Vertaling van "étudier l'impact qu'aurait " (Frans → Nederlands) :

Dans l'arrêt Zouboulidis précité, la Cour européenne des droits de l'homme a, pour conclure à la violation de l'article 1 du Protocole précité, relevé notamment que les délais dans lesquels l'Etat en cause pouvait faire valoir ses créances étaient respectivement plus de deux fois et dix fois supérieurs à ceux prévus pour faire valoir une créance à son encontre, que l'Etat en cause avait en l'espèce agi comme tout autre employeur privé et qu'il n'avait pas fourni d'éléments concrets et supplémentaires sur l'impact qu'aurait sur l'équilibre financier de l'Etat une décision favorable aux prétentions de personnes se trouvant dans la même situation que celle du requérant, alors pourtant que l'écart entre les délais de prescription concernant l'Etat et le requérant était en l'espèce considérable.
In het voormelde arrest Zouboulidis heeft het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, teneinde te besluiten tot de schending van artikel 1 van het voormelde Protocol, met name opgemerkt dat de termijnen waarin de in het geding zijnde Staat zijn schuldvorderingen kon doen gelden respectievelijk meer dan tweemaal en tienmaal langer waren dan die waarin is voorzien om een schuldvordering tegen die Staat te doen gelden, dat de in het geding zijnde Staat te dezen had gehandeld zoals elke andere private werkgever en dat hij geen concrete en bijkomende elementen had bezorgd in verband met de weerslag die een beslissing die gunstig is voor de aanspraken van personen die zich in dezelfde situatie bevinden als de verzoeker, zou hebben op het financiële evenwicht van de Staat, terwijl nochtans het verschil tussen de verjaringstermijnen betreffende de Staat en de verzoeker te dezen aanzienlijk was.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Si l'on travaille avec une liste limitative, on devrait examiner quel impact elle aurait sur le nombre d'affaires portées ces deux dernières années devant la cour d'assises.
Indien men werkt met een beperkende lijst, zou men moeten nagaan wat het effect is van de betreffende lijst op het aantal gevallen die de laatste twee jaren voor het hof van assisen zijn gebracht.

L'intervenant conseille aux décideurs politiques d'au moins réfléchir à l'impact qu'aurait un tel incident sur la viabilité socioéconomique de ce tissu régional et de ne prendre une décision pour l'avenir qu'après cet exercice de réflexion.
Spreker raadt de beleidsmakers aan minstens de denkoefening te doen naar de impact van een dergelijk incident op de sociaal-economische leefbaarheid van ons regionaal weefsel daar en dan pas een beslissing te nemen voor de toekomst.

l’impact qu’aurait la renonciation au recouvrement de la créance sur le fonctionnement de l’Union et ses intérêts financiers (montant concerné, risque de créer un précédent, atteinte portée à l’autorité de la norme).
de gevolgen die het afzien van invordering van de schuldvordering voor het functioneren en de financiële belangen van de Unie zou hebben (betrokken bedrag, risico een precedent te scheppen, afbreuk aan het gezag van de norm).

Les autorités chargées d’établir les statistiques de la balance des paiements dans les 27 États membres ont reçu un questionnaire en mars 2008 qui les invitait à évaluer l’impact qu’aurait une modification des obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements, à indiquer leurs futurs plans en matière de collecte de données statistiques et à fournir une estimation des coûts dans le cas où des modifications s’avéreraient nécessaires.
In maart 2008 is een vragenlijst gezonden naar de instanties (opstellers van betalingsbalansstatistieken) van de 27 lidstaten met het verzoek het effect van mogelijke wijzigingen in de rapportageverplichtingen ten behoeve van de opstelling van de betalingsbalans te evalueren, hun toekomstplannen met betrekking tot de vergaring van statistische gegevens kenbaar te maken en kostenramingen te verstrekken ingeval wijzigingen noodzakelijk blijken.

b) l'impact qu'aurait la renonciation au recouvrement de la créance sur le fonctionnement des Communautés et leurs intérêts financiers (montant concerné, risque de créer un précédent, atteinte portée à l'autorité de la norme).
b) de gevolgen die het afzien van invordering van de schuldvordering voor het functioneren en de financiële belangen van de Gemeenschappen zou hebben (betrokken bedrag, risico een precedent te scheppen, afbreuk aan het gezag van de norm);

Une enquête a été menée pour mesurer l'impact qu'aurait pu entraîner une mise en application de la proposition d'amendement à l'article 7 de la Directive déposée par la Commission.
Er is een onderzoek gedaan om het effect te meten dat de tenuitvoerlegging van het door de Commissie ingediende voorstel tot wijziging van artikel 7 van de richtlijn zou kunnen hebben.

L’augmentation du nombre des étudiants étrangers européens aurait atteint 80 % en dix ans.
Het aantal Europese buitenlandse studenten zou in tien jaar met 80% zijn gestegen.