Traduction de «titre d'experts » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire
suppletiedeskundige

Groupe d'experts au titre de l'article 37
Groep van deskundigen krachtens artikel 37

expert en hygiène hospitalière
sanitair verantwoordelijke

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
schadecorrespondente | verzekeringsexpert | schadecorrespondent | verzekeringsexperte

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

expert-comptable | experte-comptable | analyste comptable et financière | expert-comptable/experte-comptable
financieel analist | gespecialiseerd boekhouder analytische boekhouding | boekhoudkundig analist | specialist boekhoudmethodes

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Description de la qualification professionnelle d'expert de bibliothèque/expert d'information (h/f) (CP0163) telle que mentionnée à l'article 1 1. AU NIVEAU GLOBAL a. Titre « Expert de bibliothèque/Expert d'information (h/f) » b. Définition « La coordination et la direction opérationnelle d'une équipe, d'une division ou d'un projet au sein d'une bibliothèque, d'un centre d'apprentissage, d'un centre de documentation ou d'un service d'information afin d'implémenter la politique des bibliothèques en fonction du rôle social et des objectifs de l'organisation».
De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Onderwijs, H. CREVITS De Vlaamse minister van Werk, Economie, Innovatie en Sport, Ph. MUYTERS Bijlage Beschrijving van de beroepskwalificatie van bibliotheekdeskundige/informatiedeskundige (m/v) (BK0163) als vermeld in artikel 1 1. GLOBAAL a. Titel `Bibliotheekdeskundige/Informatiedeskundige (m/v)' b. Definitie `Het coördineren en het operationeel leiden van een team, een afdeling of een project binnen een bibliotheek, leercentrum, documentatiecentrum of informatiedienst teneinde het bibliotheekbeleid te implementeren in functie van de maatschappelijke rol en de doelstellingen van de organisatie'.

1. AU NIVEAU GLOBAL a. Titre « Expert dégustateur de café (m/v) » b. Définition « Maîtrise le processus de transformation de café dans tous ses aspects, afin de commercialiser des produits de café de qualité».
1. GLOBAAL a. Titel `Koffieproever-expert (m/v)' b. Definitie `Beheerst het koffieverwerkingsproces in al zijn aspecten, teneinde kwaliteitsvolle koffieproducten op de markt te brengen'.

Art. 301. Par dérogation à l'article 58/2, 2°, d) du VLAREL, un contrôleur est dispensé jusqu'au 1 janvier 2017 au plus tard, de la possession d'un agrément en tant que technicien frigoriste de catégorie I. Art. 302. Un expert compétent qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, a été accepté par la division compétente pour les permis d'environnement en tant qu'expert qualifié en matière de stockage de substances dangereuses en application du chapitre 5.17, du titre II, du VLAREM, est accepté comme expert compétent en matière de stockage de liquides inflammables ou dangereuses en application des dispositions des chapitres 5.6 et 5.17 du titre II du VLAREM.
Art. 301. In afwijking van artikel 58/2, 2°, d), van het VLAREL is tot uiterlijk 1 januari 2017 een keurder vrijgesteld van de voorwaarde om te beschikken over een erkenning als koeltechnicus van categorie I. Art. 302. Een bevoegde deskundige die op het ogenblik van de inwerkingtreding van dit besluit aanvaard is door de afdeling bevoegd voor Milieuvergunningen als bevoegde deskundige inzake de opslag van gevaarlijke vloeistoffen met toepassing van hoofdstuk 5.17 van titel II van het VLAREM, wordt met toepassing van dit besluit aanvaard als bevoegde deskundige inzake de opslag van brandbare of gevaarlijke vloeistoffen met toepassing van de hoofdstukken 5.6 en 5.17 van titel II van het VLAREM.

Sur la convocation, il est précisé les documents qu'il faut amener mais il n'est pas fait mention de cette possibilité de se faire accompagner; - le nom du médecin expert qui effectuera l'expertise n'est pas non plus mentionné et j'ai pu constater que des examens médicaux ont été réalisés dans le cadre de la révision périodique de la pension de réparation accordée par le même médecin expert que celui qui avait procédé à l'examen médical en première instance. Ceci est contraire à la législation LCPR; - des rapports d'expertise médicale continuent à présenter des anomalies: des signatures ne correspondent pas au nom annoncé, sont illisibles et impossibles à identifier alors qu'elles remplacent celle du président de l'OML ou du médecin directeur; - le titre de médecin directeur n'existe plus depuis l'arrêté royal du 7 octobre 2013 et pourtant ce titre apparaît encore dans l'appellation de la signature des protocoles.
Op de oproepingsbrief wordt wel vermeld welke documenten men moet meebrengen, maar niet dat men zich kan laten bijstaan; - de naam van de geneesheer-expert die de expertise zal uitvoeren wordt evenmin vermeld en ik heb kunnen vaststellen dat in sommige gevallen de geneesheer-expert die het medisch onderzoek in eerste aanleg heeft uitgevoerd ook de medische onderzoeken in het kader van de periodieke herziening van het vergoedingspensioen uitvoert, wat in strijd is met de SWVP-wetgeving; - de verslagen van de geneeskundige expertise blijven anomalieën vertonen: sommige handtekeningen komen niet overeen met de vermelde naam, zijn onleesbaar en onherkenbaar, terwijl ze de handtekening van de voorzitter van de GGD of die van de geneesheer-directeur vervangen; - de titel van geneesheer-directeur werd bij het koninklijk besluit van 7 oktober 2013 opgeheven, maar verschijnt nog steeds in het opschrift van de ondertekening op de protocollen.

...e membres suppléants, au titre d'experts choisis par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique parmi les candidats disposant d'un mandat académique dans une université belge, enseignant dans une école dispensant un enseignement supérieur de gradué en orthopédie ou exerçant une fonction dans un établissement de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle ; 2° Mmes BRIHAYE Françoise, DE KOEKELAERE Katrien et VANDIEPENBEECK Dominique et MM. VANSTECHELMAN Rafaël et WILMET Eric, en qualité de membres effectifs et Mme PATRAKAIS Nicole et MM. BRONCKAERS Jean-Pierre, LIEVENS Gabriël et PINCE Dominique, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs ; 3° Mme COLLIN Marianne et MM. DUCHESNE Hubert, LEFEVER Hans, VERMEIREN Patrick et VOSSEN Mark, en qualité de membres effectifs et MM. DE MUYNCK Marc, DEPOORTER Thimothy, HOSTYN Luc et SPRONKEN Leonardus, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes ; 4° MM. DUPRE Christian et WUYTS Evert, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants du « Vlaams agentschap voor personen met een handicap » et du Service bruxellois francophone des personnes handicapées ; 5° MM. DE SMET Bart et SMEULDERS Patrick, en qualité de membres effectifs et MM. DECLERCQ Pascal et STAMMEN Noël, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative de l'industrie ; 6° Mme MARLIERE Gisèle, en qualité de membre effectif et Mme BORRE Ingrid et M. KAJJAL Abdelkhalak, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants du Conseil supérieur national des personnes handicapées. ...
...noît en VEEKHOVEN Rudi, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als deskundigen gekozen door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid onder de kandidaten met een academisch mandaat in een Belgische universiteit, die lesgeven in een school waar een hogeschoolopleiding tot gegradueerde in orthopedie wordt gegeven of die een functie uitoefenen in een inrichting voor revalidatie en herscholing; 2° de dames BRIHAYE Françoise, DE KOEKELAERE Katrien en VANDIEPENBEECK Dominique en de heren VANSTECHELMAN Rafaël en WILMET Eric, in de hoedanigheid van werkende leden en mevr. PATRAKAIS Nicole en de heren BRONCKAERS Jean-Pierre, LIEVENS Gabriël en PINCE Dominique, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van verzekeringsinstellingen; 3° Mevr. COLLIN Marianne en de heren DUCHESNE Hubert, LEFEVER Hans, VERMEIREN Patrick en VOSSEN Mark, in de hoedanigheid van werkende leden en de heren DE MUYNCK Marc, DEPOORTER Thimothy, HOSTYN Luc en SPRONKEN Leonardus, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van een representatieve beroepsvereniging van bandagisten; 4° de heren DUPRE Christian en WUYTS Evert, in de hoedanigheid van werkende leden, als vertegenwoordigers van het Vlaams agentschap voor personen met een handicap en de "Service bruxellois francophone des personnes handicapées" ; 5° de heer DE SMET Bart en SMEULDERS Patrick, in de hoedanigheid van werkende leden en de heren DECLERCQ Pascal en STAMMEN Noël, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van een representatieve beroepsvereniging van de industrie ; 6° Mevr. MARLIERE Gisèle, in de hoedanigheid van werkend lid en mevr. BORRE Ingrid en de heer KAJJAL Abdelkhalak, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van de Nationale Hoge Raad voor Personen met een Handicap. ...

Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (expert) auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller Lutte contre la fraude - Expert ISR (impôts sur les revenus) (classification de fonction : DFI090) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts; 2° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller Lutte contre la fraude - Expert TVA (classification de fonction : DFI090) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts; 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Avis juridiques expert (classification de fonction : DJU060) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; 4° - 3 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Recouvrement expert (classification de fonction : DFI323) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement.
Incompetitiestelling in de klasse A3 Adviseur (expert) bij de diensten van de FOD Financiën I. ONDERWERP Bij toepassing van artikel 6bis van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel, worden de volgende betrekkingen waaraan de titel is verbonden van Adviseur (A3) in competitie gesteld bij de buitendiensten : 1° - 4 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur Fraudebestrijding - Expert IB (inkomstenbelastingen) (functieclassificatie : DFI090) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Bijzondere Belastinginspectie; 2° - 4 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur Fraudebestrijding - Expert BTW (functieclassificatie : DFI090) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Bijzondere Belastinginspectie; 3° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Juridische adviezen expert (functieclassificatie : DJU060) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering; 4° - 3 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Invordering expert (functieclassificatie : DFI323) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering.

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie; Vu la demande d'agrément en tant que chargé d'étude d'incidences introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (en abrégé BE-IBGE), le 29/09/2015, par la S.P.R.L. UNITED EXPERTS SOUTH (numéro d'entreprise 0465305238); Vu l'avis de dossier incomplet du 15/10/2015; Vu les compléments reçus le 13/11/2015; Vu l'avis de réception de dossier complet du 04/12/2015; Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi réceptionné à l'IBGE le 01/12/2015; Vu l'avis favorable de la Direction de l'Urbanisme de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement réceptionné à l'IBGE le 25/01/2016; Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; Vu l'avis défavorable de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements réceptionné à l'IBGE le 27/01/2016; Considérant que cet avis est motivé par les éléments suivants : « Le demandeur ne possède pas en son sein les compétences requises concernant les aspects liés au transport et à la circulation »; Vu l'avis défavorable de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ...
3 MAART 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot weigering aan de B.V.B.A. united experts south van de erkenning als opdrachthouder voor effectenstudies De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen, inzonderheid op de artikelen 70 tot 78; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 januari 1998 betreffende de erkenning van de opdrachthouder voor effectenstudies; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 januari 2014 betreffende de registratie van opdrachthouders voor de effectenbeoordeling, de begeleidingsdienst, en de ambtenaren die belast zijn met de controle in de zin van Boek 2, Titel 3, Hoofdstuk 3 van het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing) Gelet op de aanvraag van de erkenning als opdrachthouder voor effectenstudies, ingediend bij Leefmilieu Brussel - Brussels Instituut voor Milieubeheer (afgekort LB-BIM) op 29/09/2015, door de B.V.B.A. UNITED EXPERTS SOUTH (ondernemingsnummer 0465305238); Gelet op de onvolledigheidsverklaring van 15/10/2015; Gelet op de aanvullingen ontvangen op 13/11/2015; Gelet op de volledigheidsverklaring van het dossier op 04/12/2015; Gelet op het gunstig advies van het Bestuur Economie en Werkgelegenheid, door het BIM ontvangen op 01/12/2015; Gelet op het gunstig advies van de Directie Stedenbouw van het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting, door het BIM ontvangen op 25/01/2016; Gelet op het ontbreken van het advies van de Directie Monumenten en Landschappen van het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting; Gelet op het ongunstig advies van het Bestuur Uitrusting en Vervoer, door het BIM ontvangen op 27/01/2016; Overwegende dat dit advies gemotiveerd wordt door volgende elementen : « De aanvrager beschikt niet over de nodige competenties betreffende de aspecten gelinkt aan het transport en het verkeer » Gelet op het ongunstig advies van het Brussels ins ...

19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.317; Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 et par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015; Vu le courrier de l'Administration du 12 janvier 2016 proposant le remplacement de M. Etienne Halleux par M. Jean-François Vaerewyck comme membre effectif et le remplacement de M. Jean-Philippe Piret par M. Etienne Halleux comme membre suppléant, en tant que représentant de l'Administration au sein du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête : Article 1 . Sont nommés membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, pour l'Administration, M. Jean-François Vaerewyck, au titre de membre effectif et M. Etienne Halleux, au titre de membre suppléant.
19 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 juni 2012 tot hernieuwing van de leden van het Comité van deskundigen belast met het onderzoek van de erkenningsaanvragen voor individuele zuiveringssystemen De Minister van Leefmilieu, Ruimtelijke Ordening, Mobiliteit, Vervoer, Luchthavens en Dierenwelzijn, Gelet op het decreet van 27 maart 2014 tot bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen binnen de adviesorganen; Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, artikel D.317; Gelet op het ministerieel besluit van 6 juni 2012 tot hernieuwing van de leden van het Comité van deskundigen belast met het onderzoek van de erkenningsaanvragen voor individuele zuiveringssystemen, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 27 maart 2015 en bij het ministerieel besluit van 21 september 2015; Gelet op het schrijven van de Administratie van 12 januari 2016 waarin voorgesteld wordt de heer Etienne Halleux door de heer Jean-François Vaerewyck te vervangen als gewoon lid en de heer Jean-Philippe Piret door de heer Etienne Halleux te vervangen als plaatsvervangend lid, ter vertegenwoordiging van de Administratie binnen het Comité van deskundigen belast met het onderzoek van de erkenningsaanvragen voor individuele zuiveringssystemen; Overwegende dat de regel van de twee derde quota, die bepaalt dat niet meer dan twee derde van de leden binnen een adviesorgaan van hetzelfde geslacht mogen zijn in acht genomen wordt, Besluit : Artikel 1. De volgende personen worden ter vertegenwoordiging van de Administratie aangewezen als lid van het Comité van deskundigen belast met het onderzoek van de erkenningsaanvragen voor individuele zuiveringssystemen : de heer Jean-François Vaerewyck, als gewoon lid, en de heer Etienne Halleux, als plaatsvervangend lid.

[34] En 2003, la Commission a tenu un séminaire et plusieurs réunions d'experts dont les résultats sont disponibles sous le titre Expert group report on clusters and networks.
[34] In 2003 heeft de Commissie een seminar en een reeks bijeenkomsten van deskundigen georganiseerd, waarvan de resultaten beschikbaar zijn gesteld in een 'Expert group report on clusters and networks'.

- étant donné, d'une part, qu'il résulte des dispositions attaquées, telles que les interprètent le Conseil des ministres et l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux, que les comptables agréés et comptables-fiscalistes agréés qui sont candidats à l'obtention du titre de conseil fiscal doivent renoncer à leur premier titre, tandis que les experts-comptables peuvent conserver leur titre lorsqu'ils acquièrent aussi la qualité de conseil fiscal, et étant donné, d'autre part, que la loi du 22 avril 1999 (article 48) ne semble pas exclure que des experts-comptables puissent être admis comme membres de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (I. P.C. F) sans renoncer à leur qualité d'expert-comptable,
- nu, enerzijds, uit de aangevochten bepalingen zoals geïnterpreteerd door de Ministerraad en door het Instituut van de accountants en de belastingconsulenten voortvloeit dat de erkende boekhouders en boekhouders-fiscalisten die kandidaat zijn om de hoedanigheid van belastingconsulent te verkrijgen, moeten verzaken aan hun eerstgenoemde titel, terwijl accountants hun titel kunnen behouden als zij ook de hoedanigheid van belastingconsulent verwerven, en, anderzijds, de wet van 22 april 1999 (artikel 48) niet lijkt uit te sluiten dat accountants tot het lidmaatschap van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten (B.I. B.F) kunnen worden toegelaten zonder afstand te doen van hun hoedanigheid van accountant,