Vertaling van "également de l'approbation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Richtlijnen voor het aanvaarden van enkelvoudige roeraandrijving voor tankschepen, chemicaliën- of gastankschepen van 10.000 ton bruto of meer, maar van minder dan 100.000 ton draagvermogen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

gérer l'approbation d'un système installé
tekenen voor een geïnstalleerd systeem

procédure d'approbation
goedkeuringsprocedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

III. 3 L'avis du comité scientifique, tout comme les remarques formulées par Eurostat pendant la période de vérification et les remarques de l'Etat fédéral, des communautés et des régions, sont transmis au conseil d'administration de l'ICN, qui reçoit également pour approbation les chiffres définitifs de la notification.
III. 3 Het advies van het Wetenschappelijk comité, samen met de opmerkingen die Eurostat maakt tijdens de verificatieperiode en de opmerkingen van de Federale overheid, de gemeenschappen en gewesten worden overgemaakt aan de Raad van Bestuur van het INR, die tevens de definitieve cijfers van de notificatie ter goedkeuring ontvangt.

"Le Fonds notarial peut également, moyennant approbation par le ministre de la Justice, consacrer les moyens dont il dispose à d'autres fins sociales utiles ou à des projets issus du monde notarial".
"Het notarieel fonds kan, mits goedkeuring door de minister van Justitie, zijn middelen ook aanwenden voor andere maatschappelijk zinvolle doeleinden of projecten uit de notariële wereld".

Le présent article s'applique également au chapitre III et au chapitre IV. Art. 3. Sans préjudice de l'avis préalable de l'Inspection des Finances et du contrôle préalable du Conseil des Ministres et pour autant que l'objet du marché public ait été préalablement approuvé par le ministre, la délégation de pouvoir à l'ordonnateur comprend : 1° la préparation du marché dans les limites des montants de l'annexe 1 ou de l'annexe 2; 2° l'approbation de la DAP, en ce compris le choix du mode de passation du marché dans les limites des montants de l'annexe 1; 3° l'approbation des documents du marché et l'engagement de la procédure dans les limites des montants de l'annexe 1 ou 2; 4° la désignation du service chargé de l'évaluation et du service ou du fonctionnaire dirigeant chargé de la direction et du contrôle de l'exécution des marchés; 5° la sélection des candidats à un marché dans les limites des montants de l'annexe 1 ou 2; 6° l'attribution ou la non-attribution du marché dans les limites des montants de l'annexe 1 ou 2; 7° la décision de conclure ou de ne pas conclure le marché, la signature, électronique ou non, de la lettre de notification, du bon de commande ou du contrat dans les limites des montants de l'annexe 1 ou 2, l'engagement comptable précédant toujours l'engagement juridique; 8° l'exécution du marché attribué par l'ordonnateur lui-même, notamment : a) la modification du marché au moyen d'un ordre modificatif, d'une décision unilatérale ou d'un avenant sans que l'objet soit modifié et moyennant juste compensation s'il y a lieu et pour autant que la valeur de la modification soit limitée à quinze pour cent du montant initial du marché.
Dit artikel is overeenkomstig van toepassing op hoofdstuk III en hoofdstuk IV. Art. 3. Onverminderd het voorafgaand advies van de Inspectie van Financiën en het voorafgaand toezicht van de Ministerraad en voor zover de minister vooraf het voorwerp van de overheidsopdracht heeft goedgekeurd, omvat de overdracht van bevoegdheid aan de ordonnateur : 1° het voorbereiden van de opdracht binnen de perken van de bedragen van bijlage 1 of bijlage 2; 2° het goedkeuren van de AVA met inbegrip van het kiezen van de gunningswijze van de opdracht binnen de perken van de bedragen van bijlage 1; 3° het goedkeuren van de opdrachtdocumenten en het inzetten van de procedure binnen de perken van de bedragen van bijlage 1 of 2; 4° het aanwijzen van de dienst belast met de evaluatie en van de dienst of van de leidende ambtenaar belast met de leiding van en het toezicht op de uitvoering van de opdrachten; 5° de selectie van de kandidaten voor een opdracht binnen de perken van de bedragen van bijlage 1 of 2; 6° het al dan niet gunnen van de opdracht binnen de perken van de bedragen van bijlage 1 of 2; 7° de beslissing om de opdracht al dan niet te sluiten, de ondertekening, al dan niet elektronisch, van de notificatiebrief, de bestelbon of de overeenkomst binnen de perken van de bedragen van bijlage 1 of 2 en waarbij de boekhoudkundige vastlegging steeds de juridische vastlegging voorafgaat; 8° het uitvoeren van de door de ordonnateur zelf gegunde opdracht, inzonderheid : a) het wijzigen van de opdracht via een wijzigingsbevel, een eenzijdige beslissing of een bijakte, zonder dat het voorwerp van de opdracht wordt veranderd, zo nodig mits een passende compensatie en voor zover de waarde van de wijziging beperkt blijft tot vijftien percent van het oorspronkelijke opdrachtbedrag.

Durant l'enquête publique, les documents suivants sont également ouverts à la consultation dans la mesure où l'autorité auprès de laquelle le dossier peut être consulté dispose de ces documents la veille de la date de début de l'enquête publique : 1° l'approbation ou le refus provisoire du RIE du projet, conformément à l'article 4.3.4, § 7, du DABM ; 2° les avis rendus par les instances d'avis mentionnées aux articles 35 et 37, le collège consultatif des échevins et, le cas échéant, la POVC ou la GOVC dans l'instance en question ; 3° la décision concernant l'approbation du RIE du projet ou du RSE ; 4° la décision du conseil communal en matière de voirie, visée à l'article 31 du décret du 25 avril 2014 ; 5° la décision en première instance.
Tijdens het openbaar onderzoek worden eveneens de volgende documenten ter inzage gelegd, voor zover de overheid waarbij het dossier ter inzage ligt, de dag voor de begindatum van het openbaar onderzoek over deze documenten beschikt : 1° de voorlopige goed- of afkeuring van het project-MER, conform artikel 4.3.4, § 7, van het DABM; 2° de adviezen die de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37, het adviserend schepencollege en, in voorkomend geval, de POVC of de GOVC hebben uitgebracht in de aanleg in kwestie; 3° de beslissing over de goedkeuring van het project-MER respectievelijk het OVR; 4° de gemeenteraadsbeslissing over de zaak van de wegen, vermeld in artikel 31 van het decreet van 25 april 2014; 5° de beslissing in eerste aanleg.

Bien entendu, le Comité tient également compte des dispositions figurant dans l’approbation de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique ; – l’autorisation est rédigée conformément à l’avis du Comité.
Natuurlijk houdt het Comité ook rekening met de bepalingen die zijn opgenomen in de goedkeuring van de werkzame stof in het gewasbeschermingsmiddel ; – de toelating wordt opgesteld overeenkomstig het advies van het Comité.

Bien entendu, le Comité tient également compte des dispositions figurant dans l’approbation européenne de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique ; – l’autorisation est rédigée conformément à l’avis du Comité.
Natuurlijk houdt het Comité ook rekening met de bepalingen die zijn opgenomen in de Europese goedkeuring van de werkzame stof in het gewasbeschermingsmiddel ; – de toelating wordt opgesteld overeenkomstig het advies van het Comité.

Je précise également que la section médicale de l'OML vient d'être renforcée par un nouveau médecin fonctionnaire francophone qui sera également chargée de viser pour approbation les dossiers de première instance de l'OML.
Ik wijs er ook op dat de medische afdeling van de GGD recent werd versterkt met een nieuwe Franstalige arts-ambtenaar die ook belast zal zijn met het viseren voor goedkeuring van de dossiers in eerste aanleg van de GGD.

L’autorité responsable de l’approbation du prospectus devrait aussi transmettre à l’émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus le certificat d’approbation du prospectus fourni aux autorités des États membres d’accueil conformément à la directive 2003/71/CE afin que l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus puisse être certain que la notification a été effectuée et soit également informé de la date de cette notification.
De voor de goedkeuring van het prospectus verantwoordelijke autoriteit dient ook de uitgevende instelling of de voor het opstellen van het prospectus verantwoordelijke persoon in kennis te stellen van de goedkeuringsverklaring van het prospectus die overeenkomstig Richtlijn 2003/71/EG aan de autoriteiten van de lidstaten van ontvangst is toegezonden teneinde de uitgevende instelling of de voor het opstellen van het prospectus verantwoordelijke persoon zekerheid te verschaffen omtrent de vraag of en wanneer kennisgeving aan de lidstaten van ontvangst daadwerkelijk heeft plaatsgevonden.

Une telle objection pourra également être élevée par tout État au moment d’une ratification, acceptation ou approbation de la convention, postérieure à l’adhésion.
Een dergelijk bezwaar kan ook door een staat worden gemaakt op het tijdstip van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van het verdrag na een toetreding.

Le Conseil a également décidé que les termes de l'accord figureraient dans la décision du Conseil relative à l'approbation du protocole par la Communauté.
De Raad kwam voorts overeen dat de inhoud van het desbetreffende akkoord wordt opgenomen in het besluit van de Raad tot goedkeuring van het protocol door de Gemeenschap.