Vertaling van "toutefois l'arrêt " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
arrest van het Hof (EU) [ arrest HvJ EG | arrest van het Hof EG | arrest van het Hof van Justitie (EU) | arrest van het Hof van Justitie EG ]

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
GONG-trein | trein met beperkt grensoponthoud

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
beschikbare baanlengte voor de start plus de lengte van de stopway | beschikbare noodstopafstand | beschikbare start-stoptlengte

arrêt cardiaque
hartstilstand

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
vonnis [ arrest | rechterlijke uitspraak | uitspraak van het Hof ]

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
beslag op bezittingen [ bewarend beslag | conservatoir beslag | derdenbeslag | executoir beslag | executoriaal beslag | inbeslagneming | loonbeslag ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Le nombre de certificats ne sera toutefois arrêté qu'en cas d'approbation définitive sur la base des données les plus récentes de l'installation».
"Evenwel zal het aantal certificaten slechts bepaald worden bij definitieve goedkeuring op basis van de meest recente gegevens van de installatie".

Les recommandations et avis formulés en vertu de l'article III. 93, § 1, 2° du Code de droit économique, sont toutefois arrêtés à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
De aanbevelingen en adviezen geformuleerd krachtens artikel III. 93, eerste paragraaf, 2° van het Wetboek van economisch recht worden echter uitgebracht met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Deux personnes ont toutefois arrêté le médicament en raison de l'apparition d'une fatigue.
Twee mensen zijn echter gestopt met het geneesmiddel wegens het optreden van vermoeidheid.

La partie non hachurée de cette zone présente des affinités avec le type d'habitat 9120 mais, en tant que zone isolée, elle n'a pas été reprise dans cet habitat pour le reste très présent (1205 ha); - En ce qui concerne la remarque relative à l'inclusion de la propriété Blaton, ainsi que la zone du Parc de Woluwe le long de la promenade verte, le présent arrêté de ne permet pas de modifier le périmètre de la ZSC I identifié en 2003 et ayant fait l'objet d'une approbation par la Commission européenne (décision du 7 décembre 2004); - En ce qui concerne la remarque demande l'inclusion d'une interdiction relative à la pollution lumineuse, à l'annexe 4, l'objectif spécifique relatif aux chauves-souris en général comporte l'absence d'un éclairage dérangeant; - En ce qui concerne la remarque relative à des zones naturelles n'ayant pas été intégrées dans le périmètre définitif, la présence d'espèces et d'habitats naturels d'intérêt communautaire n'a toutefois pas a été observée de manière significative, ni pendant le processus d'identification en 2002-2003 ni par la suite lors du monitoring régional, ce qui empêche de motiver une identification en tant que site d'intérêt communautaire au sens des Directives Oiseaux et Habitats; - En ce qui concerne la demande d'achever et d'élargir autant que possible la Promenade verte régionale, ce n'est pas l'objet du présent arrêté; - En ce qui concerne la remarque relative à la définition des aspects socio-économiques de Natura 2000, ce n'est pas l'objet du présent arrêté. Considérant la liste des sites proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en zones spéciales de conservation en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages et publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003; Considérant que le but principal du présent arrêté est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant c ...
Het niet gearceerde deel van deze zone heeft affiniteit met het habitattype 9120 maar werd - als geïsoleerde zone - niet weerhouden in dit habitat dat voor de rest goed vertegenwoordigd is (1205 ha); - Wat betreft de opmerking met betrekking tot het opnemen van het Blaton eigendom, alsook de zone van het Woluwepark langs de groene wandeling : het voorliggende besluit laat niet toe de perimeter van SBZ I, geïdentificeerd in 2003 en het voorwerp uitmakend van het akkoord van de Europese Commissie (beschikking van 7 december 2004) te wijzigen; - Wat betreft de opmerking om een verbodsbepaling te integreren met betrekking tot lichtvervuiling : in bijlage 4 voorziet de specifieke doelstelling met betrekking tot de vleermuizen algemeen de afwezigheid van verstorende verlichting; - Wat betreft de opmerking met betrekking tot de natuurlijke zones die niet geïntegreerd werden in de definitieve perimeter : de significante aanwezigheid van soorten en habitats van gemeenschappelijk belang werd echter niet vastgesteld, niet tijdens het identificatieproces in 2002-2003, noch daarna in het kader van de gewestelijke monitoring, wat het motiveren van een identificatie als site van communautair belang volgens de Vogel- en Habitatrichtlijn verhindert; - Wat betreft de vraag om de gewestelijke groene wandeling zoveel mogelijk af te werken en te verbreden : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; - Wat betreft de opmerking betreffende de definitie van de de socio-economische aspecten van Natura 2000 : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; Overwegende de lijst van de gebieden door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld als speciale beschermingszones overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 oktober 2000 betreffende de instandhouding van de natuurlijke habitats en van de wilde fauna en flora, dat werd bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2003; Overwegende dat het hoofddoel van ...

Art. 2. L'article 276, § 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 1 juillet 2008, est complété par la phrase suivante : "Toutefois, pour le secteur des soins de santé, ces données sont communiquées par les caisses susvisées dans le mois suivant soit le paiement de la première cotisation sociale trimestrielle due en vertu de l'article 13bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, soit l'obtention d'une dispense de cotisation pour cette première cotisation sociale trimestrielle, en application de l'article 17 du même arrêté, et attestent que ces personnes sont soumises à l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en application du même arrêté, et qu'elles ont payé ou ont été dispensées de payer la première cotisation sociale trimestrielle due".
Art. 2. Artikel 276, § 3, tweede lid, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 1 juli 2008, wordt aangevuld met de volgende zin : "Voor de sector geneeskundige verzorging worden die gegevens echter meegedeeld door de voornoemde kassen binnen de maand die volgt op hetzij de betaling van de eerste sociale kwartaalbijdrage die verschuldigd is krachtens artikel 13bis van het koninklijk besluit nr.38 van 27 juli 1967 houdende inrichting van het sociaal statuut der zelfstandigen, hetzij de verkrijging van een vrijstelling van bijdrage voor die eerste sociale kwartaalbijdrage, in toepassing van artikel 17 van hetzelfde besluit, en er blijkt uit dat deze personen met toepassing van hetzelfde besluit onderworpen zijn aan de verplichte verzekering tegen ziekte en invaliditeit, en dat ze de eerste sociale kwartaalbijdrage die verschuldigd is hebben betaald of daarvan werden vrijgesteld".

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 9, alinéa 4; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins; Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, donné le 7 février 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que la procédure relative aux élections prévoit actuellement que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections par lettre ordinaire et par voie électronique; Que l'Ordre ne dispose toutefois pas de l'adresse e-mail de tous les médecins dotés du droit de vote; Que pour cette raison, le présent arrêté prévoit que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections soit par lettre ordinaire, soit par voie électronique; Que cette modification s'impose d'urgence afin de ne pas hypothéquer les prochaines élections par des défauts de procédure; Que cette modification ne réduit d'aucune manière les garanties offertes aux médecins dotés du droit de vote d'être convoqués aux élections; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, remplacé par l'arrêté du 26 janvier 2016, les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil et par voie électronique" sont remplacés par les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil ou par voie électronique".
Gelet op het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der artsen, artikel 9, vierde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren; Gelet op het advies van Nationale Raad van de Orde der artsen, gegeven op 7 februari 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de procedure voor de verkiezingen momenteel voorziet dat de kiesgerechtigde artsen voor de verkiezingen worden opgeroepen per gewone brief en via elektronische weg; Dat de Orde evenwel niet voor alle kiesgerechtigde artsen beschikt over het e-mail-adres; Dat daarom door onderhavig besluit wordt voorzien dat de kiesgerechtigde artsen voor de verkiezingen worden opgeroepen ofwel per gewone brief ofwel per elektronische weg; Dat deze wijziging dringend geboden is teneinde de eerstvolgende verkiezingen niet de hypothekeren door procedurele gebreken; Dat deze wijziging op geen enkel wijze afbreuk doet aan de garanties voor de kiesgerechtigde artsen om voor de verkiezingen te worden opgeroepen; Op voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 12 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren, vervangen bij het besluit van 26 januari 2016, worden de woorden `per gewone brief verstuurd naar de burgerlijke woonplaats en via elektronische weg ' vervangen door de woorden ` per gewone brief verstuurd naar de burgerlijke woonplaats of via elektronische weg'.

La Cour pose toutefois des conditions strictes à cette possibilité d'affectation : - ces établissements doivent bénéficier effectivement auxdits ayants droit, - les modalités de fonctionnement desdits établissements ne doivent pas être discriminatoires (p.53-55 de l'Arrêt) Toutefois, certains experts prétendent que cette position n'est pas unanime en s'appuyant notamment sur l'arrêt CJUE " VG WORT " (Arrêt du 27 juin 2013, - C-457/11-460/11, pt 74 et s.).
Het Hof verbindt echter strikte voorwaarden aan deze bestemmingsmogelijkheid: - deze instellingen moeten daadwerkelijk ten goede komen aan deze rechthebbenden, - de werkwijze van deze instellingen mag niet discriminerend zijn (blz. 53-55 van het arrest) Sommige deskundigen beweren evenwel dat dit geen unaniem standpunt is, waarbij ze zich baseren op het arrest HvJEU "VG WORT" (Arrest van 27 juni 2013, - C-457/11-460/11, pt 74 en vlg.).

Toutefois, comme toute norme de caractère général, le droit d’accès aux documents ainsi prévu peut être précisé, étendu ou, à l’inverse, limité, voire exclu – selon le principe suivant lequel la règle spéciale déroge à la règle générale (lex specialis derogat legi generali) – lorsqu’il existe des normes spéciales qui régissent des matières spécifiques (arrêts du Tribunal de première instance du 5 avril 2005, Hendrickx/Conseil, T-376/03, point 55, et du 14 juillet 2005, Le Voci/Conseil, T-371/03, point 122 ; arrêt du Tribunal du 20 janvier 2011, Strack/Commission, F-121/07, point 65, faisant l’objet de deux pourvois pendants devant le Tribunal de l’Union européenne, affaire T-197/11 P et affaire T-198/11 P).
Evenals elke andere algemene regel, kan het aldus voorziene recht op toegang tot documenten evenwel worden gepreciseerd, uitgebreid of, het omgekeerde, worden beperkt of zelfs uitgesloten – volgens het beginsel dat de bijzondere regel afwijkt van de algemene regel (lex specialis derogat legi generali) – wanneer er bijzondere regels bestaan die de specifieke materies beheersen (arresten Gerecht van eerste aanleg van 5 april 2005, Hendrickx/Raad, T-376/03, punt 55, en 14 juli 2005, Le Voci/Raad, T-371/03, punt 122; arrest Gerecht van 20 januari 2011, Strack/Commissie, F-121/07, punt 65, waartegen twee hogere voorzieningen zijn ingesteld bij het Gerecht van de Europese Unie, zaak T-197/11 P en zaak T-198/11 P).

Si le Tribunal a correctement identifié, aux points 63 à 67 ainsi que 62 à 66 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, les critères déterminés par la jurisprudence, il ressort toutefois de ces arrêts que le Tribunal n’a pas suivi cette jurisprudence lors de l’appréciation du cas d’espèce.
Ofschoon het Gerecht in respectievelijk de punten 63 tot en met 67 en 62 tot en met 66 van de arresten T‑109/08 en T‑110/08 de in de rechtspraak neergelegde criteria juist heeft geïdentificeerd, blijkt evenwel uit deze arresten dat het Gerecht deze rechtspraak niet heeft gevolgd bij de beoordeling van het onderhavige geval.

65 Force est toutefois de constater que, nonobstant ces constatations figurant dans l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a pas fondé sa décision sur le critère mentionné au point 63 du présent arrêt.
65 Vastgesteld zij evenwel dat het Gerecht, niettegenstaande die in het bestreden arrest opgenomen vaststellingen, zijn beslissing niet heeft genomen aan de hand van het in punt 63 van het onderhavige arrest vermelde criterium.