Vertaling van "conseil de l'europe " (Nederlands → Duits) :

TERMINOLOGIE

lid-Staat van de Europes Economische Ruimte
Unterzeichnerstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum

rechtspraak van de Conseil des Prud'hommes
Arbeitsgericht | gewerbliches Schiedsgericht

conseil de prud’hommes | werkrechtersraad
paritätischer Arbeitsschiedsausschuss

Rail Europ Senior kaart | RES [Abbr.]
Rail-Europ-Seniorenkarte | RES [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Beheersautoriteit: Direction Europe, Conseil Régional Nord-Pas de Calais – Lille, Frankrijk
6. Verwaltungsbehörde: Direktion Europa, Regionalrat Nord-Pas de Calais – Lille, Frankreich

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire, à la Communauté économique européenne, signataire de la présente convention, et à toute partie contractante:
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire, à la Communauté économique européenne, signataire de la présente convention, et à toute partie contractante:

2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.
b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.