Vertaling van "utilisée par l'assujetti " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

assujetti | personne assujettie
belastingplichtige

assujetti non établi | assujetti non établi dans la Communauté européenne
niet in de Gemeenschap gevestigde belastingplichtige

assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal
belastingplichtige | belastingsubject

substance contaminée injectée ou utilisée pour un vaccin
besmette substantie geïnjecteerd of gebruikt voor vaccinatie

substance contaminée utilisée pour un vaccin
besmette substantie gebruikt voor vaccinatie

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
cocktails opmaken | dranken mooi presenteren | dranken versieren | garnering voor drankjes samenstellen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dérogation à l'article 8, § 1, 1° ter, alinéa 2, le Roi peut, si cela est justifié et avec l'approbation de la Commission européenne, autoriser par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, un niveau cible minimal inférieur pour autant que les conditions suivantes soient réunies : a) la réduction est fondée sur l'hypothèse qu'il est peu probable qu'une part importante des moyens financiers disponibles sera utilisée pour des mesures destinées à protéger les déposants couverts, telles que décrites dans l'article 380, alinéa 1, avant-dernière phrase de la loi du 24 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et b) le secteur bancaire dans lequel les établissements de crédit affiliés au système de garantie des dépôts exercent leurs activités est fortement concentré, avec une grande quantité d'actifs détenus par un petit nombre d'établissements de crédit ou de groupes bancaires, assujettis à une surveillance sur une base consolidée et qui, compte tenu de leur taille, feront probablement l'objet d'une procédure de résolution en cas de défaillance.
In afwijking van artikel 8, § 1, 1° ter, tweede lid, kan de Koning in met redenen omklede gevallen en na goedkeuring door de Europese Commissie, bij een in Ministerraad overlegd besluit, een lager minimaal streefbedrag toestaan mits aan de volgende voorwaarden wordt voldaan : a) de verlaging berust op de veronderstelling dat het onwaarschijnlijk is dat een aanzienlijk deel van de beschikbare financiële middelen zal worden gebruikt voor maatregelen ter bescherming van gedekte deposanten omschreven in artikel 380, eerste lid, voorlaatste zin van de wet van 24 april 2014 op het statuut van en het toezicht op de kredietinstellingen, en b) de bankensector waarin de bij het depositogarantiestelsel aangesloten kredietinstellingen opereren, kent een sterke concentratie van grote hoeveelheden activa die worden aangehouden door een klein aantal kredietinstellingen of bankgroepen, die onderworpen zijn aan toezicht op geconsolideerde basis, die, gezien hun omvang, wanneer zij in gebreke blijven, waarschijnlijk aan een afwikkelingsprocedure onderworpen zullen worden.

De plus, si un contrôle en matière d'impôt sur les revenus permet de déterminer que le chiffre d'affaires de l'assujetti a dépassé le seuil de la franchise, ces informations seront utilisées en matière de TVA, d'une part, pour modifier le régime d'imposition de l'assujetti de façon à le soumettre au régime normal ou au régime forfaitaire visé à l'article 56 du Code de la TVA et, d'autre part, pour régulariser les opérations qu'il a effectuées sous le régime de la franchise de taxe et qu'il aurait dû soumettre à la TVA.
Wanneer bovendien uit een controle op het vlak van inkomstenbelastingen blijkt dat het omzetcijfer van de belastingplichtige de drempel van de vrijstellingsregeling heeft overschreden, wordt deze informatie inzake btw, enerzijds, gebruikt om de belastingregeling van de belastingplichtige te wijzigen en zal hij bijgevolg verplicht worden om de normale of forfaitaire belastingregeling beoogd in artikel 56 van het Btw-Wetboek toe te passen, en anderzijds, om de handelingen die hij onder de vrijstellingsregeling van belasting heeft verricht maar die hij aan de btw had moeten onderwerpen, te regulariseren.

Nonobstant toute disposition contraire dans cette définition, l'achat, y compris par un moyen électronique ou autre, d'une substance ou méthode interdite constitue une possession de celle-ci par la personne qui effectue cet achat; 52° Tentative : conduite volontaire qui constitue une étape importante d'une action planifiée dont le but est la violation des règles antidopage, à moins que son auteur renonce à la tentative avant d'être surpris par un tiers non impliqué dans la tentative; 53° Trafic : vente, don, transport, envoi, livraison ou distribution à un tiers ou possession à cette fin d'une substance ou d'une méthode interdite, physiquement, par moyen électronique ou par un autre moyen, par un sportif, par le personnel d'encadrement du sportif ou une autre personne assujettie à l'autorité d'une organisation antidopage, à l'exception des actions des membres du personnel médical réalisées de bonne foi et portant sur une substance interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes ou licites ou à d'autres fins justifiables ainsi que des actions portant sur des substances interdites qui ne sont pas interdites dans des contrôles hors compétition, à moins que l'ensemble des circonstances ne démontre que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive; 54° Usage : utilisation, application, ingestion, injection ou consommation, par tout moyen, d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 55° Résultat d'analyse anormal : rapport d'un laboratoire accrédité ou approuvé par l'AMA qui, en conformité avec le Standard international pour les laboratoires, révèle la présence dans un échantillon d'une substance interdite ou d'un de ses métabolites ou marqueurs, y compris des quantités élevées de substances endogènes, ou la preuve de l'usage d'une méthode interdite; 56° Résultat d'analyse atypique : rapport d'un laboratoire accrédité ou approuvé par l'AMA pour lequ ...
Niettegenstaande enige andersluidende bepaling in deze definitie staat de aankoop, elektronisch of op een andere wijze, van een verboden stof of verboden methode gelijk met bezit door de persoon die de aankoop doet; 52° Poging : opzettelijk handelingen stellen die een substantiële stap zijn in de richting van handelingen die uitmonden in het overtreden van een antidopingregel, tenzij de dader afziet van de poging voor die is ontdekt door een derde die niet bij de poging betrokken is; 53° Handel : het aan een derde verkopen, het verstrekken, vervoeren, versturen, leveren of verspreiden, of bezitten, voor een van die doeleinden, van een verboden stof of verboden methode, hetzij fysiek, hetzij elektronisch of op een andere wijze, door een sporter, een begeleider of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie valt, met uitzondering van de handelingen van bonafide medisch personeel met betrekking tot een verboden stof die wordt gebruikt voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of om een andere aanvaardbare reden, en handelingen met betrekking tot verboden stoffen die niet verboden zijn tijdens dopingtests buiten wedstrijdverband, tenzij de omstandigheden in hun geheel erop wijzen dat dergelijke verboden stoffen niet bedoeld zijn voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of dat ze bedoeld zijn om de sportprestaties te verbeteren; 54° Gebruik : het op om het even welke wijze gebruiken, aanbrengen, innemen, injecteren of consumeren van een verboden stof of verboden methode; 55° Afwijkend analyseresultaat : een rapport van een WADA-geaccrediteerd of door het WADA goedgekeurd controlelaboratorium dat, in overeenstemming met de Internationale Standaard voor laboratoria, in een monster de aanwezigheid is gevonden van een verboden stof of van de metabolieten of markers ervan, inclusief verhoogde hoeveelheden van endogene stoffen, of een bewijs van het gebruik van een verboden methode; 56° Atypisch analyseresultaat : een rapport van ...

Ce n'est que dans le cas où la bicyclette peut également être utilisée pour des déplacements privés, que cette avantage sera assujetti pro rata.
Het is slechts wanneer de fiets ook voor privéverplaatsingen mag gebruikt worden door de werknemer, dat er sprake is van een pro rata onderwerping.

Si la bicyclette n'est utilisée que pour des déplacements professionnels et domicile-lieu de travail, l'avantage de la bicyclette d'entreprise n'est pas assujetti.
Wordt de fiets enkel voor professionele en woon-werkverplaatsingen gebruikt, dan wordt het gebruik van de bedrijfsfiets niet onderworpen.

et b) , toute mesure spéciale utilisée fait l'objet de mesures de contrôle appropriées par les États membres en ce qui concerne les assujettis qui fournissent des biens ou des services auxquels cette mesure s'applique.
Voor de toepassing van punten a) en b) wordt een eventueel aangewende bijzondere maatregel onderworpen aan passende controlemaatregelen door de lidstaten met betrekking tot de belastingplichtigen die de goederen leveren of diensten verrichten waarop de maatregel van toepassing is.

Les États membres devraient pouvoir prendre des dispositions pour s’assurer que les mesures prévues par la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la détermination de l’assujetti et le transfert d’activités sans interruption d’exploitation ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d’évasion fiscales.
De lidstaten moeten stappen kunnen nemen om te voorkomen dat in Richtlijn 77/388/EEG opgenomen maatregelen met betrekking tot de bepaling van de belastingplichtige en de overdracht van een voort te zetten onderneming worden misbruikt voor belastingfraude of belastingontwijking.

soit sur la base du rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État membre considéré et, d'autre part, la quantité totale de pétrole brut utilisée durant la même année, à concurrence d'un maximum de 40 % de l'obligation totale pour les première et deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils).
op basis van de verhouding tussen, enerzijds, de totale hoeveelheid van de aan de opslagverplichting onderworpen producten die gedurende het voorafgaande kalenderjaar in de betreffende lidstaat zijn vervaardigd en, anderzijds, de hoeveelheid ruwe aardolie die gedurende hetzelfde jaar is gebruikt, dit tot ten hoogste 40 % van de totale verplichting voor de eerste en de tweede categorie (benzine en gasolie) en tot ten hoogste 50 % voor de derde categorie (stookolie).

- soit d'après le rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État considéré et, d'autre part, la quantité totale de pétrole brut utilisée durant la même année, cela ne pouvant jouer qu'à concurrence de 40 % de l'obligation totale pour la première et la deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils).
- volgens de verhouding tussen, enerzijds, de totale hoeveelheid van de aan de opslagverplichting onderworpen producten die gedurende het voorafgaande kalenderjaar in de betreffende staat zijn vervaardigd en, anderzijds, de hoeveelheid ruwe aardolie die gedurende hetzelfde jaar is gebruikt; dit kan slechts gelden voor ten hoogste 40 % van de totale verplichting voor de eerste en de tweede categorie (benzine en gasolie) en voor ten hoogste 50 % voor de derde categorie (stookolie).

- soit d'après le rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État considéré et, d'autre part, la quantité de pétrole brut utilisée durant la même année, cela ne pouvant jouer qu'à concurrence de 40 % de l'obligation totale pour la première et la deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils)
_ ofwel volgens de verhouding tussen enerzijds de totale hoeveelheid van de aan de opslagverplichting onderworpen produkten die gedurende het voorafgaande kalenderjaar in de desbetreffende Staat zijn vervaardigd , en anderzijds de hoeveelheid ruwe aardolie die gedurende hetzelfde jaar is gebruikt ; dit kan slechts gelden voor 40 % van de totale verplichting voor de eerste en de tweede categorie ( benzines en gasoliën ) en voor 50 % voor de derde categorie ( stookoliën ) .