Vertaling van "également que l'accusé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
negatief ouderlijk gedrag specifiek gericht op het kind als individu, gedurende langere tijd aanhoudend en van invloed op verschillende aspecten van het gedrag van het kind (b.v. het als vanzelfsprekend beschuldigen van het kind van elk probleem in het gezin of het toekennen van negatieve eigenschappen aan het kind).

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

chambre d'accusation | chambre des mises en accusation
Kamer van Inbeschuldigingstelling | KIB [Abbr.]

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]
rechten van de verdediging [ bezoekrecht van de advocaat | rechten van de verdachte | vermoeden van onschuld ]

accusation
tenlastelegging [ aanklacht | beschuldigde | beschuldiging | verdachte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Q. considérant que l'État islamique est accusé par l'ONU "d'atrocités de masse" et de crimes de guerre; qu'il a également été accusé par les organisations de défense des droits de l'homme d'épuration ethnique des groupes minoritaires dans le nord de l'Iraq;
Q. overwegende dat de VN IS beschuldigt van massawreedheden en oorlogsmisdaden; overwegende dat mensenrechtenorganisaties IS eveneens beschuldigen van etnische zuiveringen van minderheden in het noorden van Irak;

Le particulier peut également être accusé d'avoir organisé frauduleusement son insolvabilité (article 490bis du Code pénal).
Voor de particulier is er nog het bedrieglijk organiseren van het onvermogen (artikel 490bis van het Strafwetboek).

Enfin, il y a également les accusations mutuelles de soutien à des groupes rebelles ainsi que les messages de bombardement depuis le nord du territoire du Sud-Soudan.
Tot slot zijn er de wederzijdse beschuldigingen van steun aan rebellengroepen, en ook de berichten van bombardementen vanuit het noorden op Zuid-Soedanees grondgebied.

A. considérant que le premier président démocratiquement élu de la République des Maldives, Mohamed Nasheed, accusé de "terrorisme", a été condamné vendredi 13 mars 2015 à treize ans de prison; considérant également que l'ancien ministre de la défense et un député ont été condamnés dans la même affaire d'arrestation, au cours de son mandat, d'un juge en chef (Chief judge) de la Cour pénale accusé de corruption en 2012; considérant que deux des trois juges de ce cas étaient également témoins contre Mohamed Nasheed pendant l'investigation;
A. overwegende dat de eerste op democratische wijze gekozen president van de Republiek der Maldiven, Mohamed Nasheed, van terrorisme is beschuldigd en op 13 maart 2015 tot een gevangenisstraf van dertien jaar is veroordeeld; overwegende dat de oud-minister van Defensie en een parlementslid zijn veroordeeld in dezelfde zaak, waarin een opperrechter (Chief judge) van het strafhof op laste van corruptie is aangehouden, tijdens zijn ambtstermijn, in 2012; overwegende dat twee van de drie rechters van deze zaak eveneens getuigen waren tegen Mohamed Nasheed tijdens het gerechtelijk onderzoek;

La CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).
In het arrest « Dayanan vs. Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM dat « l'équité de la procédure (.) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables a l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs. Turkije »).

Les juges Zagrebelsky, Casadevall et Türmen de la CEDH, dans leur opinion concordante jointe à l'arrêt « Salduz c. Turquie », écrivent que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (arrêt « Salduz c. Turquie », CEDH, p. 19).
De rechters Zagrebelsky, Casadevall en Türmen van het EHRM schrijven in hun eensluidende opinie die bij het arrest “Salduz vs. Turkije” is gevoegd dat « l'équité de la procédure (.) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (arrest « Salduz vs. Turkije », EHRM, blz. 19).

1. accuse réception d'une lettre du président du conseil d'administration de l'Agence, datée du 17 juin 2011, dans laquelle il est dit que l'Agence a pris des mesures pour corriger les insuffisances de 2009; prend également acte des documents et annexes reçus de l'Agence en réponse à sa résolution du 10 mai 2011; accuse également réception d'une lettre du directeur exécutif de l'Agence, en date du 10 août 2011, à la suite des questions posées au cours du débat sur l'octroi de la décharge à l'Agence pour l'exercice 2009 lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 13 juillet 2011; regrette toutefois que certaines informations demandées n'aient pas été fournies;
1. bevestigt de ontvangst van een brief van de voorzitter van de raad van bestuur van het Bureau van 17 juni 2011, volgens welke het Bureau maatregelen heeft genomen om de tekortkomingen van 2009 te verhelpen; neemt tevens kennis van de van het Bureau ontvangen documenten en bijlagen in antwoord op voornoemde resolutie van het Parlement van 10 mei 2011; bevestigt eveneens de ontvangst van een brief van de waarnemende directeur van het Bureau van 10 augustus 2011, die een antwoord vormt op de vragen die gesteld werden tijdens de gedachtewisseling over de verlening van kwijting aan het Bureau voor 2009 op de bijeenkomst van de Commissie begrotingscontrole van het Parlement van 13 juli 2011; betreurt niettemin dat niet alle gevraagde informatie verstrekt werd;

1. accuse réception d'une lettre du président du conseil d'administration de l'Agence, datée du 17 juin 2011, dans laquelle il est dit que l'Agence a pris des mesures pour corriger les insuffisances de 2009; prend également acte des documents et annexes reçus de l'Agence en réponse à sa résolution du 10 mai 2011; accuse également réception d'une lettre du directeur exécutif faisant fonction de l'Agence, en date du 10 août 2011, à la suite des questions posées au cours du débat sur l'octroi de la décharge à l'Agence pour l'exercice 2009 lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 13 juillet 2011; regrette toutefois que certaines informations demandées n'aient pas été fournies;
1. bevestigt de ontvangst van een brief van de voorzitter van de raad van bestuur van het Bureau van 17 juni 2011, volgens welke het Bureau maatregelen heeft genomen om de tekortkomingen van 2009 te verhelpen; neemt tevens kennis van de van het Bureau ontvangen documenten en bijlagen in antwoord op voornoemde resolutie van het Parlement van 10 mei 2011; bevestigt eveneens de ontvangst van een brief van de waarnemende directeur van het Bureau van 10 augustus 2011, die een antwoord vormt op de vragen die gesteld werden tijdens de gedachtewisseling over de verlening van kwijting aan het Bureau voor 2009 op de bijeenkomst van de Commissie begrotingscontrole van het Parlement van 13 juli 2011; betreurt niettemin dat niet alle gevraagde informatie verstrekt werd;