Traduction de «titre de l'association » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

intérêt associé au titre
rentebetaling in verband met het waardepapier

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
machinebediener lederwaren | machineoperator lederwaren

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
dood of ernstige invaliditeit (kernicterus) geassocieerd met falen van identificeren en behandelen van hyperbilirubinemia bij pasgeborenen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre de la Justice est à juste titre étroitement associé à l'élaboration et à l'exécution des actions en matière de lutte contre le radicalisme dans les prisons et aussi, de manière générale, dans la société.
Terecht wordt de minister van Justitie nauw betrokken bij de opmaak en uitvoering van de acties ter bestrijding van het radicalisme binnen de gevangenissen, maar ook algemeen in de samenleving.

Cette procédure allégée trouve aussi sa justification dans le fait que les trois pays signataires de la Convention de 1946 sont également États membres de la Communauté européenne et ont, à ce titre, été associés à l'élaboration du droit communautaire.
Deze vereenvoudigde procedure vindt ook haar rechtvaardiging in het feit dat de drie landen, die de Overeenkomst van 1946 ondertekenden, eveneens Lid-Staten zijn van de Europese Gemeenschap en om die reden betrokken werden bij de uitwerking van het gemeenschapsrecht.

Les auteurs souhaitent cependant renforcer cette procédure, sur le modèle de celle existant dans le cadre du système des titres-service, associant les partenaires sociaux.
De indieners wensen die procedure echter te versterken naar het voorbeeld van die welke in het kader van de dienstenchequeregeling bestaat, en tegelijkertijd de sociale partners erbij te betrekken.

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ; Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5 ; Vu l'appel à candidatures afin d'être désigné comme association professionnelle représentative au sein du Conseil de l'Art Dentaire, en date du 23 novembre 2015 ; Vu les candidatures reçues afin d'être nommée comme association professionnelle représentative (CSD, SMD, VBT et VVT) ; Vu les invitations adressées à ces associations professionnelles représentatives, afin qu'elles communiquent les listes de candidats pour la nomination des membres du Conseil, en date du 15 décembre 2015 ; Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2016 portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier ; Vu les listes de candidats reçues ; Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire ; Vu la procédure introduite par Monsieur Eddy DE VOS et par la Vlaamse Beroepsverening Tandartsen auprès du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2016 ; Considérant que l'arrêté de nomination n'était pas suffisamment motivé et donc illégal ; Considérant qu'il est, par conséquent, impossible de pr ...
7 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot intrekking van het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, artikel 2, gewijzigd bij de wet van 17 juli 1997, en artikel 2bis, ingevoegd bij de wet van 17 juli 1997 en gewijzigd bij de wet van 3 mei 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel, artikel 5; Gelet op de oproep tot kandidaatstelling om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging in de Raad van de Tandheelkunde dd. 23 november 2015; Gelet op de ontvangen kandidaturen om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging (CSD, SMD, VBT en VVT); Gelet op de uitnodigingen aan deze representatieve beroepsverenigingen om lijsten over te maken van kandidaten voor de benoeming van de leden van de Raad, dd. 15 december 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 16 februari 2016 houdende aanwijzing van de representatieve beroepsverenigingen in de zin van artikel 5 van het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel; Gelet op de ontvangen lijsten van kandidaat-leden; Gelet op het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde; Gelet op de procedure ingeleid door de heer Eddy DE VOS en door de Vlaamse Beroepsverening Tandartsen bij de Raad van State dd. 17 juni 2016; Overwegende dat het benoemingsbesluit niet uitdrukkelijk werd gemotiveerd en daardoor onwet ...

- Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 5 avril 2016, en qualité de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme RENDERS Anne et MM. DINANT Jean-François, SABBE Lode, VAN der BEETEN Pascal et WASTEELS Geert, en qualité de membres effectifs et Mmes MACHIELS Hilde et VIAENE Annick et MM. MAERTENS de NOORDHOUT Benoît et VEEKHOVEN Rudi, en qualité de membres suppléants, au titre d'experts choisis par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique parmi les candidats disposant d'un mandat académique dans une université belge, enseignant dans une école dispensant un enseignement supérieur de gradué en orthopédie ou exerçant une fonction dans un établissement de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle ; 2° Mmes BRIHAYE Françoise, DE KOEKELAERE Katrien et VANDIEPENBEECK Dominique et MM. VANSTECHELMAN Rafaël et WILMET Eric, en qualité de membres effectifs et Mme PATRAKAIS Nicole et MM. BRONCKAERS Jean-Pierre, LIEVENS Gabriël et PINCE Dominique, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs ; 3° Mme COLLIN Marianne et MM. DUCHESNE Hubert, LEFEVER Hans, VERMEIREN Patrick et VOSSEN Mark, en qualité de membres effectifs et MM. DE MUYNCK Marc, DEPOORTER Thimothy, HOSTYN Luc et SPRONKEN Leonardus, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes ; 4° MM. DUPRE Christian et WUYTS Evert, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants du « Vlaams agentschap voor personen met een handicap » et du Service bruxellois francophone des personnes handicapées ; 5° MM. DE SMET Bart et SMEULDERS Patrick, en qualité de membres effectifs et MM. DECLERCQ Pascal et STAMMEN Noël, en qualité de membres suppléants ...
- Hernieuwing van mandaten en benoeming van leden Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, worden hernieuwd voor een termijn van zes jaar, ingaande op 5 april 2016, als leden van de Technische raad voor rolstoelen, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, de mandaten van : 1° Mevr. RENDERS Anne en de heren DINANT Jean-François, SABBE Lode, VAN der BEETEN Pascal en WASTEELS Geert, in de hoedanigheid van werkende leden en de dames MACHIELS Hilde en VIAENE Annick en de heren MAERTENS de NOORDHOUT Benoît en VEEKHOVEN Rudi, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als deskundigen gekozen door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid onder de kandidaten met een academisch mandaat in een Belgische universiteit, die lesgeven in een school waar een hogeschoolopleiding tot gegradueerde in orthopedie wordt gegeven of die een functie uitoefenen in een inrichting voor revalidatie en herscholing; 2° de dames BRIHAYE Françoise, DE KOEKELAERE Katrien en VANDIEPENBEECK Dominique en de heren VANSTECHELMAN Rafaël en WILMET Eric, in de hoedanigheid van werkende leden en mevr. PATRAKAIS Nicole en de heren BRONCKAERS Jean-Pierre, LIEVENS Gabriël en PINCE Dominique, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van verzekeringsinstellingen; 3° Mevr. COLLIN Marianne en de heren DUCHESNE Hubert, LEFEVER Hans, VERMEIREN Patrick en VOSSEN Mark, in de hoedanigheid van werkende leden en de heren DE MUYNCK Marc, DEPOORTER Thimothy, HOSTYN Luc en SPRONKEN Leonardus, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van een representatieve beroepsvereniging van bandagisten; 4° de heren DUPRE Christian en WUYTS Evert, in de hoedanigheid van werkende leden, als vertegenwoordigers van het Vlaams agentschap voor personen met een handicap en de "Service bruxellois francophone des personnes handicapées" ; 5° de heer DE SMET Bart en SMEULDERS Patrick, in de hoedani ...

- Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 25 janvier 2016, en qualité de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° au titre de représentants des universités belges : Mmes ECTORS Nadine, RODRIGUS Inez et WOUTERS Dominique-Marie et MM. HUON Yvan et SCHUIND Frédéric, en qualité de membres effectifs et Mmes COIMBRA MARQUES Carla, COLLIER Hilde, LAMBAUX Bénédicte et SCHOLTES Sophie et MM. PENNINCKX Freddy et SOMVILLE Johan, en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes DE BAERDEMAEKER Els et LEBBE Caroline et MM. BOURDA Alain, DEBBAUT Bernard, van den OEVER Robert et WILMET Eric, en qualité de membres effectifs et Mmes DUYCK Martine et GOETHALS Heidi et MM. BOLY Jacques, BRONCKAERS Jean-Pierre, DEMYTTENAERE Bart, HUCHON Jacques et VAN TIELEN Rudy, en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers : Mmes JANSSENS Dominique et VERBIEST Annick et M. EVRARD Jean-Michel, en qualité de membres effectifs et Mme ANCKAERT Fabienne et MM. DERYCKERE Koen et GOULARD Philippe, en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des gestionnaires d'hôpitaux : Mme NOLIS Ingrid et M. BURY Jean, en qualité de membres effectifs et M. VAN ROEY Stefaan, en qualité de membre suppléant; 5° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des fabricants, importateurs et distributeurs d'implants et de dispositifs médicaux invasifs : M. VANDENBERGHE Wim, en qualité de membre effectif et M. BRUYLANT Koen, en qualité de membre suppléant; 6° au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires soc ...
- Hernieuwing van mandaten en benoeming van leden Bij koninklijk besluit van 14 maart 2016, worden hernieuwd voor een termijn van zes jaar, ingaand op 25 januari 2016, als leden van de Commissie tegemoetkoming implantaten en invasieve medische hulpmiddelen, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, de mandaten van : 1° als vertegenwoordigers van de Belgische universiteiten : de dames ECTORS Nadine, RODRIGUS Inez en WOUTERS Dominique-Marie en de heren HUON Yvan en SCHUIND Frédéric, in de hoedanigheid van werkende leden en de dames COIMBRA MARQUES Carla, COLLIER Hilde LAMBAUX Bénédicte en SCHOLTES Sophie en de heren PENNINCKX Freddy en SOMVILLE Johan, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 2° als vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen : de dames DE BAERDEMAEKER Els en LEBBE Caroline en de heren BOURDA Alain, DEBBAUT Bernard, van den OEVER Robert en WILMET Eric, in de hoedanigheid van werkende leden en de dames DUYCK Martine en GOETHALS Heidi en de heren BOLY Jacques, BRONCKAERS Jean-Pierre, DEMYTTENAERE Bart, HUCHON Jacques en VAN TIELEN Rudy, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 3° als vertegenwoordigers van de representatieve beroepsorganisaties van de ziekenhuisapothekers : de dames JANSSENS Dominique en VERBIEST Annick en de heer EVRARD Jean-Michel, in de hoedanigheid van werkende leden en mevr. ANCKAERT Fabienne en de heren DERYCKERE Koen en GOULARD Philippe, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden; 4° als vertegenwoordigers van de representatieve beroepsorganisaties van de ziekenhuisbeheerders : Mevr. NOLIS Ingrid en de heer BURY Jean, in de hoedanigheid van werkende leden en de heer VAN ROEY Stefaan, in de hoedanigheid van plaatsvervangend lid; 5° als vertegenwoordigers van de representatieve beroepsorganisaties van de fabrikanten, invoerders en verdelers van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen : de heer VANDENBERGHE Wim, in de hoed ...

Il exerce tous les droits attachés aux actions ou parts d'associés Les sommes encaissées par le séquestre au titre de dividende ou à un autre titre ne sont remises par lui au détenteur précité que si celui-ci a satisfait à l'injonction à l'alinéa 1, 2°. La souscription à des augmentations de capital ou à d'autres titres conférant ou non le droit de vote, l'option en matière de dividende payable en titres de la société, la réponse à des offres publiques d'acquisition ou d'échange et la libération de titres non entièrement libérés sont subordonnés à l'accord du détenteur précité. Les droits d'associés acquis en vertu de ces opérations font, de plein droit, l'objet du séquestre prévu ci-dessus.
Het oefent alle rechten uit die aan de aandelen zijn verbonden. De bedragen die het sekwester als dividend of anderszins int, worden slechts aan de voornoemde houder overgemaakt indien deze gevolg heeft gegeven aan de in het eerste lid, 2° bedoelde aanmaning. Om in te schrijven op kapitaalverhogingen of andere al dan niet stemrechtverlenende effecten, om te kiezen voor dividenduitkering in aandelen van de vennootschap, om in te gaan op openbare overname- of ruilaanbiedingen en om nog niet volgestorte aandelen vol te storten, is de instemming van de voornoemde houder vereist.

On peut également prévoir, s'il y a lieu, que les actionnaires ou associés de la société peuvent, chacun pour leur part, imputer l'impôt perçu à charge de la société au titre de ce revenu ou de cette fortune (y compris les impôts éventuellement retenus à la source dans des États tiers) sur l'impôt dont ils sont redevables au titre du même revenu ou de la même fortune, et que l'État où la société est établie renonce à une imposition éventuelle des actionnaires ou associés de cette société qui sont des résidents de l'autre État contractant au titre des bénéfices distribués par cette société à ces actionnaires ou associés.
Voor zover nodig kan daarbij worden bepaald dat de gerechtigden tot de vennootschap de ten laste van de vennootschap geheven belasting over dat inkomen en vermogen (inclusief eventueel daarop drukkende bronbelasting van derde Staten), ieder voor zijn aandeel mogen verrekenen met de belasting die zij over hetzelfde inkomen onderscheidenlijk vermogen verschuldigd zijn en dat de Staat van vestiging van de vennootschap afziet van eventuele belastingheffing van de gerechtigden tot die vennootschap die inwoner zijn van de andere verdragsluitende Staat over uitdeling van winst door die vennootschap aan die gerechtigden.

Le ministre de la Défense est autorisé, en ce qui concerne le personnel qui se trouve à l'étranger, pour une période d'au moins deux semaines, dans le cadre des opérations d'assistance et d'engagement opérationnel ou dans le cadre d'exercices, à prendre partiellement à charge du budget les coûts associés aux communications à titre privé et totalement à charge du budget les coûts associés aux envois postaux à titre privé.
De minister van Landsverdediging is er toe gemachtigd, voor wat betreft het personeel dat zich in het buitenland bevindt voor een periode van tenminste twee weken, in het kader van hulpverlening en operationele inzet of van oefeningen, gedeeltelijk de kosten voor communicatie voor privé doeleinden en de totaliteit van de kosten voor postzendingen voor privé doeleinden ten laste te nemen van de begroting.