Vertaling van "utilisée à l'égard " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
Hierbij deel ik u mee dat de Raad een gunstig advies over [...] heeft uitgebracht. (beleefdheidsformule)

substance contaminée utilisée pour un vaccin
besmette substantie gebruikt voor vaccinatie

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

substance contaminée injectée ou utilisée pour un vaccin
besmette substantie geïnjecteerd of gebruikt voor vaccinatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

substance utilisée dans l'agriculture
stof voor gebruik in de landbouw

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
cocktails opmaken | dranken mooi presenteren | dranken versieren | garnering voor drankjes samenstellen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plate-forme devrait également être utilisée pour surveiller et vérifier les engagements pris à cet égard.
Het platform moet ook worden gebruikt om de aangegane verbintenissen in dit verband te monitoren en te controleren.

Ce paquet de mesures se compose des éléments suivants: 1. une révision de la directive sur la coopération administrative, qui introduira un système d'échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales sur les principales informations relatives à la fiscalité des multinationales; 2. une communication sur une stratégie extérieure pour une imposition effective, qui définit une approche coordonnée de l'Union à l'égard des risques extérieurs d'évasion fiscale et vise à promouvoir une bonne gouvernance fiscale internationale; 3. une recommandation sur les conventions fiscales, qui indique aux États membres les moyens de rendre leurs conventions fiscales plus étanches aux pratiques abusives utilisées par ceux qui se livrent à la planification fiscale agressive, d'une manière conforme à la législation de l'Union; 4. une directive sur la lutte contre l'évasion fiscale, qui propose une série de mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes, que tous les États membres devront mettre en oeuvre pour contrecarrer les principaux mécanismes de planification fiscale agressive.
Dit pakket bevat de volgende elementen: 1. een herziening van de richtlijn administratieve samenwerking, die bestaat uit een systeem van uitwisseling tussen fiscale autoriteiten van "land per land" aangiftes inzake belastinggegevens van multinationale ondernemingen; 2. een mededeling over een externe strategie voor een effectieve belastingheffing, die een Europees gecoördineerde aanpak vaststelt ten aanzien van de risico's van fiscale ontwijking en een goed bestuur inzake internationale fiscaliteit wenst te bevorderen; 3. een aanbeveling inzake belastingverdragen, die lidstaten wijst op de mogelijkheden om hun verdragen meer waterdicht te maken tegenover praktijken van misbruik via agressieve fiscale planning, en dit op een wijze die conform is met de Europese wetgeving; 4. een richtlijn ter bestrijding van belastingontwijking, die een reeks verplicht toe te passen maatregelen voorstelt, die alle lidstaten moeten implementeren om de voornaamste mechanismen van agressieve fiscale planning het hoofd te kunnen bieden.

Lors de la réunion de la commission de la Justice du 23 juin 2015, vous avez notamment affirmé avoir demandé un avis à la Commission de la protection de la vie privée eu égard à l'agitation provoquée par ce site internet, ajoutant que vous ne remettiez pas en cause l'existence de ce site mais qu'il convenait selon vous de demander l'avis de la commission étant donné que des données, a fortiori à caractère personnel, ne peuvent être utilisées à n'importe quelle fin.
U antwoordde in de commissie Justitie op 23 juni 2015 ondermeer het volgende: "Gezien het rumoer dat rond de website is ontstaan, heb ik aan de Privacycommissie een advies gevraagd. Ik stel de website niet in vraag, maar ik vraag gewoon een advies, omdat data inderdaad niet zomaar kunnen worden gebruikt, zeker niet als zij persoonsgegevens bevatten".

En effet, le fait d'investir dans un système de restauration collective durable permettrait de réduire notre consommation de sucre et profiterait dès lors à la santé publique belge. 1. a) Lors de l'achat des ingrédients et de l'élaboration des menus proposés par les cuisines de collectivité, un avis est-il demandé ou une analyse est-elle réalisée en vue de connaître la quantité de sucre utilisée? b) Dans l'affirmative, existe-t-il une différence à cette égard entre le secteur public et le secteur privé? c) Les services publics fédéraux sont-ils également attentifs à cet égard?
1. a) Wordt, in de grootkeukens, bij het samenstellen van het menu en het aankopen van de ingrediënten advies ingewonnen of een analyse gemaakt van het aantal suikers? b) Zo ja, is er een verschil tussen de publieke en de privé sector? c) Besteden de federale overheidsdiensten hier ook aandacht aan?

L'exposé des motifs relatif aux dispositions attaquées qui modifient le Code pénal précise : « Dans le cadre des mesures budgétaires, le gouvernement a décidé de remplacer la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, pour laquelle ont été utilisés mécanismes complexes ou procédés particulièrement complexes à échelle internationale ' par les mots ' fraude fiscale grave, organisée ou non '. Cette modification est étroitement liée à la décision visant à modifier la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ' dans la législation préventive en matière de blanchiment (loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Cette modification vise tout d'abord à mettre la définition de fraude fiscale, telle qu'appliquée par la loi, en concordance avec les nouvelles recommandations du GAFI relatives à la législation préventive en matière de blanchiment. [...] Dès lors que la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ' utilisée dans le code pénal est liée à la notion utilisée dans la loi préventive sur le blanchiment, les notions utilisées dans les diverses législations sont mises en concordance. Le législateur a précisé les notions de fraude ' grave ' et ' organisée ' dans l'exposé des motifs de la loi-programme du 27 avril 2007 (Doc. parl. Chambre, n° 51-3058/1, p. 52). Le caractère grave de la fraude porte principalement sur : - ' la confection et/ou l'usage de faux documents; - le montant élevé de la transaction et le caractère anormal de ce montant eu égard aux activités ou à l'état de fortune du client '. Le caractère organisé de la fraude fiscale est défini comme ' l'utilisation d'un montage qui prévoit des transactions successives et/ou l'intervention d'un ou plusieurs i ...
De memorie van toelichting bij de bestreden bepalingen die het Strafwetboek wijzigen, vermeldt : « De Regering heeft in het kader van budgettaire maatregelen beslist om de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ', te vervangen door de woorden ' ernstige fiscale fraude, al dan niet georganiseerd '. Deze wijziging hangt nauw samen met de beslissing om de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ' te wijzigen in de preventieve witwaswetgeving (wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme). Deze wijziging is ten eerste bedoeld om de definitie van fiscale fraude, zoals toegepast door de wet, in overeenstemming te brengen met de nieuwe aanbevelingen van de FATF inzake de preventieve witwaswetgeving. [...] Gezien de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ' gehanteerd in het strafwetboek verbonden is met de notie gehanteerd in de preventieve witwaswet worden de noties in de diverse wetgevingen met elkaar in lijn gebracht. De wetgever heeft de noties ' ernstige ' en ' georganiseerde ' fraude in de memorie van toelichting van de programmawet van 27 april 2007 nader omschreven (Parl St. Kamer, nr. 51-3058/1, p. 52). Het ernstige karakter van fraude slaat voornamelijk op : - ' de aanmaak en/of het gebruik van valse stukken; - het omvangrijke bedrag van de verrichting en het abnormaal karakter van dit bedrag gelet op de activiteiten of het eigen vermogen van de cliënt '. Het georganiseerde karakter van de fiscale fraude wordt omschreven als ' het gebruik van een constructie die opeenvolgende verrichtingen voorziet en/of de tussenkomst van een of meerdere tussenp ...

À cet égard, il faut remarquer que, comme cela a déjà été cité ci-dessus, il ne s'agit pas seulement de faits au cours desquels une arme à feu a été utilisée comme arme, mais aussi de faits au cours desquels une arme à feu a été volée.
Hierbij dient opgemerkt te worden dat het, zoals hierboven reeds werd aangehaald, niet enkel gaat om feiten waarbij een vuurwapen werd gebruikt als wapen, maar ook om feiten waarbij een vuurwapen is gestolen.

Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée aussi efficacement que possible.
Gegeven het feit dat de via terugvorderbare steun gebruikte financiële middelen geheel of gedeeltelijk door de begunstigden worden terugbetaald, is het nodig dat passende bepalingen worden ingevoerd voor het hergebruik van de terugvorderbare steun die is terugbetaald voor hetzelfde doel of in overeenstemming met de doelstellingen van het operationele programma in kwestie, opdat de middelen die worden terugbetaald naar behoren worden geïnvesteerd en de door de Unie verstrekte steun zo effectief mogelijk wordt gebruikt.

Il convient à cet égard d'observer que certaines techniques, telle celle qui est utilisée pour une communication d'un émetteur à un récepteur individualisé (point to point ), peuvent aujourd'hui être aussi bien utilisées pour la réception des émissions de radiodiffusion traditionnelles que pour la réception d'émissions relevant des autres modes de télécommunication.
Dienaangaande dient te worden opgemerkt dat sommige technieken, zoals degene die wordt aangewend voor een mededeling van een uitzender aan een geïndividualiseerde ontvanger (point-to-point ), tegenwoordig evenzeer kunnen worden gebruikt voor de ontvangst van traditionele radio-uitzendingen als voor de ontvangst van uitzendingen door andere telecommunicatievormen.

Le Centre et la Cellule se voient confier des missions qui, tenant compte de leur contexte d'exécution en particulier le rôle des médias à cet égard , n'offrent pas des garanties suffisantes en termes d'indépendance, de méthodes utilisées non précisées en l'espèce et de contrôle de leurs activités les procédures font défaut -, en sorte que l'on peut conclure à l'instauration d'une mesure préventive, discriminatoire et disproportionnée à l'égard de la jouissance des droits et libertés visée au moyen.
Aan het Centrum en de Cel worden taken toegewezen die, rekening houdende met de context van hun uitvoering - inzonderheid de rol van de media daarbij - onvoldoende waarborgen bieden ter zake van onafhankelijkheid, gebruikte methodes die te dezen niet zijn gepreciseerd - en controle op hun activiteiten - procedures ontbreken - zodat men niet anders kan besluiten dat het gaat om een preventieve, discriminatoire en onevenredige maatregel ten aanzien van de uitoefening van de in het middel beoogde rechten en vrijheden.

2. Au sens du présent règlement, on entend par produits laitiers les produits dérivés exclusivement du lait, étant entendu que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées, pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait.Sont réservées uniquement aux produits laitiers:- les dénominations figurant à l'annexe,-les dénominations au sens de l'article 5 de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (3), modifiée en dernier lieu par la directive 85/7/CEE (4), effectivement utilisées pour des produits laitiers.
2. In deze verordening worden verstaan onder ,,zuivelprodukten'': produkten die uitsluitend zijn verkregen uit melk, met dien verstande dat stoffen die voor de bereiding ervan noodzakelijk zijn mogen worden toegevoegd, mits deze stoffen niet worden gebruikt voor de volledige of gedeeltelijke vervanging van één van de bestanddelen van de melk.Uitsluitend voor zuivelprodukten mogen worden gebezigd:- de benamingen in de bijlage; -de benamingen in de zin van artikel 5 van Richtlijn 79/112/EEG van de Raad van 18 december 1978 betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgevingen der Lid-Staten inzake etikettering en presentatie van levensmiddelen bestemd voor de eindverbruiker alsmede inzake de daarvoor gemaakte reclame (3), laatstelijk gewijzigd bij Richtlijn 85/7/EEG (4), die daadwerkelijk voor zuivelprodukten worden gebruikt.