Traduction de «tribunal d'arusha » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tribunal correctionnel
correctionele rechtbank

tribunal de police
politierechtbank

tribunal de première instance
rechtbank van eerste aanleg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réalité, il existe une certaine réticence au Burundi (le CNDD-FDD n'est pas signataire des accords d'Arusha) pour appliquer les accords d'Arusha — création d'une commission vérité et réconciliation et d'un tribunal spécial mixte — et lutter contre l'impunité.
In werkelijkheid is men in Burundi (CNDD-FDD heeft de akkoorden van Arusha niet ondertekend) enigszins terughoudend in het uitvoeren van de akkoorden van Arusha (oprichting van een waarheids- en verzoeningscommissie en van een bijzonder gemengd tribunaal) en het bestrijden van de straffeloosheid.

Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».
De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

Deuxièmement, il y a les tribunaux internationaux comme le tribunal de La Haye pour l'ex-Yougoslavie et le tribunal d'Arusha pour le génocide rwandais mais aussi, depuis 2002, la Cour pénale internationale permanente de La Haye.
Er zijn, tweede weg, de internationale tribunalen : over ex-Joegoslavië in Den Haag, over de Rwandese genocide in Arusha en, sinds 2002, het Permanente Internationale Strafhof in Den Haag.

Le tribunal d’Arusha a mis un terme à ses poursuites, en faveur du tribunal belge.
Het Arusha-tribunaal heeft zijn vervolging stopgezet ten voordele van het Belgische gerecht.