Traduction de «toutefois l'appréciation faite » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

seule compétente pour apprécier les faits
alleen bevoegd voor de beoordeling van de feiten

erreur d'appréciation des faits
onjuiste beoordeling van de feiten

question de fait abandonnée à l'appréciation du juge saisi
feitelijk element waarvan de beoordeling overgelaten wordt aan de rechter die over de zaak oordeelt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. félicite la Serbie pour son approche constructive de la gestion de la crise migratoire; fait toutefois observer qu'une approche constructive devrait aussi être mise en place avec les pays voisins; fait observer que la Serbie est un partenaire essentiel et utile de l'Union dans les Balkans et qu'il est donc indispensable que l'Union apporte des ressources et une aide financière adéquate; prend acte avec satisfaction des efforts appréciables déployés par la Serbie pour faire en sorte que les ressortissants de pays tiers bénéficient d'un abri et d'une aide humanitaire avec le soutien de l'Union et de la communauté internationale; invite la Serbie à accroître au plus vite sa capacité d'accueil; fait observer que des réformes en profondeur sont nécessaires pour rationaliser l'ensemble du système d'asile et l'aligner sur l'acquis de l'Union et les normes internationales; relève que la Serbie a adopté de nouvelles mesures pour traiter les demandes d'asile non fondées déposées par des ressortissants serbes dans les États membres de l'Union et les pays associés de l'espace Schengen; invite la Serbie à contribuer à la poursuite de la réduction du nombre de demandes non fondées; souligne que les capacités et les moyens disponibles pour la réinsertion des demandeurs qui rentrent au pays restent limités;
6. spreekt zijn lof uit voor de constructieve benadering die Servië volgt bij de aanpak van de migratiecrisis; merkt echter op dat een constructieve aanpak ten aanzien van de buurlanden moet worden bevorderd; merkt op dat Servië een essentiële en behulpzame partner van de EU in de Balkan is en dat het daarom absoluut noodzakelijk is dat de EU middelen en toereikende financiële bijstand verstrekt; neemt met tevredenheid kennis van de grote inspanningen die Servië heeft geleverd om met steun van de EU en de internationale gemeenschap ingezetenen van derde landen onderdak en humanitaire hulp te bieden; verzoekt Servië zijn opvangcapaciteit snel te verhogen; merkt op dat er omvattende hervormingen nodig zijn om het gehele asielstelsel te rationaliseren en in overeenstemming te brengen met het EU-acquis en met internationale normen; merkt op dat Servië nadere maatregelen heeft getroffen om de door Servische onderdanen bij EU-lidstaten en Schengenlanden ingediende ongegronde asielaanvragen aan te pakken; verzoekt Servië zijn bijdrage te leveren aan het verder terugdringen van ongegronde asielaanvragen; onderstreept dat de capaciteit en de middelen om terugkerende personen te laten re-integreren nog steeds beperkt zijn;

Toutefois, l'examen de la Cour de justice ne peut porter sur l'appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques au vu de laquelle sont intervenues lesdites décisions ou recommandations, sauf s'il est fait grief à la Commission d'avoir commis un détournement de pouvoir ou d'avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du traité ou toute règle de droit relative à son application».
Het onderzoek door het Hof van Justitie kan echter geen betrekking hebben op een beoordeling van de toestand die voortvloeit uit economische feiten of omstandigheden, met het oog op welke toestand de beschikkingen zijn gegeven of de aanbevelingen zijn gedaan, tenzij de Commissie het verwijt wordt gemaakt, dat zij haar bevoegdheden heeft misbruikt of de bepalingen van het Verdrag of enige op de uitvoering daarvan betrekking hebbende rechtsregel klaarblijkelijk heeft miskend».

Afin d'éviter que la notion « un acte d'un juge d'instruction » ne fasse l'objet d'une interprétation trop large en vertu de laquelle l'appréciation proposée serait étendue à d'autres causes de récusation parmi celles qui sont énumérées à l'article 828 du Code judiciaire (par exemple, le fait d'avoir déjà eu à connaître de la cause en tant que juge (1) l'on pourrait, toutefois, apporter la précision suivante : « Les actes qu'un juge d'instruction pose, au cours d'une instruction judiciaire qu'il dirige, vis-à-vis de l'une des parties à cette instruction, ne peuvent constituer en soi une cause de suspicion légitime que si leur nature et leur étendue font naître objectivement une impression de partialité ».
Teneinde te voorkomen dat « een daad van een onderzoeksrechter » echter te ruim zou geïnterpreteerd worden, waardoor ook mogelijks andere in artikel 828 van het Gerechtelijk Wetboek opgesomde wrakingsgronden aan de voorgestelde toetsing zouden worden onderworpen (bv. het feit reeds eerder als rechter van de zaak kennis te hebben genomen (1), kan evenwel volgende verduidelijking worden aangebracht : « Daden door een onderzoeksrechter gesteld in de loop van een door hem gevoerd gerechtelijk onderzoek ten aanzien van een van de partijen in dit onderzoek kunnen op zichzelf slechts aanleiding geven tot gewettigde verdenking wanneer uit hun aard en omvang objectief bekeken een indruk van partijdigheid ontstaat».

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 1936 a toutefois mis fin à la théorie de l'adultère comme cause péremptoire de divorce et a ouvert aux juges « la faculté d'apprécier non la gravité du fait en lui-même mais son caractère offensant (pour le conjoint), dans les circonstances particulières de la cause (13) .
Een arrest van het Hof van Cassatie van 30 januari 1936 heeft echter een einde gemaakt aan de theorie van het overspel als afdoende grond tot echtscheiding en heeft de rechters de mogelijkheid geboden niet de ernst van het feit op zich te beoordelen maar het beledigend karakter ervan (voor de echtgenoot), in de bijzondere omstandigheden van de zaak (13) .

Selon la Cour, un système de quotas en faveur des femmes est contraire au principe d'égalité s'il accorde automatiquement et inconditionnellement la priorité aux femmes (18); le principe d'égalité ne s'oppose toutefois pas à une réglementation selon laquelle les femmes doivent certes être engagées ou promues prioritairement, mais qui soumettrait néanmoins tous les candidats à une appréciation objective et laisserait inappliquée la priorité accordée aux femmes s'il s'avère qu'un ou plusieurs des critères relatifs à la personne des candidats fait pencher la balance en faveur d'un candidat masculin (19).
Volgens het Hof is een quotasysteem ten voordele van vrouwen strijdig met het gelijkheidsbeginsel, als het vrouwen automatisch en onvoorwaardelijk voorrang verleent (18); het gelijkheidsbeginsel verzet zich echter niet tegen een regeling waarbij vrouwen weliswaar bij voorrang moeten worden aangenomen of bevorderd, maar waarbij alle kandidaten toch aan een objectieve beoordeling worden onderworpen en de aan vrouwen toegekende voorrang buiten toepassing wordt gelaten wanneer blijkt dat één of meer van de criteria betreffende de persoon van de kandidaten de balans in het voordeel van een mannelijke kandidaat doen doorslaan (19).

205. se félicite que, pour la première fois en 2011, le domaine de l'emploi et des affaires sociales ait fait l'objet d'un analyse et d'une appréciation spécifiques, hors du chapitre consacré à la politique de cohésion; salue la baisse du taux d'erreur dans ce domaine, qui s'élève à 2,2 %, à comparer au taux moyen de 3,9 % dans les autres domaines; constate toutefois que des frais non admissibles ont été remboursés;
205. is verheugd over het feit dat het beleidsterrein werkgelegenheid en sociale zaken in 2011 voor het eerst los van het cohesiebeleid is onderzocht en geëvalueerd; is verheugd over het gedaalde foutenpercentage voor dit beleidsterrein, namelijk 2,2% in vergelijking tot gemiddeld 3, 9% voor alle beleidsterreinen; merkt echter op dat er niet-subsidiabele kosten werden vergoed;

201. se félicite que, pour la première fois en 2011, le domaine de l'emploi et des affaires sociales ait fait l'objet d'un analyse et d'une appréciation spécifiques, hors du chapitre consacré à la politique de cohésion; salue la baisse du taux d'erreur dans ce domaine, qui s'élève à 2,2 %, à comparer au taux moyen de 3,9 % dans les autres domaines; constate toutefois que des frais non admissibles ont été remboursés;
201. is verheugd over het feit dat het beleidsterrein werkgelegenheid en sociale zaken in 2011 voor het eerst los van het cohesiebeleid is onderzocht en geëvalueerd; is verheugd over het gedaalde foutenpercentage voor dit beleidsterrein, namelijk 2,2% in vergelijking tot gemiddeld 3, 9% voor alle beleidsterreinen; merkt echter op dat er niet-subsidiabele kosten werden vergoed;

32. se félicite du fait que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) recoure davantage à ses pouvoirs d'investigation, notamment en réalisant des vérifications sur place ou des entretiens ou en se concentrant sur des cas plus sérieux ou plus complexes; apprécie l'exploitation accrue du système électronique de gestion des cas de l'OLAF et la mise en place du système de gestion du temps; regrette toutefois que la durée moyenne des cas demeure supérieure à deux ans, et qu'en 2009, les travaux d'investigation relatifs aux cas n'aient occupé que 37 % du temps de travail de l'Office pris dans son ensemble;
32. is ingenomen met het feit dat het Europees Bureau voor fraudebestrijding (OLAF) meer gebruikmaakt van zijn onderzoeksbevoegdheden, bijvoorbeeld bij het uitvoeren van onderzoeken en gesprekken ter plaatse, of door zich te richten op ernstigere en complexere zaken; waardeert de grotere inzet van het elektronische dossierbeheerssysteem van OLAF en de invoering van het tijdregistratiesysteem; betreurt echter dat zaken gemiddeld genomen nog steeds ruim twee jaar in beslag nemen en dat in 2009 slechts 37 % van de tijd van heel OLAF werd besteed aan onderzoekswerkzaamheden;

La circonstance que les dépenses relatives à un tel séjour sont ou non admises en frais professionnels pour l'application des impôts sur les revenus peut évidemment constituer un élément d'appréciation important pour l'application des règles de déduction en matière de TVA, étant toutefois entendu que les critères d'admission prévalant en matière d'impôts sur les revenus peuvent répondre à des préoccupations tout à fait spécifiques ou être propres à tel ou tel type d'impôt et ne sont donc pas nécessairement relevants en matière de TVA.
Het feit dat de uitgaven betreffende dergelijk verblijf al dan niet aanvaard worden als beroepskosten voor de toepassing van de inkomstenbelasting is vanzelfsprekend een belangrijk element voor de beoordeling van de toepassing van de aftrekregels inzake BTW, met dien verstande evenwel dat de doorslaggevende criteria inzake inkomstenbelasting kunnen beantwoorden aan specifieke noden of eigen zijn aan een bepaald type van belasting en bijgevolg niet noodzakelijk relevant zijn inzake BTW.