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Vertaling van "telle reconnaissance n'aurait " (Frans → Nederlands) :

La Commission européenne recueille des données sur les décisions de reconnaissance des qualifications relevant des systèmes sectoriels qui prévoient une telle reconnaissance.

De Europese Commissie verzamelt gegevens over de beslissingen betreffende erkenning van kwalificaties die onder de sectorale systemen voor erkenning vallen.


Quiconque recourt à des violences ou menaces à l'égard d'une personne pour la contraindre à faire une telle reconnaissance ou donner son consentement préalable à une telle reconnaissance sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de deux cent cinquante euros à cinq mille euros.

Ieder die gebruik maakt van geweld of bedreiging tegen een persoon om die persoon te dwingen een dergelijke erkenning te doen of zijn voorafgaande toestemming in een dergelijke erkenning te geven, wordt gestraft met gevangenisstraf van drie maanden tot vijf jaar en met geldboete van tweehonderdvijftig euro tot vijfduizend euro.


Quiconque reçoit une somme d'argent ou d'autres valeurs visant à le rétribuer pour avoir fait une telle reconnaissance ou avoir donné son consentement préalable à une telle reconnaissance sera puni d'un emprisonnement de deux mois à quatre ans et d'une amende de cent euros à deux mille cinq cents euros.

Ieder die een geldsom of andere waardevolle goederen ontvangt die ertoe strekt hem te vergoeden om een dergelijke erkenning te hebben gedaan of om zijn voorafgaande toestemming in een dergelijke erkenning te hebben gegeven, wordt gestraft met gevangenisstraf van twee maanden tot vier jaar en met geldboete van honderd euro tot tweeduizend vijfhonderd euro.


b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.


b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.


En outre, la probabilité d'une coordination tacite aurait augmenté. L'opération telle que notifiée aurait probablement facilité une coordination tacite des prix entre les brasseurs au sein de l'Espace économique européen (EEE) par une augmentation des contacts multi-marchés.

Daarnaast zou stilzwijgende coördinatie waarschijnlijker worden. de transactie, zoals aangemeld, zou wellicht stilzwijgende prijscoördinatie tussen brouwerijen in de Europese Economische Ruimte (EER) in de hand werken, doordat het aantal contacten op meerdere markten toeneemt.


Dans le système de la reconnaissance de plein droit, lorsque l'autorité administrative est amenée à reconnaître la décision après avoir vérifié les conditions énoncées par l'article 25, une telle reconnaissance est nécessairement précaire puisque l'appréciation faite ne bénéficie d'aucune autorité de la chose jugée.

Wanneer de administratieve overheid, in het systeem van de plano-erkenning, geroepen wordt, om een beslissing te erkennen mits nazicht van de voorwaarden van artikel 25 blijft die steeds kwetsbaar vermits de administratieve beoordeling niet geniet van enige kracht van gewijsde.


3. de convaincre le gouvernement turc de l'importance, d'une part, d'une reconnaissance des droits socioculturels de la minorité kurde et, d'autre part, de l'ancrage légal d'une telle reconnaissance;

3. de Turkse regering te overtuigen van het belang van een erkenning van socio-culturele rechten van de Koerdische minderheid en dit wettelijk te verankeren;


Dans le système de la reconnaissance de plein droit, lorsque l'autorité administrative est amenée à reconnaître la décision après avoir vérifié les conditions énoncées par l'article 25, une telle reconnaissance est nécessairement précaire puisque l'appréciation faite ne bénéficie d'aucune autorité de la chose jugée.

Wanneer de administratieve overheid, in het systeem van de plano-erkenning, geroepen wordt, om een beslissing te erkennen mits nazicht van de voorwaarden van artikel 25 blijft die steeds kwetsbaar vermits de administratieve beoordeling niet geniet van enige kracht van gewijsde.


La Communauté devrait dès lors être divisée en zones présentant de telles conditions comparables, afin de faciliter une telle reconnaissance mutuelle.

Om deze wederzijdse erkenning te vergemakkelijken, moet de Gemeenschap worden verdeeld in zones waar dergelijke vergelijkbare omstandigheden heersen.




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telle reconnaissance n'aurait ->

Date index: 2024-05-07
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