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Traduction de «sérieux l'entreprise commune po stena » (Français → Néerlandais) :

Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]


Je pense ici surtout à un système commun de gestion des droits d’auteur et à un traitement sérieux des œuvres orphelines, ainsi qu’à la réduction des charges pesant sur les petites et moyennes entreprises.

Ik denk hierbij vooral aan een gemeenschappelijk systeem voor het beheer van auteursrechten, serieuze behandeling van verweesde werken en tevens lastenverlichting voor kleine en middelgrote ondernemingen.


La Commission a conclu au terme de son enquête qu'aucun modification substantielle n'était intervenue sur le marché qui justifierait un refus du renouvellement de l'autorisation et elle n'a pas soulevé de doutes sérieux; l'entreprise commune PO Stena Line était donc réputée exemptée jusqu'au 7 mars 2007 .

In het kader van dat onderzoek besloot de Commissie dat er zich op de markt geen aanzienlijke wijzigingen hadden voorgedaan op grond waarvan een verlenging van de goedkeuring ongerechtvaardigd zou zijn; derhalve besloot zij dat er geen ernstige twijfels bestaan, waardoor de gemeenschappelijke onderneming PO Stena Line vrijgesteld werd geacht tot 7 maart 2007 .


L'entreprise commune PO Stena Line est le principal exploitant de services de transport par transbordeur sur la liaison Douvres-Calais; elle a été constituée en 1998 à la suite de l'alliance de PO et de Stena Line UK Ltd sur le marché du transport pour les "liaisons transmanche de courte distance".

De gemeenschappelijke onderneming PO Stena Line is de belangrijkste exploitant van ferrydiensten op de route Dover-Calais; zij kwam in 1998 tot stand na een alliantie van PO en Stena Line UK Ltd op de markt van de "korte vaart" ("Short Sea").


En Europe, PO, outre sa participation à l'entreprise commune PO Stena Line, exploite des services de transport de passagers et de transport par transbordeur en Mer du Nord et dans la Manche occidentale.

In Europa exploiteert PO, naast haar deelneming in de gemeenschappelijke onderneming PO Stena Line, passagiers- en ferrydiensten op de Noordzee en het Westelijke kanaal.


Le 26 janvier 1999, la Commission a donné son feu vert à la création de l'entreprise commune PO Stena Line au titre de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE.

Op 26 januari 1999 hechtte de Commissie haar goedkeuring aan de oprichting van de gemeenschappelijke onderneming PO Stena Line uit hoofde van artikel 81, lid 3, van het EG-Verdrag.


La Commission autorise la scission de l'entreprise commune PO Stena Line, exploitant de services de transbordeurs transmanche

Commissie zet licht op groen voor opsplitsing van exploitant van kanaalferrydiensten PO Stena Line


5. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que l'opération, en raison de ses effets verticaux (verrouillage des marchés), soulève des doutes sérieux quant au fait que l'entreprise commune pourrait acquérir une position dominante pour les moniteurs de surveillance à la fois au niveau de l'EEE et dans les États membres où elle obtiendrait une position dominante pour les appareils d'anesthésie ou les resp ...[+++]

5. Het Adviescomité is het eens met de Commissie dat er aanleiding is tot ernstige bezorgdheid wegens de verticale effecten (afscherming van de markt) van de transactie, en dat de gezamenlijke onderneming een machtspositie zou verwerven met betrekking tot patiëntenmonitors, zowel op het niveau van de EER als in die lidstaten waarin de gezamenlijke onderneming een machtspositie zou verwerven op het gebied van anesthesie- of ventilatie-uitrusting.




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sérieux l'entreprise commune po stena ->

Date index: 2022-05-08
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