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Traduction de «susceptible d'engendrer énormément » (Français → Néerlandais) :

« Dès lors que la notion de domicile ne reçoit pas de définition légale mais est susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence de la Cour de cassation, le nouvel article 46quinquies apparaît en effet comme un véritable « nid à procès » susceptible d'engendrer énormément d'insécurité juridique »

« Dès lors que la notion de domicile ne reçoit pas de définition légale mais est susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence de la Cour de cassation, le nouvel article 46quinquies apparaît en effet comme un véritable « nid à procès » susceptible d'engendrer énormément d'insécurité juridique ».


' Dès lors que la notion de domicile ne reçoit pas de définition légale mais est susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence de la Cour de cassation, le nouvel article 46quinquies apparaît en effet comme un véritable " nid à procès " susceptible d'engendrer énormément d'insécurité juridique '.

' Daar het begrip " woning " niet wettelijk gedefinieerd is, maar kan evolueren volgens de rechtspraak van het Hof van Cassatie, blijkt het nieuwe artikel 46quinquies immers een waar " broeinest van processen " dat voor grote rechtsonzekerheid kan zorgen ' [eigen vertaling].




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susceptible d'engendrer énormément ->

Date index: 2023-02-13
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