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AEC
Accord d'entreprise commune
Accord instituant l'entreprise commune
Coentreprise
Coentreprises
Directeur de la communication
Directrice de la communication
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise commune
Entreprise commune
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune F4E
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune Fusion for energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune de plein exercice
Entreprise commune européenne
Entreprise conjointe
Entreprise en coparticipation
Entreprises communes
Entreprises conjointes
F4E
Fusion for Energy
Joint venture
Joint-ventures
Responsable de communication en entreprise

Vertaling van "sérieux l'entreprise commune " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]


entreprise commune [ coentreprise | entreprise conjointe | entreprise en coparticipation | joint venture ]

gemeenschappelijke onderneming [ joint venture ]


entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion | entreprise commune F4E | entreprise commune Fusion for energy | Fusion for Energy | F4E [Abbr.]

Europese gemeenschappelijke onderneming voor ITER en de ontwikkeling van fusie-energie | Fusion for Energy | F4E [Abbr.]


entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène

Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | Gemeenschappelijke Onderneming FCH


accord d'entreprise commune | accord instituant l'entreprise commune | AEC [Abbr.]

joint venture-overeenkomst | overeenkomst betreffende de gemeenschappelijke onderneming


entreprise commune (CEEA) [ entreprise commune (Euratom) ]

gemeenschappelijke onderneming Euratom


entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

joint ventures | gemeenschappelijke ondernemingen | samenwerkingsverbanden




entreprise commune de plein exercice

volwaardige gemeenschappelijke onderneming


directeur de la communication | directrice de la communication | directeur de la communication/directrice de la communication | responsable de communication en entreprise

hoofd voorlichting | persverantwoordelijke | communicatiemanager | woordvoerster
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seuleme ...[+++]


Si un projet comporte la définition d'un marché pertinent se distinguant de ceux définis dans la " recommandation sur les marchés pertinents de produits et de services" que la Commission européenne publie conformément à l'article 15, § 1, de la Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive " cadre" ), dans la version respectivement applicable, ou la définition de la mesure dans laquelle une ou plusieurs entreprises dispose(n ...[+++]

Indien een ontwerp betrekking heeft op de vaststelling van een relevante markt die verschilt van de markten die in de aanbeveling inzake relevante markten voor producten en diensten, gepubliceerd door de Europese Commissie overeenkomstig artikel 15, lid 1, van de Richtlijn 2002/21/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 7 maart 2002 inzake een gemeenschappelijk regelgevingskader voor elektronische-communicatienetwerken en -diensten (Kaderrichtlijn), in hun respectievelijke versie gedefinieerd zijn, of indien één of meerdere ondernemingen aanzienlijke marktmacht bezitten, waarbij die beslissing van invloed zou zijn op de handel tussen de lidstaten, en de Europese Commissie binnen de termijn bedoeld in de tweede zin van het eerste li ...[+++]


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Je pense ici surtout à un système commun de gestion des droits d’auteur et à un traitement sérieux des œuvres orphelines, ainsi qu’à la réduction des charges pesant sur les petites et moyennes entreprises.

Ik denk hierbij vooral aan een gemeenschappelijk systeem voor het beheer van auteursrechten, serieuze behandeling van verweesde werken en tevens lastenverlichting voor kleine en middelgrote ondernemingen.


5. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que l'opération, en raison de ses effets verticaux (verrouillage des marchés), soulève des doutes sérieux quant au fait que l'entreprise commune pourrait acquérir une position dominante pour les moniteurs de surveillance à la fois au niveau de l'EEE et dans les États membres où elle obtiendrait une position dominante pour les appareils d'anesthésie ou les respirateurs.

5. Het Adviescomité is het eens met de Commissie dat er aanleiding is tot ernstige bezorgdheid wegens de verticale effecten (afscherming van de markt) van de transactie, en dat de gezamenlijke onderneming een machtspositie zou verwerven met betrekking tot patiëntenmonitors, zowel op het niveau van de EER als in die lidstaten waarin de gezamenlijke onderneming een machtspositie zou verwerven op het gebied van anesthesie- of ventilatie-uitrusting.


Si un projet comporte la définition d'un marché pertinent se distinguant de ceux définis dans la « recommandation sur les marchés pertinents de produits et de services » que la Commission européenne publie conformément à l'article 15, alinéa 1, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre »), dans la version respectivement applicable, ou la définition de la mesure dans laquelle une ou plusieurs entreprises dispose(n ...[+++]

Indien een ontwerp betrekking heeft op de vaststelling van een relevante markt die verschilt van de markten die in de aanbeveling inzake relevante markten voor producten en diensten, gepubliceerd door de Commissie overeenkomstig artikel 15, lid 1, van de Richtlijn 2002/21/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 7 maart 2002 inzake een gemeenschappelijk regelgevingskader voor elektronische-communicatienetwerken en -diensten (Kaderrichtlijn), in hun respectievelijke versie gedefinieerd zijn, of indien één of meerdere ondernemingen aanzienlijke marktmacht bezit en de Europese Commissie binnen de termijn bedoeld in lid 1, zin 2, verklaart dat het ontwerp een belemmering voor de interne ...[+++]


2. Si la Commission constate que, après modifications apportées par les entreprises concernées, une concentration notifiée ne soulève plus de doutes sérieux au sens du paragraphe 1, point c), elle déclare la concentration compatible avec le marché commun, conformément au paragraphe 1, point b).

2. Indien de Commissie constateert dat er, gelet op de door de betrokken ondernemingen aangebrachte wijzigingen, niet langer ernstige twijfel in de zin van lid 1, onder c), bestaat ten aanzien van een aangemelde concentratie, verklaart zij de concentratie overeenkomstig lid 1, onder b), verenigbaar met de gemeenschappelijke markt.


«1 bis. Si la Commission constate que, après modifications apportées par les entreprises concernées, une opération de concentration notifiée ne soulève plus de doutes sérieux au sens du paragraphe 1 point c), elle peut décider de déclarer ladite opération compatible avec le marché commun, conformément au paragraphe 1 point b).

"1 bis. Indien de Commissie constateert dat er, ingevolge door de betrokken ondernemingen aangebrachte wijzigingen, niet langer ernstige twijfel in de zin van lid 1, onder c), bestaat ten aanzien van een aangemelde concentratie, kan zij besluiten de concentratie verenigbaar te verklaren met de gemeenschappelijke markt overeenkomstig lid 1, onder b).


si l'opération notifiée relève du règlement et soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité, elle décide d'engager la procédure, et peut, après que les entreprises concernées aient apporté des modifications, déclarer ladite opération compatible avec le marché commun.

indien de aangemelde concentratie binnen het toepassingsgebied van deze verordening valt en er ernstige twijfel bestaat over haar verenigbaarheid met de gemeenschappelijke markt, beslist zij de procedure in te leiden, en kan zij, nadat de betrokken ondernemingen wijzigingen hebben aangebracht, de concentratie verenigbaar verklaren met de gemeenschappelijke markt.


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