Vertaling van "échapper à l'obligation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement
uitlaatgeluiddempinrichting | uitlaatsysteem

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
obligatie met warrant

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bonds | speculatieve obligatie

dioxyde de soufre gaz:d'échappement d'un véhicule à moteur | lacrymogène | utilitaires | oxyde de carbone [monoxyde de carbone] oxydes d'azote
gas voor huishoudelijk gebruik | helium (niet-medicinaal) NEC | koolmonoxide | stikstofoxiden | traangas | uitlaatgas van motorvoertuig | zwaveldioxide

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Omschrijving: Nachtelijke episoden van overmatige angst en paniek gepaard gaand met intense vocalisatie, motorische onrust en hevige autonome-prikkeling. De betrokkene komt overeind of staat op, doorgaans tijdens het eerste derde deel van de nachtelijke slaap, met een paniekerige schreeuw. Dikwijls rent hij of zij naar de deur als om te proberen te ontkomen, maar verlaat zelden de kamer. Herinnering van de gebeurtenis, indien al aanwezig, is uiterst beperkt (doorgaans tot een of twee fragmentarische beelden).

tentative de suicide, gaz d'échappement des véhicules
zelfmoordpoging met auto-uitlaat

exposition accidentelle au gaz d'échappement d'un véhicule à moteur en mouvement
onopzettelijke blootstelling aan uitlaatgas van bewegend motorvoertuig

exposition accidentelle à un gaz un échappement dans un avion
onopzettelijke blootstelling aan uitlaatgas in luchtvaartuig

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles
contingentieplannen bij ontsnappingen | contingentieplannen bij ontsnapte kweekexemplaren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55. invite les États membres à intensifier leurs efforts pour lutter contre le travail non déclaré et les emplois précaires; insiste sur le niveau élevé de travail non déclaré chez les femmes, qui a une incidence négative sur leurs revenus, leur couverture sociale et leur protection, ainsi que sur les niveaux de PIB de l'Union européenne; met l'accent sur la nécessité d'envisager en particulier le travail domestique, principalement effectué par des femmes, comme un problème particulier, étant donné que cette activité relève principalement du secteur informel, présente des singularités et est par nature invisible, ce qui nécessite dès lors l'élaboration de mesures spécifiques pour y apporter une réponse efficace; déplore en outre l'abus de formes atypiques de contrats, notamment les contrats sans horaires, qui permettent d'échapper aux obligations en matière d'emploi et de protection sociale; déplore l'augmentation du nombre de femmes prisonnières de la pauvreté active;
55. verzoekt de lidstaten extra inspanningen te leveren om zwartwerk en onzekere banen te bestrijden; legt de nadruk op het vele zwartwerk dat door vrouwen wordt verricht en dat hun inkomen, sociale zekerheid en bescherming negatief beïnvloedt en nadelige gevolgen heeft voor het bbp van de EU; benadrukt de noodzaak om met name huishoudelijk werk, dat voornamelijk door vrouwen wordt verricht, als een specifieke uitdaging aan te pakken, aangezien dit zelfstandig en van nature onzichtbaar werk in de informele sector betreft, waarvoor op maat gesneden maatregelen moeten worden ontwikkeld voor een efficiënte aanpak; betreurt daarnaast het misbruik van atypische arbeidscontracten, waaronder nulurencontracten, om zich te onttrekken aan de verplichtingen inzake werkgelegenheid en sociale bescherming; betreurt het feit dat het aantal werkende vrouwen die niet kunnen rondkomen gestegen is;

Art. 3. Les personnes suivantes font parties des groupes à risque : 1. le chômeur/le travailleur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi/le travailleur qui n'est titulaire ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire, ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court, ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; 2. Le chômeur de longue durée : - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel ou comme intérimaire pour échapper au chômage; 3. le chômeur handicapé : Le demandeur d'emploi handicapé, qui au moment de son engagement, est enregistré au fonds national de reclassement social des handicapés; 4. le jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5. la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui, au cours de la période de trois ans qui précède son engagement, n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière, ni exercé une activité professionnelle et qui avant cette période de trois ans a interrompu son activité professionnelle ou qui n'a jamais commencé une telle activité; 6. le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7. le chômeur âgé : à partir de 50 ans; 8. le travailleur licencié ou au chômage suite à une faillite ou un licenciement collectif : Le travailleur, demandeur d'emploi suite à une faillite ou un licenciement collectif, et qui en cas de chômage de longue durée, risque de perdre l'expérience professionnelle acquise; 9. le tr ...
Art. 3. De volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1. de laaggeschoolde werkloze/werknemer : De werkzoekende/werknemer, die noch houder is van een diploma van universitair onderwijs, noch van een diploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of van het korte type, noch van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; 2. de langdurig werkloze : - De werkzoekende, die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - De werkzoekende die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds of als interimair heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen; 3. de gehandicapte werkloze : De werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij een fonds voor de sociale integratie van de mindervaliden is ingeschreven; 4. de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar, die nog onder de leerplicht valt en die geen secundair onderwijs met volledig leerplan meer volgt; 5. de herintreder : De werkzoekende, die geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen heeft genoten en die geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die aan de indienstneming voorafgaat. Bovendien moet deze werkzoekende, vóór deze periode van drie jaar zijn beroepsactiviteiten onderbroken hebben of ze nooit aangevat hebben; 6. de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7. de oudere werkloze : vanaf 50 jaar; 8. de werknemer die ontslagen of werkloos is ten gevolge van een faillissement of een collectief ontslag : De werknemer, die naar aanleiding van een faillissement of een collectief ontslag werkzoekende is geworden en die door een langdurige werkloosheid de verworven professionele ervaring zou kunnen verliezen; 9. de werknemer met een onaangepaste of ontoereikende bero ...

Art. 3. Les personnes suivantes font parties des groupes à risque : 1. Le chômeur/le travailleur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi/le travailleur qui n'est titulaire ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire, ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court, ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; 2. Le chômeur de longue durée : - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel ou comme intérimaire pour échapper au chômage; 3. Le chômeur handicapé : Le demandeur d'emploi handicapé, qui au moment de son engagement, est enregistré au fonds national de reclassement social des handicapés; 4. Le jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5. La personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui, au cours de la période de trois ans qui précède son engagement, n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière, ni exercé une activité professionnelle et qui avant cette période de trois ans a interrompu son activité professionnelle ou qui n'a jamais commencé une telle activité; 6. Le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7. Le chômeur âgé : à partir de 50 ans; 8. Le travailleur licencié ou au chômage suite à une faillite ou un licenciement collectif : Le travailleur demandeur d'emploi suite à une faillite ou un licenciement collectif, et qui en cas de chômage de longue durée, risque de perdre l'expérience professionnelle acquise; ...
Art. 3. De volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1. De laaggeschoolde werkloze/werknemer : De werkzoekende/werknemer, die noch houder is van een diploma van universitair onderwijs, noch van een diploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of van het korte type, noch van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; 2. De langdurig werkloze : - De werkzoekende, die gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - De werkzoekende die gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds of als interimair heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen; 3. De gehandicapte werkloze : De werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij een fonds voor de sociale integratie van de mindervaliden is ingeschreven; 4. De deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar, die nog onder de leerplicht valt en die geen secundair onderwijs met volledig leerplan meer volgt; 5. De herintreder : De werkzoekende, die geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen heeft genoten en die geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die aan de indienstneming voorafgaat. Bovendien moet deze werkzoekende, vóór deze periode van drie jaar zijn beroepsactiviteiten onderbroken hebben of ze nooit aangevat hebben; 6. De bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7. De oudere werkloze : vanaf 50 jaar; 8. De werknemer die ontslagen of werkloos is ten gevolge van een faillissement of een collectief ontslag : De werknemer, die naar aanleiding van een faillissement of een collectief ontslag werkzoekende is geworden en die door een langdurige werkloosheid de verworven professionele ervaring zou kunnen verliezen; 9. De werknemer met een onaangepaste of ontoereikende ...

Art. 3. Les personnes appartenant aux groupes à risque sont les suivantes : 1) le chômeur de longue durée : - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel pour échapper au chômage et/ou comme intérimaire; 2) le chômeur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi de plus de 18 ans qui n'est titulaire : - ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - ni d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur technique de type long ou de type court; - ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur technique; 3) le chômeur moins valide : Le demandeur d'emploi moins valide qui, au moment de son engagement, est enregistré dans un des fonds de reclassement social des personnes handicapées; 4) de jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5) la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : - ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - avoir, avant la période de trois ans visée aux deux points précédents, interrompu son activité professionnelle, ou n'avoir jamais commencé une telle activité; 6) le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7) le chômeur âgé : Le demandeur d'emploi âgé de 50 ans et plus; 8) le chômeur du plan d'acc ...
Art. 3. Volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1) de langdurige werkloze : - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen en/of als interimair; 2) de laaggeschoolde werkloze : De werkzoekende van meer dan 18 jaar die geen houder is van : - ofwel een universitair diploma; - ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger technisch onderwijs van het lange of het korte type; - ofwel een getuigschrift van het hoger secundair technisch onderwijs; 3) de mindervalide werkloze : De mindervalide werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij één der fondsen voor de sociale reclassering van de mindervaliden is ingeschreven; 4) de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar die nog onder de leerplicht valt en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; 5) de herintreder : De werkzoekende die tegelijk aan de volgende voorwaarden voldoet : - geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkering hebben genoten gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - geen beroepsactiviteit hebben uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - vóór de periode van drie jaar, bedoeld in de twee vorige punten, zijn beroepsactiviteit hebben onderbroken, ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn; 6) de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7) de oudere werkloze : De werkzoekende van 50 jaar en ouder; 8) de werkloze uit een begeleidingsplan : De werkzoekende die een begeleidingsplan heeft gevolgd; 9) de laaggeschoolde werknemer : De werknemer of werkneemster d ...

En particulier, pourriez-vous donner votre évaluation par rapport aux deux objectifs de base de l'administration fiscale, c'est-à-dire (1) empêcher les banques d'échapper à l'obligation d'informer le fisc en faisant valoir le fait qu'elles ne savent pas si la personne concernée est un habitant du Royaume et (2) mieux informer les administrations étrangères dans le cadre de la coopération administrative en matière de fiscalité?
Kunt u meer bepaald een evaluatie geven met betrekking tot de twee basisdoelstellingen van de belastingadministratie, met name (1) voorkomen dat de banken zich aan hun meldingsplicht ten aanzien van de belastingadministratie onttrekken onder het voorwendsel dat ze niet weten of betrokkene een rijksinwoner is en (2) de buitenlandse administraties beter informeren in het kader van de administratieve samenwerking op fiscaal vlak?

1. Pouvez-vous communiquer si le procédé décrit plus haut est légal? 2. Pouvez-vous me faire part de votre avis sur l'opportunité de telles dispositions qui sont de nature à permettre à des employeurs, en l'occurrence fortement soutenus par des capitaux publics, d'échapper à certaines obligations sociales?
2. Wat vindt u van dergelijke regelingen, waarbij sommige werkgevers - in dit geval een werkgever die met overheidskapitaal weer overeind werd geholpen - de kans wordt geboden aan bepaalde sociale verplichtingen te ontsnappen?

23. prend acte, à cet égard, du fait que la Commission a accepté, à titre dérogatoire, que les avances consenties par les États membres aux bénéficiaires finals soient rendues éligibles et donc incluses dans les demandes de remboursement reçues avant le 31 décembre 2002; invite instamment la Commission à faire montre de vigilance afin que cette dérogation ne devienne pas un moyen d'échapper aux obligations découlant de la règle "n+2", rendant ainsi plus difficile encore la résorption du RAL;
23. neemt in dit verband kennis van het feit dat de Commissie bij wijze van uitzondering aanvaardt dat de voorschotten die de lidstaten hebben toegekend aan de eindbegunstigden subsidiabel zijn en dus worden opgenomen in de terugbetalingsaanvragen die vóór 31 december 2002 zijn ontvangen; verzoekt de Commissie met klem ervoor te waken dat deze uitzondering geen manier wordt om de verplichtingen krachtens de "n+2"-regel te ontlopen, waardoor het nog moeilijker wordt de RAL weg te werken;

23. prend acte, à cet égard, du fait que la Commission a accepté, à titre dérogatoire, que les avances consenties par les Etats membres aux bénéficiaires finals soient rendues éligibles et donc incluses dans les demandes de remboursement reçues avant le 31 décembre 2002; invite instamment la Commission à faire montre de vigilance afin que cette dérogation ne devienne pas un moyen d'échapper aux obligations découlant de la règle "n+2", rendant ainsi plus difficile encore la résorption du RAL;
23. neemt in dit verband kennis van het feit dat de Commissie bij wijze van uitzondering aanvaardt dat de voorschotten die de lidstaten hebben toegekend aan de eindbegunstigden subsidiabel zijn en dus worden opgenomen in de betalingsaanvragen die vóór 31 december 2002 zijn ontvangen; verzoekt de Commissie met klem ervoor te waken dat deze uitzondering geen manier wordt om de verplichtingen krachtens de "n+2"-regel te ontlopen, zodat het nog moeilijker wordt de RAL weg te werken;

5. est conscient du fait que les dégagements réels concernant des sommes qui auraient dû être versées au 31 décembre 2002 seront, en raison de dérogations aux régimes dits "d'aide", beaucoup moins importants que les 521 millions d'euros restant à liquider et sont estimés par la Commission à 50 millions d'euros, soit 0,3% seulement du montant total de 12 milliards d'euros; invite instamment la Commission à faire montre de vigilance afin que la possibilité d'avances soumise à justification ultérieure ne devienne pas un moyen d'échapper aux obligations découlant de la règle "N+2" et que les efforts consentis en vue d'une exécution rapide et dans les règles n'aient pas d'incidence négative sur le niveau qualitatif des dépenses; suggère que la Commission soit invitée à soumettre à l'autorité budgétaire une déclaration annuelle sur ce sujet;
5. beseft dat de feitelijke annuleringen met betrekking tot bedragen die voor 31 december 2002 betaald hadden moeten zijn, als gevolg van uitzonderingen krachtens zogenaamde "hulpregelingen" substantieel minder zullen zijn dan het uitstaande bedrag van €521 miljoen en door de Commissie op slechts 50 miljoen euro, dat is 0,3% van de totale kredieten van €12 miljard worden geraamd; dringt er bij de Commissie op aan er nauwlettend op toe te zien dat de mogelijkheid van voorschotbetalingen die pas later hoeven te worden gemotiveerd niet een kunstgreep wordt om de n+2 verplichtingen te ontlopen en dat de inspanning met het oog op een snelle en correcte uitvoering geen negatieve weerslag heeft op de kwaliteit van de uitgaven; stelt voor dat de Commissie bij de Begrotingsautoriteit een jaarlijkse verklaring over dit onderwerp moet indienen;

La répudiation et l'abandon permettent aux hommes d'échapper aux obligations attenant au divorce.
Door hun echtgenote te verstoten of te verlaten kunnen mannen zich onttrekken aan de verplichtingen die voortvloeien uit een echtscheiding.