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TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

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articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
huishoudelijke artikelen

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Verklaring (nr. 4) ad de artikelen 24 (ex artikel J.14) en 38 (ex artikel K.10) van het Verdrag betreffende de Europese Unie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les articles 10 et 11 comportent en eux-mêmes l'obligation d'adopter des mesures positives en termes d'égalité et de non-discrimination, la formule utilisée ici rend l'obligation plus explicite encore, et a déjà été utilisée aux articles 22 et 23.
Indien de artikelen 10 en 11 in zich de verplichting dragen positieve maatregelen goed te keuren aangaande gelijkheid en non-discriminatie, dan maakt de hier gebruikte formule die verplichting nog explicieter, en werd reeds gebruikt in de artikelen 22 en 23.

« Te rekenen van » est l'expression consacrée pour fixer un délai. C'est la construction qui est utilisée aux articles 133, 198, 928 du Code civil; 91, 92, 93, et 99 du Code pénal et 467 du Code judiciaire, ainsi qu'à l'article 14 de la loi en projet (article 61quinquies (nouveau), § 7, du Code d'instruction criminelle).
De geijkte constructie in verband met de tijdsbepaling van een termijn, is « te rekenen van », zoals ze ook voorkomt in het Burgerlijk Wetboek, artikelen 133, 198, 928; het Strafwetboek, artikelen 91, 92, 93, 99, het Gerechtelijk Wetboek, artikel 467, en ook in artikel 14 van het ontwerp [in strafvordering, artikel 61quinquies (nieuw), § 7].

Pour satisfaire à la remarque du Conseil d'État et harmoniser la terminologie utilisée aux articles 41 et 57, les termes « conditions particulières imposées » ont été remplacés par les termes « conditions imposées », étant entendu que cette terminologie porte tant sur les conditions générales que sur les conditions particulières.
Teneinde tegemoet te komen aan de opmerking van de Raad van State en de gebruikte terminologie in de artikelen 41 en 57 te harmoniseren, wordt de bewoordingen « opgelegde bijzondere voorwaarden » aangepast naar « opgelegde voorwaarden », met dien verstande dat deze terminologie zowel slaat op de algemene voorwaarden als op de bijzondere voorwaarden.

Cet amendement tient compte de la remarque du service d'Évaluation de la législation afin d'uniformiser la terminologie utilisée aux articles 16 et 18 du projet de loi introduisant le Code pénal social pour désigner la conséquence d'une clause contraire.
Dit amendement houdt rekening met de opmerking van de Dienst Wetsevaluatie om de in de artikelen 16 en 18 van het ontwerp van wet tot invoering van het Sociaal Strafwetboek gebruikte terminologie om het gevolg van een andersluidend beding aan te geven, uniform te maken.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

3. - Attribution d'une prime Art. 3. Une prime unique est accordée: 1° aux bénéficiaires d'une pension minimum garantie dans le régime des travailleurs salariés pour autant que la fraction utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie à charge du régime de pension des travailleurs salariés attribuée, selon le cas, conformément aux articles 152 ou 153 de la loi du 8 août 1980 ou aux articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi du 10 février 1981, additionnée, le cas échéant, avec la fraction de la pension de même nature attribuée dans le régime des travailleurs indépendants, portées au même dénominateur, atteigne l'unité; 2° aux bénéficiaires d'une pension minimum dans le régime des travailleurs indépendants pour autant que la fraction utilisée pour le calcul de la pension minimum à charge du régime de pension des travailleurs indépendants, additionnée, le cas échéant, avec la fraction, utilisée ou qui devrait être utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie de même nature à charge du régime de pension des travailleurs salariés attribuée, selon le cas, conformément aux articles 152 ou 153 de la loi du 8 août 1980 ou aux articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi du 10 février 1981, portées au même dénominateur, atteigne l'unité.
3. - Toekenning van een premie Art. 3. Een éénmalige premie wordt toegekend: 1° aan de begunstigden van een gewaarborgd minimumpensioen in het werknemersstelsel voor zover de breuk gebruikt voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen ten laste van de pensioenregeling van werknemers toegekend, naargelang het geval, overeenkomstig de artikelen 152 of 153 van de wet van 8 augustus 1980 of de artikelen 33, 33bis, 34 en 34bis van de wet van 10 februari 1981, desgevallend opgeteld met de breuk van het pensioen van dezelfde aard toegekend in het zelfstandigenstelsel, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt; 2° aan de begunstigden van een minimumpensioen in het zelfstandigenstelsel voor zover de breuk gebruikt voor de berekening van het minimumpensioen ten laste van de pensioenregeling voor zelfstandigen, desgevallend, opgeteld met de breuk gebruikt of die zou gebruikt moeten worden voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen van dezelfde aard ten laste van de pensioenregeling voor werknemers toegekend, naargelang het geval, overeenkomstig de artikelen 152 of 153 van de wet van 8 augustus 1980 of de artikelen 33, 33bis, 34 en 34bis van de wet van 10 februari 1981, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt.

A partir du 1 janvier 2017, les pensions de retraite et de survie attribuées en vertu, selon le cas, de l'article 131, 131bis ou 131ter sont majorées de 0,7 % pour autant que la fraction qui a servi au calcul de la pension de retraite ou de survie à charge du régime de pension des travailleurs indépendants augmentée, le cas échéant, de la fraction utilisée ou qui devrait être utilisée pour le calcul de la pension minimum garantie de même nature à charge du régime de pension des travailleurs salariés attribuée, selon le cas, conformément aux articles 152 ou 153 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 ou aux articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, portées au même dénominateur, atteigne l'unité.
Vanaf 1 januari 2017 worden de rust- en overlevingspensioenen toegekend krachtens, naar gelang het geval, artikel 131, 131bis of 131ter verhoogd met 0,7 % voor zover de breuk die in aanmerking genomen werd voor de berekening van het rust- of overlevingspensioen in de pensioenregeling voor zelfstandigen, desgevallend vermeerderd met de breuk gebruikt of die gebruikt zou moeten worden voor de berekening van het gewaarborgd minimumpensioen van dezelfde aard ten laste van de pensioenregeling voor werknemers toegekend, naargelang het geval, overeenkomstig de artikelen 152 of 153 van de wet van 8 augustus 1980 betreffende de budgettaire voorstellen 1979-1980 of de artikelen 33, 33bis, 34 en 34bis van de herstelwet van 10 februari 1981 inzake de pensioenen van de sociale sector, op dezelfde noemer gebracht, de eenheid bereikt.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, particulièrement l'article 57, § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, l'arrêté royal du 25 avril 1997 et par les lois du 25 janvier 1999, 24 décembre 1999 et 23 décembre 2009; Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation; Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste du 27 avril 2015; Vu l'avis, donné le 4 mai 2015 par le Comité de l'assurance soins de santé; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2015; Vu l'avis 58.891/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans la rubrique « Notions et abréviations », le texte après le quatrième tiret est remplacé par la disposition suivante : « classification APR-DRG : classification des patients dans des groupes de diagnostics tels qu'ils sont définis dans le manuel « All Patient Refined Diagnosis Related Groups, Definition manual »; la version du manuel qui est utilisée pour le calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique est la même que celle qui était utilisée au cours de l'année de référence; ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, inzonderheid op artikel 57, § 2, gewijzigd bij de wet van 20 december 1995, het koninklijk besluit van 25 april 1997 en bij de wetten van 25 januari 1999, 24 december 1999 en 23 december 2009; Gelet op het koninklijk besluit van 12 november 2008 tot uitvoering van artikel 57, § 2 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, betreffende de berekeningsregels voor de per verpleegdag betaalde forfaitaire honoraria inzake klinische biologie; Gelet op het voorstel van de Nationale Commissie geneesheren-ziekenfondsen van 27 april 2015; Gelet op het advies uitgebracht door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging op 4 mei 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 28 augustus 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 9 september 2015; Gelet op het advies 58.891/2 van de Raad van State, gegeven op 29 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van Onze Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In de bijlage van het koninklijk besluit van 12 november 2008 tot uitvoering van artikel 57, § 2, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, betreffende de berekeningsregels voor de per verpleegdag betaalde forfaitaire honoraria inzake klinische biologie worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° In de rubriek "Begrippen en afkortingen" wordt de tekst na het vierde streepje vervangen als volgt : « APR-DRG-classificatie : classificatie van de patiënten in diagnosegroepen, zoals die zijn bepaald in het handboek « All Patient Refined Diagnosis Related Groups, Definition manual »; de versie ...

Art. 96. § 1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière visé à l'article 95 contient les informations suivantes: 1° une description de l'activité et des résultats de l'entreprise; 2° une description du système de gouvernance et une appréciation de son adéquation au profil de risque de l'entreprise; 3° une description, effectuée séparément pour chaque catégorie de risque, de l'exposition au risque, des concentrations de risque, de l'atténuation du risque et de la sensibilité au risque; 4° une description, effectuée séparément pour les actifs, les provisions techniques et les autres passifs, des bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation, assortie d'une explication de toute différence majeure existant dans les bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation dans les états financiers; 5° une description de la façon dont le capital réglementaire est géré, comprenant au moins les éléments suivants: a) la structure et le montant du capital, ainsi que sa qualité; b) les montants du capital de solvabilité requis et du minimum de capital requis; c) l'option visée à l'article 162 qui est utilisée pour le calcul du capital de solvabilité requis; d) des informations permettant de bien comprendre les principales différences existant entre les hypothèses sous-jacentes de la formule standard et celles de tout modèle interne utilisé par l'entreprise pour calculer son capital de solvabilité requis; e) en cas de manquement à l'exigence de minimum de capital requis ou de manquement significatif à l'exigence de capital de solvabilité requis, survenu durant la période examinée et nonobstant le fait que le problème aurait été résolu par la suite, le montant de l'écart constaté assorti d'une explication relative à son origine et à ses conséquences, ainsi qu'à toute mesure corrective qui aurait été prise.
Art. 96. § 1. Het in artikel 95 bedoelde verslag over de solvabiliteit en de financiële positie bevat de volgende informatie: 1° een beschrijving van de activiteiten en de resultaten van de onderneming; 2° een beschrijving van het governancesysteem en een beoordeling van de mate waarin het is afgestemd op het risicoprofiel van de onderneming; 3° een beschrijving, voor elke risicocategorie afzonderlijk, van de risicopositie, -concentratie, -matiging en -gevoeligheid; 4° een beschrijving, voor de activa, technische voorzieningen en andere passiva afzonderlijk, van de voor de waardering ervan gehanteerde grondslagen en methodes, met een uitleg over de belangrijkste verschillen met de grondslagen en methodes die voor de waardering ervan worden gehanteerd in de financiële staten; 5° een beschrijving van de wijze waarop het reglementair kapitaal wordt beheerd, waaronder minstens de volgende elementen: a) de structuur en het bedrag van het kapitaal, alsook de kwaliteit ervan; b) het bedrag van het solvabiliteitskapitaalvereiste en van het minimumkapitaalvereiste; c) de in artikel 162 bedoelde optie voor de berekening van het solvabiliteitskapitaalvereiste; d) informatie die inzicht verschaft in de belangrijkste verschillen tussen de hypothesen die ten grondslag liggen aan respectievelijk de standaardformule en enig door de onderneming gehanteerd intern model voor de berekening van haar solvabiliteitskapitaalvereiste; e) wanneer tijdens de rapporteringsperiode niet wordt voldaan aan het minimumkapitaalvereiste of duidelijk niet is voldaan aan het solvabiliteitskapitaalvereiste, en zelfs als de problemen inmiddels zijn opgelost: het bedrag van het tekort, met een uitleg over de oorzaak en de gevolgen ervan, waarbij ook wordt vermeld welke corrigerende maatregelen zijn getroffen.