Traduction de «travail mais n'ayant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
personen die symptomen of afwijkingen vertonen die onderzoek vereisen, maar die na onderzoek en observatie geen verdere behandeling of medische zorg behoeven

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Omschrijving: Een aanhoudende labiliteit van stemming met talrijke perioden van depressiviteit en lichte euforie, waarvan er geen ernstig of langdurig genoeg is om een diagnose te rechtvaardigen van bipolaire affectieve stoornis (F31.-) of recidiverende depressieve stoornis (F33.-). Deze stoornis wordt veelvuldig gevonden bij de verwanten van patiënten met een bipolaire affectieve stoornis. Sommige personen met cyclothymie ontwikkelen tenslotte een bipolaire affectieve stoornis. | Neventerm: | affectieve persoonlijkheidsstoornis | cycloïde persoonlijkheid | cyclothyme persoonlijkheid

accident avec interruption de travail | accident ayant entraîné une absence du travail | accident du travail avec arrêt | AT avec arrêt
arbeidsongeval met afwezigheid

accident du travail sans arrêt | accident n'ayant pas entraîné une absence du travail | accident sans interruption de travail
arbeidsongeval zonder afwezigheid

accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles
ongeval op het werk met alleen een medische oorzaak

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

XXVII. - Travailleurs ayant des capacités réduites Art. 53. Après consultation des organes sociaux, dans la mesure du possible, on privilégiera l'embauche, l'intégration et/ou le maintien au travail de personnes ayant des capacités mentales et/ou physiques réduites, causées ou non par un accident (du travail) ou une maladie (professionnelle).
XXVII. - Werknemers met verminderde bekwaamheid Art. 53. Na raadpleging van de sociale organen en in de mate van het mogelijke, zal men prioriteit geven aan de indienstneming, integratie en aan het werk houden van personen met verminderde mentale en/of fysieke bekwaamheid die al dan niet het gevolg zijn van een (arbeids)ongeval of een (beroeps)ziekte.

XIII. - Embauche, intégration ou maintien au travail de personnes ayant des capacités mentales ou physiques réduites causées ou non par un accident (de travail) ou une maladie (professionnelle) Art. 27. Après consultation des organes sociaux, dans la mesure du possible on privilégiera l'embauche, l'intégration et/ou le maintien au travail des personnes ayant des capacités mentales et/ou physiques réduites causées ou non par un accident (du travail) ou une maladie (professionnelle).
XIII. - Indienstneming, integratie of aan het werk houden van personen met beperkte mentale of fysieke capaciteiten al dan niet veroorzaakt door een (arbeids)ongeval of een (beroeps)ziekte Art. 27. Na raadpleging met de sociale organen, zal men in de mate van het mogelijke personen met mentale en/of fysische beperkingen, al dan niet veroorzaakt door een (arbeids)ongeval of een (beroeps)ziekte, bevoordelen bij aanwerven, integreren en/of aan het werk houden.

A cet effet, le Bureau transmet aux Groupes de Travail les dossiers qui sont soumis au Conseil pour avis et envoie aux Membres les projets d'avis préparés par les Groupes de Travail ; - détermine le ou les Groupe(s) de Travail qui va/vont traiter une demande l'avis, le type d'avis à rédiger et le délai dans lequel celui-ci devra être rendu ; - exerce un rôle d'arbitrage pour toute question dévolue à un Groupe de Travail mais n'ayant pu être réglée au sein de celui-ci ; - accomplit les missions que l'Assemblée générale lui confie ; - soumet à l'approbation de l'Assemblée générale le rapport de durabilité et le rapport financier du Secrétariat permanent ; - soumet un budget annuel à l'Assemblée générale ; - émet des propositions au sujet de l'organisation d'événements dans le cadre de la fonction de forum du Conseil ; - est responsable pour la publicité en ce qui concerne les affaires générales qui ont un rapport avec l'existence, le fonctionnement et les réalisations du Conseil.
Daartoe maakt het Bureau aan de Werkgroepen de dossiers over die voor advies aan de Raad werden voorgelegd en stuurt de door de Werkgroepen voorbereide ontwerpadviezen naar de Leden; - bepaalt de Werkgroep(en) die een adviesaanvraag zal/zullen behandelen, het type van op te stellen advies en de termijn waarbinnen dit moet worden uitgebracht; - vervult een bemiddelende rol voor elke aan een Werkgroep voorbehouden kwestie die niet binnen deze groep kon worden geregeld; - voert de opdrachten uit die de Algemene Vergadering hem toevertrouwt; - legt het duurzaamheidverslag en het financieel verslag van het Permanent Secretariaat ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering; - legt een jaarlijkse begroting voor aan de Algemene Vergadering; - doet voorstellen voor het organiseren van evenementen in het kader van de forumfunctie van de Raad; - is verantwoordelijk voor de bekendmaking van algemene zaken betreffende het bestaan, de werking en de verwezenlijkingen van de Raad.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2016 en cause de Jean-Paul Owen contre la SA « Vertellus Specialties Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le même article 68, alinéa 1 et alinéa 2, et avec les anciens articles 82, § 3, et 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce que, par cette disposition de droit transitoire, en cas de congé donné par l'employeur, la partie du délai de préavis calculée en fonction de l'ancienneté de service ininterrompue acquise au 31 décembre 2013, pour les employés dont la rémunération annuelle dépasse 32 254 euros au 31 décembre 2013, est fixée à un mois par année d'ancienneté entamée en cas de congé donné par l'employeur, avec un minimum de trois mois, par dérogation au principe de l'application des règles légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au 31 décembre 2013, comme prévu à l'article 68, alinéa 2, est pareillement applicable - d'une part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 32 200 euros lors de l'entrée en service, dans lequel les contractants ont valablement convenu du délai de préavis à respecter par l'employeur, par application de l'ancien article 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et - d'autre part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 16 100 euros à la fin du contrat de travail, alors que la situa ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 23 februari 2016 in zake Jean-Paul Owen tegen de nv « Vertellus Specialties Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 7 maart 2016, heeft de Arbeidsrechtbank te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 68 lid 3 van de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen en de carenzdag en begeleidende maatregelen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met hetzelfde artikel 68 lid 1 en lid 2 en de voormalige artikelen 82 § 3 en 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, in zoverre door deze bepaling van overgangsrecht in het geval van ontslag door de werkgever, het gedeelte van de opzeggingstermijn berekend in functie van de ononderbroken dienstanciënniteit verworven op 31 december 2013, voor de bedienden van wie het jaarlijks loon 32 254 euro overschrijdt op 31 december 2013, wordt vastgesteld op een maand per begonnen jaar anciënniteit bij opzegging door de werkgever, met een minimum van drie maanden, in afwijking van het principe van de toepassing van de wettelijke, reglementaire en conventionele regels die gelden op 31 december 2013, zoals voorzien in artikel 68, lid 2, op gelijke wijze van toepassing is - enerzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 32 200 euro bij de indiensttreding, waarin de contractanten rechtsgeldig een overeenkomst over de door de werkgever na te leven opzeggingstermijn overeenkwamen, met toepassing van het voormalige artikel 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en - anderzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 16 100 euro bij de beëindiging van d ...

La responsabilité pénale de l'utilisateur d'intérimaires Pendant la période où l'intérimaire travaille chez l'utilisateur, celui-ci est considéré comme l'employeur pour l'application des dispositions du présent Code, en cas d'infraction aux dispositions dont l'application relève de sa responsabilité en vertu de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et qui concernent la durée du travail, les jours fériés, le repos du dimanche, le travail des femmes, la protection de la maternité, la protection des mères allaitantes, le travail des jeunes, le travail de nuit, les règlements de travail, les dispositions ayant trait au contrôle des prestations des travailleurs à temps partiel, la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail".
De strafrechtelijke aansprakelijkheid van de gebruiker van uitzendkrachten Tijdens de periode waarin de uitzendkracht bij de gebruiker werkt, wordt deze laatste beschouwd als werkgever voor de toepassing van de bepalingen van dit Wetboek, in geval van inbreuk op de bepalingen waarvan de toepassing deel uitmaakt van zijn verantwoordelijkheid krachtens de wet van 24 juli 1987 betreffende de tijdelijke arbeid, de uitzendarbeid en het ter beschikking stellen van werknemers ten behoeve van gebruikers, en die betrekking hebben op de arbeidsduur, de feestdagen, de zondagsrust, de vrouwenarbeid, de moederschapsbescherming, de bescherming van moeders die borstvoeding geven, de arbeid van jeugdige personen, de nachtarbeid, de arbeidsreglementen, de bepalingen inzake het toezicht op de prestaties van de deeltijdse werknemers, de gezondheid en de veiligheid van de werknemers, alsmede de salubriteit van het werk en van de werkplaatsen".

Mais des situations ou réglementations font parfois en sorte qu'il n'est pas intéressant pour un individu de travailler ou de travailler plus, ceci ayant pour conséquence de créer de véritables pièges, dont les monoparents sont des victimes idéales.
Bepaalde situaties of regelingen kunnen er echter soms toe leiden dat het voor een individu niet interessant is om te werken of meer te werken, wat echte valkuilen creëert waarvan alleenstaande ouders de ideale slachtoffers zijn.

Le problème ici ne tient pas au contenu de l'amendement mais à la méthode de travail, la préférence ayant été donnée à une discussion générale sur tous les types de congé.
Het probleem is dus niet de inhoud van het amendement, maar de werkwijze, waarbij de voorkeur wordt gegeven aan een algemene discussie over alle soorten verlof.

Ce constat vaut pour les mères isolées et les femmes isolées de plus de 65 ans mais aussi pour les femmes isolées en âge de travailler et n'ayant pas d'enfants à charge.
Dat geldt zeker voor alleenstaande moeders en alleenstaande oudere vrouwen boven de 65 jaar, maar ook voor alleenstaande vrouwen op actieve leeftijd zonder kinderen ten laste.