Traduction de «états-unis et d'autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Slotakte met betrekking tot:1. de Overeenkomst inzake economisch partnerschap, politieke coördinatie en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse Staten, anderzijds; 2. de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Gemeenschap, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse Staten, anderzijds; 3. de gezamenlijke verklaring van de Europese Gemeenschap en haar lidstaten en de Verenigde Mexicaanse Staten

Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Overeenkomst inzake economisch partnerschap, politieke coördinatie en samenwerking | Overeenkomst inzake economisch partnerschap, politieke coördinatie en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse staten, anderzijds

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Verdrag tussen de Bondsrepubliek Duitsland en de Verenigde Staten ter vermijding van dubbele belasting en voorkoming van belastingvlucht ten aanzien van de inkomsten- en vermogenbelasting en enkele andere belastingen

États-Unis d'Amérique
Verenigde Staten van Amerika

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
Amerikaans Maagdeneiland

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
Verenigde Staten [ USA | Verenigde Staten van Amerika | VS ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ Verenigde Mexicaanse Staten ]

Traité d'amitié, d'établissement et de navigation entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, conclu à Bruxelles, le 21 février 1961
Verdrag van Vriendschap, Vestiging en Scheepvaart tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika, ondertekend op 21 februari 1961, te Brussel

Etats-Unis d'Amérique
Verenigde Staten van Amerika

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Défense participe sur base régulière à des exercices communs qui sont, entre autres, organisés par le European Personnel Recovery Centre sous le giron du European Air Group ou encore dans le cadre d'échanges avec, entre autres, des pays comme les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Suède et la Norvège.
Defensie neemt op regelmatige basis deel aan gezamenlijke internationale oefeningen die onder andere door het European Personnel Recovery Centre in de schoot van de European Air Group worden georganiseerd of in het kader van uitwisselingen met onder andere Nederland, Frankrijk, Duitsland, Zwitserland, Canada, Verenigd Koninkrijk, Verenigde Staten, Zweden en Noorwegen.

9 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 (1) Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article 1. L'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, sortira son plein et entier effet.
9 JUNI 2016. - Decreet houdende instemming met de luchtvervoerovereenkomst tussen ten eerste, de Verenigde Staten van Amerika, ten tweede, de Europese Unie en haar lidstaten, ten derde, IJsland, en ten vierde, het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Luxemburg en Oslo op 16 en 21 juni 2011, alsook met de bijkomende overeenkomst tussen ten eerste, de Europese Unie en haar lidstaten, ten tweede, IJsland, en ten derde, het Koninkrijk Noorwegen betreffende de toepassing van de luchtvervoerovereenkomst tussen ten eerste, de Verenigde Staten van Amerika, ten tweede, de Europese Unie en haar lidstaten, ten derde, IJsland, en ten vierde, het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Luxemburg en Oslo op 16 en 21 juni 2011 (1) Het Waalse Parlement heeft aangenomen en Wij, Waalse Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. De Luchtvervoerovereenkomst tussen ten eerste, de Verenigde Staten van Amerika, ten tweede, de Europese Unie en haar lidstaten, ten derde, IJsland, en ten vierde, het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Luxemburg en Oslo op 16 en 21 juni 2011, zal volkomen gevolg hebben.

Jusqu'à présent, en dépit des efforts livrés au plan diplomatique entres autres par les États-Unis, les États du Golfe, dont le Qatar, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Koweït, n'ont pas proposé de place de réinstallation pour les réfugiés syriens.
Ondanks diplomatieke inspanningen onder andere door de Verenigde Naties, hebben de Golfstaten waaronder Qatar, Saoedi-Arabië, de Verenigde Arabische Emiraten en Koeweit tot op heden geen hervestigingsplaatsen voor Syrische vluchtelingen aangeboden.

4. Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 1 , paragraphe 1 du présent Accord, le personnel contractuel devra remplir les conditions suivantes a) ils doivent travailler en Belgique exclusivement sous l'autorité, la direction et la gestion directes des autorités militaires des Forces des Etats-Unis et; b) ils ne peuvent être détachés temporairement d'un établissement d'une firme privée, établi en Belgique ou dans l'Union européenne, et ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle dans l'Union européenne et; c) ils ne peuvent disposer en Belgique du pouvoir d'agir pour le compte de leur entreprise d'origine et de conclure des contrats qui obligent l'entreprise dont ils sont détachés temporairement, dans la mesure où cela entraîne l'existence d'un établissement stable de leur firme en Belgique, telle que déterminé dans l'article 5, § 5 de la Convention du 27 novembre 2006 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et; d) ils doivent être considérés par les Forces des Etats-Unis qui les utilisent comme faisant partie du personnel des Forces et soumis à l'autorité disciplinaire de celles-ci et; e) le contrat des membres de ce personnel avec leur employeur d'origine doit prévoir explicitement l'attribution du statut de membre de l'élément civil pour la durée de leur emploi par les Forces, et; f) les membres visés de ce personnel ne peuvent être engagés pour des tâches qui relèvent des besoins locaux des Forces des Etats-Unis au sens de l'article IX, § 4 du SOFA OTAN, et; g) les activités exercées doivent être limitées à celles qui ne peuvent être fournies par des organisations commerciales ou non commerciales établies dans l'Union Européenne sans préjudice des besoins militaires et de sécurité des Forces des Etats-Unis.
4. Om aanspraak te kunnen maken op de bepalingen in artikel 1, paragraaf 1, van deze Overeenkomst moeten de contractuele personeelsleden voldoen aan de volgende voorwaarden : a) ze moeten in België werken uitsluitend onder het rechtstreekse gezag, de rechtstreekse leiding en het rechtstreekse beheer van de militaire autoriteiten van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten en; b) ze kunnen niet tijdelijk gedetacheerd zijn door een vestiging van een privéfirma, die in België dan wel in de Europese Unie gevestigd is, en ze mogen geen enkele andere beroepsactiviteit in de Europese Unie uitoefenen en; c) ze mogen in België niet beschikken over de machtiging om namens hun firma van herkomst te handelen en overeenkomsten af te sluiten die de firma die ze tijdelijk heeft gedetacheerd, binden, voor zover dit leidt tot een vaste inrichting van hun firma in België zoals bepaald in artikel 5, § 5 van de Overeenkomst van 27 november 2006 tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en; d) ze moeten door de Strijdkrachten van de Verenigde Staten die een beroep op hen doen, worden beschouwd als personeelsleden van de Strijdkrachten en ze moeten onderworpen zijn aan de tuchtoverheid van deze Strijdkrachten en; e) de arbeidsovereenkomst die deze personeelsleden met hun werkgever van herkomst hebben gesloten, moet uitdrukkelijk vermelden dat hen voor de duur van hun tewerkstelling door de Strijdkrachten de status van lid van het burgerlijk element wordt toegekend, en; f) bedoelde personeelsleden kunnen niet worden ingezet voor taken die verband houden met de plaatselijke behoeften van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten overeenkomstig artikel IX, § 4 van de Navo Status-Verdrag, en; g) de uitgeoefende activiteiten moeten beperkt zijn tot de activiteiten die commerciële dan wel niet-commerciële organisaties in de Europ ...

(3) Date de l'entrée en vigueur : 26 mars 2015 (art. 6) ACCORD ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AU STATUT D'UNE CATEGORIE DE PERSONNEL RELEVANT DES FORCES DES ETATS-UNIS LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ci-après dénommés les Parties contractantes; CONSIDERANT la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951, ci-après dénommée le SOFA OTAN; CONSIDERANT le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, ci-après dénommé le Protocole de Paris; CONSIDERANT l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, ci-après dénommé l'Accord Belgique-SHAPE; CONSIDERANT la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Washington le 19 février 1982, ci-après dénommée Convention de sécurité sociale belgo-américaine; CONSIDERANT la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006; CONSIDERANT la nécessité d'établir des dispositions particulières concernant le régime et le statut applicables à une catégorie de personnel contractuel des Forces des Etats-Unis d'Amérique ( ci après dénommée Forces des Etats-Unis), rémunéré directement ou indirectement par des fonds du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et détaché temporairement d'organisations commerciales et non commerciales et exclusivement au service des Forces des Etats-Unis et de l'élément civil de ces Forces en Belgique; ...
(3) Datum inwerkingtreding : 26 maart 2015 (art. 6) OVEREENKOMST TUSSEN HET KONINKRIJK BELGIE EN DE VERENIGDE STATEN VAN AMERIKA INZAKE DE RECHTSPOSITIE VAN EEN PERSONEELSCATEGORIE VAN DE STRIJDKRACHTEN VAN DE VERENIGDE STATEN HET KONINKRIJK BELGIE EN DE VERENIGDE STATEN VAN AMERIKA, hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; GELET OP het Verdrag tussen de Partijen bij het Noord-Atlantisch Verdrag nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, ondertekend te London op 19 juni 1951, hierna te noemen Navo Status-Verdrag; GELET OP het Protocol nopens de rechtspositie van internationale hoofdkwartieren, ingesteld uit hoofde van het Noord-Atlantisch Verdrag, ondertekend te Parijs op 28 augustus 1952, hierna te noemen Protocol van Parijs; GELET OP de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en het Algemeen Hoofdkwartier van de Geallieerde Strijdkrachten in Europa inzake de bijzondere voorwaarden voor de vestiging en het functioneren van dit Hoofdkwartier op het grondgebied van het Koninkrijk België, ondertekend te Brussel op 12 mei 1967, hierna te noemen Overeenkomst België-SHAPE; GELET OP de Overeenkomst over de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika, ondertekend te Washington op 19 februari 1982, hierna te noemen Belgisch-Amerikaanse Overeenkomst over de sociale zekerheid; GELET OP de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen, ondertekend te Brussel op 27 november 2006; GELET OP de noodzaak om bijzondere bepalingen vast te leggen betreffende het stelsel en de rechtspositie waaronder een categorie van het contractuele personeel van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten van Amerika valt ( hierna te noemen de Strijdkrachten van de Verenigde Staten), dat rechtstreeks of onrechtstreeks wordt betaald met Amerikaans overh ...

En une semaine à peine, tous les Chefs d'Etat et de gouvernements africains se sont rendus à Bruxelles. Ils y étaient précédés par le Président des Etats-Unis, le Président de la Chine et par le Secrétaire général des Nations-Unies. b) Au quatrième Sommet entre l'Union européenne et l'Afrique, la Commission européenne, ainsi que les autres partenaires présents, ont entériné la Feuille de route (Roadmap) qui définit les priorités stratégiques et identifié les moyens de les mettre en oeuvre dans les domaines d'intérêt mutuel.
In nauwelijks een week tijd waren niet alleen alle Afrikaanse regeringsleiders en staatshoofden in Brussel maar ook de president van de Verenigde Staten, de president van China en de secretaris-generaal van de Verenigde Naties. b) Op de vierde EU-Afrika-top bekrachtigden de Europese Commissie en de andere partners het stappenplan (Roadmap) met de strategische prioriteiten en de middelen voor de verwezenlijking ervan op de gebieden van wederzijds belang.

4. a) Avons-nous des moyens de pression sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI), son président ou le gouvernement congolais, en coopération avec les pays qui soutiennent la RDC? b) Défendons-nous une position du processus électoral congolaispartagée par les autres parrains, pays et institutions internationales comme les Nations Unies, les États-Unis et la France)?
4. a) Kunnen wij, in samenwerking met de landen die de DRC steunen, druk uitoefenen op de onafhankelijke nationale kiescommissie (CENI), haar voorzitter of de Congolese regering? b) Verdedigen wij hetzelfde standpunt als de andere peters van het Congolese verkiezingsproces, namelijk landen als de VS en Frankrijk en internationale instellingen als de Verenigde Naties?

i) dans le cas des transporteurs des Etats-Unis (ci-après dénommés « transporteurs des Etats-Unis ») : à partir de points en deçà des Etats-Unis, via les Etats-Unis et des points intermédiaires, vers tout point ou tous points d'un ou plusieurs Etats membres et au-delà; pour les services tout-cargo, entre tout Etat membre et tout point ou tous points (y compris dans tout autre Etat membre);
i) voor luchtvaartmaatschappijen van de Verenigde Staten (hierna « Amerikaanse luchtvaartmaatschappijen » genoemd), vanaf punten achter de Verenigde Staten via de Verenigde Staten en tussenliggende punten naar een punt of punten in een lidstaat of lidstaten en daarbuiten; en voor vrachtdienst tussen een lidstaat en een punt of punten (inclusief in andere lidstaten);

2. Une personne physique qui est un citoyen des Etats-Unis ou un étranger admis à résider de manière permanente aux Etats-Unis (le détenteur d'une « green card ») n'est considéré comme un résident des Etats-Unis que si cette personne physique a une présence substantielle (substantial presence) ou un foyer d'habitation permanent aux Etats-Unis ou si elle y séjourne de façon habituelle, et si cette personne physique n'est pas un résident d'un Etat autre que la Belgique aux fins d'une convention préventive de la double imposition entre cet Etat et la Belgique.
2. Een natuurlijke persoon die onderdaan is van de Verenigde Staten of een buitenlander die een vergunning heeft gekregen voor duurzaam verblijf in de Verenigde Staten (een « green card holder ») is enkel een inwoner van de Verenigde Staten indien de natuurlijke persoon hoofdzakelijk aanwezig is in de Verenigde Staten of aldaar een duurzaam tehuis heeft of er gewoonlijk verblijft, en indien die natuurlijke persoon geen inwoner is van een andere Staat dan België voor de toepassing van een dubbelbelastingverdrag tussen die Staat en België.

i) le terme « Etats-Unis » désigne les Etats-Unis d'Amérique et comprend les états fédérés et le district de Columbia; ce terme comprend également la mer territoriale, le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacentes à cette mer territoriale, sur lesquels les Etats-Unis exercent des droits souverains en conformité avec le droit international; toutefois, ce terme ne comprend pas Porto Rico, les Iles vierges, Guam ni aucun autre territoire ou possession des Etats-Unis;
i) betekent de uitdrukking « de Verenigde Staten » de Verenigde Staten van Amerika, en omvat ze de staten daarvan en het District van Columbia; die uitdrukking omvat eveneens de daartoe behorende territoriale zee en de zeebodem en de ondergrond van de daaraan grenzende onderzeese gebieden, waarover de Verenigde Staten soevereine rechten uitoefenen in overeenstemming met het internationaal recht; de uitdrukking omvat echter niet Puerto Rico, de Maagdeneilanden, Guam of enig ander bezit of gebied van de Verenigde Staten;