Traduction de «zone d'aménagement différé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

zone d'aménagement différé | ZAD [Abbr.]
gebied van ruimtelijke ordening met recht van voorkoop voor de overheid

zone d'intérêt régional à aménagement différé
gebied van gewestelijk belang met uitgestelde aanleg

aménagement intégré des zones côtières | aménagement intégré du littoral | gestion intégrée des zones côtières | Programme de gestion intégrée de la zone côtière | AIZC [Abbr.] | GIZC [Abbr.]
geïntegreerd beheer van de kustzones | geïntegreerd beheer van kustgebieden | integraal kustbeleid | ICZM [Abbr.]

zone protégée [ espace protégé | zone d'aménagement concerté | zone préservée ]
beschermd gebied [ overleggebied ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 16. A l'article 22 du même arrêté, les mots « , dans les zones d'extraction, ni dans les zones d'aménagement différé à caractère industriel » sont remplacés par « ni dans les zones d'extraction ».
Art. 16. In artikel 22 van hetzelfde besluit, worden de woorden ", noch in de ontginningsgebieden, noch in de gebieden met een industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vastligt" vervangen door "noch in de ontginningsgebieden".

[34] Parmi ces thèmes, il convient de citer les écosystèmes marins, les interactions continent-océan, développement d'une surveillance efficace de l'évolution du littoral afin de soutenir la gestion des zones côtières, la protection de ces mêmes zones contre l'érosion et les inondations, leur aménagement intégré ainsi que l'exploitation viable des ressources en eau au niveau des sites de captage, les villes du littoral, la recherche en aquaculture et les effets des interactions entre l'environnement, la pêche et l'aquaculture, le développement d'indicateurs de qualité et de méthodologies visant à identifier et analyser les facteurs socio-économiques qui affectent les différents secteurs d'activité des communautés installées le long du littoral (dans le cadre du programme pour l'Énergie, l'environnement et le développement durable ainsi que du programme pour la Qualité de vie et la gestion des ressources biologiques).
[34] Hieronder vallen: mariene ecosystemen, interacties tussen land en oceaan, ontwikkeling van een effectieve monitoring van kustprocessen als basis voor het beheer, bescherming van de kust tegen overstromingen en erosie, geïntegreerd beheer en duurzaam gebruik van waterreserves op stroomgebied-schaal, kuststeden, onderzoek naar aquacultuur en effecten van de interacties tussen milieu, visserij en aquacultuur, ontwikkeling van indicatoren voor ecologische kwaliteit en methodologieën voor de identificatie en analyse van de sociale en economische factoren die de verschillende sectoren van kustgemeenschappen beïnvloeden (in het kader van het programma voor Energie, milieu en duurzame ontwikkeling en dat voor Kwaliteit van het bestaan en beheer van de biologische hulpbronnen).

Les différents acteurs du programme de démonstration de la Commission sur l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC) se sont penchés sur l'interdépendance des nombreux problèmes à caractère biologique, physique et humain auxquels ces régions sont confrontées à l'heure actuelle.
In het demonstratieprogramma voor een geïntegreerd beheer van kustgebieden (GBKG) van de Commissie is gekeken naar de vele onderling samenhangende biologische, fysieke en menselijke problemen waarmee deze gebieden tegenwoordig worden geconfronteerd.

Cet organe devrait être conçu de manière à améliorer la coordination entre ces différents acteurs en leur donnant la possibilité de se rallier à une vision européenne de la planification et de l'aménagement des zones côtières.
Een dergelijk orgaan zou bedoeld zijn om de coördinatie tussen deze verschillende partijen te verbeteren teneinde overeenstemming te bereiken over een Europese visie op de planning en het beheer van de kustgebieden.

L'article 23 de la loi du 19 avril 2014 « fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile » dispose : « Dans l'article 68 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, modifié par la loi du 21 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° le § 2 est remplacé par ce qui suit : ' § 2. Les dotations des communes de la zone sont fixées chaque année par une délibération du conseil, sur la base de l'accord intervenu entre les différents conseils communaux concernés.
Artikel 23 van de wet van 19 april 2014 « tot vaststelling van bepaalde aspecten van de arbeidstijd van de operationele beroepsleden van de hulpverleningszones en van de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp en tot wijziging van de wet van 15 mei 2007 betreffende de civiele veiligheid » bepaalt : « In artikel 68 van de wet van 15 mei 2007 betreffende de civiele veiligheid, gewijzigd bij de wet van 21 december 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° paragraaf 2 wordt vervangen door wat volgt : ' § 2. De dotaties van de gemeenten van de zone worden jaarlijks vastgelegd door de raad op basis van een akkoord, bereikt tussen de verschillende betrokken gemeenteraden.

1. Le concept de train avec portes à des hauteurs différentes (accessibles aux PMR sans personnel d'assistance) proposé par Stadler est un concept radicalement différent de celui retenu pour les voitures double étage M7: il s'agit de matériel simple étage dans lequel les zones d'escalier et de plan incliné sont plus faciles à aménager que dans du matériel double étage, compte tenu des exigences de la STI PMR et de la nécessité de conserver une capacité de transport maximale.
1. Het ontwerp van de trein met deuren op verschillende hoogtes (toegankelijk voor PBM zonder assistentie) dat door Stadler voorgesteld wordt, verschilt radicaal van het concept dat weerhouden werd voor de dubbeldekse rijtuigen M7: het betreft materieel met één dek waarin de zones met trappen en hellend vlak gemakkelijker in te richten zijn dan in het dubbeldekse materieel, rekening houdend met de vereisten in de TSI PBM en de noodzaak om een maximale vervoerscapaciteit te behouden.

..., partiellement, sur une zone d'aménagement différé à caractère industriel; que, par ailleurs, l'étude d'incidences a démontré, en l'espèce, l'inopportunité d'implanter une ZAE à proximité immédiate des zones d'habitats existantes, comme le prévoyait l'avant-projet; Considérant que la CRAT et le CWEDD se rallient à l'alternative de localisation que le Gouvernement a retenue dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des P.M.E. qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Compatibilité du projet avec le SDER Dans le projet, le Gouvernement a estimé que l'implantation de la zone était conforme aux dynamiques en cours et à la structure spatiale du SDER pour lequel la ville de Hannut constitue le pôle d'appui en milieu rural et que le projet participait au recentrage de l'urbanisation, étant l'extension d'une ZAEM existante et s'inscrivant, pour partie, à la place d'une actuelle zone d'aménagement différé à caractère industriel. ...
...innen het ontwerp van de ringweg van Hannuit; dat hij zijn verzoek rechtvaardigt door te stellen dat ze op die manier meer bijdraagt tot een hergroepering van de bebouwing die een spaarzaam bodemgebruik zou opdringen; dat hij tevens betwist dat het lokalisatiealternatief de niet bebouwde ruimtes binnen de ringweg niet valoriseert; Overwegende dat deze klacht ongegrond is, dat het ontwerp waarvoor werd geopteerd bijdraagt tot het herstel van het stadsweefsel aangezien het naast een bestaande gemengde bedrijfsruimte ligt, deels in een gebied met een industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vaststaat; dat het milieueffectenrapport ter zake heeft aangetoond dat het niet opportuun is een bedrijfsruimte te vestigen in de onmiddellijke nabijheid van de bestaande woongebieden, zoals bepaald door het voorontwerp; Overwegende dat Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening en de CWEDD achter het lokalisatiealternatief staan waarvoor de Regering in het besluit van 18 september 2003 heeft geopteerd; Rekening houden met de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in zijn verschillende adviezen een reeks algemene beschouwingen heeft geuit inzake de herzienings- en algemene aanbevelingsprocedure betreffende de eventuele toepassing van de ontwerpen; Overwegende om te beginnen dat hij meent dat het evaluatiewerk voor de uitvoering van het prioritaire plan pas relevant zal zijn indien de inplanting van de structuren afhankelijk wordt gemaakt van een nieuwe evaluatie van de gevolgen eigen aan de bedrijvengroep; dat hij vraagt dat bij de vestiging van bedrijven, er een evaluatie van het milieu wordt uitgevoerd per bezettingsfase van de activiteitenzone om een globale visie te hebben op de schaal ervan; Overwegende dat het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een maximale geldigheidsduur van tien jaar zal hebben; dat de hernieuwing ervan noodzakelijkerwijs een nieuw onderzoek van de situatie zal vergen en een aanpassing van de bepalingen zal mogelijk maken aan de evolutie die op het terrein zal zijn vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die intussen zullen zijn verzameld; dat desgevallend van dit nieuwe onderzoek moet worden geprofiteerd om de gepaste procedures in gang te zetten om de bestemming te wijzigen of aan te passen; dat die procedure het dus mogelijk zal maken aan de door de CWEDD geformuleerde suggestie te voldoen; Overwegende dat, de CWEDD vervolgens zijn aanbevelingen over de relatie tussen mobiliteit, transport en ruimtelijke ordening herhaalt; dat hij verheugt is vast te stellen dat via het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, de uitvoering van een mobiliteitsplan wordt opgelegd, dat het mogelijk zal maken het gebruik van zachte vervoersmodi en openbaar vervoer aan te moedigen; dat hij erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie opportuun lijkt; dat dient opgelegd te worden dat die beveiliging deel uitmaakt van het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu; Overwegende voor het overige dat de wens om de nieuwe bedrijfsruimtes te bedienen met het openbaar vervoer niet in tegenspraak is met het door de Regering gevoerde beleid; dat het netwerk van de TEC (Waalse vervoersmaatschappij) zodanig is georganiseerd dat de voornaamste plaatsen op het grondgebied die verkeer genereren bediend zijn, en aangezien het essentieel via de weg verloopt, is het zonder hoge investeringen, makkelijk aan te passen in functie van de evolutie van de plaatsen die de stromen genereren; dat anderzijds, gelet op zijn structurele kost, het spoor enkel een oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen als het om lange afstanden en grote volumes gaat; dat voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich in de nieuw aangelegde bedrijfsruimtes zullen vestigen, het spoor enkel zal kunnen worden gebruikt in combinatie met andere transportmiddelen, vooral via de weg; dat het dus via een intermodaliteit tussen spoor en weg is, die zal worden opgenomen in de door de Lastenboeken inzake stedenbouw en milieu opgelegde plannen, dat de door de CWEDD vooropgestelde duurzame doelstellingen inzake mobiliteit zullen kunnen worden gehaald; Bijzondere overwegingen Overwegende dat met volgende elementen rekening moet worden gehouden : - Compatibiliteit van het ontwerp met het SDER (Schéma de Développement de l'Espace Régional Wallon) In het ontwerp heeft de Regering gemeend dat de vestiging van de zone conform de huidige dynamiek en de ruimtelijke structuur van het SDER was waarvoor de stad Hannuit het steunpunt in landelijk gebied vormt en dat het ontwerp bijdroeg tot het herstel van het stadsweefsel, aangezien het de uitbreiding van een van een bestaande gemengde bedrijfsruimte is die zich deels inschrijft in de plaats van een huidig gebied met industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vaststaat. ...

...industrielle projetée en zone d'aménagement différé à caractère industriel garantissant de la sorte une opportunité d'étendre ultérieurement la surface dévolue aux activités industrielles, après avoir rempli une première zone si ce besoin se concrétisait; Considérant que le Gouvernement estime non fondée cette demande pour le motif que le plan prioritaire porte sur des affectations à prévoir dans les dix ans pour répondre aux besoins, par ailleurs, approuvés par le CWEDD; que, de plus, la vocation multi-modale et/ou logistique du site ne pourrait être suffisamment rencontrée sur une surface réduite à 40 hectares; Considérant qu'un réclamant propose de désaffecter la partie aval de la zone d'activité économique mixte inscrite le long de la route N85 depuis la zone d'activité en projet et l'entrée du village de Longlier de manière à casser l'aspect linéaire de cette zone située de part et d'autre de la route N85 et à éviter le risque d'une déstructuration complète de l'accès à Neufchâteau depuis la sortie de l'autoroute E 411; Considérant que la CRAT souscrit à cette suggestion et propose dès lors, de supprimer la zone d'activité économique mixte située au Sud de la route N85 actuellement occupée par des prairies à l'exception d'une carrosserie située dans la partie de la zone d'activité économique mixte qui s'insère dans la zone d'habitat rural de Lahérie; qu'elle propose donc de convertir l'extrémité Sud de cette zone d'activité économique mixte sur une longueur de 100 m en zone d'habitat rural. Considérant que ces propositions n'ont pas fait l'objet d'une étude d'incidences soumise à enquête publique; qu'en conséquence, leur éventuelle concrétisation ne peut se réaliser dans le cadre de la présente procédure; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Nuisances environnementales, sonores et olfactives La CRAT estime que l'ensemble des préoccupations relatives aux nuisances environnementales soulevées par les réclamants pourront être suffisamment rencontrées lors de l'élaboration du CCUE. ...
...tellen van de auteur van de effectenstudie, en dus het ontwerp tot herziening van het gewestplan te kiezen met opneming van dit gebied volgens een gewijzigde afbakening; Overwegende dat er geen bijzondere klachten waren die deze analyse betwistten en dat ook de CRAT de relevantie ervan niet heeft betwist; Overwegende dat de CWEDD vraagt dat de oppervlakte van de geplande industriële bedrijfsruimte wordt teruggebracht op maximaal 40 hectaren, op te nemen ten oosten van de voorgestelde enveloppe; dat zij voorstelt de rest van de geplande industriële bedrijfsruimte op te nemen als gebied met industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vaststaat, zodat de mogelijkheid wordt gegarandeerd om, mocht de behoefte zich stellen, de oppervlakte voorbehouden voor industriële activiteiten later uit te breiden, nadat een eerste gebied volledig is ingenomen; Overwegende dat de Regering van mening is dat deze vraag ongegrond is omdat het prioritaire plan betrekking heeft op de bestemmingen die voorzien moeten worden binnen dit en tien jaar om te beantwoorden aan de behoeften, dat trouwens werd goedgekeurd door de CWEDD; dat bovendien onvoldoende voldaan kan worden aan de multimodale en/of logistieke roeping van de site op een oppervlakte die is teruggebracht tot 40 hectaren; Overwegende dat een reclamant voorstelt om een andere bestemming te geven aan het stroomafwaartse deel van de gemengde bedrijfsruimte, opgenomen langsheen de N85 vanaf het gebied in ontwerp en de toegang tot het dorp Longlier, om op die manier het lineaire uitzicht aan weerskanten van de N85 te doorbreken en te vermijden dat de toegang tot Neufchâteau vanaf de afrit van de autosnelweg E 411 elke structuur verliest; Overwegende dat de CRAT het eens is met dit voorstel en voorstelt om de gemengde bedrijfsruimte op te heffen die is gelegen ten zuiden van de N85 en die op dit ogenblik ingenomen wordt door weiden, met uitzondering van een carrosseriebedrijf in het gedeelte van de gemengde bedrijfsruimte die is opgenomen in het landelijke woongebied van Lahérie; dat zij dus voorstelt het uiterste zuiden van deze gemengde bedrijfsruimte over een lengte van 100 m te veranderen in landelijk woongebied; Overwegende dat deze voorstellen geen deel uitmaakten van een effectenstudie onderworpen aan een openbaar onderzoek; dat dientengevolge de eventuele concretisering ervan enkel gerealiseerd kan worden in het kader van de onderhavige procedure; Overwegingen met betrekking tot de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in haar verschillende adviezen een reeks algemene overwegingen heeft opgenomen met betrekking tot de herzieningsprocedure en algemene aanbevelingen met betrekking tot de eventuele uitvoering van de ontwerpen; Overwegende dat de raad eerst en vooral van mening is dat de evaluatie inzake de uitvoering van het prioritaire plan enkel relevant is op voorwaarde dat voor de inplanting van de infrastructuren een nieuwe evaluatie wordt gemaakt met betrekking tot de gevolgen eigen aan de groepering van ondernemingen; dat wordt gevraagd om bij de inplanting van gebouwen een milieu-evaluatie uit te voeren per ingebruiknamefase van de bedrijfsruimte om een algemeen beeld te krijgen van de omvang daarvan; Overwegende dat het CCUE (stedenbouwkundig en milieubestek) waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een geldigheidsduur van maximaal tien jaar heeft; dat voor de hernieuwing ervan een nieuw onderzoek naar de situatie moet worden uitgevoerd waarna deze bepalingen kunnen worden aangepast aan de evolutie die ter plaatse wordt vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die in die periode worden verkregen; dat in voorkomend geval ter gelegenheid van dit nieuwe onderzoek eventueel gepaste procedures gestart kunnen worden voor herbestemming of voor bestemmingswijziging; dat deze procedure dus moet toelaten grotendeels tegemoet te komen aan de suggestie die werd geformuleerd door de CWEDD; Overwegende dat de CWEDD vervolgens herinnert aan haar aanbevelingen met betrekking tot de relaties tussen mobiliteit, vervoer en ruimtelijke ordening; dat men zich verheugt over de verplichting om door middel van het CCUE mobiliteitsplannen op te stellen die het gebruik van zuiniger en minder vervuilende vervoersvormen en openbaar vervoer moeten bevorderen; dat men erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie relevant lijkt; dat deze beveiliging opgenomen moet worden in de voorschriften die het CCUE moet bevatten; Overwegende bovendien dat de wens om verbindingen met het openbaar vervoer te voorzien voor deze nieuwe bedrijfsruimtes niet in tegenspraak is met het beleid van de regering; dat het Waalse TEC-net zo is georganiseerd dat de belangrijkste plaatsen van het gebied waar veel verkeer is, worden aangedaan en dat, aangezien dit net hoofdzakelijk bestemd is voor wegvervoer, het gemakkelijk en zonder aanzienlijke investeringen aangepast kan worden aan de evolutie van deze plaatsen; dat anderzijds, gezien de structurele kostprijs, de spoorweg enkel een relevante oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen over lange afstanden en voor grote volumes; dat dientengevolge voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich zullen mogen vestigen in de nieuw gecreëerde bedrijfsruimtes, de spoorweg enkel gebruikt kan worden in combinatie met andere vervoermiddelen, voornamelijk over de weg; dat dus enkel door een intermodaliteit spoorweg-wegverkeer, die geïntegreerd zal worden in de mobiliteitsplannen opgelegd door het CCUE, de doelstellingen inzake duurzame mobiliteit, zoals bepaald door de CWEDD, verwezenlijkt kunnen worden; Bijzondere overwegingen Overwegende dat rekening gehouden moet worden met de volgende specifieke elementen : - Milieuoverlast, geluids- en geurhinder De CRAT is van mening dat de vrees van de reclamanten met betrekking tot de milieuoverlast voldoende weggenomen kan worden door de uitwerking van het CCUE. ...

...és au plan de secteur en zone d'aménagement différé à caractère industriel; Considérant, cependant, que la mise en fonction récente de l'ascenseur de Strépy-Thieu facilitera les communications vers les ports maritimes de Dunkerque et de Gand et devrait dès lors augmenter considérablement les tonnages traités dans les zones du PAN; Considérant que, concernant les terrains classés en ZADI, il y a lieu de constater que ceux-ci sont la propriété privée d'une entreprise qui souhaite, ultérieurement, pouvoir y développer des activités; que ces terrains ne sont donc pas mobilisables par l'opérateur public; Considérant qu'il y a lieu de prendre simultanément en considération, pour l'examen de le pertinence des réponses apportées par le présent arrêté aux besoins du PAN, la volonté du Gouvernement d'inscrire en zone d'activité économique industrielle à réserver aux activités générées par le Port autonome (quelque 13 hectares à Floreffe (Floriffoux) et) quelque 3 hectares à Namur (Malonne), ce qui porte à (28) 15 hectares la superficie des nouveaux espaces consacrés à de telles activités; Validation du projet Considérant que le transport fluvial connaît en Wallonie une nette augmentation de son activité, passant de 22 millions de tonnes chargées et déchargées en 1990 à près de 35 millions de tonnes en 2000, soit une progression de près de 60 %; que les évolutions dans le transport de marchandises et principalement le transport de conteneurs font apparaître de nouvelles potentialités pour le trafic fluvial au delà de son activité classique de transport de produits pondéreux; que les ports fluviaux, par nature, doivent être implantés le long de voies d'eau, aux endroits les plus appropriés à l'exercice de leur fonction de noeud de communication, telle qu'elle est définie par le SDER; que le tracé sinueux de la Sambre limite fortement les possibilités d'implantation de points de chargement; que le présent site permet cette implantation d'un point de vue technique; qu'il comportait d'ailleurs auparavant un tel point de chargement; Considérant que l'étude d'incidences estime que l'option de l'avant-projet de plan modificatif peut rester, malgré l'absence de besoins dans le territoire de référence, fondée en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle de 12 hectares de terrain situé sur le territoire de la commune de Sambreville; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'aucune alternative de localisation n'a pu être dégagée; Considérant que le CWEDD estime que le projet devrait s'implanter dans la ZADI située de l'autre côté de la voie d'eau plutôt que de supprimer la majeure partie d'une zone d'espaces verts; Considérant, cependant, que, comme exposé ci-dessus, les terrains affectés en ZADI ne peuvent pas être mis en valeur par l'opérateur public qui n'en est pas propriétaire; que ces terrains appartiennent à une société privé; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant, d'autre part, que l'étude d'incidences n'a pu dégager d'alternative de délimitation; Considérant qu'il résulte donc de cette étude comparative que la seule solution pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le projet initial; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans inv ...
...ijn het bestaan en de omvang van de socio-economische behoeften binnen het door de Regering bepaalde tijdsbestek, niet bevestigd : Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening en de CWEDD achter de analyse van de auteur van het milieueffectenrapport staan, waarbij de CWEDD wijst op de aanwezigheid tegenover de site van terreinen die in het gewestplan geklasseerd staan als gebied waarvan de bestemming niet is bestemd met industrieel karakter; Overwegende nochtans dat het recent openstellen van de lift Strépy-Thieu de verbinding met de zeehavens van Duinkerken en Gent zal vergemakkelijken waardoor het tonnage behandelde goederen in de PAN gevoelig zal stijgen; Overwegende dat wat betreft de terreinen geklasseerd als gebied waarvan de bestemming nog niet vaststaat met industrieel karakter, er moet worden vastgesteld dat die de privé-eigendom zijn van een bedrijf dat er later activiteiten wil kunnen ontwikkelen; dat die terreinen dus niet inzetbaar zijn voor de publieke operator; Overwegende dat voor het onderzoek van de relevantie van de door voorliggend besluit voorgestelde antwoorden op de behoeften van de PAN, rekening moet worden gehouden met de wil van de Regering om als een industriële bedrijfsruimte, voorbehouden voor door de haven gegenereerde activiteiten, (ongeveer 13 hectare te Floreffe (Floriffoux) en) zo'n 3 hectare in te schrijven te Namen (Malonne), wat de oppervlakte nieuwe ruimtes bestemd voor dergelijke activiteiten op (28) 15 hectare brengt; Validatie van het ontwerp Overwegende dat het vervoer over de waterweg in Wallonië gevoelig is toegenomen : van 22 miljoen ton gelost en geladen in 1990 naar 35 miljoen in 2000, wat een groei van bij 60 % betekent; dat de evoluties van het goederenvervoer en vooral het containervervoer nieuwe mogelijkheden openen voor het vervoer over de waterweg, naast het klassieke vervoer van massagoederen; dat de rivierhavens door hun aard, langs waterwegen moeten worden ingepland, op plaatsen die het meest geschikt zijn als verkeersknooppunt, zoals bepaald is in het SDER; dat de bochtige loop van de Samber de aanleg van lospunten gevoelig beperkt; dat voorliggende site deze aanleg vanuit technisch punt mogelijk maakt; dat er vroeger trouwens zo'n laadpunt was; Overwegende dat het milieueffectenrapport meent dat de optie van het voorontwerp van wijzigingplan, ondanks de afwezigheid van behoeften in het referentiegebied, gegrond kan blijven voor wat betreft de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte van 12 hectare gelegen op het grondgebied van de gemeente Sambreville; Onderzoek van de alternatieve locaties Overwegende dat, conform artikel 42, alinea 2, 5° van het Waalse Wetboek, en het speciale lastenboek, het milieueffectenrapport op zoek is gegaan naar alternatieven; dat die alternatieven kunnen slaan op de lokalisatie, de afbakening of de toepassing van het in het ontwerp van het gewestplan in te schrijven gebied; Overwegende dat geen enkel lokalisatiealternatief werd gevonden; Overwegende dat de CWEDD meent dat het ontwerp zou moeten worden ingeplant in het gebied waarvan de bestemming nog niet vaststaat met industrieel karakter gelegen aan de andere kant van de waterweg, eerder dan het grootste deel van een groengebied te schrappen; Overwegende dat zoals hierboven uiteengezet, de terreinen die zijn bestemd als gebied waarvan de bestemming nog niet vaststaat met industrieel karakter niet mogen worden geëxploiteerd door de publieke operator die er geen eigenaar van is; dat die terreinen aan een privé-maatschappij toebehoren; Onderzoek van de alternatieve afbakeningen en toepassingen Overwegende dat het milieueffectenrapport anderzijds geen alternatieve afbakening heeft kunnen vinden. ...

Le programme de démonstration de la Commission relatif à l'aménagement intégré des zones côtières a montré que la meilleure réponse face à des situations aussi complexes est une approche territoriale intégrée qui s'attaque simultanément aux nombreux problèmes différents auxquels une zone est confrontée et associe tous les acteurs.
Het demonstratieprogramma van de Commissie inzake de geïntegreerde inrichting van kustgebieden heeft aangetoond dat dergelijke complexe situaties het best kunnen worden opgelost door middel van een geïntegreerde territoriale aanpak waarbij gelijktijdig aandacht wordt besteed aan de vele verschillende problemen waarmee een regio te maken kan krijgen en waarbij alle belanghebbenden worden betrokken.