Dans la réponse qu'elle a apportée le 18 octobre 2007 à la question E-3951/07, la Commission a fait observer que s'il s'avérait impossible de parvenir à un accord dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), elle présenterait une proposition législative destinée à réduire la pollution de l'air causée par les navires, tout en prenant en compte le rapport coût-efficacité et les effets sur le transport maritime à courte distance.
In haar antwoord van 18 oktober 2007 op vraag E-3951/07 wijst de Commissie erop dat zij, als een IMO-afspraak niet kan worden nagekomen, wetgeving zal voorstellen om de luchtverontreiniging door schepen terug te dringen.