adviesraden kunnen hun schriftelijke opmerkingen bij de commissie indienen binnen zeven werkdagen → naar het duits - adviesraden kunnen hun schriftelijke opmerkingen bij de commissie indienen binnen zeven werkdagen ins Deutsch übersetzen

Toutes les informations et tous les textes affichés sur ce site (“Contenu”) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ce “Contenu” est fourni “tel quel” et vous l'utilisez à vos propres risques. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations. Pour toute matière concernant le site ou son utilisation y compris tout litige éventuel, seule la loi belge sera applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
En utilisant le site, vous acceptez toutes ces conditions d'utilisation.