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Traduction de «
taxes irrécouvrables l'initiative
» (Français → Néerlandais) :
En
ce qui con
cerne les
taxes
irrécouvr
ables, l'i
nitiative émane donc toujours du receveur communal.
http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...)
(...)
[HTML]
Inzake oninvorderbare b
elastingen
gaat het
initiatief
dus altij
d uit van
de gemeenteontvanger.
http://www.dekamer.be/kvvcr/sh (...)
(...)
[HTML]
http://www.dekamer.be/kvvcr/sh
(...)
[HTML]
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:
concerne les taxes
taxes irrécouvrables
taxes irrécouvrables l'initiative
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Date index: 2024-08-16
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