Traduction de «surcoût dans l'état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

surcoût administratif
extra administratiekosten

surcoût environnemental
extra kosten i.v.m.de milieuhygiëne

couvrir le surcoût
dekken van bijkomende uitgaven

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

surcoût
meerkost

État
staat

conseiller d'Etat
staatsraad

Section de législation du Conseil d'Etat
Afdeling wetgeving van de Raad van State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres retenus à 25% de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.
Eveneens zijn sinds 2010 de bedragen in overeenstemming gebracht met de rechtspraak van de Raad van State, met name het arrest 196.373 van 24 september 2009 en de arresten 198.867 en 198.868 van 14 december 2009, waarbij werd geoordeeld dat het gelijkheidsbeginsel werd geschonden door de beperking voor twee van de zes weerhouden parameters tot 25% van de toelage voor de zones die geen dossier hadden ingediend in het kader van de zogenaamde aanvaardbare meerkost.

Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt du 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25% de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.
Eveneens zijn sinds 2010 de bedragen in overeenstemming gebracht met de rechtspraak van de Raad van State, met name het arrest 196.373 van 24 september 2009 en de arresten 198.867 en 198.868 van 14 december 2009, en waarbij werd geoordeeld dat het gelijkheidsbeginsel werd geschonden door de beperking voor twee van de zes weerhouden parameters tot 25% van de toelage voor de zones die geen dossier hadden ingediend in het kader van de zogenaamde aanvaardbare meerkost.

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant se plaint de la dislocation d'une terre de culture orthogonale (au niveau du giratoire d'accès), ce qui engendre des pertes de rendement et un surcoût des travaux agricoles ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de cette hypothétique perte ou surcoût d'exploitation d'un solde de parcelle non intercepté par le périmètre d'expropriation. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant signale que le drainage de sa parcelle de terre devra être adapté du fait de la coupure des drains interceptés par le périmètre d'expropriation et les aménagements projetés ; Considérant que le réclamant demande la prise en charge par le demandeur de la remise en état desdits drains ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de la nécessité de procéder à des travaux de ce type si l'emprise à exproprier modifie les dispositifs de gestion culturale existants, tels les drains. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les fossés projetés sont situés sur des terrains sableux et qu'il y a risque d'érosion des terres agricoles ; Considérant que les terrains sis dans le périmètre d'expropriation se situent tous en partie basse des bassins versants, que les fossés seront conçus de manière à éviter des affaissements qui seraient préjudiciables tant au monde agricole qu'aux aménagements de la ZAE. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les merlons plantés en limite Nord de la ZAE créeront de l'ombre aux terres agricoles adjacentes ; Considérant que la législation impose la création d'un dispositif d'isolement qui assure un ...
Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener klaagt over de uiteenrafeling van een achthoekige akker (op het niveau van de toegangsrotonde), wat opbrengstverminderingen en meerkosten van de landbouwwerken als gevolg heeft; Overwegende dat de schatting die door het comité voor de aankoop van onroerende goederen of, in voorkomend geval, door de vrederechter of de hoven en rechtbanken uitgevoerd zal worden, vastgesteld zal worden rekening houdende met het hypothetisch verlies of de meerkosten voor de exploitatie van een perceelssaldo niet betrokken door de onteigeningsomtrek; Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener erop wijst dat de drainering van zijn grondperceel aangepast zal moeten worden omdat de draineerbuizen betrokken bij de onteigeningsomtrek en de geplande inrichtingen afgesneden zijn; Overwegende dat de bezwaarindiener erom verzoekt dat de aanvrager het herstel van die draineerbuizen ten laste neemt; Overwegende dat de schatting die door het comité voor de aankoop van onroerende goederen of, in voorkomend geval, door de vrederechter of de hoven en rechtbanken uitgevoerd zal worden, vastgesteld zal worden met inachtneming van de noodzaak om over te gaan tot soortgelijke werken indien de te onteigenen inneming de bestaande voorzieningen van het teeltbeheer, zoals de draineerbuizen, wijzigt; Er wordt geen rekening gehouden met die opmerkingen; Overwegende dat een bezwaarindiener acht dat de geplande sloten op zandachtige terreinen gelegen zijn en dat er een risico voor erosie van de landbouwgronden bestaat; Overwegende dat de binnen de onteigeningsomtrek gelegen gronden zich op het onderste gedeelte van de stroomgebieden bevinden, dat de sloten zodanig worden ontworpen dat de grondverzakkingen die zowel voor de landbouwwereld als voor de inrichtingen van de bedrijfsruime nadelig zouden zijn, worden voorkomen.

Cet arrêté prévoit l'octroi d'une aide financière de l'Etat, sous forme de subside, destinée aux zones de police et ce afin de permettre à ces dernières de faire face aux surcoûts et aux charges budgétaires dûs à l'allongement de la carrière des membres du personnel concernés par l'arrêt de la Cour constitutionnelle sus-mentionné.
Dit besluit voorziet in de toekenning van een financiële steun van de Overheid, in de vorm van een subsidie, bestemd voor de politiezones om hen toe te laten de meerkost en de budgettaire lasten op te vangen die te wijten zijn aan een verlenging van de loopbaan van de personeelsleden die in het bovenvermeld arrest van het Grondwettelijk Hof worden bedoeld.

2. Nous ne pouvons donc pas évaluer de surcoût dans l'état actuel des choses.
2. Wij kunnen deze meerkost in de huidige situatie dan ook niet evalueren.

2. Au total, 20 membres du personnel du SPF Sécurité sociale déménageront vers les entités fédérées le 1er janvier 2016: - 12 vers le gouvernement flamand, - 5 vers le gouvernement wallon et - 3 vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. 3. Le déménagement de ces membres du personnel dans les entités fédérées à la suite de la sixième réforme de l'État n'implique pas de surcoût.
2. In totaal zullen 20 personeelsleden van de FOD Sociale Zekerheid verhuizen naar de deelgebieden op 1 januari 2016: - 12 naar de Vlaamse regering, - 5 naar de Waalse regering en - 3 naar de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad. 3. De verhuis van deze personeelsleden naar de deelstaten ingevolge de zesde staatshervorming brengt geen meerkost mee.

3. a) L'externalisation de ces tâches a-t-elle constitué le meilleur choix pour l'État fédéral? b) Pouvez-vous comparer le coût des diverses adjudications aux coûts qui ne doivent plus être engagés, que ce soit par ou pour le Service Contrôle légal de la Régie? c) Quel est le surcoût ou l'économie annuel(le) qui découlera de ces mesures durant les cinq prochaines années?
3. a) Was de uitbesteding van deze taken voor de federale overheid de beste keuze? b) Graag een vergelijking van de kostprijs van de verschillende aanbestedingen ten opzichte van de kosten die hierdoor niet langer moeten gemaakt worden door/voor de dienst wettelijk toezicht van de Regie. c) Graag een overzicht van de besparing of meerkost die hiervan het gevolg is voor de komende vijf jaar, onderverdeeld per jaar.

Dans l'intérêt des États membres et de l'UE dans son ensemble, il est donc suggéré que chaque État membre protège ses ICN en respectant un cadre commun de manière à éviter que les propriétaires et les exploitants de toute l'Europe soient soumis à une mosaïque de cadres différents et, partant, à une multitude de méthodologies et de surcoûts.
Daarom wordt in het belang van de lidstaten en van de EU als geheel voorgesteld dat elke lidstaat zijn NCI zou beschermen op grond van een gemeenschappelijk kader, zodat eigenaren en exploitanten van dergelijke infrastructuur in Europa niet worden geconfronteerd met een groot aantal uiteenlopende regelingen en methoden, en de daaruit voortvloeiende bijkomende kosten.

- Dans le cadre de la révision des lignes directrices des aides d'Etat à finalité régionale, il est proposé d'autoriser la compensation des surcoûts occasionnés par le transport de marchandises à l'intérieur du marché de l'Union et non plus uniquement à l'intérieur des frontières nationales du pays concerné si un tel régime est proposé par un État membre en faveur d'une région ultrapériphérique.
- In het kader van de herziening van de richtsnoeren voor staatssteun ten behoeve van de regio's wordt voorgesteld toestemming te verlenen voor de compensatie van extra kosten veroorzaakt door het goederenvervoer binnen de markt van de Unie en niet langer uitsluitend binnen de grenzen van het betrokken land, indien een dergelijke regeling door een lidstaat ten gunste van een ultraperifere regio wordt voorgesteld.

5. Le TPI souligne toutefois que l'article 86 paragraphe 2 du traité prévoit une dérogation en faveur des entreprises chargées d'exploiter des SIEG, « de sorte que le versement d'une aide d'Etat est susceptible, d'échapper à l'interdiction de l'article 87 dudit traité, à condition que l'aide en question ne vise qu'à compenser les surcoûts engendrés par l'accomplissement de la mission particulière incombant à l'entreprise chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général, et que l'octroi de l'aide s'avère nécessaire pour que ladite entreprise puisse assurer ses obligations de service public dans des conditions d'équilibre économique ».
5. Het Gerecht benadrukt evenwel dat artikel 86, lid 2, van het Verdrag een uitzondering bevat ten gunste van ondernemingen die met het beheer van diensten van algemeen economisch belang zijn belast: "De betaling van staatssteun kan dus aan het verbod van artikel 87 van het Verdrag ontsnappen, wanneer hij slechts de meerkosten beoogt te compenseren die ontstaan door de vervulling van de bijzondere taak die is toevertrouwd aan de onderneming die met het beheer van een dienst van algemeen economisch belang is belast, en mits de toekenning van de steun noodzakelijk is om de betrokken onderneming in staat te stellen haar verplichtingen als openbaredienstverrichter in economisch evenwichtige omstandigheden te vervullen".