zoals bedoeld in respectievelijk 7° en 8° ; 7° gecentraliseerde aankoopactiviteiten : activiteiten die permanent plaatsvinden op een van de volgende wijzen : a) de verwerving van leveringen en/of diensten die bestemd zijn voor aanbesteders; b) de plaatsing van overheidsopdrachten of raamovereenkomsten voor werken, leveringen of diensten die bestemd zijn voor aanbesteders; 8° aanvullende aankoopactiviteiten : activiteiten die bestaan in het verlenen van ondersteuning aan aankoopactiviteiten, met name op de volgende wijzen : a) technische infrastructuur die aanbesteders in staat stelt overheidsopdrachten of raamovereenkomsten te plaatsen voor werken, leveringen of diensten; b) adviesverlening over het verloop of de opzet van plaatsingsprocedures; c) voorbereiding en beheer van plaatsingsp ...

Lors de la notification visée à l'alinéa 3, le médecin contrôleur, le cas échéant avec l'assistance du chaperon qui l'accompagne, informe également verbalement le sportif contrôlé des éléments suivants : 1° les éventuelles conséquences encourues par le sportif, s'il ne se présente pas au contrôle dans le délai imparti ou s'il refuse de signer le formulaire de convocation, à savoir le constat de la violation de l'une des règles antidopage visée à l'article 8, 3° ou 5°, du décret ou le constat d'un contrôle manqué, tel que prévu à l'article 42, alinéa 1, 2°; 2° la possibilité pour le sportif de demander que la procédure de contrôle soit réalisée en présence d'une personne de son choix ainsi que, si nécessaire et en fonction des disponibilités, d'un interprète; 3° la nécessité, pour le sportif mineur, d'être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui a été habilitée par au moins un de ceux-ci pour ce faire; 4° la possibilité, pour le sportif porteur d'un handicap, d'être accompagné et assisté par une personne de son choix, conformément à l'Annexe B.4.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes; 5° la possibilité pour le sportif d'obtenir auprès de l'ONAD-CG tout renseignement complémentaire par rapport au contrôle antidopage et à la procédure ultérieure applicable; 6° la possibilité pour le sportif, pour l'une des raisons exceptionnelles suivantes, à la libre appréciation du médecin contrôleur, de demander un délai pour se présenter au poste de contrôle antidopage : a) pour les contrôles en compétition : i) assister à une cérémonie protocolaire de remise des médailles; ii) s'acquitter d'obligations envers les médias; iii) participer à d'autres compétitions; iv) effectuer une récupération; v) se soumettre à un traitement médical nécessaire; vi) chercher un représentant et/ou un interprète; vii) se procurer une photo d'identification ou viii) toute autre circonstance raisonnable telle qu'acceptée par le médecin con ...
Bij de in het derde lid bedoelde verwittiging brengt de controlearts, in voorkomend geval met assistentie van de chaperon die hem begeleidt, de gecontroleerde sporter ook mondeling op de hoogte van de volgende gegevens : 1° de gevolgen die de sporter zou kunnen ondergaan als hij zich niet binnen de gestelde termijn voor de dopingtest aanmeldt of als hij weigert het oproepingsformulier te ondertekenen, dit is, naargelang van het geval, de vaststelling van de overtreding van één van de dopingregels bedoeld in artikel 8, 3° of 5°, van het decreet of de vaststelling van een gemiste dopingtest bedoeld in artikel 42, eerste lid, 2°; 2° de mogelijkheid, voor de sporter, om te vragen dat de dopingtestprocedure wordt uitgevoerd in aanwezigheid van een persoon van zijn keuze, alsook, indien nodig en mogelijk, in aanwezigheid van een tolk; 3° de noodzakelijkheid, voor de minderjarige sporter, om te worden begeleid door één van zijn wettige vertegenwoordigers of door een persoon die door minstens één van deze daartoe werd gemachtigd; 4° de mogelijkheid, voor de sporter met een handicap, om te worden begeleid en te worden bijgestaan door een persoon van zijn keuze, overeenkomstig bijlage B.4.4 van de Internationale Standaard voor Dopingtests en Onderzoeken; 5° de mogelijkheid, voor de sporter, om bij de NADO-DG alle bijkomende inlichtingen over de dopingtestprocedure en de later toe te passen procedure te verkrijgen; 6° de mogelijkheid, voor de sporter, om op grond van één van de hieronder vermelde uitzonderlijke redenen en volgens het vrij oordeel van de controlearts een termijn te vragen waarbinnen hij zich bij het dopingcontrolestation kan aanmelden; a) voor dopingtests binnen wedstrijdverband; i) een protocollaire ceremonie voor het uitdelen van medailles bijwonen; ii) verplichtingen ten aanzien van de pers nakomen; iii) aan andere wedstrijden deelnemen; iv) recupereren; v) een noodzakelijke medische behandeling ondergaan; vi) een vertegenwoordiger en/of tolk zoe ...

Art. 13. § 1. Les procédures à suivre pour évaluer la conformité des appareils et, si besoin est, des dispositifs visés à l'article 3, § 1, 2°, sont les suivantes : 1° pour les groupes d'appareils I et II, catégories d'appareils M 1 et 1, la procédure d'examen UE de type, énoncée à l'annexe III, en combinaison avec l'une des procédures suivantes : a) conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité de la production, énoncée à l'annexe IV, b) conformité au type sur la base de la vérification du produit, énoncée à l'annexe V; 2° pour les groupes d'appareils I et II, catégories d'appareils M 2 et 2 : a) pour les moteurs à combustion interne et pour les appareils électriques de ces groupes et catégories, l'examen UE de type, énoncé à l'annexe III, en combinaison avec l'une des procédures suivantes : i) conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de l'essai supervisé du produit, énoncée à l'annexe VI, ii)conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit, énoncée à l'annexe VII; b) pour les autres appareils de ces groupes et catégories, le contrôle interne de la fabrication, énoncé à l'annexe VIII, et la communication de la documentation technique prévue à l'annexe VIII, point 2, à un organisme notifié, qui accusera réception de ce dossier dans les plus brefs délais et le conservera; 3° pour le groupe d'appareils II, catégorie d'appareils 3, le contrôle interne de la production, énoncé à l'annexe VIII; 4° pour les groupes d'appareils I et II, outre les procédures visées aux 1°, 2° et 3°, la conformité sur la base de la vérification à l'unité, énoncée à l'annexe IX, peut également être suivie.
Art. 13. § 1. Voor de beoordeling van de conformiteit van apparaten en, indien nodig, de in artikel 3, § 1, 2°, bedoelde voorzieningen, gelden de volgende procedures : 1° voor apparaten van de groepen I en II, categorieën M 1 en 1, het EU-typeonderzoek zoals beschreven in bijlage III, in combinatie met een van de volgende procedures : a) conformiteit met het type op basis van kwaliteitsborging van het productieproces zoals beschreven in bijlage IV; b) conformiteit met het type op basis van productkeuring zoals beschreven in bijlage V; 2° voor apparaten van de groepen I en II, categorieën M 2 en 2 : a) voor motoren met inwendige verbranding en elektrische apparaten van deze groepen en categorieën, de procedure van het EU-typeonderzoek zoals beschreven in bijlage III, in combinatie met een van de volgende procedures : i) conformiteit met het type op basis van interne productiecontrole plus producttests onder toezicht zoals beschreven in bijlage VI; ii) conformiteit met het type op basis van productkeuring zoals beschreven in bijlage VII; b) voor de overige apparaten van deze groepen en categorieën, de interne productiecontrole zoals beschreven in bijlage VIII en de mededeling van het in bijlage VIII, punt 2, bedoelde technische documentatie aan een aangemelde instantie, die hiervan zo spoedig mogelijk de ontvangst bericht en deze technische documentatie bewaart; 3° voor apparaten van groep II, categorie 3, de interne productiecontrole zoals beschreven in bijlage VIII; 4° voor apparaten van de groepen I en II kan naast de in 1°, 2° en 3°, bedoelde procedures tevens de conformiteit op basis van eenheidskeuring zoals beschreven in bijlage IX worden gevolgd.

Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, en présence éventuelle d'un avocat; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, § 2 alinéa 4 de l'ordonnance, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Commission communautaire commune, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'association sportive concernée, aux fins d'application de l'article 30 de l'ordonnance; c) de la transmission éventuelle du dossier aux autorités judiciaires, aux fins d'application de l'article 35 de l'ordonnance; 4° pour l'application de l'article 8, § 2, alinéa 5, d ...
In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de gerechtelijke overheden, met het oog op de toepassing van artikel 35 van de ordonnantie; 4° Voor de toepassing van artikel 8, § 2, vijfde lid, van de ordonnantie, informeert de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie het WADA en de betrokken sportvereniging, per elektronische post, over : a) de gevoerde procedure en de uitgevoerde kennisgevingen; b) de identiteit van de betrokken sporter en de andere persoon en van de betrokken begeleider; c) de data en de eventuele referenties van de aangehaalde veroordeling of schorsing; d) de data van de periode van de aangehaalde schorsing of veroordeling; e) de eventuele antwoorden gegeven als gevolg van de kennisgevingen; f) haar beslissing om het dossier af te sluiten of over te maken aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie.

Liens avec d'autres actions communautaires La Commission, suivant la procédure définie à l'article 6 paragraphe 5 de la présente décision et, le cas échéant, suivant la procédure définie à l'article 9 du règlement (CEE) no 3906/89, assure la cohérence et, au besoin, la complémentarité entre Tempus II et d'autres actions au niveau communautaire entreprises tant dans la Communauté que dans le cadre de l'assistance aux pays éligibles, eu égard en particulier aux activités de la Fondation européenne pour la formation.
Verband met andere acties van de Gemeenschap De Commissie draagt overeenkomstig de procedure van artikel 6, lid 5, van dit besluit, en, in voorkomend geval, overeenkomstig de procedure van artikel 9 van Verordening (EEG) nr. 3906/89, zorg voor de coherentie en waar nodig de complementariteit van Tempus II en de overige communautaire acties, zowel binnen de Gemeenschap als ten behoeve van de begunstigde landen, in het bijzonder met betrekking tot de werkzaamheden van de Europese Stichting voor opleiding.

(22) Comme mentionné ci-dessus, le transfert d'une arme à feu vers un autre État membre n'est possible qu'en suivant les procédures détaillées prévues par la directive: soit la procédure à appliquer aux transferts d'armes à feu vers un autre État membre (article 11), soit la procédure à appliquer aux transferts d'armes à feu par des personnes pendant un voyage (article 12).
(22) Zoals hierboven reeds werd vermeld, mogen vuurwapens slechts van een lidstaat naar een andere worden overgebracht, indien de in de richtlijn omschreven procedures worden gevolgd: ofwel de procedure voor de overbrenging van een vuurwapen tussen lidstaten (artikel 11), ofwel de procedure die van toepassing is op het voorhanden hebben van een vuurwapen gedurende een reis door twee of meer lidstaten (artikel 12).