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Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Comité de surveillance
Comité de surveillance de l'OLAF
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
Copernicus
EMAS
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
GMES
Gérer le matériel de sécurité et de surveillance
Gérer le matériel de sûreté et de surveillance
Gérer l’équipement de sécurité et de surveillance
Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
Information sur la pollution
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Opérateur entretien et surveillance du réseau routier
Opératrice entretien et surveillance du réseau routier
Programme européen de surveillance de la Terre
Programme européen d’observation de la Terre
SESF
Supervision financière
Surveillance aux frontières
Surveillance de frontières
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la frontière
Surveillance de la pollution
Surveillance des frontières
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Traduction de «surveillance et d'examiner » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financieel toezicht [ Europees Systeem voor financieel toezicht | prudentieel toezicht | toezicht op financiële instellingen ]


surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières

grensbewaking


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

bij de bewakingsdienst werken | met veiligheids- en bewakingsapparatuur werken | in de veiligheidsdienst werken | veiligheids- en bewakingsapparatuur bedienen


opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier

onderhoudsmedewerker wegennet | onderhoudstechnicus wegen | inspecteur wegen | verantwoordelijke wegendistrict


Copernicus | programme de l'Union pour l'observation et la surveillance de la Terre | programme européen d’observation de la Terre | programme européen de surveillance de la Terre | surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité | GMES [Abbr.]

Copernicus | Europees programma voor aardobservatie | programma van de Europese Unie voor aardobservatie en -monitoring | wereldwijde monitoring voor milieu en veiligheid | GMES [Abbr.]


Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

Comité van toezicht | Comité van toezicht van het Europees Bureau voor fraudebestrijding | Comité van toezicht van het OLAF (Europees Bureau voor fraudebestrijding)


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

documenten van hypothecaire leningen onderzoeken | documenten van hypotheekleningen onderzoeken


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

toezicht op het milieu [ ecoaudit | EMAS | milieuaccountancy | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubewaking | milieudefensie | milieu-inspectie | milieupolitie | milieuwachter ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU-bankenunie [ EDIS | Europees depositoverzekeringsstelsel | GAM | gemeenschappelijk afwikkelingsmechanisme | gemeenschappelijk toezichtsmechanisme | GTM ]


système de surveillance de la température des voies respiratoires

bewakingssysteem voor luchtwegtemperatuur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, pour ces dernières, les articles 18/5 à 18/9 prévoient à chaque fois un contrôle qui peut être exercé par les membres de la Commission de surveillance, en examinant le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Voor de laatstgenoemde voorzien de artikelen 18/5 tot 18/9 telkens in een controle die door de commissie voor toezicht uitgeoefend kan worden, door na te gaan of de beginselen van evenredigheid en subsidiariteit nageleefd worden.


Or, pour ces dernières, les articles 18/5 à 18/9 prévoient à chaque fois un contrôle qui peut être exercé par les membres de la Commission de surveillance, en examinant le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Voor de laatstgenoemde voorzien de artikelen 18/5 tot 18/9 telkens in een controle die door de commissie voor toezicht uitgeoefend kan worden, door na te gaan of de beginselen van evenredigheid en subsidiariteit nageleefd worden.


Art. 49. § 1. Les surveillants peuvent examiner ou faire examiner des choses, sans préjudice de l'application de l'article 5, § 2, par un laboratoire agréé à cet effet.

Art. 49. § 1. Toezichthouders mogen zaken onderzoeken of laten onderzoeken met behoud van de toepassing van artikel 5, § 2, door een daarvoor erkend laboratorium.


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin d ...[+++]


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(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir ...[+++]

(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner ...[+++]


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin d ...[+++]


4. Dès réception d’une alerte ou d’une recommandation qui lui est adressée par le CERS, l’Autorité convoque sans délai une réunion du conseil des autorités de surveillance et examine les implications de cette alerte ou de cette recommandation pour l’exécution de ses tâches.

4. Bij ontvangst van een tot de Autoriteit gerichte waarschuwing of aanbeveling van het ESRB roept de Autoriteit onverwijld een vergadering van de raad van toezichthouders bijeen en beoordeelt zij de implicaties van een dergelijke waarschuwing of aanbeveling voor de vervulling van haar taken.


4. Dès réception d’une alerte ou d’une recommandation qui lui est adressée par le CERS, l’Autorité convoque sans délai une réunion du conseil des autorités de surveillance et examine les implications de cette alerte ou de cette recommandation pour l’exécution de ses tâches.

4. Bij ontvangst van een tot de Autoriteit gerichte waarschuwing of aanbeveling van het ESRB roept de Autoriteit onverwijld een vergadering van de raad van toezichthouders bijeen en beoordeelt zij de implicaties van een dergelijke waarschuwing of aanbeveling voor de vervulling van haar taken.


Le président ne peut empêcher le conseil des autorités de surveillance d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions.

De voorzitter mag de raad van toezichthouders niet beletten kwesties met betrekking tot de voorzitter te bespreken, in het bijzonder de noodzaak van zijn ontslag, en mag niet betrokken zijn de beraadslaging daaromtrent.


Lorsque le destinataire n’a pas l’intention de suivre la recommandation du CERS, il informe le conseil des autorités de surveillance et examine avec lui les raisons de son inaction.

Een adressaat die voornemens is de aanbevelingen van het ESRB niet op te volgen, omkleedt zijn voornemen met redenen die hij voorlegt aan en bespreekt met de raad van toezichthouders.


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