Traduction de «suppose une 'surveillance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Omschrijving: Een progressieve dementie met uitgebreide neurologische symptomen, ten gevolge van specifieke neuropathologische-veranderingen waarvan men aanneemt dat ze worden veroorzaakt door een overdraagbaar agens. Het begin valt doorgaans op middelbare leeftijd of later, maar kan op elk moment van het volwassen leven vallen. Het verloop is subacuut, in een of twee jaar tot de dood leidend.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financieel toezicht [ Europees Systeem voor financieel toezicht | prudentieel toezicht | toezicht op financiële instellingen ]

nom supposé
verdichte naam

auteur supposé
vermeende auteur

enfant supposé
ondergeschoven kind

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
bij de bewakingsdienst werken | met veiligheids- en bewakingsapparatuur werken | in de veiligheidsdienst werken | veiligheids- en bewakingsapparatuur bedienen

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU-bankenunie [ EDIS | Europees depositoverzekeringsstelsel | GAM | gemeenschappelijk afwikkelingsmechanisme | gemeenschappelijk toezichtsmechanisme | GTM ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
toezicht op het milieu [ ecoaudit | EMAS | milieuaccountancy | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubewaking | milieudefensie | milieu-inspectie | milieupolitie | milieuwachter ]

Lésion du cuir chevelu liée à une surveillance électronique continue
letsel van hoofdhuid van pasgeborene door gebruik monitor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. La confiance des consommateurs dans la sécurité des produits suppose une surveillance efficace du marché et une mise en oeuvre cohérente de la réglementation sur tout le territoire de l'UE par les autorités compétentes, ainsi que le respect des obligations imposées aux producteurs et aux distributeurs.
5. Het vertrouwen van de consument in de veiligheid van producten berust op een doeltreffend markttoezicht en een consequente handhaving van de regels door bevoegde instanties overal in de EU, alsmede op de naleving van verplichtingen door producenten en handelaren.

Plus de 400 millions de citoyens européens peuvent en théorie bénéficier de cette mesure[12], qui suppose en outre une confiance mutuelle des États membres dans leur capacité de surveiller efficacement les frontières extérieures pour le compte de l'Union et de délivrer des visas valables dans tout l’espace Schengen.
Dit kan meer dan 400 miljoen EU-burgers[12] ten goede komen en veronderstelt dat de lidstaten vertrouwen hebben in elkaars vermogen om namens de EU de buitengrenzen doeltreffend te bewaken en om visa af te geven die geldig zijn voor het hele Schengengebied.

Art. 219. Les inspecteurs peuvent dans l'exercice de leur mission pénétrer librement, à toute heure du jour et de la nuit, sans avertissement préalable, dans tous les lieux de travail ou autres lieux qui sont soumis à leur contrôle ou dans lesquels ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer que se déroulent des activités soumises aux dispositions de la législation dont ils exercent la surveillance.
Art. 219. De inspecteurs mogen bij de uitoefening van hun opdracht op elk ogenblik van de dag of van de nacht, zonder voorafgaande verwittiging, vrij binnengaan in alle arbeidsplaatsen of andere plaatsen die aan hun toezicht onderworpen zijn of waarvan zij redelijkerwijze kunnen vermoeden dat daar activiteiten uitgeoefend worden die onderworpen zijn aan de bepalingen van de wetgeving waarop zij toezicht uitoefenen.

Une telle mesure suppose une surveillance permanente des utilisateurs afin de contrôler leur usage d'Internet et de déterminer qui fraude et qui ne fraude pas.
Een dergelijke maatregel veronderstelt een permanente bewaking van de gebruikers teneinde hun internetgebruik te controleren en uit te maken wie fraudeert en wie niet.

(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».
(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».

(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».
(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme » .

Les membres du personnel statutaire ou contractuel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et l’Environnement désignés par le Roi pour la surveillance de l’application de la présente loi et des arrêtés pris en exécution de celle-ci peuvent, dans les limites de l’exécution de leur compétence, pénétrer, sans avertissement préalable, en tous lieux affectés au commerce des denrées alimentaires ou autres produits visés par la présente loi et dans les dépôts attenant à ces lieux et autres lieux soumis à leur contrôle ou dans lesquels ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer qu’il existe des infractions aux dispositions des législations dont ils exercent la surveillance.
De door de Koning aangewezen statutaire of contractuele personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu belast met het toezicht op de toepassing van deze wet en op de ter uitvoering ervan getroffen besluiten hebben, binnen de perken van de uitoefening van hun bevoegdheid, zonder voorafgaande verwittiging, toegang tot alle plaatsen die worden gebruikt voor de handel van voedingsmiddelen of andere in deze wet bedoelde producten en tot de daaraan grenzende opslagplaatsen en tot andere plaatsen die aan hun toezicht onderworpen zijn of waarvan zij redelijkerwijze vermoeden dat er inbreuken gepleegd worden op de bepalingen van de wetgevingen waarop zij toezicht uitoefenen.

L’instauration de normes de qualité pour les services de fourniture de contrats de crédit suppose nécessairement de mettre en vigueur certaines dispositions en matière d’admission, de surveillance et d’exigences prudentielles.
Het vaststellen van kwaliteitsnormen voor kredietverstrekkingsdiensten houdt noodzakelijkerwijs in dat een aantal bepalingen wordt ingevoerd betreffende toelating, toezicht en prudentiële voorschriften.

En outre, une surveillance cohérente du marché sur tout le territoire communautaire suppose un vaste échange d'informations sur les activités nationales poursuivies dans ce contexte, allant au-delà de ce système.
Bovendien vergt een coherent markttoezicht in de gehele Gemeenschap dat uitvoerig informatie wordt uitgewisseld over de nationale werkzaamheden op dit gebied, waarbij men zich niet tot dit systeem beperkt.