Vertaling van "état d'une distinction " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

groupe de lettres distinctif de l'Etat membre | lettres majuscules distinctives de l'Etat membre
hoofdletters als kenteken van de lidstaat | kenletters van de lidstaat

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
verschillend bellen | verschillend belsignaal

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) tout établissement stable d'une unité opérationnelle distincte du groupe d'entreprises multinationales appartenant aux catégories (i) ou (ii) ci-dessus sous réserve que l'unité opérationnelle établisse un état financier distinct pour cet établissement stable à des fins réglementaires, fiscales, d'information financière ou de gestion interne;
(iii) elke vaste inrichting van elke afzonderlijke entiteit van de multinationale groep die onder punt (i) of (ii) hierboven valt, op voorwaarde dat de entiteit voor die vaste inrichting een afzonderlijke jaarrekening opmaakt met het oog op de financiële verslaggeving, op het naleven van de reglementering, op het aangeven van de belastingen of op interne beheerscontrole.

« Il n'y a dans l'Etat aucune distinction d'ordres.
« Er is in de Staat geen onderscheid van standen.

L'article 10 de la Constitution dispose : « Il n'y a dans l'Etat aucune distinction d'ordres.
Artikel 10 van de Grondwet bepaalt : « Er is in de Staat geen onderscheid van standen.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2016 en cause de la SA « Hebette Frères » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 juillet 2016, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié par la loi-programme du 19 décembre 2014, entré en vigueur le jour de la publication de cette loi-programme au Moniteur belge et applicable à tous les litiges qui ne sont pas encore définitivement clôturés à la date de cette entrée en vigueur, viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, interprété en ce sens qu'une cotisation distincte doit être appliquée à raison des dépenses visées à l'article 57 et des avantages de toute nature visés aux articles 31, alinéa 2, 2°, et 32, alinéa 2, 2°, qui ne sont pas justifiés par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif, lorsque le bénéficiaire des sommes en question n'a pas été identifié de manière univoque au plus tard dans un délai de 2 ans et 6 mois à partir du 1 janvier de l'exercice d'imposition concerné, alors que, lorsque le bénéficiaire de ces sommes a été identifié dans ce délai, la cotisation distincte ne devrait pas trouver à s'appliquer, quand bien même il ne pourrait plus être imposé sur les sommes en question en raison de l'écoulement des délais d'imposition ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 13 januari 2016 in zake de nv « Hebette Frères » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 1 juli 2016, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 219 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, zoals gewijzigd bij de programmawet van 19 december 2014, dat in werking is getreden de dag van de bekendmaking van die programmawet in het Belgisch Staatsblad en dat van toepassing is op alle geschillen die nog niet definitief zijn afgesloten op de datum van die inwerkingtreding, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet, geïnterpreteerd in die zin dat een afzonderlijke aanslag moet worden toegepast op kosten als bedoeld in artikel 57 en op voordelen van alle aard als bedoeld in de artikelen 31, tweede lid, 2°, en 32, tweede lid, 2°, die niet worden verantwoord door individuele fiches en een samenvattende opgave, wanneer de verkrijger van die bedragen niet op ondubbelzinnige wijze werd geïdentificeerd uiterlijk binnen twee jaar en zes maanden volgend op 1 januari van het betreffend aanslagjaar, terwijl, wanneer de verkrijger van die bedragen wel binnen die termijn werd geïdentificeerd, de afzonderlijke aanslag niet zou moeten worden toegepast, zelfs indien de verkrijger niet meer zou kunnen worden belast op de betrokken bedragen wegens het verstrijken van de aanslagtermijnen ?

Snappe, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédure Par deux arrêts du 24 mars 2015 en cause de Roland Thienpont contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 3 avril 2015, la Cour d'appel de Gand a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 171, 5°, c), du CIR 1992 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il n'existe pas de justification objective et raisonnable pour la distinction établie entre, d'une part, les indemnités compensatoires qui ont été obtenues postérieurement à la cessation (article 28, alinéa 1, 3°, a, du CIR 1992) et qui sont imposables distinctement au taux moyen afférent aux revenus imposables de la dernière année antérieure pendant laquelle le contribuable a eu une activité professionnelle normale et, d'autre part, les indemnités compensatoires qui ont été obtenues au cours de l'exploitation (article 27, alinéa 2, 4°, a, du CIR 1992) et qui sont imposables distinctement au taux de 16,5 ou de 33 p.c (article 171, 1°, c), et 171, 4°, b), du CIR 1992) ?
Snappe, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vragen en rechtspleging Bij twee arresten van 24 maart 2015 in zake Roland Thienpont tegen de Belgische Staat, waarvan de expedities ter griffie van het Hof zijn ingekomen op 3 april 2015, heeft het Hof van Beroep te Gent de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt art. 171, 5°, c) WIB 92 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat er geen objectieve en redelijke verantwoording bestaat voor het gemaakte onderscheid tussen enerzijds compensatievergoedingen die na de stopzetting werden bekomen (art. 28 eerste lid, 3° a WIB 92) afzonderlijk belastbaar tegen het gemiddelde tarief dat van toepassing is op de belastbare inkomsten van het laatste vorige jaar waarin de belastingplichtige een normale beroepsactiviteit heeft uitgeoefend en anderzijds compensatievergoedingen die tijdens de exploitatie werden genoten (art. 27, tweede lid, 4° a WIB 92) afzonderlijk belastbaar aan 16,5 of 33 procent (art. 171, 1°, c) en 171, 4°, b) WIB 1992) ?

La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 8 décembre 2014 en cause de la SPRL « Untill » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2014, le Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 198, § 1, 10°, du CIR 1992, combiné avec l'article 307, § 1, alinéa 3, du CIR 1992, viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution ainsi que le principe d'égalité et de non-discrimination qu'ils prescrivent en ce que cette disposition ne considère pas comme frais professionnels les paiements qui ont été effectués directement ou indirectement vers des Etats visés à l'article 307, § 1, alinéa 3, et qui n'ont pas été déclarés conformément audit article 307, § 1, alinéa 3 - sans que cette disposition fasse une distinction selon que les paiements ont ou non été effectués dans le cadre d'opérations réelles et sincères qui représentent, conformément à toutes les autres dispositions du Code des impôts sur les revenus, des dépenses professionnelles déductibles et/ou - sans que cette disposition autorise d'une manière quelconque la preuve contraire de la non-déductibilité présumée des paiements effectués par le contribuable et/ou - sans que la présomption de non-déductibilité des paiements soit écartée lorsque l'administration a elle-même constaté par suite d'une enquête que les paiements ont été effectués dans le cadre d'opérations réelles et sincères qui représentent, conformément à toutes les autres dispositions du Code des impôts sur les revenus, des dépenses professionnelles déductibles et/ou - sans établir une distinction selon que les paiements peuvent ou non, en Belg ...
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters A. Alen en J. Spreutels, en de rechters E. De Groot, L. Lavrysen, T. MerckxVan Goey, P. Nihoul en T. Giet, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 8 december 2014 in zake de bvba « Untill » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 23 december 2014, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 198, § 1, 10° WIB 92 in samenlezing met artikel 307, § 1, lid 3 WIB 92 de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet en het daarin voorgeschreven gelijkheidsbeginsel en discriminatieverbod doordat deze bepaling niet als beroepskosten aanmerkt, de betalingen die rechtstreeks of onrechtstreeks zijn verricht naar Staten die in artikel 307, § 1, lid 3 zijn bedoeld en die niet zijn aangegeven overeenkomstig genoemd artikel 307, § 1, lid 3 - zonder dat deze bepaling het onderscheid maakt of de betalingen al dan niet staan voor werkelijke en oprechte verrichtingen die overeenkomstig alle andere bepalingen van het wetboek van de inkomstenbelastingen aftrekbare beroepsuitgaven vormen en/of - zonder dat deze bepaling op enige wijze het tegenbewijs van de aangenomen niet-aftrekbaarheid van de betalingen door de belastingplichtige toelaat en/of - zonder dat aan de aangenomen niet-aftrekbaarheid van de betalingen afbreuk wordt gedaan wanneer de administratie ingevolge een gevoerd onderzoek zelf heeft vastgesteld dat de betalingen kaderen in werkelijke en oprechte verrichtingen die overeenkomstig alle andere bepalingen van het wetboek van de inkomstenbelastingen aftrekbare beroepsuitgaven vormen en/of - zonder een onderscheid te maken naargelang de betalingen in België al dan niet belastingontwijking kunnen inhouden doordat de betalingen in hoofde van de w ...

- Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1117 du 5 février 2016 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold à la date du 21 juillet 2015 : Force terrestre Général-major Thys M. Est promu Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 21 juillet 2015 : Lieutenant-colonel de réserve Caytan X. Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2015 : Colonel breveté d'état-major De Varé F. Lieutenants-colonels brevetés d'état-major : Bilo T., Blanckaert S., Bouthé M., Calmant D., Claessen E., De Greve F., Jacques-Houssa V. , Marteau P., Staelens P., Van De Vijver V. Lieutenants-colonels : Lheureux V. , Mees L. Lieutenant-colonel de réserve Boen J. Majors brevetés d'état-major : Baeten J., Van Ormelingen R. Major administrateur militaire Parreyn K. Majors : Burgevin X. , De Veth G., Hugelier A., Lagrou M., Laurent P., Michaux A., Vandenberghe P., Van Der Heyden E., Verdebout J-M., Warnez R. Majors de réserve : De Bondt M., Rodyns F. Force aérienne Lieutenants-colonels d'aviation brevetés d'état-major : De Cock C., Pira P., Van Belle J. Lieutenant-colonel administrateur militaire Rodelet A. Lieutenant-colonel d'aviation Koninckx R. Majors aviateurs : Christiaens T., Hulpiau K., Van Thienen R. Majors d'aviation brevetés d'état-major : Deneve Y., Heuninckx B. Major d'aviation administrateur militaire Lammens B. Majors d'aviation : Bara B., Gofflot M., Vandebroek E. Major d'aviation de réserve Smet R. Marine Capitaine de frégate breveté d'état-major Burggraeve M. Capitaine de corvette breveté d'état-major Rosoux P. Capitaine de corvette de réserve Janssens P. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 1994 : Force terrestre Adjudant-chef Lenout L. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2011 : Adjudant Dupuis J-M.
- Eervolle onderscheidingen Nationale Orden Bij koninklijk besluit nr. 1117 van 5 februari 2016 : Wordt bevorderd tot Commandeur in de Leopoldsorde op datum van 21 juli 2015 : Landmacht Generaal-majoor Thys M. Wordt bevorderd tot Officier in de Leopoldsorde op datum van 21 juli 2015 : Reserveluitenant-kolonel Caytan X. Worden bevorderd tot Officier in de Leopoldsorde op datum van 15 november 2015 : Kolonel stafbrevethouder De Varé F. Luitenant-kolonels stafbrevethouders : Bilo T., Blanckaert S., Bouthé M., Calmant D., Claessen E., De Greve F., Jacques-Houssa V. , Marteau P., Staelens P., Van De Vijver V. Luitenant-kolonels : Lheureux V. , Mees L. Reserveluitenant-kolonel Boen J. Majoors stafbrevethouders : Baeten J., Van Ormelingen R. Majoor militair administrateur Parreyn K. Majoors : Burgevin X. , De Veth G., Hugelier A., Lagrou M., Laurent P., Michaux A., Vandenberghe P., Van Der Heyden E., Verdebout J-M., Warnez R. Reservemajoors : De Bondt M., Rodyns F. Luchtmacht Luitenant-kolonels van het vliegwezen stafbrevethouders : De Cock C., Pira P., Van Belle J. Luitenant-kolonel militair administrateur Rodelet A. Luitenant-kolonel van het vliegwezen Koninckx R. Majoors vliegers : Christiaens T., Hulpiau K., Van Thienen R. Majoors van het vliegwezen stafbrevethouders : Deneve Y., Heuninckx B. Majoor van het vliegwezen militair administrateur Lammens B. Majoors van het vliegwezen : Bara B., Gofflot M., Vandebroek E. Reservemajoor van het vliegwezen Smet R. Marine Fregatkapitein stafbrevethouder Burggraeve M. Korvetkapitein stafbrevethouder Rosoux P. Reservekorvetkapitein Janssens P. Wordt benoemd tot Ridder in de Leopoldsorde op datum van 15 november 1994 : Landmacht Adjudant-chef Lenout L. Wordt benoemd tot Ridder in de Leopoldsorde op datum van 15 november 2011 : Adjudant Dupuis J-M.

le programme est présenté par plusieurs organisations de producteurs de la Communauté opérant dans des États membres distincts pour des actions transnationales.
het wordt ingediend door meerdere producentenorganisaties van de Gemeenschap die in verschillende lidstaten werkzaam zijn op het gebied van transnationale maatregelen.

le programme est présenté par plusieurs organisations de producteurs de la Communauté opérant dans des États membres distincts pour des actions transnationales.
het wordt ingediend door meerdere telersverenigingen van de Gemeenschap die in verschillende lidstaten werkzaam zijn op het gebied van transnationale maatregelen.