Vertaling van "état partie d'accueil " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
gastland | gastlidstaat | lidstaat van ontvangst

Etats parties au Mercosur | États parties du Marché commun du Sud
Mercosur-land

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC-Toetsingsconferentie | Conferentie ter toetsing van het BTWC | Toetsingsconferentie van de staten die partij zijn bij het Verdrag tot verbod van de ontwikkeling, de productie en de aanleg van voorraden van bacteriologische (biologische) en toxinewapens en inzake de vernietiging van deze wapens

Etat d'accueil
Staat van opvang

Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
lid-Staat van de Europes Economische Ruimte

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

Etat membre d'accueil
lidstaat van ontvangst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les membres de la famille faisant partie du ménage d'un membre d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire de l'Etat d'envoi nommé pour remplir une mission officielle dans l'Etat d'accueil seront autorisés à exercer une activité à but lucratif dans l'Etat d'accueil conformément aux dispositions de la législation de l'Etat d'accueil et aux dispositions du présent Accord.
1. De gezinsleden die deel uitmaken van het gezin van een personeelslid van een diplomatieke zending of een consulaire post van de Zendstaat, dat werd aangesteld om een officiële functie te vervullen in de Ontvangende Staat, krijgen de toestemming in de Ontvangende Staat betaalde werkzaamheden te verrichten overeenkomstig de aldaar van kracht zijnde wetgeving en overeenkomstig het bepaalde in deze Overeenkomst.

Conformément à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, aux règles du droit international coutumier inscrites dans la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, ou à tout autre accord bilatéral conclu entre les parties, les membres de la famille concernés sont assujettis aux régimes fiscal et de sécurité sociale de l'Etat d'accueil pour tout ce qui se rapporte à l'exercice de leur activité à but lucratif dans cet Etat.
In overeenstemming met het Verdrag van Wenen inzake Diplomatiek Verkeer van 1961, de regels van het internationaal gewoonterecht zoals vervat in het Verdrag van Wenen inzake Consulair Verkeer van 1963, dan wel krachtens enige andere bilaterale overeenkomst tussen de Partijen, zijn gezinsleden onderworpen aan de belasting- en sociale zekerheidsstelsels van de Ontvangende Staat ten aanzien van alles wat verband houdt met het verrichten van hun betaalde werkzaamheden in deze Staat.

L'Etat expéditeur rembourse ensuite à l'Etat d'accueil le montant intégral que ce dernier a versé aux parties lésées ou à leurs ayants droit.
De zendstaat betaalt vervolgens de ontvangststaat het volledige bedrag terug dat deze aan de benadeelden of hun rechthebbenden heeft uitgekeerd.

Dans le cadre des missions relevant du champ d'application du présent Traité, les fonctionnaires de l'Etat expéditeur sont assimilés aux fonctionnaires de l'Etat d'accueil en ce qui concerne les infractions dont ils seraient victimes ou qu'ils commettraient, sauf si les Parties Contractantes en conviennent autrement.
In het kader van de taken vallende onder de toepassing van dit Verdrag worden de ambtenaren van de zendstaat met ambtenaren van de ontvangststaat gelijkgesteld, voor wat betreft de strafbare feiten die tegen of door hen mochten worden begaan, tenzij de Verdragsluitende Partijen anders overeenkomen.

Lors d'une intervention transfrontalière, les fonctionnaires peuvent transporter, emporter ou porter les moyens de contrainte matériels individuels faisant partie de l'équipement de base dans l'Etat expéditeur moyennant l'autorisation de l'Etat d'accueil.
Tijdens een grensoverschrijdend optreden mogen de ambtenaren de tot de basisuitrusting in de zendstaat behorende individuele materiële dwangmiddelen vervoeren, meevoeren of dragen, mits deze zijn toegestaan door de ontvangststaat.

i. veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS respectent les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compris la durée de leur séjour; v ...
i. te zorgen dat niets in de TiSA de EU en de lidstaten kan beletten hun arbeids- en sociale regelgeving en collectieve overeenkomsten te handhaven, te verbeteren en toe te passen of maatregelen te treffen om de binnenkomst van natuurlijke personen of hun korte verblijf op het grondgebied van de EU of de lidstaten te reguleren, met inbegrip van maatregelen die nodig zijn om het ordelijke verkeer van personen over de grenzen te waarborgen, zoals maatregelen met betrekking tot toelating of voorwaarden voor toelating; in overeenstemming met Richtlijn 96/71/EG betreffende de terbeschikkingstelling van werknemers te waarborgen dat de minimale arbeidsvoorwaarden van het gastland van toepassing zijn op dienstverrichters die naar de EU komen, vandaag en in de toekomst; te waarborgen dat alle werknemers die naar Europa komen, ongeacht hun land van herkomst, dezelfde arbeidsrechten genieten als onderdanen van hun gastland en dat het beginsel van gelijk loon voor gelijk werk wordt geëerbiedigd; ervoor te zorgen dat de acht basisverdragen van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO) door de landen die partij zijn bij de TiSA worden geëerbiedigd; alle partijen te verzoeken om de belangrijkste normen van de Internationale Arbeidsorganisatie te bekrachtigen en uit te voeren en andere relevante IAO-verdragen en VN-resoluties te bevorderen; te waarborgen dat de arbeidswetgeving en de collectieve arbeidsovereenkomsten van de EU en haar lidstaten worden geëerbiedigd op EU-grondgebied; het EU-toezichts- en handhavingsmechanisme te versterken om overtredingen te ontmoedigen; er bij de lidstaten op aan te dringen meer middelen beschikbaar te maken voor arbeidsinspecties; met spoed gedetailleerde informatie te verzamelen en te presenteren over het aantal en het soort dienstverrichters dat momenteel in Modus 4 actief is in de EU, met inbegrip van de duur van hun verblijf; in de toekomst voor een veel efficiëntere grensoverschrijdende toegang tot gegevens binnen de EU te zorgen; ...

31. demande une clause prévoyant qu'un investisseur fournit à un État partie d'accueil potentiel toutes informations que cette partie souhaite obtenir concernant l'investissement en question à des fins de prise de décision sur cet investissement ou uniquement à des fins statistiques, et que l'État partie concerné protège toute information commerciale confidentielle de toute divulgation susceptible de porter préjudice à la position concurrentielle de l'investisseur ou à l'investissement;
31. dringt aan op een clausule die bepaalt dat een investeerder aan een potentieel gastland alle door dat land verlangde relevante informatie over de investering in kwestie verstrekt met het oog op de besluitvorming over die investering of uitsluitend voor statistische doeleinden, terwijl het bij de overeenkomst aangesloten land vertrouwelijke bedrijfsinformatie moet beschermen tegen enigerlei openbaarmaking die de concurrentiepositie van de investeerder of de investering kan aantasten;

52. rappelle qu'il soutient vivement la Cour pénale internationale, dont l'objectif principal est la lutte contre l'impunité en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité; accueille avec satisfaction les ratifications du Statut de Rome par le Bangladesh, les Seychelles, Sainte-Lucie et la Moldavie en mars, août et octobre 2010, qui portent à 114 le nombre total des États parties; souligne que le Statut de Rome de la CPI a été ratifié par tous les États membres de l'Union européenne et qu'ils le considèrent comme une composante essentielle des principes démocratiques et des valeurs de l'Union, et invite dès lors les États membres à respecter pleinement le Statut en tant que partie intégrante de l'acquis de l'Union; souligne l'importance du principe d'universalité et invite le SEAE, les États membres de l'Union et la Commission à poursuivre leurs efforts résolus pour promouvoir la ratification universelle du Statut de Rome et l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, ainsi que l'adoption des dispositions législatives d'application nécessaires au niveau national, et à revoir la position commune 2003/444/PESC du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale et le plan d'action de 2004 pour assurer le suivi de cette position commune; demande que ces efforts concernent aussi l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, qui est un outil opérationnel important pour la Cour; invite également les États membres de l'Union à réviser et mettre à jour la position commune et le plan d'action sur la CPI, afin de renforcer l'aide effective de l'Union à la Cour à la lumière des évolutions actuelles, des défis et des besoins de la Cour, eu égard à la multiplication du nombre de ses mandats d'arrêt et de ses procès, ainsi qu'à engager des discussions sur l'adoption éventuelle de lignes directrices de l'Union sur la justice internationale et la CPI;
52. betuigt nogmaals zijn nadrukkelijke steun aan het Internationaal Strafhof (ICC) en diens voornaamste doelstelling, namelijk de bestrijding van straffeloosheid met betrekking tot genocide, oorlogsmisdaden en misdaden tegen de menselijkheid; is verheugd dat met de ratificaties van het Statuut van Rome door Bangladesh, de Seychellen, Saint Lucia en Moldavië in maart, augustus en oktober 2010 het totaal aantal partijen bij het verdrag op 114 is gekomen; benadrukt dat het Statuut van Rome van het ICC door alle lidstaten is geratificeerd als essentieel element van de democratische beginselen en waarden van de Unie, en verzoekt de lidstaten derhalve het Statuut als onderdeel van het EU-acquis volledig na te leven; onderstreept het belang van het universaliteitsbeginsel en vraagt de EDEO, de lidstaten van de EU en de Commissie zich krachtdadig te blijven inspannen voor universele ratificatie van het Statuut van Rome, het Verdrag betreffende de privileges en immuniteiten van het Internationaal Strafhof en de nodige nationale uitvoeringswetgeving, en voor herziening van Gemeenschappelijk Standpunt 2003/444/GBVB van de Raad van 16 juni 2003 betreffende het Internationaal Strafhof en het actieplan van 2004 voor de follow-up van het Gemeenschappelijk Standpunt; wenst dat die inspanningen zich eveneens uitstrekken tot het Verdrag betreffende de privileges en immuniteiten van het Internationaal Strafhof (APIC), dat voor het functioneren van het Hof een belangrijk instrument is; verzoekt de EU-lidstaten voorts het gemeenschappelijk standpunt en het actieplan betreffende het ICC te herzien en bij te werken, zodat de EU het Strafhof meer effectieve hulp kan bieden in het licht van de nieuwste ontwikkelingen, uitdagingen en behoeften van het Strafhof, aangezien het aantal aanhoudingsbevelen van het ICC en het aantal procedures voor dat Hof toeneemt, en tevens een discussie op gang te brengen over de mogelijke vaststelling van EU-richtsnoeren inzake internationale rechtsplegin ...

Ce ou ces État(s) membre(s) veille(nt) à ce que le prestataire de service extérieur visé à la partie VII, point 1.B.1b) exerce ses activités dans les locaux d'un État membre qui jouissent, en application du droit international, de la protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil, et à ce qu'un personnel qualifié et dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire du ou des État(s) membre(s) soit présent pour contrôler de près les activités des prestataires de service extérieurs.
Deze lidstaat/lidstaten zorgt/zorgen ervoor dat een externe dienstverlener zoals bedoeld onder punt VII, punt 1.B.1b zijn activiteiten uitvoert in het gebouw van de lidstaat dat diplomatieke of consulaire bescherming op grond van het internationaal recht geniet of in het gebouw van de Europese Commissie dat door het gastland als onschendbaar wordt erkend en dat gekwalificeerde en naar behoren geautoriseerde personeelsleden van de diplomatieke of consulaire post van de lidstaat/lidstaten aanwezig zijn om nauwkeurig toezicht te houden op de activiteit van de externe dienstverleners.