Vertaling van "temps avant d'engager " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

temps d'attaque | temps total d'engagement
inlooptijd

temps moyen avant défaillance observé
waargenomen gemiddelde tijd tot falen

temps d'exposition avant assemblage
open-gehaelperiode

engagement à temps plein
voltijdse indienstneming

engagement à temps partiel
deeltijdse indienstneming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une plus grande sécurité juridique et des garde-fous contre le tourisme de la faillite: si un débiteur transfère son lieu d'établissement peu de temps avant d'engager une procédure d'insolvabilité, la juridiction devra examiner avec soin toutes les circonstances de l'affaire afin de vérifier que ce transfert est authentique et qu'il ne vise pas à profiter d'une réglementation plus souple en matière de faillites.
Meer rechtszekerheid en meer waarborgen om faillissementstoerisme tegen te gaan: wanneer een schuldenaar zich elders vestigt net voordat hij de insolventieprocedure inleidt, zal de rechter zorgvuldig alle omstandigheden moeten onderzoeken om na te gaan of de schuldenaar oprecht handelt en niet voordeel probeert te halen uit soepelere faillissementsregels die op de andere plaats gelden.

s’engager dans des processus multilatéraux sur l’environnement, qu’ils soient existants ou nouveaux, ainsi que dans d’autres processus pertinents, de manière plus cohérente, proactive et efficace, y compris des relations en temps opportun avec les pays tiers et les autres parties prenantes, en vue de garantir que les engagements pris pour 2020 soient remplis au niveau de l’Union et promus à l’échelle mondiale, et de convenir d’une action internationale à mener après 2020, ainsi que de ratifier tous les accords internationaux en matière d’environnement et de redoubler d’efforts pour les mettre en œuvre bien avant 2020, et mettre en œuvre le cadre décennal de programmes relatifs à la consommation et à la production durables.
dat er op consistenter, proactiever en effectiever wijze wordt deelgenomen aan bestaande en nieuwe multilaterale milieu- en andere relevante processen, ook door een tijdige betrokkenheid van derde landen en andere belanghebbenden, met als doel te zorgen dat de verbintenissen voor 2020 worden nageleefd op Unieniveau en mondiaal worden bevorderd, en overeenstemming te bereiken over internationale maatregelen die moet worden genomen in de periode na 2020, alsmede dat ruim vóór 2020 alle belangrijke multilaterale milieuovereenkomsten zijn geratificeerd en dat de inspanningen om ze ruim vóór dit tijdstip ten uitvoer te leggen, worden opgevoerd; dat het 10-jarig programmeringskader voor duurzame consumptie en productiewijzen ten uitvoer wordt gelegd.

Art. 3. Les personnes suivantes font parties des groupes à risque : 1. le chômeur/le travailleur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi/le travailleur qui n'est titulaire ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire, ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court, ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; 2. Le chômeur de longue durée : - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel ou comme intérimaire pour échapper au chômage; 3. le chômeur handicapé : Le demandeur d'emploi handicapé, qui au moment de son engagement, est enregistré au fonds national de reclassement social des handicapés; 4. le jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5. la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui, au cours de la période de trois ans qui précède son engagement, n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière, ni exercé une activité professionnelle et qui avant cette période de trois ans a interrompu son activité professionnelle ou qui n'a jamais commencé une telle activité; 6. le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7. le chômeur âgé : à partir de 50 ans; 8. le travailleur licencié ou au chômage suite à une faillite ou un licenciement collectif : Le travailleur, demandeur d'emploi suite à une faillite ou un licenciement collectif, et qui en cas de chômage de longue durée, risque de perdre l'expérience professionnelle acquise; 9. le tr ...
Art. 3. De volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1. de laaggeschoolde werkloze/werknemer : De werkzoekende/werknemer, die noch houder is van een diploma van universitair onderwijs, noch van een diploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of van het korte type, noch van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; 2. de langdurig werkloze : - De werkzoekende, die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - De werkzoekende die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds of als interimair heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen; 3. de gehandicapte werkloze : De werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij een fonds voor de sociale integratie van de mindervaliden is ingeschreven; 4. de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar, die nog onder de leerplicht valt en die geen secundair onderwijs met volledig leerplan meer volgt; 5. de herintreder : De werkzoekende, die geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen heeft genoten en die geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die aan de indienstneming voorafgaat. Bovendien moet deze werkzoekende, vóór deze periode van drie jaar zijn beroepsactiviteiten onderbroken hebben of ze nooit aangevat hebben; 6. de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7. de oudere werkloze : vanaf 50 jaar; 8. de werknemer die ontslagen of werkloos is ten gevolge van een faillissement of een collectief ontslag : De werknemer, die naar aanleiding van een faillissement of een collectief ontslag werkzoekende is geworden en die door een langdurige werkloosheid de verworven professionele ervaring zou kunnen verliezen; 9. de werknemer met een onaangepaste of ontoereikende bero ...

Art. 3. Les personnes suivantes font parties des groupes à risque : 1. Le chômeur/le travailleur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi/le travailleur qui n'est titulaire ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire, ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court, ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; 2. Le chômeur de longue durée : - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel ou comme intérimaire pour échapper au chômage; 3. Le chômeur handicapé : Le demandeur d'emploi handicapé, qui au moment de son engagement, est enregistré au fonds national de reclassement social des handicapés; 4. Le jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5. La personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui, au cours de la période de trois ans qui précède son engagement, n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière, ni exercé une activité professionnelle et qui avant cette période de trois ans a interrompu son activité professionnelle ou qui n'a jamais commencé une telle activité; 6. Le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7. Le chômeur âgé : à partir de 50 ans; 8. Le travailleur licencié ou au chômage suite à une faillite ou un licenciement collectif : Le travailleur demandeur d'emploi suite à une faillite ou un licenciement collectif, et qui en cas de chômage de longue durée, risque de perdre l'expérience professionnelle acquise; ...
Art. 3. De volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1. De laaggeschoolde werkloze/werknemer : De werkzoekende/werknemer, die noch houder is van een diploma van universitair onderwijs, noch van een diploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of van het korte type, noch van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; 2. De langdurig werkloze : - De werkzoekende, die gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - De werkzoekende die gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds of als interimair heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen; 3. De gehandicapte werkloze : De werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij een fonds voor de sociale integratie van de mindervaliden is ingeschreven; 4. De deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar, die nog onder de leerplicht valt en die geen secundair onderwijs met volledig leerplan meer volgt; 5. De herintreder : De werkzoekende, die geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen heeft genoten en die geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die aan de indienstneming voorafgaat. Bovendien moet deze werkzoekende, vóór deze periode van drie jaar zijn beroepsactiviteiten onderbroken hebben of ze nooit aangevat hebben; 6. De bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7. De oudere werkloze : vanaf 50 jaar; 8. De werknemer die ontslagen of werkloos is ten gevolge van een faillissement of een collectief ontslag : De werknemer, die naar aanleiding van een faillissement of een collectief ontslag werkzoekende is geworden en die door een langdurige werkloosheid de verworven professionele ervaring zou kunnen verliezen; 9. De werknemer met een onaangepaste of ontoereikende ...

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Art. 3. Les personnes appartenant aux groupes à risque sont les suivantes : 1) le chômeur de longue durée : - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel pour échapper au chômage et/ou comme intérimaire; 2) le chômeur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi de plus de 18 ans qui n'est titulaire : - ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - ni d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur technique de type long ou de type court; - ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur technique; 3) le chômeur moins valide : Le demandeur d'emploi moins valide qui, au moment de son engagement, est enregistré dans un des fonds de reclassement social des personnes handicapées; 4) de jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5) la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : - ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - avoir, avant la période de trois ans visée aux deux points précédents, interrompu son activité professionnelle, ou n'avoir jamais commencé une telle activité; 6) le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7) le chômeur âgé : Le demandeur d'emploi âgé de 50 ans et plus; 8) le chômeur du plan d'acc ...
Art. 3. Volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1) de langdurige werkloze : - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen en/of als interimair; 2) de laaggeschoolde werkloze : De werkzoekende van meer dan 18 jaar die geen houder is van : - ofwel een universitair diploma; - ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger technisch onderwijs van het lange of het korte type; - ofwel een getuigschrift van het hoger secundair technisch onderwijs; 3) de mindervalide werkloze : De mindervalide werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij één der fondsen voor de sociale reclassering van de mindervaliden is ingeschreven; 4) de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar die nog onder de leerplicht valt en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; 5) de herintreder : De werkzoekende die tegelijk aan de volgende voorwaarden voldoet : - geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkering hebben genoten gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - geen beroepsactiviteit hebben uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - vóór de periode van drie jaar, bedoeld in de twee vorige punten, zijn beroepsactiviteit hebben onderbroken, ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn; 6) de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7) de oudere werkloze : De werkzoekende van 50 jaar en ouder; 8) de werkloze uit een begeleidingsplan : De werkzoekende die een begeleidingsplan heeft gevolgd; 9) de laaggeschoolde werknemer : De werknemer of werkneemster d ...

Art. 3. Les personnes appartenant aux groupes à risque sont les suivantes : 1) le chômeur de longue durée : - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel pour échapper au chômage et/ou comme intérimaire; 2) le chômeur à qualification réduite : - le demandeur d'emploi de plus de 18 ans qui n'est titulaire: - ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - ni d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur technique de type long ou de type court; - ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur technique; 3) le chômeur handicapé : - le demandeur d'emploi handicapé qui, au moment de son engagement, est enregistré auprès d'un des Fonds pour l'intégration sociale des personnes handicapées; 4) le jeune à scolarité obligatoire partielle : - le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5) la personne gui réintègre le marché de l'emploi : - le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : - ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - avoir, avant la période de trois ans visée aux deux points précédents, interrompu son activité professionnelle, ou n'avoir jamais commencé une telle activité; 6) le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : - le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7) le chômeur âgé : - le demandeur d'emploi âgé de 50 ans et plus; 8) le chômeur ...
Art. 3. Volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1) de langdurige werkloze : - de werkzoekende die gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen en/of als interimair; 2) de laaggeschoolde werkloze : - de werkzoekende van meer dan 18 jaar die geen houder is van : - ofwel een universitair diploma; - ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger technisch onderwijs van het lange of het korte type; - ofwel een getuigschrift van het hoger secundair technisch onderwijs; 3) de gehandicapte werkloze : - de werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, ingeschreven is bij één der Fondsen voor sociale integratie van de mindervalide personen; 4) de deeltijds leerplichtige : - de werkzoekende van minder dan 18 jaar die nog onder de leerplicht valt en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; 5) de herintreder : - de werkzoekende die tegelijk aan de volgende voorwaarden voldoet : - geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkering heeft genoten gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - voor de periode van drie jaar, bedoeld in de twee vorige punten, zijn beroepsactiviteit heeft onderbroken, ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen is; 6) de bestaansminimumtrekker : - de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7) de oudere werkloze : - de werkzoekende van 50 jaar en ouder; 8) de werkloze uit een begeleidingsplan : - de werkzoekende die een begeleidingsplan heeft gevolgd; 9) de laaggeschoolde werknemer : - de werknemer of werkneemster d ...

dans les cas où la procédure EIE a débouché sur une décision juridiquement contraignante, en attendant la délivrance d'une autorisation conformément aux articles 8 et 9 de la directive 2011/92/UE, les États membres s'engagent par écrit à agir en temps utile afin de garantir que l'autorisation sera délivrée au plus tard avant le début des travaux.
er is, in de gevallen waarin de MEB-procedure is afgerond met een wettelijk bindend besluit, in afwachting van de afgifte van een vergunningverlening overeenkomstig de artikelen 8 en 9 van Richtlijn 2011/92/EU, een schriftelijke toezegging van de lidstaten met betrekking tot tijdige actie, teneinde ervoor te zorgen dat de vergunning wordt afgegeven voordat de werkzaamheden beginnen.

L’engagement ferme d’appliquer les mesures de non-discrimination en temps utile devrait constituer une mesure de sauvegarde suffisante pour permettre une certaine souplesse tarifaire avant l’application intégrale de la feuille de route, et peut produire un effet positif immédiat sur les incitations à l’investissement.
Als de tijdige uitvoering van maatregelen inzake non-discriminatie vastberaden wordt nagestreefd, zou dat voldoende waarborgen moeten bieden om tariefflexibiliteit toe te staan voordat het stappenplan volledig ten uitvoer is gelegd. Bovendien kan dit een onmiddellijk positief effect hebben op het stimuleren van investeringen.

Les États membres se sont engagés à déposer leurs instruments de ratification en même temps que la Communauté et, dans la mesure du possible, avant le 1er juin 2002.
De lidstaten hebben zich ertoe verbonden hun ratificatieoorkonden op hetzelfde ogenblik als de Gemeenschap, en indien mogelijk vóór 1 juni 2002, neer te leggen.