Traduction de «temps d'intervention » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parlementsdebat [ beraadslaging van het Parlement | parlementaire interventie | spreektijd | verslag van de vergadering ]

temps de fonctionnement pour l'intervention
interventie-aanspraaktijd

temps de maintien pour l'intervention
interventiehersteltijd

technicienne intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire/technicienne intervention matériel assistance respiratoire
technicus spirometrie | verpleegkundige pneumologie | beademingstechnicus | verpleegkundige longziekten

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
deeltijdarbeid [ deeltaak | halve werktijd | parttimewerk ]

temps létal 50 pour cent | temps létal 50% | temps létal cinquante pour cent | temps létal moyen | temps léthal cinquante pour cent | temps léthal moyen | TL50 [Abbr.] | TLM [Abbr.]
letale-tijdmediaan | vijftig-procent dodelijke tijd | vijftig-procent letale tijd | LT50 [Abbr.]

politique d'intervention [ intervention de l'État | interventionnisme ]
interventiebeleid [ interventionisme | staatsinterventie ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Interventions 1. Complément crédit-temps à mi-temps 53+ Art. 3. Un complément mensuel à l'allocation de l'ONEM est octroyé par le "Fonds social des grandes entreprises de vente au détail" en cas d'utilisation du droit au crédit-temps à mi-temps dans les conditions et selon les modalités, définies dans la convention collective de travail sectorielle relative au crédit-temps.
2. Tussenkomsten 1. Toeslag halftijds tijdskrediet 53+ Art. 3. Een maandelijkse toeslag boven op de RVA-uitkering zal door het "Sociaal Fonds voor de grote kleinhandelszaken" toegekend worden in geval van halftijds tijdskrediet onder de voorwaarden en volgens de modaliteiten, bepaald in de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst betreffende het tijdskrediet.

Art. 47. L'article 39 du même décret, modifié par le décret du 20 avril 2012, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 39. Les accompagnateurs du parcours d'apprentissage : 1° tiennent à jours les données nécessaires sur les entreprises se chargeant de l'apprentissage, sur les chefs d'entreprises-formateurs, les élèves en apprentissage désirant conclure un contrat de stage formation en alternance, un contrat de formation en alternance ou un contrat de travail à temps partiel, ainsi que sur les apprenants-stagiaires désirant conclure un contrat de stage ; 2° accompagnent les élèves candidats en apprentissage et les apprenants-stagiaires avec des avis concernant le choix d'une profession, d'une entreprise et de la durée du contrat de stage formation en alternance, du contrat de formation en alternance, du contrat de travail à temps partiel et du contrat de stage ; 3° accompagnent les entreprises et les chefs d'entreprise-formateurs avec des avis concernant le choix de l'élève en apprentissage et de l'apprenant-stagiaire ; 4° veillent à ce que les élèves en apprentissage s'inscrivent pour une formation adéquate, organisée par les centres ; 5° interviennent en tant que personnes intermédiaires entre l'entreprise et l'élève en apprentissage ou son représentant légal ou entre le chef d'entreprise et l'apprenant-stagiaire en ce qui concerne la conclusion d'un contrat de formation en alternance, d'un contrat de stage de formation en alternance ou d'un contrat de travail à temps partiel pendant l'apprentissage ou en ce qui concerne la conclusion de contrats de stage ; 6° exercent un contrôle sur les contrats de stage formation en alternance, les contrats de formation en alternance et les contrats de travail à temps partiel pendant l'apprentissage ou les contrats de stage dans l'entreprise conclus grâce à leur intervention ; 7° assurent l'accompagnement pédagogique, morale et sociale de l'élève en apprentissage et de l'apprenant-stagiaire ; 8° agissent en ta ...
Art. 47. Artikel 39 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij het decreet van 20 april 2012, wordt vervangen door wat volgt: "Art. 39. De leertrajectbegeleiders: 1° houden de nodige gegevens bij over de ondernemingen in de leertijd, de ondernemingshoofden-opleiders in de ondernemerschapstrajecten, de leerlingen leertijd die een stageovereenkomst alternerende opleiding, een overeenkomst van alternerende opleiding of een deeltijdse arbeidsovereenkomst willen sluiten en de cursisten-stagiairs die een stageovereenkomst willen sluiten; 2° staan de kandidaat-leerlingen leertijd en de cursisten-stagiairs bij met advies over de keuze van beroep, van onderneming en van de duurtijd van de stageovereenkomst alternerende opleiding, de overeenkomst van alternerende opleiding, de deeltijdse arbeidsovereenkomst en de stageovereenkomst; 3° staan de ondernemingen en de ondernemingshoofden-opleiders bij met advies over de keuze van de leerling leertijd en de cursist-stagiair; 4° zorgen ervoor dat de leerlingen leertijd zich inschrijven voor passende vorming, georganiseerd door de centra; 5° treden op als tussenpersonen tussen de onderneming en de leerling leertijd of zijn wettelijke vertegenwoordiger of tussen het ondernemingshoofd en de cursist-stagiair bij het sluiten van een overeenkomst van alternerende opleiding, een stageovereenkomst van alternerende opleiding of een deeltijdse arbeidsovereenkomst in de leertijd of bij het sluiten van stageovereenkomsten; 6° oefenen toezicht uit op de door hun bemiddeling gesloten stageovereenkomsten alternerende opleiding, overeenkomsten van alternerende opleiding en deeltijdse arbeidsovereenkomsten in de leertijd of op de stageovereenkomsten in de onderneming; 7° zorgen voor pedagogische, morele en sociale begeleiding van de leerling leertijd en de cursist-stagiair; 8° treden op als bemiddelaars in geval van geschillen tussen de onderneming of het ondernemingshoofd-opleider en de leerling leertijd of de cursist-stagiair; 9° wonen pedagog ...

Pour la comptabilisation de ces années, - les périodes de travail à temps partiel peuvent être converties en temps plein; - sont assimilées les périodes de crédit-temps prises par les ouvriers en application des articles 3, 4 et 8 de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière; - les années non couvertes peuvent être suppléées par l'employeur de par son intervention dans la constitution de la réserve légale du fonds au prorata des années manquantes; 4. ils peuvent justifier de la carrière professionnelle prévue par les textes légaux : ils doivent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié dont 20 ans avec prestations de nuit, tel que visé dans la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, conclue au sein du Conseil national du travail.
Voor de berekening van deze jaren, - kunnen periodes van deeltijds werken omgezet worden naar voltijds; - worden gelijkgesteld, de periodes van tijdskrediet, opgenomen door de arbeiders in toepassing van de artikelen 3, 4 en 8 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 van 27 juni 2012 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet, loopbaanvermindering en landingsbanen; - kunnen de niet-gedekte jaren door de werkgever worden bijgepast door zijn tussenkomst in de oprichting van de wettelijke reserve van het fonds ten belope van de ontbrekende jaren; 4. ze de beroepsloopbaan kunnen verantwoorden bepaald in de wettelijk teksten ter zake : ze moeten een beroepsverleden van minstens 33 jaar kunnen aantonen als loontrekkende werknemer waarvan 20 jaar met nachtarbeid, zoals bedoeld in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990, gesloten in de Nationale Arbeidsraad.

Pour la comptabilisation de ces années : - les périodes de travail à temps partiel peuvent être converties en temps plein; - sont assimilées les périodes de crédit-temps prises par les ouvriers en application des articles 3, 4 et 8 de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière; - les années non couvertes peuvent être suppléées par l'employeur de par son intervention dans la constitution de la réserve légale du fonds au prorata des années manquantes; 4. ils peuvent justifier de 35 ans de carrière professionnelle dont 20 ans avec prestations de nuit, tel que visé dans la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, conclue au sein du Conseil national du travail.
Voor de berekening van deze jaren : - kunnen periodes van deeltijds werken omgezet worden naar voltijds; - worden gelijkgesteld de periodes van tijdskrediet, opgenomen door de arbeiders in toepassing van de artikelen 3, 4 en 8 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 van 27 juni 2012 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet, loopbaanvermindering en landingsbanen; - kunnen de niet-gedekte jaren door de werkgever worden bijgepast door zijn tussenkomst in de oprichting van de wettelijke reserve van het fonds ten belopen van de ontbrekende jaren; 4. ze een loopbaan van minstens 35 jaar kunnen aantonen als loontrekkende werknemer waarvan 20 jaar met nachtarbeid, zoals bedoeld in de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990, gesloten binnen de Nationale Arbeidsraad.

Vu l'article 37 de la Constitution; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, et plus particulièrement les articles 121 à 124; Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, notamment l'article 69, modifiée par la loi du 21 décembre 1994 et du 12 mai 2014; Vu la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 30 mars 1994 portant les dispositions sociales; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives, la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie; Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 15 juin 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget du 26 août 2015; Vu les accords des Conseils des ministres des 13 octobre 1995, 8 décembre 1995, 22 décembre 1995, 3 mai 1996, 20 décembre 1996, 20 juin 1997, 20 mars 1998, 17 juillet 1998, 7 mai 1999, 31 mars 2000, 30 novembre 2001, 4 avril 2003, 9 juin 2004, 8 juillet 2005, 13 octobre 2006, 20 avril 2007, 12 juin 2009, 22 octobre 2010, 8 avril 2011, 3 ...
Gelet op artikel 37 van de Grondwet; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 30 maart 1994 houdende sociale bepalingen, inzonderheid op artikel 69, gewijzigd bij de wet van 21 december 1994 en de wet van 12 mei 2014; Gelet op de wet van 25 mei 1999 tot wijziging van de wet van 30 maart 1994 houdende sociale bepalingen; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole; Gelet op het koninklijk besluit van 26 april 1968 houdende organisatie en coördinatie van de controle op het toekennen en het gebruik van subsidies; Gelet op het koninklijk besluit van 12 augustus 1994 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de gemeenten een financiële hulp kunnen genieten voor de aanwerving van bijkomend burgerpersoneel belast met de begeleiding van alternatieve strafrechterlijke maatregelen, de criminaliteitspreventie en de opvang inzake drugverslaving; Gelet op het koninklijk besluit van 30 januari 2003 tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 augustus 1994 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de gemeenten een financiële hulp kunnen genieten voor de aanwerving van bijkomend burgerpersoneel belast met de begeleiding van alternatieve strafrechterlijke maatregelen, de criminaliteitspreventie en de opvang inzake drugverslaving; Gezien het artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging in dit besluit,vrijgesteld van een regelgeving impact analyse omdat het een formele beslissing betreft; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën van 15 juni 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting van 26 augustus 2015; Gelet op de akkoordbevindingen van de Ministerraad van 13 oktober 1995, 8 december 1995, 22 december 1995, 3 mei 1996, 20 december 1996, 20 juni 1997, 20 maart 1998, 17 juli 19 ...

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, l'article 3, l'article 43, modifié en dernier lieu par le décret du 29 novembre 2012, l'article 44, modifié en dernier lieu par le décret du 29 novembre 2012 et l'article 47, remplacé par le décret du 29 novembre 2012; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial; Vu l'avis du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, donné le 16 novembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2015; Vu l'urgence motivée par l'entrée en vigueur au 1 janvier 2016 de l'arrêté du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial qui abroge l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services de placement familial, alors que les services n'ont pas pu solliciter leur agrément sur base de la nouvelle réglementation dans la mesure où l'article 25 relatif à la procédure d'agrément n'est toujours pas entré en vigueur; que cette situation place dès lors les services actuellement agréés sans base règlementaire pour exercer leurs missions au 1 janvier 2016; le présent arrêté postpose l'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 mai 2014 tout en organisant, par le biais d'une entrée en vigueur préalable de l'article relatif à la procédure d'agrément, un système praticabl ...
16 DECEMBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 mei 2014 betreffende de bijzondere voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van de diensten voor optreden en begeleiding in het kader van de gezinsopvang De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 4 maart 1991 inzake hulpverlening aan de jeugd, artikel 3, artikel 43, laatst gewijzigd bij het decreet van 29 november 2012, artikel 44, laatst gewijzigd bij het decreet van 29 november 2012, en 47, vervangen bij het decreet van 29 november 2012; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 mei 2014 betreffende de bijzondere voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van de diensten voor optreden en begeleiding in het kader van de gezinsopvang; Gelet op het advies van de Gemeenschapsraad voor de hulpverlening aan de jeugd, gegeven op 16 november 2015; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 30 november 2015; Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door de inwerkingtreding op 1 januari 2016 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 mei 2014 betreffende de bijzondere voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van de diensten voor optreden en begeleiding in het kader van de gezinsopvang dat het besluit van 15 maart 1999 betreffende de bijzondere voorwaarden voor de erkenning van en de toekenning van toelagen aan de diensten voor plaatsing in gezinnen opheft, terwijl de diensten geen erkenning hebben kunnen aanvragen op basis van de nieuwe reglementering, aangezien artikel 25 betreffende de erkenningsprocedure nog niet in werking is getreden; dat deze toestand bijgevolg de thans erkende diensten een reglementaire basis ontneemt om hun opdrachten vanaf 1 januari 2016 uit te oefenen; dat dit besluit de inwerkingtreding uitste ...

2° La condition de remboursement C- § 09 est insérée, rédigée comme suit : "C- § 09 Prestation(s) liée(s) 172336-172340 172351-172362 172373-172384 Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux implants de l'oreille moyenne il doit être satisfait aux conditions suivantes : 1. Critères concernant l'établissement hospitalier Les prestations 172336-172340, 172351-172362 et 172373-172384 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants : 1.1. Implantation La pose d'indication et l'implantation doivent être réalisées dans un établissement hospitalier comprenant un service d'oto-rhino-laryngologie spécialisé en cette matière, disposant d'une équipe multidisciplinaire composée au moins d'un logopède équivalent temps plein, d'un audicien-audiologue équivalent temps plein et d'un chirurgien ORL équivalent temps plein lié à cet établissement hospitalier et qui effectue l'implantation.
2° De vergoedingsvoorwaarde C- § 09 wordt ingevoegd, luidend als volgt : "C- § 09 Gelinkte verstrekking(en) : 172336-172340 172351-172362 172373-172384 Teneinde een tegemoetkoming van de verplichte verzekering te kunnen genieten voor de verstrekkingen betreffende de middenoor implantaten, moet aan volgende voorwaarden worden voldaan : 1. Criteria betreffende de verplegingsinrichting De verstrekkingen 172336-172340, 172351-172362 en 172373-172384 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien ze zijn uitgevoerd in een verplegingsinrichting die aan de volgende criteria voldoet : 1.1. Implantatie De indicatiestelling en implantatie dienen te worden uitgevoerd in een verplegingsinrichting met een in deze materie gespecialiseerde dienst voor neus-, keel- en oorziekten, beschikkend over een multidisciplinaire ploeg met minstens een voltijds equivalent logopedist, een voltijds equivalent audicien-audioloog en een voltijds equivalent NKO-chirurg, verbonden aan de verplegingsinrichting en die de implantatie verricht.

2. Les États membres veillent à ce que l’exploitant et le propriétaire garantissent la disponibilité en tout temps des équipements et de l’expertise nécessaires au plan d’intervention d’urgence interne afin qu’ils soient mis, au besoin, à la disposition des autorités chargées de l’exécution du plan d’intervention d’urgence externe de l’État membre où s’applique le plan d’intervention d’urgence interne.
2. De lidstaten zorgen ervoor dat de exploitant en de eigenaar beschikken over apparatuur en deskundigheid die nodig zijn voor het interne rampenplan, zodat deze apparatuur en deskundigheid te allen tijde beschikbaar zijn en deze bij de uitvoering van het externe rampenplan in voorkomend geval kan worden gedeeld met de autoriteiten die verantwoordelijk zijn voor de uitvoering van het externe rampenplan van de lidstaat waar het interne rampenplan van toepassing is.

1. a) Pouvez-vous donner, pour la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2011, un aperçu mensuel du nombre d'interventions de la SPC liées à la présence de personnes en séjour illégal dans un train, par gare où l'intervention a eu lieu? b) Pouvez-vous également chaque fois mentionner si l'équipe d'intervention est arrivée sur les lieux dans les temps et si l'incident était lié à un problème de validité du titre de transport?
1. a) Kan u voor de periode 1 januari 2006 tot en met 30 juni 2011 per maand een overzicht geven van het aantal tussenkomsten van de SPC dat verband houdt met de aanwezigheid van illegalen in de trein onderverdeeld per station waar de interventie plaatsvond? b) Kan u ook telkens vermelden of de interventieploeg tijdig ter plaatse was en of het incident gerelateerd was met het al dan niet hebben van een geldig vervoerbewijs?

La Commission accepte toutefois de prendre parfois en considération une intervention privée qui a eu lieu peu de temps après une intervention publique, notamment quand l’investisseur privé a déjà signé une lettre d’intention au moment de l’intervention publique (182).
De Commissie is echter in bepaalde gevallen bereid een particuliere deelneming die korte tijd na de publieke interventie plaatsvindt, als gelijktijdig te beschouwen, met name indien de particuliere investeerder op het moment dat de publieke interventie plaatsvindt reeds een intentieverklaring heeft ondertekend (182).