Vertaling van "volume à l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

boucle pression-volume | courbe pression-volume | diagramme pression-volume
druk-volumecurve

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

15 JUILLET 2016. - Arrêté du gouvernement flamand fixant une réduction du volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement de l'Escaut, notamment l'article 24, premier alinéa, modifié par le traité conclu entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande relatif à la cessation de l'interconnexion des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005 et approuvé par le décret du 9 mars 2007 ; Vu le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port, de maître d'équipage et de pilote de haute mer, article 12 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 introduisant une réduction du volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage ; Vu l'accord du ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Attendu qu'il est urgent et nécessaire d'adapter la nouvelle réduction du volume, afin qu'elle puisse entrer en vigueur avec avec l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotages et autres frais ; Attendu que les montants qui donnent droit à la réduction du volume doivent être relevés d'un pourcentage égal au pourcentage de l'augmentation des tarifs des droits de pilotage et des indemnités de pilotage, afin de limiter les pertes du Service de pilotage flamand ; Sur la proposition du ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal ;
15 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot invoering van een volumekorting op het loodsgeld voor loodsverrichtingen in de loodsvaarwateren De Vlaamse Regering, Gelet op het Scheldereglement, artikel 24, eerste lid, gewijzigd bij het verdrag, gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vlaamse Gewest, inzake de beëindiging van de onderlinge koppeling van de loodsgeldtarieven, ondertekend in Middelburg op 21 december 2005, en goedgekeurd bij het decreet van 9 maart 2007; Gelet op het decreet van 19 april 1995 betreffende de organisatie en de werking van de loodsdienst van het Vlaamse Gewest en betreffende de brevetten van havenloods, bootman en diepzeeloods, artikel 12; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 16 januari 2009 tot invoering van een volumekorting op het loodsgeld voor loodsverrichtingen in de loodswateren; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 14 juli 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat het dringend en noodzakelijk is om de nieuwe volumekorting aan te passen, zodat die samen met het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 tot vaststelling van de tarieven van het loodsgeld, de loodsvergoedingen voor loodsverrichtingen in de loodsvaarwateren en andere kosten in werking kan treden; Overwegende dat de bedragen die recht geven op de volumekorting, met een percentage dat gelijk is aan het percentage van de verhoging van de tarieven van het loodsgeld en de loodsvergoedingen, opgetrokken moeten worden om de verliezen van de Vlaamse loodsdienst te beperken; Op voorstel van de Vlaamse minister van Mobiliteit, Openbare Werken, Vlaamse Rand, Toerisme en Dierenwelzijn;

Le rapport visé à l'alinéa 1 mentionne : 1° la date et l'heure de la réception des échantillons; 2° le numéro de code des échantillons; 3° une description succincte de l'état dans lequel les échantillons ont été remis; 4° une description succincte de l'aspect extérieur et de l'état de l'emballage et des scellés; 5° les constatations relatives au volume et à l'état de l'échantillon A; 6° les résultats de l'analyse et les conclusions; 7° l'endroit et les conditions de conservation de l'échantillon B; § 2.
Het verslag bedoeld in het eerste lid bevat de volgende gegevens : 1° de datum en het uur van de ontvangst van de monsters; 2° het codenummer van de monsters; 3° een beknopte beschrijving van de staat waarin de monsters bezorgd werden; 4° een beknopte beschrijving van het uiterlijke aspect en de staat van de verpakking en van de aangebrachte zegels; 5° de vaststellingen in verband met het volume en de staat van het A-monster; 6° de resultaten van de analyse en de conclusies; 7° de plaats waar het B-monster wordt bewaard en de voorwaarden voor de bewaring van het B-monster. §2.

11 FEVRIER 2016. - Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat n° 233.797 du 11 février 2016, dans l'affaire A. 205.318/VII-38.568, la disposition suivante est stipulée : 1. Le Conseil d'Etat annule : - l'article 2; - dans l'article 12, les mots « La chasse particulière au renard peut également être pratiquée avec des boîtes à fauves d'un volume maximum de 1 000 dm®, qui permettent aux animaux capturés de se mouvoir librement et qui, en position fermée, possèdent dans la paroi latérale à hauteur du niveau du sol, au moins une ouverture libre dans laquelle un cercle d'un diamètre de 6,5 cm au moins peut être inscrit.
11 FEBRUARI 2016. - Arrest van de Raad van State Bij arrest van de Raad van State, nr. 233.797 van 11 februari 2016 in de zaak A.205.318/VII-38.568 wordt het volgende bepaald: 1. De Raad van State vernietigt : - artikel 2; - in artikel 12 de woorden "De bijzondere jacht op vossen mag ook worden beoefend met kastvallen met een maximumvolume van 1.000 dm®, waarin de gevangen dieren zich vrij kunnen bewegen en die, in gesloten toestand, in de zijwand ter hoogte van het maaiveld minstens één vrije opening hebben waarbinnen een cirkel met een diameter van ten minste 6,5 cm kan worden beschreven.

4) La Convention entrera en vigueur vingt-quatre mois après sa ratification par au moins quinze États dont la flotte marchande combinée vaut au moins 40 % du tonnage brut de la flotte marchande mondiale et dont les volumes de recyclage annuels maximums des navires durant les dix années précédentes représentaient pas moins de 3 % du tonnage brut de ces mêmes États.
4) Het Verdrag zal in werking treden vierentwintig maanden na ratificatie door ten minste vijftien Staten wiens gezamenlijke koopvaardijvloot minstens 40 % van de bruto tonnenmaat van de wereldkoopvaardijvloot vertegenwoordigt en wiens gezamenlijke maximale jaarlijkse scheepsrecyclagevolume tijdens de tien voorgaande jaren niet minder dan 3 % van het bruto-tonnenmaat van dezelfde Staten vertegenwoordigde.

Si cette capacité d'exploitation est inférieure à l'ensemble du volume admissible des captures, il autorise d'autres États, par voie d'accords ou d'autres arrangements et conformément aux modalités, aux conditions et aux lois et règlements visés au paragraphe 4, à exploiter le reliquat du volume admissible; ce faisant, il tient particulièrement compte des articles 69 et 70, notamment à l'égard des États en développement visés par ceux-ci.
Wanneer de kuststaat niet over het vermogen beschikt om de gehele toelaatbare vangst te oogsten, verleent hij, door middel van overeenkomsten of andere regelingen en ingevolge de voorwaarden, bedingen, wetten en voorschriften bedoeld in het vierde lid, andere Staten toegang tot het overschot van de toelaatbare vangst, daarbij in het bijzonder in acht nemend de bepalingen van de artikel 69 en 70, vooral met betrekking tot de daarin bedoelde ontwikkelingslanden.

3. Lorsque la capacité de pêche d'un État côtier lui permettrait presque d'atteindre à lui seul l'ensemble du volume admissible des captures fixé pour l'exploitation des ressources biologiques de sa zone économique exclusive, cet État et les autres États concernés coopèrent en vue de conclure des arrangements bilatéraux, sous-régionaux ou régionaux équitables permettant aux États en développement sans littoral de la même région ou sous-région de participer à l'exploitation des ressources biologiques des zones économiques exclusives des États côtiers de la sous-région ou région, selon qu'il convient, eu égard aux circonstances et à des conditions satisfaisantes pour toutes les parties.
3. Wanneer het oogstvermogen van een kuststaat een punt bereikt waarop deze in staat zou zijn de gehele toelaatbare vangst van de levende rijkdommen in zijn exclusieve economische zone te oogsten, werken de kuststaat en andere betrokken Staten samen bij de totstandkoming van billijke regelingen op bilaterale, subregionale of regionale basis om de deelneming van ontwikkelingsstaten zonder zeekust in dezelfde subregio of regio mogelijk te maken aan de exploitatie van de levende rijkdommen van de exclusieve economische zones van kuststaten van de subregio of regio, als passend is gezien de omstandigheden en op voor alle partijen bevredigende voorwaarden.

4. Lorsque la capacité de la pêche d'un État côtier lui permettrait presque d'atteindre à lui seul l'ensemble du volume admissible des captures fixé pour l'exploitation des ressources biologiques de sa zone économique exclusive, cet État et les autres États concernés coopèrent en vue de conclure des arrangements bilatéraux, sous-régionaux ou régionaux équitables permettant aux États en développement géographiquement désavantagés de la même sous-région ou région de participer à l'exploitation des ressources biologiques des zones économiques exclusives des États côtiers de la sous-région ou région, selon qu'il convient, eu égard aux circonstances et à des conditions satisfaisantes pour toutes les parties.
4. Wanneer het oogstvermogen van een kuststaat een punt bereikt waarop deze in staat zou zijn de gehele toelaatbare vangst van de levende rijkdommen in zijn exclusieve economische zone te oogsten, werken de kuststaat en de andere betrokken Staten samen bij de totstandkoming van billijke regelingen op bilaterale, subregionale of regionale basis om de deelneming van ontwikkelingslanden met een ongunstige geografische ligging uit dezelfde subregio of regio mogelijk te maken aan de exploitatie van de levende rijkdommen van de exclusieve economische zones van kuststaten van de subregio of regio, als passend is gezien de omstandigheden en op voor alle partijen bevredigende voorwaarden.