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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a également évoqué l'article 185 du règlement financier général, qui dispose que les audits des agences doivent être menés par l'auditeur interne de la Commission.
Ook is artikel 185 van het algemeen financieel reglement genoemd waarin staat dat de audit van een agentschap moet worden uitgevoerd door de intern controleur van de Commissie.

Le ministre évoque également l'audition de membres de la Cour de cassation; il est particulièrement sensible à l'argument selon lequel une rotation est nécessaire.
De minister verwijst ook naar de hoorzitting met het Hof van Cassatie en is bijzonder gevoelig voor het argument dat rotatie noodzakelijk is.

L'intervenant estime, lui aussi, qu'on n'a pas organisé suffisamment d'auditions à la Chambre des représentants, mais il évoque également un débat de société organisé par la télévision locale, d'où il ressort qu'à l'exception des clients des dancings, toutes les parties concernées sont favorables à une réglementation.
De spreker beaamt op dat er in de Kamer van volksvertegenwoordigers onvoldoende hoorzittingen werden georganiseerd maar hij verwijst tevens naar een maatschappelijk debat dat door de lokale TV werd georganiseerd en waaruit blijkt dat, met uitzondering van de dancingbezoeker, alle betrokken partijen vragende partij zijn voor een regeling.

Section 8. - Des suites d'une association interdite Art. 33. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, du décret, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, 10°, alinéa 2, du décret, font mention des éléments suivants : a) l'identification de la personne concernée; b) la ou les violation(s) des règles antidopage qui lui est/sont reprochée(s); c) les dates et les éventuelles références de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD-CG, en présence éventuelle d'un conseil; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, 10°, alinéa 2, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD-CG, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur la base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'organisation sportive concernée, aux fins de l'application de l'article 24 du décret; c) de la transmission éventuelle du dossier au parquet, aux fins de l'application de l'article 28 du décret; 4° pour l'application de l'article 8, 10°, alinéa 5, du décret, l'ONAD-CG informe l'AMA et l'organisation sportive concernée, par courrier électronique : a) de la procédure menée et des noti ...
Afdeling 8. - Gevolgen van verboden samenwerking Art. 33. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van artikel 8, 10°, van het decreet zijn de nadere regels voor de mededeling de volgende : 1° de mededelingen bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, van het decreet bevatten de volgende gegevens : a) de identificatie van de betrokken persoon; b) de overtredingen van de antidopingregels die hem ten laste worden gelegd; c) de datum van de veroordeling of de schorsing en eventuele inlichtingen daarover; de vermelding van de duur van de schorsing of veroordeling; e) de mogelijkheid om de vaststelling van een verboden samenwerking te betwisten, binnen de vijftien dagen volgend op de mededeling, en in voorkomend geval, te worden gehoord door de NADO-DG, eventueel in aanwezigheid van een raadsman; f) de mogelijke gevolgen van de verboden samenwerking voor de sporter; 2° naast de gegevens bedoeld in 1° vermeldt de mededeling bedoeld in artikel 8, 10°, tweede lid, ook de mogelijkheid, voor de sporter, om te bewijzen dat de betwiste samenwerking niet professioneel of sportgerelateerd is, zodat de verboden samenwerking niet kan worden vastgesteld tegen hem; 3° na de eventueel gevraagde hoorzitting of na het verstrijken van de termijn bedoeld in 1°, e), krijgt de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider van de sporter van de NADO-DG een mededeling met, naargelang van het geval, vermelding van : a) de afsluiting van het dossier, op grond van de aangevoerde en aanvaarde verweermiddelen; b) de overzending van het dossier aan de betrokken sportorganisatie voor de toepassing van artikel 24 van het decreet; c) de eventuele overzending van het dossier aan het parket, voor de toepassing van artikel 28 van het decreet; 4° voor de toepassing van artikel 8, 10°, vijfde lid, van het decreet licht de NADO-DG het WADA en de betrokken sportorganisatie per e-mail in over : a) de gevoerde procedure en de verrichte mededelingen; b) de identiteit van de sporter ...

Art. 33. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 6, 10°, du décret, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 6, 10°, alinéas 2 et 3, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violation(s) des règles antidopage qui lui est/sont reprochée(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Communauté française, en présence éventuelle d'un conseil; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 6, 10°, alinéa 2, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Communauté française, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'organisation sportive concernée, aux fins d'application de l'article 19 du décret; c) de la transmission éventuelle du dossier au parquet, aux fins d'application de l'article 22 du décret; 4° pour l'application de l'article 6, 10°, alinéa 5, du décret, l'ONAD de la Communauté française informe l'AMA et l'organisation sportive concernée, par courriel : a) de la procédure menée et des notif ...
Art. 33. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van artikel 6, 10°, van het decreet, zijn de nadere regels voor de mededeling de volgende : 1° de in artikel 6, 10°, tweede en derde lid bedoelde mededelingen vermelden de volgende gegevens : a) de identificatie van het betrokken personeelslid; b) de hem verweten overtreding(en) van de antidopingregels; c) de eventuele datums en gegevens betreffende de vermelde veroordeling of schorsing; d) de periode van de vermelde schorsing of veroordeling; e) de mogelijkheid om de vaststelling van een verboden samenwerking te betwisten, binnen de vijftien dagen volgend op de mededeling, en, in voorkomend geval, te worden gehoord door de NADO van de Franse gemeenschap, in de eventuele aanwezigheid van een raadsman; f) de mogelijke gevolgen van een verboden samenwerking, voor de sporter; 2° naast de in 1° bedoelde gegevens, vermeldt de mededeling bedoeld in artikel 6, 10°, tweede lid, eveneens de mogelijkheid, voor de sporter, om te stellen dat de betwiste samenwerking niet professioneel of sportgerelateerd is, in welk geval de verboden samenwerking niet zal kunnen worden vastgesteld tegen hem; 3° na de gevraagde eventuele hoorzitting of nadat de in 1°, e) bedoelde termijn verstreken is, krijgen de sporter of de andere persoon en het betrokken lid van de begeleiding van de sporter, vanwege de NADO van de Franse Gemeenschap, een mededeling die, naar gelang van het geval, het volgende vermeldt : a) de afsluiting van het dossier, op grond van de aangevoerde en aanvaarde verdedigingsmiddelen; b) de overzending van het dossier aan de betrokken sportorganisatie, met het oog op de toepassing van artikel 19 van het decreet; c) de eventuele overzending van het dossier aan het parket, met het oog op de toepassing van artikel 22 van het decreet; 4° voor de toepassing van artikel 6, 10°, vijfde lid, van het decreet, brengt de NADO van de Franse Gemeenschap het WADA en de betrokken sportorganisatie, bij e-mail, op de hoogte ...

On peut également se référer utilement à l'exposé fait par Mme Schurmans lors de son audition du 9 juin 1998 qui évoque, à plusieurs reprises, l'intervention de la cour d'appel.
Ook kan nuttig verwezen worden naar de uiteenzetting die door mevrouw Schurmans werd gegeven toen zij op 9 juni 1998 door de commissie werd gehoord en die meermaals melding maakt van de tussenkomst van het hof van beroep.

Vous avez également évoqué un audit de CARA qui était en cours (Questions et Réponses, Chambre, 2008-2009, n° 64, p. 154).
Deze heeft nochtans een meldingsplicht op basis van art. 46, §1, van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs. In juni 2009 stelde u dat er overleg was met uw collega van Mobiliteit over de verantwoordelijkheid van de artsen wanneer ze een dergelijk attest afleveren. Ook verwees u naar een audit van CARA die aan de gang was (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2008-2009, nr. 64, blz. 154).